Par Résilier son contrat Enercoop entraîne-t-il des frais ?
Chez Enercoop, l'existence de frais de résiliation découle de la nature sur mesure du contrat C4. La fourniture étant structurée à la cotation sur une durée ferme, c'est la position du contrat dans sa période d'engagement qui détermine si la sortie se fait sans frais ou si une pénalité de sortie anticipée est due.
Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites
Enercoop ne publie pas d'offre C5 B2B sur ce périmètre : aucune résiliation C5 n'est donc à gérer ici. Les TPE engagées sur le plan RSE qui cherchent un sourcing vert équivalent peuvent se tourner vers Ilek ÉnR Fixe Plus PRO (VertVolt engagé) ou La Bellénergie Garance Pro, dont les conditions de résiliation propres s'appliquent.
Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)
Enercoop, coopérative pionnière de l'électricité 100 % renouvelable, publie une offre B2B dédiée aux sites C4 (36 à 250 kVA) multi-sites : l'offre Sur Mesure Enercoop, au sourcing VertVolt très engagé. Le fournisseur ne couvre ni le HTA ni le gaz. Ces contrats sont structurés à la cotation, avec un engagement modulable entre 12 et 36 mois : une rupture avant l'échéance peut donner lieu à une pénalité de sortie anticipée. La résiliation se prépare donc en visant l'échéance et en respectant le préavis prévu aux conditions particulières. Pour un site HTA, il faut se tourner vers elmy (VertVolt engagé) ou Alpiq (Verte Premium).
Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :
- en cas de déménagement de l'entreprise ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de cessation d'activité.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.
Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.
Résiliation d'un contrat Enercoop de plein droit
Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.
Sur décision des deux parties
Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.
Sur décision du fournisseur
Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.
Sur décision du client
Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.
En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.
Comment résilier Enercoop : démarches et modalités
Résilier un contrat Enercoop suit un parcours balisé, de la vérification de la date d'échéance et du préavis jusqu'à la facture de clôture. La gestion passant par l'account manager C4 multi-sites, mieux vaut le contacter en amont pour caler la date d'effet sur l'échéance. Voici les étapes à dérouler.
- Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
- Contacter Enercoop Par téléphone au 09 70 68 07 65, par courrier recommandé.
- Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
- Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Générateur de lettre de résiliation Enercoop
La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.
Motif de résiliation
Énergie concernée
Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.
Résiliation Enercoop : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?
Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le contrat a été conclu hors établissement ;
- l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
- l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.
Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Résiliation Enercoop et changement de fournisseur
En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à Enercoop la résiliation du contrat rattaché au site quitté : ce motif est reconnu comme légitime et ouvre droit à une rupture sans pénalité, même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Enercoop programme alors la fermeture du compteur et une relève finale, base de la facture de clôture.
La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.
Accompagnement gratuit
Comparez les offres d'énergie après votre résiliation Enercoop
Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.
Service gratuit Selectra
Il est possible de résilier son contrat Enercoop pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.
Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.
Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.
Service résiliation Enercoop : contact, adresse et téléphone
La résiliation se notifie auprès de l'account manager Enercoop, par téléphone au 09 70 68 07 65 ou par courrier recommandé. Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement et vérifier la date de fin d'engagement de votre parc.
Téléphone
Composer le 09 70 68 07 65.
Adresse postale
16-18 Quai de la Loire, 75019 Paris
En ligne
Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation Enercoop, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.
Pour aller plus loin
Fournisseur Enercoop
La fiche complète du fournisseur pour les professionnels : offres, tarifs et services.
Tous les fournisseurs d'énergie
Comparer les fournisseurs d'électricité et de gaz pour les entreprises.
Le courtier en énergie
Se faire accompagner pour optimiser et changer son contrat d'énergie pro.
Comparateur électricité pro
Trouver une offre d'électricité moins chère pour son entreprise.
La facture d'électricité pro
Comprendre sa facture et y retrouver son préavis de résiliation.
La facture de gaz pro
Lire sa facture de gaz et repérer les délais de résiliation.
Le compteur électrique
Relevé spécial, index et fermeture du compteur lors d'une résiliation.
La puissance du compteur
Choisir la bonne puissance pour son nouveau contrat d'énergie.
GRDF
Le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, identique pour tous.
Enedis
Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France.
Demande de devis énergie pro
Obtenir un devis gratuit pour l'électricité ou le gaz de son entreprise.
Questions fréquentes sur la résiliation Enercoop
Non. Le périmètre B2B publié d'Enercoop se limite au C4 multi-sites (36 à 250 kVA) : il n'y a pas d'offre C5 B2B, ni HTA, ni gaz. Pour une TPE engagée RSE, voir Ilek ou La Bellénergie ; pour un site HTA, voir elmy ou Alpiq.
L'offre Sur Mesure Enercoop étant conclue sur une durée ferme (12 à 36 mois), une sortie avant l'échéance peut déclencher une pénalité de sortie anticipée, prévue aux conditions particulières et généralement calculée selon le volume restant à fournir. Le barème exact figure dans le contrat signé.
Le délai de préavis est fixé par les conditions particulières du contrat, le plus souvent compris entre 45 et 90 jours avant l'échéance. Il figure au contrat ainsi que sur la facture d'électricité : mieux vaut anticiper la démarche pour sortir à terme sans pénalité.
Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes : ils permettent de résilier sans pénalité, même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Enercoop ferme alors le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.
La résiliation se notifie auprès de l'account manager dédié, par téléphone au 09 70 68 07 65 ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Préparez votre référence client et votre numéro de contrat pour accélérer le traitement.