Résilier son contrat Enalp entraîne-t-il des frais ?

Chez Enalp, l'existence de frais de résiliation découle de la nature sur mesure des contrats HTA. La fourniture étant structurée à la cotation sur une durée ferme, c'est la position du contrat dans sa période d'engagement qui détermine si la sortie se fait sans frais ou si une pénalité de sortie anticipée est due.

Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites

Enalp ne commercialise pas d'offre sur le segment C5 (≤ 36 kVA) : aucune résiliation C5 n'est donc à gérer chez ce fournisseur. Les TPE et commerces raccordés en basse tension relèvent d'un autre fournisseur (Engie Reference Pro, TotalEnergies Horizon, La Bellénergie ou Mint), dont les conditions de résiliation s'appliquent.

Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)

Enalp, alliance de quatre ELD alpines ancrée en Auvergne-Rhône-Alpes, se concentre sur les sites HTA (C1-C2-C3, > 250 kVA) avec deux formules : l'offre Sur-Mesure Enalp pour les sites mono-site et KOURA pour les parcs multi-sites. Ces contrats sont structurés à la cotation, avec un engagement pluriannuel libre (typiquement 12 à 60 mois) : une rupture avant l'échéance peut donner lieu à une pénalité de sortie anticipée. La résiliation se prépare donc en visant l'échéance et en respectant le préavis prévu aux conditions particulières ; pour un contrat KOURA multi-sites, il faut veiller à la date d'échéance propre à chaque point de livraison.

Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :

  • en cas de déménagement de l'entreprise ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de cessation d'activité.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.

Où vérifier son préavis et ses frais ?

Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.

Résiliation d'un contrat Enalp de plein droit

Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.

Sur décision des deux parties

Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.

Sur décision du fournisseur

Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.

Sur décision du client

Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.

Que se passe-t-il en cas de force majeure ?

En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.

Comment résilier Enalp : démarches et modalités

Résilier un contrat Enalp suit un parcours balisé, de la vérification de la date d'échéance et du préavis jusqu'à la facture de clôture. La gestion passant par l'account manager dédié, mieux vaut le contacter en amont pour caler la date d'effet sur l'échéance — en tenant compte, pour un parc KOURA, de l'échéance propre à chaque site. Voici les étapes à dérouler.

  1. Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
  2. Contacter Enalp Par téléphone au 04 50 09 91 06, par courrier recommandé.
  3. Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
  4. Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Étapes de la résiliation d'un contrat Enalp.

Générateur de lettre de résiliation Enalp

La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.

Motif de résiliation

Énergie concernée

Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.

Résiliation Enalp : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • le contrat a été conclu hors établissement ;
  • l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
  • l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.

Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Résiliation Enalp et changement de fournisseur

En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à Enalp la résiliation du contrat rattaché au site quitté : ce motif est reconnu comme légitime et ouvre droit à une rupture sans pénalité, même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Enalp programme alors la fermeture du compteur et une relève finale, base de la facture de clôture.

La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.

Accompagnement gratuit

Comparez les offres d'énergie après votre résiliation Enalp

Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.

Service gratuit Selectra

Il est possible de résilier son contrat Enalp pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.

Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.

Faire jouer la concurrence en toute sérénité

Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.

Service résiliation Enalp : contact, adresse et téléphone

La résiliation se notifie auprès de l'account manager Enalp, par téléphone au 04 50 09 91 06 ou par courrier recommandé. Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement et vérifier la ou les dates de fin d'engagement de votre site ou de votre parc.

Téléphone

Composer le 04 50 09 91 06.

Adresse postale

439 Route des Contamines, 74370 Argonay

En ligne

Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Privilégier la lettre recommandée

Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation Enalp, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.

Questions fréquentes sur la résiliation Enalp

Non. Enalp cible exclusivement les sites HTA (C1-C2-C3, > 250 kVA) : il n'existe pas d'offre C5 ni C4. Si votre site relève de la basse tension, la résiliation se gère auprès d'un fournisseur adapté comme Engie, TotalEnergies, Alterna, La Bellénergie ou Mint.

Les offres Sur-Mesure et KOURA étant conclues sur une durée ferme (typiquement 12 à 60 mois), une sortie avant l'échéance peut déclencher une pénalité de sortie anticipée, prévue aux conditions particulières et généralement calculée selon le volume restant à fournir. Le barème exact figure dans le contrat signé.

Le contrat KOURA regroupe plusieurs points de livraison, qui peuvent avoir des échéances distinctes. La résiliation se prépare site par site, en visant l'échéance de chaque point et en respectant le préavis du contrat. L'account manager Enalp permet de faire le point sur les dates avant d'engager la démarche.

Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes : ils permettent de résilier sans pénalité, même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Enalp ferme alors le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.

La résiliation se notifie auprès de l'account manager dédié, par téléphone au 04 50 09 91 06 ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Préparez votre référence client et votre numéro de contrat pour accélérer le traitement.