Par Résilier son contrat Enovos entraîne-t-il des frais ?
Chez Enovos, le coût d'une résiliation dépend de la position du contrat dans sa période d'engagement. Les offres C4, HTA et gaz étant conclues sur une durée personnalisée, une rupture avant l'échéance donne lieu à une indemnité, alors qu'une sortie à terme se fait sans frais.
Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites
Enovos ne cible pas les micro-professionnels C5 (≤ 36 kVA) en direct, hors contrat-cadre multi-sites : il n'y a donc pas de résiliation C5 standard à gérer ici. Les TPE raccordées en basse tension relèvent d'un autre fournisseur (Engie Reference Pro, TotalEnergies Horizon, La Bellénergie ou Mint), dont les conditions de résiliation s'appliquent.
Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)
Enovos, énergéticien luxembourgeois du groupe Encevo, couvre les sites C4 (36 à 250 kVA) avec l'offre Électricité Sur-Mesure Enovos, les grands comptes HTA (structuration ARENH / PPA) et le gaz T2 à T4. Ces contrats comportent une durée d'engagement personnalisée : une rupture avant l'échéance déclenche une indemnité de sortie anticipée, tandis que la bascule vers un autre fournisseur est sans frais à l'échéance, sans préavis particulier au-delà des délais contractuels. Il faut donc viser la date de fin de contrat.
Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :
- en cas de déménagement de l'entreprise ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de cessation d'activité.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.
Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.
Résiliation d'un contrat Enovos de plein droit
Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.
Sur décision des deux parties
Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.
Sur décision du fournisseur
Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.
Sur décision du client
Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.
En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.
Comment résilier Enovos : démarches et modalités
Résilier un contrat Enovos suit un parcours en quelques étapes, de la vérification de la date d'échéance et du préavis jusqu'à la facture de clôture. Le fournisseur s'appuie sur un account manager dédié basé à Metz et un support multilingue : mieux vaut le contacter en amont pour caler la date d'effet sur l'échéance. Voici le déroulé type de la démarche.
- Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
- Contacter Enovos Par téléphone au 03 87 76 93 60, par courrier recommandé.
- Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
- Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Générateur de lettre de résiliation Enovos
La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.
Motif de résiliation
Énergie concernée
Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.
Résiliation Enovos : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?
Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le contrat a été conclu hors établissement ;
- l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
- l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.
Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Résiliation Enovos et changement de fournisseur
En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à Enovos la résiliation du contrat rattaché au site quitté ; ce motif est reconnu comme légitime, ce qui ouvre droit à une rupture sans frais même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Enovos procède ensuite à la fermeture du compteur et à une relève finale, base de la facture de clôture.
La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.
Accompagnement gratuit
Comparez les offres d'énergie après votre résiliation Enovos
Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.
Service gratuit Selectra
Il est possible de résilier son contrat Enovos pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.
Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.
Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.
Service résiliation Enovos : contact, adresse et téléphone
Le service client professionnel Enovos se joint par téléphone au 03 87 76 93 60, par courrier recommandé, depuis l'espace client ou l'application MyEnovos, avec un account manager dédié basé à Metz et un support multilingue. Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement de la demande.
Téléphone
Composer le 03 87 76 93 60.
Adresse postale
17 Avenue André Malraux, 57000 Metz
En ligne
Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation Enovos, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.
Pour aller plus loin
Fournisseur Enovos
La fiche complète du fournisseur pour les professionnels : offres, tarifs et services.
Tous les fournisseurs d'énergie
Comparer les fournisseurs d'électricité et de gaz pour les entreprises.
Le courtier en énergie
Se faire accompagner pour optimiser et changer son contrat d'énergie pro.
Comparateur électricité pro
Trouver une offre d'électricité moins chère pour son entreprise.
La facture d'électricité pro
Comprendre sa facture et y retrouver son préavis de résiliation.
La facture de gaz pro
Lire sa facture de gaz et repérer les délais de résiliation.
Le compteur électrique
Relevé spécial, index et fermeture du compteur lors d'une résiliation.
La puissance du compteur
Choisir la bonne puissance pour son nouveau contrat d'énergie.
GRDF
Le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, identique pour tous.
Enedis
Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France.
Demande de devis énergie pro
Obtenir un devis gratuit pour l'électricité ou le gaz de son entreprise.
Questions fréquentes sur la résiliation Enovos
Non, pas en direct. Enovos couvre le C4, les grands comptes HTA et le gaz T2 à T4 ; les micro-pros C5 (≤ 36 kVA) ne sont adressés que dans le cadre de contrats-cadres multi-sites. Pour un site C5 isolé, la résiliation se gère auprès d'un fournisseur adapté comme Engie, TotalEnergies, La Bellénergie ou Mint.
Les contrats Enovos comportent une durée d'engagement personnalisée : une sortie avant l'échéance déclenche une indemnité de résiliation anticipée, prévue au contrat et généralement proportionnelle au volume restant à fournir. À l'échéance, dans le respect des délais contractuels, la bascule est sans frais.
Le délai de préavis est fixé par le contrat, le plus souvent compris entre 45 et 90 jours avant l'échéance. Il figure aux conditions de vente ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz : mieux vaut anticiper pour sortir à terme sans frais.
Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes de résiliation sans pénalité, même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Enovos ferme alors le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.
Par téléphone au 03 87 76 93 60, par courrier recommandé avec accusé de réception, depuis l'espace client ou l'application MyEnovos. Un account manager dédié basé à Metz et un support multilingue accompagnent la démarche. Préparez votre référence client et votre numéro de contrat.