Résilier son contrat GazelEnergie entraîne-t-il des frais ?

Chez GazelEnergie, le coût d'une résiliation dépend de la position du contrat dans sa période d'engagement. Les offres C4, HTA et gaz étant conclues sur une durée ferme pluriannuelle, une rupture avant l'échéance donne lieu à une indemnité, alors qu'une sortie à terme se fait sans frais.

Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites

GazelEnergie ne cible pas le segment C5 (≤ 36 kVA) : aucune résiliation C5 n'est donc à gérer chez ce fournisseur orienté PME et grands comptes. Les TPE et commerces raccordés en basse tension relèvent d'un autre fournisseur (Engie Reference Pro, TotalEnergies Horizon, La Bellénergie ou Mint), dont les conditions de résiliation s'appliquent.

Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)

GazelEnergie, producteur-fournisseur multi-énergies filiale d'EPH, couvre les sites C4 (36 à 250 kVA) avec une offre Électricité prix fixe PME PMI, les grands comptes HTA (formule indexée marché ou sur mesure multi-sites) et le gaz T2 à T4. Ces contrats reposent sur un engagement pluriannuel, pouvant aller jusqu'à 5 ans : une rupture avant l'échéance déclenche une indemnité de sortie anticipée. La sortie est en revanche sans frais à l'échéance, dans le respect du préavis : il faut donc viser la date de fin de contrat. Un account manager dédié accompagne les sites HTA et grands comptes.

Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :

  • en cas de déménagement de l'entreprise ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de cessation d'activité.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.

Où vérifier son préavis et ses frais ?

Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.

Résiliation d'un contrat GazelEnergie de plein droit

Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.

Sur décision des deux parties

Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.

Sur décision du fournisseur

Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.

Sur décision du client

Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.

Que se passe-t-il en cas de force majeure ?

En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.

Comment résilier GazelEnergie : démarches et modalités

Résilier un contrat GazelEnergie suit un parcours en quelques étapes, de la vérification de la date d'échéance et du préavis jusqu'à la facture de clôture. Pour les sites HTA et grands comptes, la relation passe par un account manager dédié : mieux vaut le contacter en amont pour caler la date d'effet sur l'échéance. Voici le déroulé type de la démarche.

  1. Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
  2. Contacter GazelEnergie Par téléphone au 0 800 81 00 05, par courrier recommandé.
  3. Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
  4. Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Étapes de la résiliation d'un contrat GazelEnergie.

Générateur de lettre de résiliation GazelEnergie

La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.

Motif de résiliation

Énergie concernée

Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.

Résiliation GazelEnergie : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • le contrat a été conclu hors établissement ;
  • l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
  • l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.

Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Résiliation GazelEnergie et changement de fournisseur

En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à GazelEnergie la résiliation du contrat rattaché au site quitté ; ce motif est reconnu comme légitime, ce qui ouvre droit à une rupture sans frais même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. GazelEnergie procède ensuite à la fermeture du compteur et à une relève finale, base de la facture de clôture.

La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.

Accompagnement gratuit

Comparez les offres d'énergie après votre résiliation GazelEnergie

Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.

Service gratuit Selectra

Il est possible de résilier son contrat GazelEnergie pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.

Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.

Faire jouer la concurrence en toute sérénité

Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.

Service résiliation GazelEnergie : contact, adresse et téléphone

Le service client professionnel GazelEnergie se joint au numéro vert gratuit 0 800 81 00 05, par courrier recommandé ou depuis l'espace client ; un account manager dédié accompagne les sites HTA et grands comptes. Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement de la demande.

Téléphone

Composer le 0 800 81 00 05 (numéro vert gratuit).

Adresse postale

2-14 Rue Berthelot, 92400 Courbevoie

En ligne

Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Privilégier la lettre recommandée

Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation GazelEnergie, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.

Questions fréquentes sur la résiliation GazelEnergie

Non. GazelEnergie ne couvre pas le segment C5 (≤ 36 kVA) : son périmètre B2B concerne le C4, les grands comptes HTA et le gaz T2 à T4. Pour un site C5, la résiliation se gère auprès d'un fournisseur adapté comme Engie, TotalEnergies, La Bellénergie ou Mint.

Les contrats GazelEnergie reposent sur un engagement pluriannuel (jusqu'à 5 ans) : une sortie avant l'échéance déclenche une indemnité de résiliation anticipée, prévue au contrat et généralement proportionnelle au volume restant à fournir. À l'échéance, dans le respect du préavis, la sortie est sans frais.

Le délai de préavis est fixé par le contrat, le plus souvent compris entre 45 et 90 jours avant l'échéance. Il figure aux conditions de vente ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz : mieux vaut anticiper pour sortir à terme sans frais.

Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes de résiliation sans pénalité, même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. GazelEnergie ferme alors le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.

Par le numéro vert gratuit 0 800 81 00 05, par courrier recommandé avec accusé de réception ou depuis l'espace client. Un account manager dédié accompagne les sites HTA et grands comptes. Préparez votre référence client et votre numéro de contrat pour faciliter la prise en charge.