You are here

Disparition des tarifs réglementés : ce qu'il faut savoir

Electricité et gaz 10% moins chers qu'au tarif réglementéDevis gratuit et sans engagement :
09 74 59 03 07  
Rappel gratuit Devis en ligne

Dans le cadre de la libéralisation du marché de l'énergie en France, certains Tarifs Réglementés de Vente (TRV) en vigueur sont appelés à disparaitre au 31 décembre 2015, à la fois pour le gaz et pour l'électricité.

L'ouverture à la concurrence sur le marché de l'énergie a été totalement réalisée pour l'ensemble des consommateurs en juillet 2007. Le 19 juin 2014, les premières tarifications réglementées ont été abolies pour les très grosses consommations professionnelles raccordées au réseau de transport du gaz. 

Il n'est, à l'heure actuelle, pas prévu de supprimer les tarifs réglementés pour les petites consommations de gaz, c'est-à-dire les tarifs Base, B0, B1 et B2i pour les consommateurs résidentiels. 

Panorama des différents tarifs réglementés

Afin d'y voir plus clair, nous avons dressé la liste de l'ensemble des tarifications réglementées pratiquées par les fournisseurs historiques EDF et GDF Suez, pour les particuliers comme pour les professionnels :

Liste des tarifs réglementés en vigueur pour l'électricité et le gaz
Type d'énergie Tarif réglementé Profil de consommation Type de consommateurs Date de suppression Que  faire ? 

électricité 

Tarif bleu   Puissance de compteur ≤ 36 kVA Particulier et petits professionnels Ces tarifs sont maintenus 09 74 59 19 51 ou me faire rappeler
électricité Tarif jaune Puissance de compteur entre 42 et 240 kVA Moyens professionnels : boulangerie, restaurant... 31 décembre 2015 09 74 59 19 51 ou me faire rappeler ou demander un devis
électricité Tarif vert  Puissance de compteur ≥ 250 kVA Gros professionnels : Hôpital, stade  31 décembre 2015 09 74 59 19 51 ou me faire rappeler ou demander un devis
gaz Base  Consommation ≤ 1000 kWh Cuisson pour les particuliers Ces tarifs sont maintenus 09 74 59 19 51 ou me faire rappeler
gaz B0  Consommation entre 1 001 et 6 000 kWh Cuisson, eau chaude (chauffe-eau) pour les particuliers Ces tarifs sont maintenus 09 74 59 19 51 ou me faire rappeler
gaz B1 Consommation entre 6 001 et 30 000 kWh Cuisson, eau chaude, chauffage (chaudière) Ces tarifs sont maintenus 09 74 59 19 51 ou me faire rappeler
gaz B2I  Consommation entre 30 000 kWh et 3000 000 kWh Grandes habitations et petites chaufferies collectives Suppression le 31 décembre 2015. Les tarifs sont maintenus en-dessous de 150 MWh de consommation, en cas d’utilisation pour le chauffage résidentiel me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom
gaz B2S Consommation entre 150 000 kWh et 300 000 kWh Chaufferies et processus industriels Fin au 31 décembre 2015 me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom
gaz B2M 

Consommation jusqu'à 5 GWh

Avantageux pour les entreprises ayant une forte consommation l'été

Chaufferies et processus industriels Les tarifs B2M ont disparu le 1er janvier 2015 me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom
gaz TEL Consommation entre 5 et 8 GWh Chaufferies et processus industriels de grande puissance Les tarifs TEL ont disparu le 1er janvier 2015 me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom
gaz TEL Nuit Consommation jusqu'à 5 GWh pour les entreprises dont la consommation se fait à au moins 70% entre 20h et 6h du matin Chaufferies et processus industriels de grande puissance Les tarifs TEL NUIT ont disparu le 1er janvier 2015 me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom
gaz S2S  Consommation supérieure à 4 GWh pour les entreprises raccordées au réseau de distribution du gaz naturel. Il s'agit d'un tarif à souscription Chaufferies et processus industriels de grande puissance Les tarifs S2S ont disparu le 1er janvier 2015 me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom
gaz STS Consommation supérieure à 4GWh pour les entreprises raccordées au réseau de transport du gaz naturel. Il s'agit d'un tarif à souscription. Chaufferies et processus industriels de grande puissance Les tarifs STS ont été supprimés le 18 juin 2014 me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom
gaz H Consommation supérieure à 4GWh pour les entreprises anciennement clientes de la Compagnie française du méthane. Il s'agit d'un tarif à souscription. Chaufferies et processus industriels de grande puissance Les tarifs H ont disparu le 1er janvier 2015 me faire rappeler, demander un devis chez antargaz ou Gazprom

Le calendrier de la suppression des tarifications réglementées en vigueur :

  • 18 juin 2014 : les entreprises raccordées au réseau de transport du gaz naturel qui ont une très grosse consommation
  • 1er janvier 2015 : les sites avec une consommation supérieure à 200 000 kWh dans les deux cas
  • 1er janvier 2016 : les sites non résidentiels dont la consommation est supérieure à 30 0000 kWh, les immeubles avec une consommation supérieure à 150 000 kWh et les tarifs jaune et vert pour l'électricité.  

Après le 1er janvier 2016, les seules tarifications réglementées qui seront encore en vigueur sont : 

  • Les tarifs bleus pour l'électricité
  • Les tarifs Base, B0 et B1 et B2I pour les sites résidentiels avec une consommation inférieure à 150 000 kWh, pour le gaz. 

Mon entreprise est concernée par la fin des tarifications réglementées en vigueur, que dois-je faire ?

La meilleure des choses à faire est d'anticiper ! Vous pourrez trouver ici des informations sur les offres à prix de marché proposées par des fournisseurs historiques et alternatifs.

Il vous est possible et fortement recommandé de vous procurer des devis auprès d'eux afin de pouvoir comparer les différentes offres à votre disposition. 

Dans tous les cas, si vous n'avez pas souscrit à un contrat d'énergie avant l'échéance de la fin des tartifications réglementées, votre contrat sera automatique basculé vers un contrat ad hoc, à prix de marché, chez votre fournisseur historique. Ce nouveau contrat sera valable six mois et sera résilable sans frais et sans préavis. Passé ce délai, votre fourniture en énergie ne sera plus assurée. 

 

Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus