Par Résilier son contrat Synelva entraîne-t-il des frais ?
Chez Synelva, la présence ou l'absence de frais de résiliation se lit dans la nature de l'offre. Le tarif réglementé d'électricité, sans engagement, se résilie librement ; les offres de marché à prix fixe, qui verrouillent le tarif sur la durée, prévoient en contrepartie une indemnité si la rupture intervient avant l'échéance.
Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites
Sur le segment C5 (≤ 36 kVA) du périmètre Synelva, la facilité de résiliation dépend de l'offre. Le tarif réglementé (TRV) Synelva est sans engagement : il se résilie à tout moment, sans frais. Les offres de marché peuvent comporter un engagement : la sortie est alors sans frais à l'échéance, mais une indemnité peut s'appliquer en cas de départ anticipé.
Les offres C5 de Synelva et leur régime de résiliation :
- TRV élec Synelva : tarif réglementé sans engagement, résiliable à tout moment et sans frais
- Offres de marché Synelva (élec / gaz) : selon l'offre : sans engagement ou prix fixe engagé avec indemnité si départ anticipé
Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)
Synelva, ELD multi-énergie de l'Eure-et-Loir, couvre les sites C4 (36 à 250 kVA) sur devis et les grands sites HTA avec une structuration sur mesure, ainsi que le gaz T1 à T3, le tout sur son périmètre de 70 communes. Ces contrats de marché comportent un engagement de durée : une rupture avant l'échéance déclenche une indemnité, tandis que la sortie est sans frais à l'échéance, dans le respect du préavis. Il faut donc viser la date de fin de contrat.
Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :
- en cas de déménagement de l'entreprise ;
- en cas de force majeure ;
- en cas de cessation d'activité.
Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.
Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.
Résiliation d'un contrat Synelva de plein droit
Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.
Sur décision des deux parties
Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.
Sur décision du fournisseur
Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.
Sur décision du client
Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.
En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.
Comment résilier Synelva : démarches et modalités
Résilier chez Synelva suit un parcours en quelques étapes, de la vérification de la nature du contrat (TRV sans engagement ou offre de marché engagée) jusqu'à la facture de clôture. Le fournisseur s'appuie sur une équipe locale à Chartres et assure un dépannage 7j/7. Voici le déroulé type de la démarche.
- Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
- Contacter Synelva Par téléphone au 02 37 91 80 00, par courrier recommandé.
- Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
- Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Générateur de lettre de résiliation Synelva
La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.
Motif de résiliation
Énergie concernée
Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.
Résiliation Synelva : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?
Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :
- le contrat a été conclu hors établissement ;
- l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
- l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.
Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.
Résiliation Synelva et changement de fournisseur
En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à Synelva la résiliation du contrat rattaché au site quitté ; ce motif est reconnu comme légitime, ce qui ouvre droit à une rupture sans frais même sur une offre de marché engagée, sur présentation d'un justificatif. Synelva procède ensuite à la fermeture du compteur et à une relève finale, base de la facture de clôture. À noter : un déménagement hors du périmètre des 70 communes desservies implique de souscrire auprès d'un autre fournisseur.
La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.
Accompagnement gratuit
Comparez les offres d'énergie après votre résiliation Synelva
Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.
Service gratuit Selectra
Il est possible de résilier son contrat Synelva pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.
Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.
Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.
Service résiliation Synelva : contact, adresse et téléphone
Le service client professionnel Synelva, basé à Chartres, se joint par téléphone au 02 37 91 80 00 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h), par courrier recommandé ou depuis l'espace client. Munissez-vous de votre référence client et de votre numéro de contrat pour accélérer le traitement.
Téléphone
Composer le 02 37 91 80 00 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h).
Adresse postale
Pôle Administratif, Place des Halles, 28000 Chartres
En ligne
Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation Synelva, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.
Pour aller plus loin
Fournisseur Synelva
La fiche complète du fournisseur pour les professionnels : offres, tarifs et services.
Tous les fournisseurs d'énergie
Comparer les fournisseurs d'électricité et de gaz pour les entreprises.
Le courtier en énergie
Se faire accompagner pour optimiser et changer son contrat d'énergie pro.
Comparateur électricité pro
Trouver une offre d'électricité moins chère pour son entreprise.
La facture d'électricité pro
Comprendre sa facture et y retrouver son préavis de résiliation.
La facture de gaz pro
Lire sa facture de gaz et repérer les délais de résiliation.
Le compteur électrique
Relevé spécial, index et fermeture du compteur lors d'une résiliation.
La puissance du compteur
Choisir la bonne puissance pour son nouveau contrat d'énergie.
GRDF
Le gestionnaire du réseau de distribution de gaz, identique pour tous.
Enedis
Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité en France.
Demande de devis énergie pro
Obtenir un devis gratuit pour l'électricité ou le gaz de son entreprise.
Questions fréquentes sur la résiliation Synelva
Non. Le TRV électricité Synelva est sans engagement de durée : il se résilie à tout moment, sans frais ni préavis spécifique, y compris pour partir chez un autre fournisseur.
Sur les offres de marché avec engagement (élec ou gaz) et les contrats C4 / HTA sur devis résiliés avant l'échéance. Une indemnité de résiliation anticipée s'applique alors, selon le barème des conditions de vente. À l'échéance, dans le respect du préavis, la sortie reste gratuite.
Uniquement si le nouveau site se trouve sur le périmètre des 70 communes desservies par Synelva en Eure-et-Loir. À défaut, le contrat est résilié (motif légitime, sans pénalité) et il faut souscrire auprès d'un fournisseur couvrant la nouvelle adresse.
Oui. Le déménagement de l'entreprise, la cessation d'activité et la force majeure sont des motifs légitimes de résiliation sans pénalité, même sur une offre de marché engagée, sur présentation d'un justificatif. Synelva ferme le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.
Par téléphone au 02 37 91 80 00 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h), par courrier recommandé avec accusé de réception ou depuis l'espace client. Préparez votre référence client et votre numéro de contrat pour faciliter la prise en charge.