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Comprendre le fonctionnement du tarif vert


Derrière le tarif vert, une grande variété de profils de consommateurs

tarif vert

Le tarif vert concerne des gros consommateurs industriels dont le site est alimenté en haute tension. La législation actuelle dispose que "Le “tarif vert” est proposé aux consommateurs finals pour tout site raccordé en haute tension (tension de raccordement supérieure à 1 kilovolt)". En règle générale, ces sites diposent de compteurs électriques dont la puissance est supérieure à 250 kVA. La consommation d'énergie de ces sites varie beaucoup selon le profil des usagers. En moyenne, les professionnels en tarif vert consomment entre 500 et 25 000 MWh par an.  Le tarif vert, au même titre que le tarif jaune et que le tarif bleu, est un tarif réglementé dont le niveau et les évolutions sont fixés par un arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur proposition de la Commission de Régulation de l'Energie.

Pour chaque tarif réglementé, la loi prévoit que : "le niveau des tarifs réglementés de vente de l'électricité est déterminé, sous réserve de la prise en compte des coûts de l'activité de fourniture de l'électricité aux tarifs réglementés d'Electricité de France et des entreprises locales de distribution, par l'addition du coût de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, du coût du complément d'approvisionnement, qui inclut la garantie de capacité, des coûts d'acheminement de l'électricité et des coûts de commercialisation ainsi que d'une rémunération normale de l'activité de fourniture."

Au sein de la classification "tarif vert" se retrouve en réalité un grande diversité de profils : A, B et C. La distinction entre ces catégories se fait en fonction de la puissance de compteur.

Les catégories B et C du tarif vert sont raccordées au réseau de transport d'électricité géré par RTE. Celui-ci fournit une puissance supérieure à 10 000 kV.

Les éléments de base composant la facturation

L'abonnement et la consommation

En tarif vert, comme en tarif bleu et en tarif jaune, la facture d'électricité peut se diviser en plusieurs postes de coûts :  

  • Le coût de l'abonnement ou prime fixe qui dépend de la puissance du compteur et de l'option choisie (Base ou EJP) ;
  • Le coût de la consommation qui dépend de la version d'utilisation souscrite et de la saison.

Le schéma ci-dessous récapitule les différents postes de coûts présents sur une facture en tarif vert :   

Facture tarif vert

L'option modulable pour les compteurs en tarif vert a été supprimée.

Les frais de dépassement de puissance

Lorsque la puissance appelée est supérieure à la puissance souscrite, EDF peut facturer un dépassement de puissance qui engendre des frais pour le consommateur final.

En effet, à l'inverse des compteurs en tarif bleu, les compteurs en tarif vert ne disjonctent pas lorsque la puissance appelée par le site industriel est supérieure à la puissance souscrite mais cette situation occasionne des frais pour l'usager. 

Ainsi, il y a donc un arbitrage à faire entre les puissances souscrites et la fréquence des dépassements de puissance. Il peut être plus rentable de souscrire une puissance souscrite faible en ayant ponctuellement des dépassements de puissance, plutôt que de demander une très forte puissance et n'avoir jamais de dépassement de puissance. Mais si ceux-ci sont trop fréquents, il ne faut pas hésiter à demander à EDF de souscrire une nouvelle puissance de compteur pour le poste horosaisonnier concerné. 

Dépassement (€/kW)

Pointe

HPH

HCH

HPE

HCE

Avec compteur électronique

4,55

3,05

1,29

1,05

1,05

Redevance mensuelle

compteur linky

La redevance mensuelle de la composante de comptage pour les compteurs à courbe de mesure est de 100,54€ HT au 1er août 2014.

Taxes, TVA, et contributions

Il existe de nombreuses taxes sur l'électricité et qui ont une très forte influence sur la facture du consommateur final :

  • La Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE) fixée à un niveau de 19,5 €HT par MWh.
  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) calculée sur la part fixe du tarif d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution au taux de 27,04% pour les consommateurs raccordés au réseau de distribution. 
  • Les taxes communale et départementale :
    • La taxe départementale est de 0,106 c€ HT par kWh pour les consommateurs professionnels et de 0,319 c€ HT par kWh pour les autres consommateurs ; 
    • La taxe communale 0,213 c€ HT par kWh pour les consommateurs professionnels et de 0,638 c€ HT par kWh pour les autres ; 
    • La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité ( dite TICFE) est applicable à un tarif de 0,5 c€ HT par kWh,dans le cas où la puissance maximale souscrite de compteur est supérieure à 252 kVA
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
    • Pour les puissances souscrites inférieures à un maximum de 36 kVA : le taux de TVA applicable est de 5,5% sur la prime fixe et de 20% sur le reste;
    • Pour les autres puissances : le taux de TVA applicable est de 20% Il porte sur tous les éléments de la facture. 

Le tarif vert A5

La catégorie A5 du tarif vert concerne la très grande majorité des utilisateurs de ce tarif. Il regroupe les puissances de compteur comprises entre 250 kW et 3000 kW. Il se décline selon deux types en fonction du compteur : base ou EJP (Effacement des Jours de Pointe). 

Quelle est la différence entre kW et kVA ?
Le Watt correspond à la puissance énergétique d'un objet. Il correspond au rapport de l'énergie (exprimée en Joule, J) sur le temps (exprimé en seconde, s). Le kW désigne une puissance active
Ainsi, une ampoule de 60 kW transfère 60 000 joules en une seconde.
Le VA est la multiplication du courant (I) par la tension (U). Cette opération s'exprime en VA et désigne la puissance d'un compteur électrique. Le kVA désigne une puissance apparente

le tarif A5 : un tarif horosaisonnalisé

Le "5" du tarif A5 signifie que le tarif réglementé du kWh évolue en fonction des 5 périodes d'utilisation appelées des postes horosaisonniers :

  • Heures de Pointe (P) : 2 fois 2 heures par jour sur les mois de décembre, janvier et février, sur tous les jours de la semaine sauf les dimanches et jours fériés;
  • Heures pleines hiver (HPH) : 16 heures par jour du lundi au samedi sur les mois de novembre à mars ;
  • Heures creuses Hiver (HCH) : 8 heures par jour du lundi au samedi, sur les mois de novembre à mars et les dimanches, toute la journée ;
  • Heures pleines été (HPE) : 16 heures par jour du lundi au samedi sur les mois d'avril à octobre ;
  • Heures creuses été (HCE) : 8 heures par jour du lundi au samedi sur les mois d'avril à octobre et les dimanches, toute la journée.
Périodes tarifaires en tarif vert A5

Il existe également une autre variante du tarif vert A5, l'option EJP. Cette option établit une distinction entre deux tarifs réglementés du kWh par saison : 

  • En été (Avril à Octobre) : tarif vert heures pleines et heures creuses
  • En Hiver (Novembre à Mars) : tarif vert jours hiver classiques et tarif vert jour de pointe mobile. 

Le jour de pointe mobile correspond aux jours d'hiver (entre les mois de novembre et mars) sur lesquels il y a des pics de consommation d'électricité. Pendant les période de pointe, le prix du kWh est très élevé. 

Aujourd'hui est-il un jour EJP ?
Pour le savoir, cliquer ici 

Les différentes versions tarifaires du tarif vert A5

Comme pour les tarifs jaunes, il est possible de soucrire des versions tarifaires en tarif vert. Celles-ci sont au nombre de quatre : 

Pour tous les tarifs Verts (A5, A8, B ou C), le coût de l’abonnement et du kWh dépend de la fréquence d’utilisation par an. Il existe 4 versions possibles : 

Version d'utilisation Durée d'utilisation Prime fixe Coût du kWh Graphique illustratif
Très Longues utilisations (TLU)  > 6300 heures par an  Prime majorée  Prix minoré Graph tarif vert
Longues utilisations (LU)  entre 3500 et 6300 heures par an N/A N/A
Moyennes utilisations (MU)  entre 2000 et 3500 heures par an N/A N/A
Courtes utilisations  (CU)  < 2000 heures par an  Prime minorée  Prix majoré

Selon le même principe qu'en tarif jaune, plus la version choisie est de longue utilisation, plus le prix de l’abonnement est élevé mais moins le tarif du kWh est coûteux. 

Pour calculer une durée d'utilisation, il suffit de diviser la consommation annuelle d'une entreprise par sa puissance souscrite

Les prix du tarif A5 - Option Base

Le tarif de l’électricité (c€HT/kWh)

Version Pointe HPH HCH HPE HCE
Très Longues Utilisations 7,396 6,017 4,603 4,609 2,916
Longues Utilisations 10,774 6,893 4,762 4,678 2,979
Moyennes Utilisations 14,692 8,035 5,101 4,756 2,975
Courtes Utilisations 22,112 10,114 5,485 4,756 2,819
Energie réactive (c€/ kvarh) 1,81

-

-

Les systèmes électriques fournissent de l'énergie que l'on qualifie habituellement de puissance apparente et qui correspond à la puissance appelée par le site industriel. Cette énergie se décompose en deux énergies : 

  • L'énergie active qui est transformée en énergie mécanique et en chaleur;
  • L'énergie réactive qui ne fournit pas de travail dit utile. D'un point de vue technique, cette énergie réactive est issue d'un décalage entre la tention (U) et l'intensite (I) d'un courant électrique. On appelle ce décalage un déphasage, exprimé en phi (ϕ). 

EDF précise les modalités de facturation de l'énergie réactive ainsi : "lorsqu'au cours d'un mois d'hiver, la quantité d'énergie réactive consommée en pointe et en heures pleines est supérieure à 40% de la quantité d'énergie active consommée le même mois pendant le même période, cet excédent d'énergie réactive est facturée au pri indiqué aux conditions particulières."

Mis à jour : 1er novembre 2014

La prime fixe annuelle :

Version Prime fixe annuelle (€ HT/kWh)
Très longues utilisations 76,68
Longues utilisations 56,40
Moyennes utilisations 44,64
Courtes utilisations 31,31

Mis à jour : 1er novembre 2014

Prime fixe annuelle = Puissance réduite ( exrpimée en kW) x Taux de base ( exprimé en €/kW/an) de la version tarifaire souscrite.

La puissance

La puissance facturée est égale à la « puissance réduite », moyenne pondérée des puissances souscrites par les coefficients réducteurs précisés ci-dessous dans le tableau.

Version Pte HPH HCH HPE HCE
Très Longues Utilisations 1,00 0,67 0,27 0,23 0,23
Longues Utilisations 1,00 0,76 0,40 0,37 0,34
Moyennes Utilisations 1,00 0,75 0,36 0,33 0,28
Courtes Utilisations 1,00 0,78 0,52 0,46 0,42

Mis à jour :1er novembre 2014

La puissance réduite ainsi calculée permet de déterminer le montant de la « prime fixe » annuelle. Celle-ci couvre les frais de mise à disposition des puissances souscrites, chaque année.

Les prix du tarif vert A5 en option EJP

Le tarif de l’électricité (c€HT/kWh)

Version PM HH HPE HCE
Très Longues Utilisations 9,379 5,256 4,713 2,986
Moyennes Utilisations 21,043 6,269 4,706 2,899
Energie réactive (c€/ kvarh) 1,81

-

-

Mis à jour : 1er novembre 2014

La prime fixe annuelle :

Les taux de base permettant de calculer la prime fixe annuelle sont :

Version Prime fixe annuelle (€ HT/kWh)
Très longues utilisations 76,20
Moyennes utilisations 40,56

Mis à jour : 1er novembre 2014

La puissance:

La puissance facturée est égale à la « puissance réduite », moyenne pondérée des puissances souscrites par les coefficients réducteurs précisés ci-dessous dans le tableau.

Version Pte HH HPE HCE
Très Longues Utilisations 1,00 0,51 0,28 0,17
Moyennes Utilisations 1,00 0,61 0,28 0,23

Mis à jour :1er novembre 2014

La puissance réduite ainsi calculée permet de déterminer le montant de la « prime fixe » annuelle. Celle-ci couvre les frais de mise à disposition des puissances souscrites, chaque année.

Le tarif vert A8

Le "8" du tarif A8 signifie que le tarif réglementé du kWh évolue en fonction de 8 postes horosaisonniers. Il concerne en règle générale des puissances actives de compteurs supérieures à 3MW.

le tarif A8: un tarif horosaisonnalisé

Tout comme le tarif vert A5, le tarif vert A8 est un tarif horosaisonnalisé. Il est composé des 8 postes horosaisonniers suivants :

  • Heures de Pointe (P) : 2 fois 2 heures par jour sur les mois de décembre, janvier et février, tous les jours de la semaine à l'exception des dimanches et des jours fériés;
  • Heures pleines hiver (HPH): 18 heures par jour ouvré(du lundi au vendredi) sur les mois de décembre, janvier et février;
  • Heures pleines demi-saison (HPD)18 heures par jour ouvré(du lundi au vendredi), sur les mois de novembre et mars;
  • Heures creuses Hiver (HCH): 6 heures par jour, de 1h à 7h tous les jours, de décembre à février;
  • Heures creuses demi-saison (HCD)6 heures par jour, de 1h à 7h tous les jours, de novembre à mars;
  • Heures pleines été (HPE): 18 heures par jour ouvré (lundi à vendredi) sur les mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre;
  • Heures creuses été (HCE): 6 heures par jour de 1h à 7h tous les jours des mois d'avril, mai, juin, septembre et octobre;
  • Juillet et Août (JA): 24 heures par jour, tous les jours des mois de juillet et août.
Périodes tarifaires en tarif vert A8

Les tarifs verts B et C

Le tarif vert B

Le tarif vert B ne concerne que quelques centaines de très gros sites industriels en France. La puissance des compteurs concernés est en règle générale comprise entre 10 et 40 MW. Les sites sont alimentés en haute tension, de 63 kV ou 90 kV. Comme tous les utilisateurs du tarif vert, ces profils de consommateurs sont tenus d'avoir leur propre transformateur électrique. Il existe plusieurs variante du tarif vert B selon : 

  • Les deux options retenues : base ou EJP
  • Les 4 versions d'utilisation souscrites : Très longues utilisations, longues utilisations, moyennes utilisations, courtes utilisations. 

Comme pour le tarif A8, le tarif B est divisé en 8 postes horosaisonniers avec un prix du kWh spécifique à chacun. 

Le tarif vert C

Le tarif vert C ne concerne que quelques dizaines de très gros sites industriels en France. La puissance des compteurs concernés doit être supérieure à 40 MW. Les sites sont alimentés en haute tension par un courant de catégorie C d'où ce tarif tire son nom. Comme tous les utilisateurs du tarif vert, ces profils de consommateurs sont tenus d'avoir leur propre transformateur électrique. Il existe plusieurs variantes du tarif vert C selon : 

  • Les deux options retenues : base ou EJP
  • Les 4 versions d'utilisation souscrites : Très longues utilisations, longues utilsations, moyennes utilisations, courtes utilisations. 

Comme pour le tarif A8, le tarif C est divisé en 8 postes horosaisonniers avec un prix du kWh spécifique à chacun. 

La fin du tarif réglementé vert

La loi Nome portant la Nouvelle Organisation du Marché de l'Energie a programmé la sortie du système des tarifications réglementées pour les consommateurs utilisant le tarif jaune et le tarif vert. Ainsi, au 1er janvier 2016, ces profils de consommateurs devront avoir choisi une offre à prix de marché auprès d'un fournisseur historique ou alternatif. En effet, les offres à prix régulé ne seront plus proposées par le fournisseur historique EDF. Certains tarifs réglementés du gaz sont également concernés par une suppression au 1er janvier 2016 alors que le tarif bleu, pour les professionnels comme pour les particuliers, reste en vigueur, comme certains tarifs du gaz pour les petites consommations. 

Environ 100 000 sites en tarif vert sont concernés par la fin des tarifs réglementés. Il est fortement conseillé d'anticiper l'échéance du 1er janvier 2016 et de se procurer des devis auprès des différents fournisseurs afin de les comparer entre eux. Une anticipation permettra également d'obtenir une meilleure marge de manoeuvre dans le cadre d'une négociation bilatérale entre l'entreprise et le fournisseur d'électricité. 

Il existe beaucoup de fournisseurs (Direct Energie, EDF) susceptibles de vous intéresser. Il vous est donc possible de : 

  • d'appeler gratuitement un spécialiste de la facture d'électricité pour un devis personnalisé au 09 87 67 54 75
  • de faire une demande de devis ici
  • de vous faire rappeler 
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