Par Résilier son contrat SEFE Energy entraîne-t-il des frais ?
Chez SEFE Energy, la présence ou l'absence de frais de résiliation dépend du profil et de la formule. Les offres T1-T2 se résilient sans frais ; les contrats Prix Fixe, qui sécurisent le tarif sur la durée, prévoient en contrepartie une indemnité si la rupture intervient avant l'échéance.
Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites
SEFE Energy ne commercialise pas d'électricité : la question d'une résiliation d'un contrat élec C5 (≤ 36 kVA) ne se pose donc pas chez ce spécialiste du gaz industriel. Pour une électricité TPE, il faut se tourner vers un autre fournisseur (EDF, TotalEnergies, OHM Énergie ou Mint), dont les conditions de résiliation s'appliquent.
Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)
SEFE Energy, spécialiste du gaz B2B détenu par l'État allemand, couvre les profils T1, T2, T3 et T4, des TPE aux multinationales. Les offres des plus petits profils (T1-T2) se résilient sans frais ; les contrats Prix Fixe, qui verrouillent le tarif, comportent un engagement de durée : la bascule se fait à l'échéance et une indemnité peut s'appliquer en cas de départ anticipé. SEFE ne couvre pas l'électricité.
Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :
- en cas de déménagement de l'entreprise ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de cessation d'activité.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.
Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.
Résiliation d'un contrat SEFE Energy de plein droit
Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.
Sur décision des deux parties
Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.
Sur décision du fournisseur
Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.
Sur décision du client
Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.
En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.
Comment résilier SEFE Energy : démarches et modalités
Résilier un contrat SEFE Energy suit un parcours en quelques étapes, de la vérification de la nature de l'offre (T1-T2 sans frais ou Prix Fixe engagé) et du préavis jusqu'à la facture de clôture. Le fournisseur s'appuie sur une équipe France basée à Levallois-Perret. Voici le déroulé type de la démarche.
- Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
- Contacter SEFE Energy Par téléphone au 09 77 42 77 50, par courrier recommandé.
- Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
- Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Générateur de lettre de résiliation SEFE Energy
La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.
Motif de résiliation
Énergie concernée
Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.
Résiliation SEFE Energy : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?
Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le contrat a été conclu hors établissement ;
- l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
- l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.
Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Résiliation SEFE Energy et changement de fournisseur
En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à SEFE Energy la résiliation du contrat rattaché au site quitté ; ce motif est reconnu comme légitime, ce qui ouvre droit à une rupture sans frais même sur un contrat Prix Fixe engagé, sur présentation d'un justificatif. SEFE procède ensuite à la fermeture du compteur gaz et à une relève finale, base de la facture de clôture.
La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.
Accompagnement gratuit
Comparez les offres d'énergie après votre résiliation SEFE Energy
Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.
Service gratuit Selectra
Il est possible de résilier son contrat SEFE Energy pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.
Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.
Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.
Service résiliation SEFE Energy : contact, adresse et téléphone
Le service client professionnel SEFE Energy, basé à Levallois-Perret, se joint par courrier recommandé ou depuis l'espace client ; un numéro de dépannage d'urgence (0 800 47 33 33) est par ailleurs disponible. Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement de la demande.
Téléphone
Composer le 09 77 42 77 50.
Adresse postale
155-159 Rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret, France
En ligne
Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation SEFE Energy, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.
Pour aller plus loin
Fournisseur SEFE Energy
La fiche complète du fournisseur pour les professionnels : offres, tarifs et services.
Tous les fournisseurs d'énergie
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Le courtier en énergie
Se faire accompagner pour optimiser et changer son contrat d'énergie pro.
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La facture d'électricité pro
Comprendre sa facture et y retrouver son préavis de résiliation.
La facture de gaz pro
Lire sa facture de gaz et repérer les délais de résiliation.
Le compteur électrique
Relevé spécial, index et fermeture du compteur lors d'une résiliation.
La puissance du compteur
Choisir la bonne puissance pour son nouveau contrat d'énergie.
GRDF
Le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, identique pour tous.
Enedis
Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France.
Demande de devis énergie pro
Obtenir un devis gratuit pour l'électricité ou le gaz de son entreprise.
Questions fréquentes sur la résiliation SEFE Energy
Non. SEFE Energy est un spécialiste du gaz industriel B2B (profils T1 à T4) : il ne commercialise pas d'électricité. Pour une électricité C5, la résiliation se gère auprès d'un fournisseur adapté comme EDF, TotalEnergies, OHM Énergie ou Mint.
Sur les contrats Prix Fixe avec engagement résiliés avant l'échéance : une indemnité de résiliation anticipée s'applique alors, prévue au contrat. Les offres des profils T1-T2 se résilient sans frais, et la sortie à l'échéance d'un Prix Fixe reste gratuite.
Pour un contrat Prix Fixe, le délai de préavis est fixé par le contrat, le plus souvent compris entre 45 et 90 jours avant l'échéance. Il figure aux conditions de vente ainsi que sur la facture de gaz : mieux vaut anticiper pour sortir à terme sans frais.
Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes de résiliation sans pénalité, même sur un contrat Prix Fixe engagé, sur présentation d'un justificatif. SEFE ferme alors le compteur gaz et édite une facture de clôture après la relève finale.
Le service client professionnel SEFE Energy, basé à Levallois-Perret, est joignable par courrier recommandé avec accusé de réception ou depuis l'espace client. Un numéro de dépannage d'urgence (0 800 47 33 33) est disponible en parallèle. Préparez votre référence client et votre numéro de contrat.