Electricité et Gaz pour Copropriété : quel contrat choisir en 2024 ?
Le budget de gaz naturel et d'électricité fait partie des postes de dépense les plus importants d'une copropriété, quelle que soit sa taille. Le chauffage collectif, quand il existe dans la copropriété, représente bien entendu la majeure dépense en matière d'énergie, suivie de l'éclairage des parties communes.
Comment choisir un fournisseur d'énergie pour une copropriété ?
- Connaître sa consommation annuelle de référence : la CAR pour le gaz vous permet de chercher les offres adaptées à votre profil de consommation d'énergie ;
- Comparer les offres au même moment : le marché du gaz étant volatile et la durée de validité des offres étant soumise à l'évolution quotidienne du prix de gros du gaz, cette rigueur assure une même base de comparaison entre les devis pro ;
- Exiger le prix TTC : en omettant la TVA, l'ensemble des taxes sur l'énergie, ou les coûts de stockage et d'acheminement, le prix peut facilement devenir très attractif ;
- Prix indexé ou prix fixe : il faut choisir !
Le prix est un élément important à consulter au moment de choisir un fournisseur d'électricité et de gaz pour sa copropriété. Toutefois, attention de ne pas perdre de vue le spectre global : le service client, la durée d'engagement, les conditions de résiliation anticipée, etc.
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Qui décide du fournisseur d'énergie au sein d'une copropriété ?
Le fournisseur d'électricité et de gaz de la copropriété est désigné par la majorité lors de l'assemblée générale. En effet, la décision du prestataire est, comme chaque prise de décision du syndic, soumise à la majorité simple d'après l'article 24 de la loi de 1965 sur la copropriété. Les parties communes sont des postes de consommation qui peuvent s'avérer énergivores :
- éclairage extérieur : jardin, cour, parking, places de stationnement ;
- éclairage intérieur : hall d'entrée, couloirs ;
- ascenseurs ;
- chauffage collectif, pompes à chaleur ;
- production d'eau chaude sanitaire ;
- systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) ;
- systèmes de sécurité : portes électriques, caméra de vidéo surveillance.
Les charges de copropriété ou les tantièmes. Chaque copropriétaire s'acquitte d'une quote-part des parties communes proportionnelle aux parties privatives qu'il détient dans la copropriété, exprimée en tantième de copropriété.
Choisir un fournisseur d'électricité en tant que syndic
Le budget du syndicat des copropriétaires peut être amoindri grâce une meilleure maîtrise des dépenses en électricité et en gaz. Il est possible d'estimer les économies réalisables en passant par la version PRO du comparateur de fournisseurs d'électricité de Selectra, ou en comparant plusieurs devis.
Choisir une offre de gaz pour les parties communes
La chauffage collectif au gaz pour syndic de copropriété
Pour agir sur le prix du chauffage, il faut améliorer la qualité de l'isolation thermique, inciter les occupants des logements à surveiller leurs consommations et trouver une offre chez un fournisseur d'électricité et de gaz naturel plus compétitive pour économiser sur chaque kilowattheure consommé.
La consommation de gaz naturel d'une chaufferie varie entre 80 et 160 kWh par mètre carré par an.
Les gestionnaires d'immeubles (syndic, conseil syndical, etc) ont des dépenses de gaz lourdes au vu des différents postes de consommation des immeubles des copropriétés :
- l'eau chaude sanitaire (ECS) ;
- les appareils de cuisson ;
- les chaufferies communes dans le cas d'un chauffage collectif.
En effet, les copropriétés sont parfois équipées de chaufferies collectives alimentées en gaz naturel par un compteur de gaz commun à tout l’immeuble. La consommation de gaz naturel de ces chaufferies de copropriété est très variable en fonction de la taille de l’immeuble. On peut estimer la consommation de gaz naturel de ces chaufferies à 80 à 160 kWh par mètre carré chauffé et par an. Pour 10 appartements de 50 mètres carrés chacun chauffés au gaz naturel, la consommation de la chaufferie collective peut être estimée dans une fourchette de 40 000 à 80 000 kWh de gaz naturel par an.
Copropriété avec une consommation inférieure à 300 MWh par an
Pour les copropriétés de moyenne taille, des offres standardisées permettent de bénéficier d’emblée d’une proposition commerciale au meilleur prix. Sur ce segment de consommation, on peut ainsi signaler l’offre à prix indexé TRV (tarif réglementé de vente) de TotalEnergies, qui permet de profiter d'une réduction (fixe) par rapport aux tarifs réglementés.
Copropriété avec une consommation supérieure à 300 MWh par an
Pour les grosses copropriétés dont la consommation dépasse 300 MWh, des offres spéciales peuvent être conçues et négociées avec les principaux fournisseurs de gaz actifs sur le marché (Eni, Naturgy, Engie Pro, EDF Entreprises…).
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Calculer la consommation de gaz naturel d'une copropriété
La consommation de gaz naturel d'une copropriété dépend notamment du nombre de logements qu'elle abrite. D'après nos calculs, la consommation moyenne de gaz naturel par logement varie ainsi entre 10 000 et 20 000 kWh (il s'agit d'une fourchette moyenne, la consommation réelle de votre copropriété dépend bien évidemment de multiples facteurs).
- Une petite copropriété d'une dizaine de logements à Paris consommera ainsi entre 100 000 et 200 000 kWh de gaz naturel par an (100 et 200 MWh de gaz naturel) ;
- Une résidence de taille moyenne (50 logements) aura une consommation située entre 500 MWh et 1GWh par an ;
- Enfin, une grande résidence, comprenant de multiples bâtiments et une centaine de logements pourra atteindre 1 ou 2 GWh de consommation annuelle (entre 1 000 000 et 2 000 000 de kWh).
Toutefois, d'autres critères rentrent en compte dans le calcul de la consommation annuelle de référence d'une copropriété :
- localisation géographique de la copropriété et climat de la région ;
- surface moyenne des appartements ;
- isolation du bâtiment : pour une même configuration, la consommation de gaz naturel peut, en effet, sensiblement varier selon que le bâtiment dispose de double-vitrages ou pas, par exemple.
Reconduction du contrat en cours et loi Chatel
La loi Chatel permet aux copropriétés d'être protégées d'une reconduction tacite de leur contrat de gaz. En effet, les gros consommateurs de gaz tels que les professionnels et les entreprises voient leurs contrats reconduits tacitement à échéance de leur contrat. La Cour de cassation a ainsi émis une exception à l'égard des copropriétés de façon à leur attribuer le statut de non-professionnels.
Le fournisseur de gaz "doit informer le consommateur ou le non-professionnel par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction du contrat, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite."
Article 136-1 du Code de la consommation
Disparition des tarifs réglementés pour les copropriétés
Les tarifs réglementés du gaz naturel ont disparu au 1er janvier 2016 pour les copropriétés faisant une consommation de gaz naturel supérieure à 150 MWh par an.
Avant cette date, les copropriétés concernées avaient l'obligation de choisir une offre de marché chez un des fournisseurs qui en proposent. Les retardataires ont été basculés sur une offre temporaire, dont le prix du kWh est en moyenne 5% plus élevé que le prix établi au tarif réglementé. Cette offre étant valable pour une durée de 6 mois, les copropriétés qui n'auront toujours choisi d'offre de marché au 1er juillet 2016 seront basculées sur une offre au prix encore plus élevé, attribuée sur la base d'un système d'enchères inversées auprès de plusieurs fournisseurs.
Faire installer des bornes de recharge En savoir plus sur l’installation de bornes de recharge dans une copropriété.
Comment réduire ses charges de copropriété ?
À titre collectif, les copropriétaires peuvent s'accorder sur plusieurs mesures limitant la consommation énergétique des parties communes.
L'éclairage des parties communes : des économies simples
L'éclairage des parties communes est une dépense indispensable. Toutefois, les factures d'électricité pourront être réduites grâce à ces plusieurs astuces :
- changer les ampoules : privilégiez les ampoules à basse consommation et les éclairages à LED.
- changer le système d'éclairage : les détecteurs de présence ou les minuteries vous éviteront de gaspiller de l'énergie à éclairer des parcelles sans raison.
L'isolation : un levier pour la réduction du chauffage
Le chauffage collectif est à lui seul réquisitionne à lui seul 25% des factures d'énergie. C'est pourquoi plusieurs travaux d'isolation s'imposent pour limiter les déperditions de chaleur :
- isolation des combles perdues et des planchers bas ;
- isolation des réseaux de tuyaux de chauffage et des points singuliers en chaufferie ;
- isolation des tuyaux d'eau chaude sanitaire.
Aides à la rénovation énergétique : économies durables
L'État encourage les améliorations de performances énergétiques par le biais de certificats d'économie d'énergie (CEE) et contrats de performance énergétique (CPE). Un financement peut être accordé aux copropriétaires sur demande de prime CEE (aussi appelée Prime Énergie). Pour prétendre à ces travaux d'efficacité énergétique, votre dossier doit comporter l'ensemble des pièces justificatives requises.