Par Résilier son contrat Sélia entraîne-t-il des frais ?
Chez Sélia, le coût d'une résiliation découle du caractère à prix fixe des offres. En verrouillant le tarif sur 1 à 3 ans pour l'électricité (et sur la durée du devis pour le gaz), ces contrats prévoient en contrepartie une indemnité si la rupture intervient avant l'échéance ; à terme, la sortie est sans frais.
Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites
Sur le segment C5 (≤ 36 kVA), l'offre Mon Contrat Élec Vert Fixe Pro de Sélia est à prix fixe, avec une durée d'engagement de 1, 2 ou 3 ans au choix. La sortie est sans frais à l'échéance, dans le respect du préavis, mais une indemnité peut s'appliquer en cas de départ avant le terme. Le caractère vert (Garanties d'Origine) ne change rien aux modalités de résiliation.
Les offres C5 de Sélia et leur régime de résiliation :
- Mon Contrat Élec Vert Fixe Pro : 100 % verte, prix fixe avec engagement 1 à 3 ans, sans frais à l'échéance, indemnité si départ anticipé
Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)
Sélia, filiale de l'ELD Séolis (Deux-Sèvres), couvre aussi le gaz T2 / T3-T4, mais ne propose ni offre C4, ni HTA, ni gaz T1. Les contrats gaz, construits sur devis, comportent un engagement de durée : une rupture avant l'échéance peut donner lieu à une indemnité, à vérifier dans les conditions particulières signées. Pour un site électricité de plus de 36 kVA, il faut se tourner vers EDF, Engie, Alpiq ou TotalEnergies.
Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :
- en cas de déménagement de l'entreprise ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de cessation d'activité.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.
Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.
Résiliation d'un contrat Sélia de plein droit
Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.
Sur décision des deux parties
Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.
Sur décision du fournisseur
Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.
Sur décision du client
Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.
En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.
Comment résilier Sélia : démarches et modalités
Résilier un contrat Sélia suit un parcours en quelques étapes, de la vérification de la date d'échéance et du préavis jusqu'à la facture de clôture. Le fournisseur s'appuie sur l'équipe Séolis basée à Niort. Compte tenu de l'engagement de 1 à 3 ans sur l'électricité, mieux vaut engager la démarche en amont de l'échéance. Voici le déroulé type.
- Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
- Contacter Sélia Par téléphone au 09 69 39 79 02, par courrier recommandé.
- Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
- Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Générateur de lettre de résiliation Sélia
La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.
Motif de résiliation
Énergie concernée
Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.
Résiliation Sélia : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?
Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le contrat a été conclu hors établissement ;
- l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
- l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.
Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Résiliation Sélia et changement de fournisseur
En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à Sélia la résiliation du contrat rattaché au site quitté ; ce motif est reconnu comme légitime, ce qui ouvre droit à une rupture sans frais même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Sélia procède ensuite à la fermeture du compteur et à une relève finale, base de la facture de clôture.
La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.
Accompagnement gratuit
Comparez les offres d'énergie après votre résiliation Sélia
Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.
Service gratuit Selectra
Il est possible de résilier son contrat Sélia pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.
Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.
Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.
Service résiliation Sélia : contact, adresse et téléphone
Le service client professionnel Sélia, porté par l'équipe Séolis à Niort, se joint par téléphone au 09 69 39 79 02, par courrier recommandé ou depuis l'espace client. Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement et vérifier votre date de fin d'engagement.
Téléphone
Composer le 09 69 39 79 02.
Adresse postale
336 avenue de Paris – CS 98536 – 79025 Niort Cedex
En ligne
Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation Sélia, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.
Pour aller plus loin
Fournisseur Sélia
La fiche complète du fournisseur pour les professionnels : offres, tarifs et services.
Tous les fournisseurs d'énergie
Comparer les fournisseurs d'électricité et de gaz pour les entreprises.
Le courtier en énergie
Se faire accompagner pour optimiser et changer son contrat d'énergie pro.
Comparateur électricité pro
Trouver une offre d'électricité moins chère pour son entreprise.
La facture d'électricité pro
Comprendre sa facture et y retrouver son préavis de résiliation.
La facture de gaz pro
Lire sa facture de gaz et repérer les délais de résiliation.
Le compteur électrique
Relevé spécial, index et fermeture du compteur lors d'une résiliation.
La puissance du compteur
Choisir la bonne puissance pour son nouveau contrat d'énergie.
GRDF
Le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, identique pour tous.
Enedis
Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France.
Demande de devis énergie pro
Obtenir un devis gratuit pour l'électricité ou le gaz de son entreprise.
Questions fréquentes sur la résiliation Sélia
Oui. Mon Contrat Élec Vert Fixe Pro est à prix fixe avec une durée d'engagement de 1, 2 ou 3 ans au choix. La sortie est sans frais à l'échéance ; une sortie avant le terme peut donner lieu à une indemnité, sauf motif légitime (déménagement, cessation d'activité, force majeure).
Sur l'offre électricité à prix fixe (engagement 1 à 3 ans) et les contrats gaz T2-T4 sur devis résiliés avant l'échéance. Une indemnité de résiliation anticipée s'applique alors, prévue au contrat. À l'échéance, dans le respect du préavis, la sortie est sans frais.
Non. Sélia couvre le C5 (électricité) et le gaz T2-T4, mais pas le C4, ni le HTA, ni le gaz T1. Pour un site électricité de plus de 36 kVA, voir EDF, Engie, Alpiq ou TotalEnergies.
Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes de résiliation sans pénalité, même en cours d'engagement, sur présentation d'un justificatif. Sélia ferme le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.
Par téléphone au 09 69 39 79 02, par courrier recommandé avec accusé de réception ou depuis l'espace client. L'équipe est portée par Séolis, à Niort. Préparez votre référence client et votre numéro de contrat pour faciliter la prise en charge.