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Taxes sur l'électricité et le gaz pro : CTA, TICGN...

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Comprendre le marché de l'électricité et du gaz naturel se révèle complexe de par plusieurs aspects : choix de compteur, notions, factures et, bien sûr, taxes. Celles-ci constituent une bonne moitié de la facture finale et aident au bon fonctionnement du réseau en général. Découvrez leurs spécificités dans ce guide.

Les taxes sur l'électricité professionnelle : CSPE, CTA, TCFE, TVA

CSPE - Contribution au service public de l'électricité

La CSPE, ou Contribution au service public de l'électricité, s'applique sur le prix du kWh pour toutes les consommations d'électricité quelle que soit la puissance souscrite. En 2015, elle représente 19,5€/MWh, soit environ 7% du prix final du kWh pour les clients aux tarifs bleus.

Une taxe pour financer le développement des énergies renouvelables

PUISSANCE REDUITE : UN MOYEN DE FAIRE DES ECONOMIES Les grands comptes avec un profil tarif jaune ou tarif vert ont un moyen d'économiser sur leur facture d'électricité grâce à l'utilisation de la puissance réduite. Le principe est, après analyse de la consommation de l'entreprise, de souscrire à plusieurs puissances de compteur afin d'optimiser son TURPE. Le fournisseur Energies Libres est connu pour cette pratique. Pour en savoir plus, il est possible d'appeler le 09 74 59 19 51, de demander à être rappeler gratuitement ou de faire un devis gratuit en ligne. ...

Instituée en 2003, la CSPE a vocation a couvrir plusieurs charges de service public :

  • les surcoûts liés aux obligations d'achat de l'électricité d'origine renouvelable (photovoltaïque, éolien, biomasse...) et de la cogénération. EDF a en effet l'obligation d'acheter l'énergie verte produite sous certaines conditions ;
  • les surcoûts liés à la production d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse et territoires d'Outre-mer). Ce principe, dit de péréquation tarifaire, permet l'existence de tarifs similaires sur l'ensemble du territoire national ;
  • les frais liés au financement des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique : les tarifs sociaux de l'énergie, et à partir de 2017, le chèque énergie ;
  • le budget du Médiateur de l'Energie ;
  • les coûts de gestion du financement de la CSPE par la Caisse des dépôts et consignations.

Une taxe en progression importante

La CSPE a progressé de 550% entre 2002 et 2015, essentiellement pour couvrir pour la progression des frais liés au financement du développement des énergies renouvelables. Ces hausses définies jusqu'en 2015 par la CRE ne sont cependant pas suffisantes pour couvrir la progression des charges liées à ces énergies vertes. A partir du 1er janvier 2016, la CSPE, qui était jusqu'alors une contribution, deviendra une véritable taxe, ce qui permettra à l'Etat d'en fixer lui-même le taux. La CSPE devrait continuer de progresser au même rythme jusqu'en 2020 afin de financer le développement du parc d'éoliennes offshore.

Un projet de réforme de la CSPE, consistant notamment à étendre l'assiette de la taxe au gaz naturel afin d'en répartir les coûts sur les autres énergies que l'électricité, était prévue pour 2016. Celle-ci a été reportée à 2017.

Des exonérations pour les clients électro-intensifs

Pour les clients gros consommateurs, le montant de la contribution due est plafonné :

  • à 627 783 euros par an et par site ;
  • à 0,5% de la valeur ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh/an.

CTA - Contribution tarifaire d'acheminement

électricité

La CTA finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des Industries électriques et gazières. Concrétement, elle finance le régime de retraites spécifique des agents d'EDF-GDF ayant pris leur retraite avant 2005. Elle est prélevée sur la facture d'électricité et de gaz naturel.

Calcul de la CTA

La CTA est calculée sur la base de la part fixe du tarif d'acheminement (TURPE) :

  • pour les compteurs raccordés au réseau de distribution sur une tension inférieure à 50 kilovolts : 27,04% de la part fixe du TURPE
  • pour les compteurs raccordés au réseau de distribution ou de transport sur une tension supérieure à 50 kilovolts : 10,14% de la part fixe du TURPE

Parmi les composantes du TURPE, la composante annuelle de gestion varie selon la puissance souscrite. La CTA progresse donc avec la puissance souscrite au compteur.

TCFE - Taxe sur la consommation finale d'électricité

La TCFE se compose de trois taxes, la TCCFE, la TDCFE et la TICFE, qui se répartissent selon le niveau de puissance.

Pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 250 kVA : deux taxes locales

Les taxes locales se composent de la taxe communale (TCCFE) et de la taxe départementale (TDCFE). En 2015, le poids maximum de ces taxes sur le prix du MWh est le suivant :

  • pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : 9,6€/MWh
  • pour les compteurs de puissance comprise entre 42 et 250 kVA : 3,19€/MWh

La plupart des communes et départements appliquent le plafond de la taxe, ou un taux proche du plafond. Cela découle du fait que les fourchettes de la TCCFE et de la TDCFE ont légèrement progressé depuis leur mise en place en 2011 (au rythme de l'inflation), et que certaines collectivités n'ont pas modifié le taux en conséquence. Pour plus de détails, consultez notre étude sur le prix du kWh par département.

La TCCFE et la TDCFE devraient continuer de progresser à un rythme très modéré dans les années à venir.

Pour les compteurs de puissance supérieure à 250 kVA : une taxe nationale

Pour les clients très gros consommateurs, raccordés directement au réseau de transport en haute tension, les taxes locales ne s'appliquent pas. Ces entreprises doivent en revanche régler une taxe nationale, la TICFE, ou Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Alors que les taxes locales sont des adaptations de taxes auparavant existantes, la TICFE a été créée par le gouvernement sur impulsion de l'Union européenne.

En 2015, la TICFE est fixée à 0,5€/MWh, soit le plancher de la fourchette proposée par l'Union européenne.

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA s'applique quelle que soit la puissance du compteur, à la fois sur le prix de l'électricité hors taxe et sur les autres taxes :

  • sur l'abonnement et la CTA : TVA à taux réduit à 5,5% ;
  • sur la consommation, incluant le prix du kWh HT, la CSPE et la TCFE : TVA à taux plein à 20%.

 


Les taxes sur le gaz naturel professionnel : CTA, CTSSG, CSPG, TICGN, TVA

La facture de gaz naturel est grevée par cinq taxes différentes, qui s'appliquent pour l'ensemble des consommateurs, avec quelques cas d'exonérations et est collectée par les fournisseurs d'électricité et de gaz. Au 1er août 2015, elles représentaient 19,3% de la facture d'un local de taille moyenne chauffé au gaz naturel, faisant une consommation de 11 000 kWh/an.

CTA - Contribution tarifaire d'acheminement

Objectif de la CTA

gaz argent

La contribution tarifaire d'acheminement a vocation à financer le régime spécial de retraite des travailleurs des industries électriques et gazières (EDF, Engie, ERDF, GRDF, RTE, GRTgaz ainsi que les ELD et producteurs indépendants) partis à la retraite avant 2005. A ce titre, elle est reversée à la CNIEG (Caisse nationale des industries électriques et gazières).

Mode de fixation

BESOIN DE COMPARER LES OFFRES PROS ? Il est souvent compliqué de s'y retrouver dans les offres professionnelles pour petits et grands consommateurs d'énergie. Selectra met à votre disposition des conseillers specialisés afin de vous orienter dans le choix et le souscription d'une offre pour entreprise. Il est possible de les contacter au 09 74 59 19 51 ou en ligne via un formulaire en ligne.

La CTA est calculée sur la base des prestations d'acheminement du gaz naturel, qui assurent la rémunération des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Elle est donc fixée selon les choix d'approvisionnement, et peut varier légèrement selon le fournisseur. La CTA est calculée en prenant en compte la part transport et la part distribution de la facture de gaz naturel, selon un calcul qui représente en 2015 :

  • part transport : 4,71% de la part liée au soutirage du tarif ATRT (Accès des tiers au réseau de transport du gaz naturel) ;
  • part distribution : 20,80% de la part liée au soutirage du tarif ATRD (Accès des tiers au réseau de distribution du gaz naturel).

Pour les clients raccordés directement au réseau de transport, seule la part transport s'applique.

Pour plus d'informations sur la CTA, rendez-vous sur notre article dédié.

TICGN - Taxe intérieure sur consommation de gaz naturel

Conditions d'application

La TICGN ne s'applique que lorsque le gaz naturel est utilisé comme combustible, c'est-à-dire lorsqu'il est brûlé afin de générer de la chaleur ou de l'énergie. Le client professionnel peut profiter d'une exonération dans plusieurs cas :

  • si le gaz naturel est utilisé comme matériel, et non comme combustible ;
  • dans certains procédés métallurgiques, de réduction chimique et d'électrolyse ;
  • pour la fabrication de produits minéraux non métalliques ;
  • pour la fabrication de produits énergétiques ;
  • pour la production d'électricité ;
  • dans le cadre de son processus d'extraction et de production.

Mode de calcul

En 2015, le taux de la TICGN est de 2,64€/MWh, et elle représente environ 2% de la facture des clients de gaz naturel. Son taux devrait augmenter au 1er janvier 2016, pour porter cette taxe à 4,01€/MWh.

Pour plus d'informations sur la TICGN, rendez-vous sur notre article dédié.

CTSSG - Contribution au tarif spécial de solidarité gaz

Objectif de la CTSSG

La contribution au tarif spécial de solidarité gaz est une taxe de redistribution solidaire, qui permet de financer le Tarif spécial de solidarité (TSS). Le TSS consiste en un versement forfaitaire réservé aux foyers en situation de précarité énergétique, assorti de la gratuité des frais de mise en service et d'un abattement sur les frais liés au déplacement d'un technicien en cas d'impayé.

Mode de fixation

En 2015, la CTSSG représente 0,2€/MWh, ce qui se rapporte à un niveau négligeable sur la facture globale.

Cas d'exonération Les installations de production d'énergie en cogénération, telles que certaines centrales à gaz naturel produisant à la fois de l'électricité et de la chaleur, peuvent demander une exonération de la CTSSG.

La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG)

Objectif de la CSPG

La contribution au service public du gaz a été introduite en 2011 pour financer le développement des unités de méthanisation productrices de biogaz, un gaz vert disposant des mêmes qualités énergétiques que le gaz naturel. Le principe est que les producteurs de biogaz, lorsqu'ils injectent leur gaz sur le réseau, vendent leur production à certains fournisseurs à un prix fixé par la puissance publique et supérieur au prix de marché du gaz naturel. La CSPG a vocation à couvrir les frais engendrés pour ces fournisseurs.

Mode de fixation

Pour 2015, la CSPG est fixée à un taux de 0,153c€/kWh, ce qui correspond à un effort presque imperceptible pour les consommateurs de gaz naturel. La CSPG pourrait cependant voir son taux augmenter significativement dans les prochaines années, afin de couvrir les frais liés à l'expansion de la filière biométhane sur le territoire national.

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA s'applique sur l'ensemble de la facture de gaz naturel, aussi bien sur la partie hors taxe que sur les taxes :

  • sur le montant de l'abonnement et la CTA : TVA réduite à 5,5% ;
  • sur le prix du kWh, la CTSSG, la CSPG et la TICGN : TVA à taux plein à 20%.

Pour plus d'informations sur la TVA, rendez-vous sur notre article dédié.