Résilier son contrat GEG entraîne-t-il des frais ?

Chez GEG, la question des frais de résiliation est vite réglée pour les offres C5 : le Tarif Bleu Pro, EVA et Mont Gaz Pro étant sans engagement de durée, aucune indemnité de sortie n'est prévue. Seuls les contrats C4 sur devis peuvent comporter un engagement, et donc des conditions de sortie spécifiques.

Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites

Sur le segment C5 (≤ 36 kVA), résilier chez GEG est une formalité : le Tarif Bleu Pro GEG (réglementé), l'offre de marché EVA et le gaz Mont Gaz Pro sont sans engagement de durée. Ils se résilient à tout moment, sans frais ni préavis spécifique, y compris pour changer de fournisseur.

Les offres C5 de GEG et leur régime de résiliation :

  • Tarif Bleu Pro GEG : tarif réglementé sans engagement, résiliable à tout moment et sans frais
  • EVA (offre de marché) : sans engagement, résiliable à tout moment et sans frais
  • Mont Gaz Pro : gaz sans engagement, résiliable à tout moment

Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)

GEG, opérateur intégré de la métropole grenobloise, construit pour les sites C4 (36 à 250 kVA) de sa zone iséroise une offre dédiée sur devis : la durée d'engagement et les conditions de résiliation y sont définies au cas par cas, à vérifier dans les conditions particulières signées. GEG ne propose pas de gamme HTA publique : pour les sites de plus de 250 kVA, il faut se tourner vers les fournisseurs nationaux.

Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :

  • en cas de déménagement de l'entreprise ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de cessation d'activité.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.

Où vérifier son préavis et ses frais ?

Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.

Résiliation d'un contrat GEG de plein droit

Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.

Sur décision des deux parties

Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.

Sur décision du fournisseur

Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.

Sur décision du client

Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.

Que se passe-t-il en cas de force majeure ?

En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.

Comment résilier GEG : démarches et modalités

Résilier chez GEG suit un parcours court pour les offres C5 sans engagement : il s'agit surtout de notifier sa décision et d'attendre la facture de clôture. Le fournisseur s'appuie sur un service client isérois et cinq agences physiques (Grenoble, Allevard, Villard-Bonnot, Saint-Marcellin, Vinay). Voici le déroulé type de la démarche.

  1. Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
  2. Contacter GEG Par téléphone au 04 76 84 20 00, par courrier recommandé.
  3. Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
  4. Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Étapes de la résiliation d'un contrat GEG.

Générateur de lettre de résiliation GEG

La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.

Motif de résiliation

Énergie concernée

Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.

Résiliation GEG : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • le contrat a été conclu hors établissement ;
  • l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
  • l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.

Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Résiliation GEG et changement de fournisseur

En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à GEG la résiliation du contrat rattaché au site quitté ; pour une offre C5 sans engagement, aucune pénalité ne s'applique. GEG procède ensuite à la fermeture du compteur et à une relève finale, base de la facture de clôture.

La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.

Accompagnement gratuit

Comparez les offres d'énergie après votre résiliation GEG

Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.

Service gratuit Selectra

Il est possible de résilier son contrat GEG pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.

Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.

Faire jouer la concurrence en toute sérénité

Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.

Service résiliation GEG : contact, adresse et téléphone

Le service client professionnel GEG se joint par téléphone au 04 76 84 20 00 (du lundi au vendredi de 8h à 19h), par courrier recommandé, depuis l'espace client ou dans l'une des cinq agences iséroises (Grenoble, Allevard, Villard-Bonnot, Saint-Marcellin, Vinay). Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement.

Téléphone

Composer le 04 76 84 20 00 (du lundi au vendredi de 8h à 19h).

Adresse postale

8 Place Robert Schuman, 38000 Grenoble

En ligne

Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Privilégier la lettre recommandée

Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation GEG, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.

Questions fréquentes sur la résiliation GEG

Non. Le Tarif Bleu Pro GEG, l'offre de marché EVA et le gaz Mont Gaz Pro sont sans engagement de durée : ils se résilient à tout moment, sans frais ni préavis spécifique, y compris pour changer de fournisseur.

Les contrats C4 de GEG sont construits sur devis pour les sites isérois : leur durée d'engagement et leurs conditions de résiliation figurent aux conditions particulières signées. La sortie est sans frais à l'échéance, dans le respect du préavis ; une sortie anticipée peut donner lieu à une indemnité.

Non, pas en gamme publique. GEG couvre le C5 (élec et gaz) et le C4 sur devis en zone iséroise. Pour un site HTA (> 250 kVA), il faut se tourner vers les fournisseurs nationaux.

Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes de résiliation sans pénalité, sur présentation d'un justificatif. GEG ferme le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.

Par téléphone au 04 76 84 20 00 (du lundi au vendredi de 8h à 19h), par courrier recommandé avec accusé de réception, depuis l'espace client ou dans l'une des cinq agences iséroises (Grenoble, Allevard, Villard-Bonnot, Saint-Marcellin, Vinay). Préparez votre référence client et votre numéro de contrat.