Résilier son contrat Urban Solar Energy entraîne-t-il des frais ?

Chez Urban Solar Energy, les modalités de résiliation diffèrent selon l'offre. L'offre Essentielle SMB Pro, en prix non garantis et sans engagement, se résilie sans frais ; l'offre avec centrale photovoltaïque suit les conditions de la convention d'autoconsommation qui l'encadre.

Résilier une offre C5 (≤ 36 kVA) : TPE, commerces, petits sites

Sur le segment C5 (≤ 36 kVA), résilier chez Urban Solar Energy dépend de l'offre. Essentielle SMB Pro, en prix non garantis, est sans engagement : elle se résilie à tout moment, sans frais. L'offre Électricité PRO avec centrale photovoltaïque (stockage virtuel) est, elle, adossée à une convention d'autoconsommation : ses conditions de résiliation sont spécifiques et liées à cette convention.

Les offres C5 de Urban Solar Energy et leur régime de résiliation :

  • Essentielle SMB Pro : prix non garantis, sans engagement, résiliable à tout moment et sans frais
  • Électricité PRO avec centrale photovoltaïque (stockage virtuel) : conditions de résiliation spécifiques liées à la convention d'autoconsommation

Résilier une offre gros consommateur (C4 / HTA)

Urban Solar Energy, spécialiste lyonnais du photovoltaïque urbain et du stockage virtuel, cible essentiellement le segment C5 (≤ 36 kVA) : il ne propose pas de gamme dédiée C4 ni de HTA. La question d'une résiliation de contrat gros consommateur ne se pose donc pas ici. Pour un site de plus de 36 kVA, il faut se tourner vers EDF, Engie, Alpiq ou TotalEnergies, dont les conditions de résiliation propres s'appliquent.

Quel que soit le profil, certains motifs permettent une résiliation sans frais même avant l'échéance :

  • en cas de déménagement de l'entreprise ;
  • en cas de force majeure ;
  • en cas de cessation d'activité.

Pour bénéficier de cette exonération, il faut fournir un justificatif au fournisseur. Par ailleurs, si la résiliation fait suite à une faute de l'une des parties, les frais sont pris en charge par la partie fautive.

Le stockage virtuel consiste à valoriser le surplus de production photovoltaïque d'un site équipé sans batterie physique : la résiliation de l'offre associée est donc liée à la convention d'autoconsommation, qu'il convient de consulter avant toute démarche.

Où vérifier son préavis et ses frais ?

Le délai de préavis et le barème de frais figurent dans les conditions générales de vente du contrat, ainsi que sur la facture d'électricité ou de gaz. Il est conseillé de les consulter avant d'engager toute démarche de résiliation.

Résiliation d'un contrat Urban Solar Energy de plein droit

Dans certaines circonstances, le client professionnel est en droit d'exiger la résiliation de son contrat d'électricité ou de gaz. Trois cas de figure encadrent cette résiliation de plein droit, selon que la décision émane des deux parties, du fournisseur ou du client.

Sur décision des deux parties

Avec un préavis de deux mois, à la date d'échéance du contrat comme à la fin de chaque période de renouvellement. Cela peut aussi survenir si le contrat de réseau est cédé, ou si le fournisseur se retrouve dans l'incapacité d'honorer son contrat.

Sur décision du fournisseur

Si le client n'a pas réglé intégralement sa facture dans les délais, il est mis en demeure et doit régler les sommes dues. En l'absence de paiement à l'issue de la mise en demeure, le fournisseur peut résilier le contrat.

Sur décision du client

Si le prix est révisé à l'échéance du contrat signé, le client peut résilier. Autre cas : si le fournisseur n'a pas respecté son obligation de vente (hors force majeure) sur une période d'un mois ou plus, après une mise en demeure restée sans effet.

Que se passe-t-il en cas de force majeure ?

En cas de circonstance imprévisible, irrésistible et extérieure à la volonté du client professionnel, aucune responsabilité ne peut être engagée.

Comment résilier Urban Solar Energy : démarches et modalités

Résilier chez Urban Solar Energy suit un parcours court pour l'offre Essentielle SMB Pro, sans engagement. Pour l'offre avec centrale photovoltaïque, mieux vaut contacter en amont l'équipe lyonnaise afin de vérifier les conditions de la convention d'autoconsommation. Voici le déroulé type de la démarche.

  1. Vérifier son contrat Repérer la date d'échéance, le délai de préavis et les éventuels frais dans les conditions générales de vente.
  2. Contacter Urban Solar Energy Par téléphone au 04 28 29 75 52, par courrier recommandé.
  3. Indiquer la date de résiliation Préciser la date de prise d'effet souhaitée et joindre tout justificatif (déménagement, cessation d'activité).
  4. Relevé et facture de clôture Un relevé de compteur est effectué, puis le fournisseur édite la facture de résiliation finale.
Étapes de la résiliation d'un contrat Urban Solar Energy.

Générateur de lettre de résiliation Urban Solar Energy

La lettre s'envoie par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse du service résiliation et doit mentionner la date de résiliation souhaitée. Remplissez les champs ci-dessous : le courrier se génère en direct. Vous pouvez ensuite le copier, l'imprimer ou le télécharger.

Motif de résiliation

Énergie concernée

Le texte reprend la structure attendue par les fournisseurs (en-tête expéditeur, destinataire, objet, corps, signature). Au moment de la résiliation, un relevé de compteur peut être effectué : il s'agit d'un « relevé spécial de compteur », facturé à la charge du client.

Résiliation Urban Solar Energy : dans quel cas faire valoir son droit de rétractation ?

Pour les particuliers comme pour les professionnels, il existe un droit de rétractation de 14 jours. Pour les professionnels, ce droit s'applique si les trois conditions suivantes sont réunies :

  • le contrat a été conclu hors établissement ;
  • l'objet du contrat n'entre pas dans le champ d'activité principale de l'entreprise ;
  • l'entreprise cliente compte un maximum de cinq salariés.

Le délai de 14 jours commence le lendemain de la signature du contrat. S'il prend fin un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Résiliation Urban Solar Energy et changement de fournisseur

En cas de déménagement de l'entreprise, le professionnel notifie à Urban Solar Energy la résiliation du contrat rattaché au site quitté ; pour l'offre Essentielle SMB Pro sans engagement, aucune pénalité ne s'applique. Pour un site équipé d'une centrale photovoltaïque, la résiliation s'articule avec la convention d'autoconsommation. Le fournisseur procède ensuite à la fermeture du compteur et à une relève finale, base de la facture de clôture.

La majorité des fournisseurs considèrent le déménagement et la cessation d'activité comme des motifs légitimes de résiliation : le client n'a alors généralement aucune pénalité à payer, même avant l'échéance. Pour connaître les pratiques exactes, il faut se référer aux conditions générales de vente du contrat.

Accompagnement gratuit

Comparez les offres d'énergie après votre résiliation Urban Solar Energy

Il peut être difficile de s'y retrouver dans la multitude des offres professionnelles. Les conseillers spécialisés Selectra vous accompagnent gratuitement dans le choix d'une offre, jusqu'à la souscription.

Service gratuit Selectra

Il est possible de résilier son contrat Urban Solar Energy pour souscrire chez un autre fournisseur. Selon la date de résiliation et la durée du préavis, des frais peuvent toutefois s'appliquer pour un contrat avec engagement : il est conseillé de vérifier les délais et frais stipulés au contrat.

Le gestionnaire de réseau reste le même quel que soit le fournisseur : GRDF pour le gaz et Enedis pour l'électricité. Changer de fournisseur n'implique donc aucune coupure d'énergie. Le client peut comparer la liste des fournisseurs d'énergie ou demander un devis en ligne.

Faire jouer la concurrence en toute sérénité

Pour les professionnels dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, un conseiller Selectra compare le marché et oriente vers une offre adaptée. Le réseau et le compteur restent inchangés : la fourniture d'énergie se poursuit sans interruption pendant le changement.

Service résiliation Urban Solar Energy : contact, adresse et téléphone

Le service client professionnel Urban Solar Energy, basé à Lyon, se joint par téléphone au 04 28 29 75 52 ou par courrier recommandé. Pour l'offre stockage virtuel, l'équipe analyse l'installation photovoltaïque et la convention avant de traiter la demande. Munissez-vous de votre référence client pour accélérer le traitement.

Téléphone

Composer le 04 28 29 75 52.

Adresse postale

9 Cours André Philip, 69100 Villeurbanne

En ligne

Via le formulaire de contact en ligne du fournisseur, depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Privilégier la lettre recommandée

Pour conserver une preuve de la date de demande, il est recommandé d'adresser la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du service résiliation Urban Solar Energy, en y indiquant la date de résiliation souhaitée.

Questions fréquentes sur la résiliation Urban Solar Energy

Non. L'offre Essentielle SMB Pro est en prix non garantis, donc sans engagement de durée : elle se résilie à tout moment, sans frais ni préavis spécifique, y compris pour changer de fournisseur.

Cette offre est adossée à une convention d'autoconsommation qui encadre le stockage virtuel du surplus de production. Ses conditions de résiliation sont spécifiques et définies par cette convention : il faut s'y reporter et contacter l'équipe Urban Solar Energy pour préparer la démarche.

Non. Urban Solar Energy cible essentiellement le C5 (≤ 36 kVA) : pas de gamme dédiée C4 ni de HTA. Pour un site de plus de 36 kVA, voir EDF, Engie, Alpiq ou TotalEnergies.

Oui pour l'offre Essentielle SMB Pro, sans engagement. Pour un site équipé d'une centrale photovoltaïque, la résiliation s'articule avec la convention d'autoconsommation, mais le déménagement reste un motif légitime. Le fournisseur ferme le compteur et édite une facture de clôture après la relève finale.

Par téléphone au 04 28 29 75 52 ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L'équipe est basée à Lyon. Préparez votre référence client ; pour l'offre stockage virtuel, l'analyse de l'installation et de la convention sera nécessaire.