Contrat d'énergie et réno : optimisez les charges de votre copro

Maîtriser les dépenses d’énergie et répondre aux obligations réglementaires est aujourd’hui un enjeu majeur pour les copropriétés. Entre la hausse des prix de l’électricité et du gaz, les travaux de rénovation à planifier (DPE collectif, audit énergétique, plan pluriannuel…), il devient indispensable d’être bien accompagné. C’est là qu’intervient le courtier en énergie pour copropriété : un expert capable de vous aider à réduire vos charges en négociant vos contrats d’énergie, tout en intégrant les contraintes liées à la rénovation énergétique. Découvrez comment un accompagnement sur mesure peut faire la différence, à court comme à long terme.

Président de syndic : Réduisez les factures d’énergie de votre copropriété.

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Quelles sont les obligations des copropriétés en terme de rénovation énergétique ?

Les copropriétés sont tenues de respecter des obligations en matière de rénovation énergétique. Ces exigences visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur impact environnemental, tout en réduisant les charges des occupants.

Qui finance les charges de copropriété ? Chaque copropriétaire s'acquitte d'une quote-part des parties communes proportionnelle aux parties privatives qu'il détient dans la copropriété, exprimée en tantième de copropriété.

Les principales obligations des copropriétés en matière d'efficacité énergétique concernent :

  • La réalisation d'un Diagnostic de Performance Énergétique Collectif ;
  • La réalisation de travaux d'isolation thermique en cas de travaux embarqués ;
  • La réalisation d'un audit énergétique, qui n'est plus obligatoire depuis 2017, mais toujours fortement recommandée.

Les copropriétés doivent réaliser un DPE Collectif

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, impose un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif) pour les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013, y compris pour les copropriétés de moins de 50 lots.

Un DPE réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021 n'a pas besoin d'être renouvelé si le bâtiment est classé A, B ou C.

L’obligation d’isolation thermique en copropriété lors de travaux embarqués

Depuis janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 exige que les copropriétés réalisent des travaux d'isolation thermique lors de la réalisation de grands travaux de rénovation, appelés « travaux embarqués ». Cela signifie que chaque fois que des rénovations énergétiques majeures sont entreprises, des travaux d'isolation thermique doivent obligatoirement être inclus.

Les articles R173-4 à R173-7 du Code de la Construction identifient trois catégories de « travaux embarqués » pour lesquels l'isolation thermique est obligatoire :

  • Les ravalements de façade induisant la restauration ou le remplacement des enduits extérieurs ;
  • Une réfection ou une rénovation majeure de la toiture ;
  • Les travaux d'aménagement augmentant la surface habitable.

Depuis 2017, la réalisation d’un audit énergétique en copropriété n’est plus obligatoire

Depuis le 31 décembre 2016, l'audit énergétique n'est plus obligatoire pour les copropriétés. Auparavant, l'arrêté du 28 février 2013 avait imposé cette obligation pour les copropriétés de 50 lots ou plus, dotées d'un chauffage ou d'un système de refroidissement collectif. Entre le 1ᵉʳ janvier 2012 et la fin de 2016, ces copropriétés devaient effectuer ce diagnostic énergétique.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, la loi Climat et Résilience exige un audit énergétique pour la vente de logements considérés comme passoires thermiques, c'est-à-dire classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique. Cette obligation s'est étendu aux logements classés E en 2025, et concernera également ceux classés D à partir de 2034. Les travaux recommandés par l'audit ne sont pas obligatoires, mais fournissent des informations précieuses aux acheteurs potentiels.

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