L’assurance responsabilité civile pro est-elle obligatoire ?

L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre les dommages que vous pourriez causer à un tiers dans le cadre de votre activité. Mais est-elle obligatoire pour tous ?

Pour certaines professions, la réponse est oui, tandis que pour d’autres, elle est simplement recommandée. Quelle que soit votre situation, une erreur ou une négligence peut être lourde de conséquences pour votre entreprise. Comprendre vos obligations et les avantages d’une RC pro est essentiel pour exercer sereinement son métier. 

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC pro) ?

Toute personne causant un préjudice à autrui a l’obligation de réparer le dommage : c’est ce qu’on appelle la responsabilité civile.

Lorsque le préjudice intervient dans le cadre du travail, c’est la responsabilité civile professionnelle qui est engagée. En effet, en tant que pro, vous êtes responsable des préjudices que vous, vos employés ou vos équipements pouvez causer à un tiers (c’est-à-dire un client, un fournisseur, un salarié ou toute personne en lien avec votre activité).

Ce dommage peut être matériel, immatériel ou corporel : il peut être causé par une erreur, une négligence, un défaut d’exécution, un retard ou encore une omission dans la réalisation d’une prestation.

Une assurance RC pro protège ainsi les travailleurs indépendants et les dirigeants contre les conséquences de ces dommages. Elle prend en charge les coûts liés au sinistre, tels que vos frais de défense ou l’indemnisation des victimes. Cette assurance vous évite donc de devoir puiser dans la trésorerie de l’entreprise pour régler ces dépenses, qui peuvent parfois atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Exemples :

•  Une personne glisse et se blesse dans votre magasin en raison d’un sol mouillé non signalé.
•  En déplacement chez un client, votre salarié renverse sa bouteille d’eau sur du matériel informatique de pointe, le rendant inutilisable.
•  Vous êtes architecte et vous ne livrez pas les plans dans les délais prévus : le chantier est retardé et votre client perd donc de l’argent car il ne peut lancer son activité dans les temps.

Pour qui l’assurance RC pro est-elle obligatoire ?

Dans certains secteurs, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est imposée par la loi. Cette obligation concerne les professions réglementées, c’est-à-dire :

•  les spécialistes du droit : huissiers, avocats, notaires…
•  les métiers de la santé : médecins, infirmières, kinésithérapeutes…
•  les métiers du conseil : experts-comptables, agents immobiliers, consultants…
• les professionnels du bâtiment (BTP), y compris les architectes
• les métiers du tourisme : agences de voyage, guides touristiques…

Dans ces cas-là, ne pas souscrire une RC pro est donc illégal et les entreprises concernées peuvent être sanctionnées.

Pour les autres secteurs qui ne sont pas soumis à la RC pro obligatoire, ce type de contrat reste vivement conseillé. Le risque de causer du tort à un tiers existe en effet dans toutes les activités ou presque. Vous êtes donc exposé à un risque de litige potentiel.

Par exemple, un freelance en communication ou en informatique fournit des conseils et  services dont l’impact sur ses clients peut être significatif. Une erreur d’analyse ou un retard dans l’exécution d’une prestation peut entraîner des pertes financières pour ces derniers, ce qui engage votre responsabilité.

Pourquoi souscrire volontairement une RC pro ? Même en l’absence d’obligation légale, elle fait partie des assurances professionnelles de base. En cas de réclamation de la part d’un tiers, elle protège à la fois vos actifs professionnels et personnels.

Les avantages d’une RC pro

Un incident peut arriver à tout moment et, si un client mécontent décide de vous poursuivre en justice, cela peut coûter cher à votre société.

L’assurance responsabilité civile professionnelle protège votre entreprise contre certains risques. Elle peut prendre en charge les frais de défense juridique, tels que les honoraires d’avocat ou les coûts d’expertise. Si le tribunal statue en faveur du plaignant, vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime : là aussi, la RC pro peut intervenir pour couvrir ces indemnités.

Elle assure donc la pérennité de votre entreprise et sa stabilité financière en cas de litige.

Dans quels cas les garanties peuvent entrer en jeu ? Pour faire jouer son contrat, trois conditions doivent être réunies : la présence d’un préjudice, un responsable identifié, et un lien de causalité entre ces deux actions.

Comment souscrire une RC pro ?

Pour trouver une assurance pro adaptée, vous pouvez passer par un comparateur en ligne, un courtier, une banque ou vous adresser directement à un assureur spécialisé.

L’avantage du comparateur est qu’il vous présente une sélection de devis correspondant à votre profil, ce qui vous permet de comparer les différentes options avant de prendre votre décision.

Après avoir identifié un assureur potentiel, il faut demander un devis afin de connaître le prix exact et les garanties incluses dans l’offre. Vous devrez généralement fournir les informations suivantes :

• la nature de votre activité ;
•  le chiffre d’affaires annuel ;
•  le nombre d’employés ;
•  les garanties supplémentaires souhaitées.

Toutes ces informations sont nécessaires à l’assureur pour établir un devis car vos réponses influent sur le tarif proposé. En effet, elles traduisent directement le niveau de risque associé à votre activité.

Une fois que vous avez sélectionné le meilleur contrat pour vous, vous n’avez plus qu’à finaliser la souscription. Vous devrez alors signer les documents contractuels (par voie électronique ou papier). L’assureur vous demandera certainement des documents justificatifs, comme le statut de l’entreprise ou une preuve de chiffre d’affaires.

Quel est le prix d’une RC pro ?

Comme nous l’avons dit, le montant de la cotisation dépend de plusieurs critères propres à votre société. Il est donc difficile de donner un tarif moyen. Un auto-entrepreneur qui travaille seul de chez lui présente par exemple moins de risques qu’une entreprise de 500 salariés : son tarif sera donc moins élevé.

Est-elle obligatoire pour les auto-entrepreneurs ?

Cette couverture n’est pas toujours demandée aux micro-entreprises, cela dépend du secteur d’activité. Si vous exercez une profession réglementée, vous serez contraint de souscrire cette assurance. En revanche, pour les autres métiers, elle est facultative mais toujours très recommandée car la responsabilité de l’auto-entrepreneur peut être engagée.