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Les taxes sur l'électricité pour les entreprises

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Plusieurs taxes pèsent sur le prix de l'électricité. Pour les clients professionnels disposant d'un compteur de puissance inférieure ou égale à 36 KVA, les taxes pèsent pour environ un tiers de la facture. Pour les compteurs de puissance supérieure, la part des taxes est plus réduite.

Pour tout savoir sur les taxes sur le gaz naturel pour les entreprises, consultez notre article dédié.

CSPE - Contribution au service public de l'électricité

La CSPE, ou Contribution au service public de l'électricité, s'applique sur le prix du kWh pour toutes les consommations d'électricité quelle que soit la puissance souscrite. En 2015, elle représente 19,5€/MWh, soit environ 7% du prix final du kWh pour les clients aux tarifs bleus.

Une taxe pour financer le développement des énergies renouvelables

Instituée en 2003, la CSPE a vocation a couvrir plusieurs charges de service public :

  • les surcoûts liés aux obligations d'achat de l'électricité d'origine renouvelable (photovoltaïque, éolien, biomasse...) et de la cogénération. EDF a en effet l'obligation d'acheter l'énergie verte produite sous certaines conditions ;
  • les surcoûts liés à la production d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse et territoires d'Outre-mer). Ce principe, dit de péréquation tarifaire, permet l'existence de tarifs similaires sur l'ensemble du territoire national ;
  • les frais liés au financement des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique : les tarifs sociaux de l'énergie, et à partir de 2017, le chèque énergie ;
  • le budget du Médiateur de l'Energie ;
  • les coûts de gestion du financement de la CSPE par la Caisse des dépôts et consignations.

Une taxe en progression importante

La CSPE a progressé de 550% entre 2002 et 2015, essentiellement pour couvrir pour la progression des frais liés au financement du développement des énergies renouvelables. Ces hausses définies jusqu'en 2015 par la CRE ne sont cependant pas suffisantes pour couvrir la progression des charges liées à ces énergies vertes. A partir du 1er janvier 2016, la CSPE, qui était jusqu'alors une contribution, deviendra une véritable taxe, ce qui permettra à l'Etat d'en fixer lui-même le taux. La CSPE devrait continuer de progresser au même rythme jusqu'en 2020 afin de financer le développement du parc d'éoliennes offshore.

Un projet de réforme de la CSPE, consistant notamment à étendre l'assiette de la taxe au gaz naturel afin d'en répartir les coûts sur les autres énergies que l'électricité, était prévue pour 2016. Celle-ci a été reportée à 2017.

Des exonérations pour les clients électro-intensifs

Pour les clients gros consommateurs, le montant de la contribution due est plafonné :

  • à 627 783 euros par an et par site ;
  • à 0,5% de la valeur ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh/an.

CTA - Contribution tarifaire d'acheminement

électricité

La CTA finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des Industries électriques et gazières. Concrétement, elle finance le régime de retraites spécifique des agents d'EDF-GDF ayant pris leur retraite avant 2005. Elle est prélevée sur la facture d'électricité et de gaz naturel.

Calcul de la CTA

La CTA est calculée sur la base de la part fixe du tarif d'acheminement (TURPE) :

  • pour les compteurs raccordés au réseau de distribution sur une tension inférieure à 50 kilovolts : 27,04% de la part fixe du TURPE
  • pour les compteurs raccordés au réseau de distribution ou de transport sur une tension supérieure à 50 kilovolts : 10,14% de la part fixe du TURPE

Parmi les composantes du TURPE, la composante annuelle de gestion varie selon la puissance souscrite. La CTA progresse donc avec la puissance souscrite.

TCFE - Taxe sur la consommation finale d'électricité

La TCFE se compose de trois taxes, la TCCFE, la TDCFE et la TICFE, qui se répartissent selon le niveau de puissance.

Pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 250 kVA : deux taxes locales

Les taxes locales se composent de la taxe communale (TCCFE) et de la taxe départementale (TDCFE). En 2015, le poids maximum de ces taxes sur le prix du MWh est le suivant :

  • pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : 9,6€/MWh
  • pour les compteurs de puissance comprise entre 42 et 250 kVA : 3,19€/MWh

La plupart des communes et départements appliquent le plafond de la taxe, ou un taux proche du plafond. Cela découle du fait que les fourchettes de la TCCFE et de la TDCFE ont légèrement progressé depuis leur mise en place en 2011 (au rythme de l'inflation), et que certaines collectivités n'ont pas modifié le taux en conséquence. Pour plus de détails, consultez notre étude sur le prix du kWh par département.

La TCCFE et la TDCFE devraient continuer de progresser à un rythme très modéré dans les années à venir.

Pour les compteurs de puissance supérieure à 250 kVA : une taxe nationale

Pour les clients très gros consommateurs, raccordés directement au réseau de transport en haute tension, les taxes locales ne s'appliquent pas. Ces entreprises doivent en revanche régler une taxe nationale, la TICFE, ou Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. Alors que les taxes locales sont des adaptations de taxes auparavant existantes, la TICFE a été créée par le gouvernement sur impulsion de l'Union européenne.

En 2015, la TICFE est fixée à 0,5€/MWh, soit le plancher de la fourchette proposée par l'Union européenne.

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA s'applique quelle que soit la puissance du compteur, à la fois sur le prix de l'électricité hors taxe et sur les autres taxes :

  • sur l'abonnement et la CTA : TVA à taux réduit à 5,5% ;
  • sur la consommation, incluant le prix du kWh HT, la CSPE et la TCFE : TVA à taux plein à 20%.
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