Electricité et Gaz pour Copropriété : quel contrat choisir en 2024 ?

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Le budget de gaz naturel et d'électricité fait partie des postes de dépense les plus importants d'une copropriété, quelle que soit sa taille. Choisir le fournisseur d'énergie le plus adapté peut donc permettre des économies d'énergies significatives pour la copropriété. Le fournisseur d'électricité et/ou de gaz naturel de la copropriété est à élire à la majorité simple lors de l'assemblée générale de la copropriété.

Choisir une offre de gaz naturel pour les parties communes

Quel fournisseur de gaz naturel choisir pour les parties communes d'une copropriété avec une consommation inférieure à 300 MWh par an ?

Pour les copropriétés de moyenne taille, des offres standardisées permettent de bénéficier d’emblée d’une proposition commerciale au meilleur prix.

Voici les fournisseurs de gaz naturel les moins chères du marché en juin 2024

🔥 Quel fournisseur de gaz est le moins cher ?
Fournisseur Nom de l'offre Prix de l'abonnement Prix du kWh en Base Budget annuel
Économies par rapport au Tarif Réglementé*
CRE
PRIX REPÈRE MOYEN DE VENTE DE GAZ NATUREL PRO
243.77 € 0.0761 € Budget estimé
4049 €
au même prix que le Prix Repère
EDF
CONTRAT GARANTI GAZ
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 1.8/5

358.44 € 0.0778 € Budget estimé
4248 €
Votre surcoût est de
200 €
Dyneff
MON CONTRAT GAZ SEREIN PRO
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 3.5/5

291.24 € 0.0838 € Budget estimé
4481 €
Votre surcoût est de
432 €
Wekiwi
FORFAIT GAZ
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 1.5/5

213.34 € 0.1154 € Budget estimé
5983 €
Votre surcoût est de
1935 €

*Tarifs HTVA à jour du 23/06/2024. Budget calculé et économies estimées pour une consommation annuelle de 50000 kWh (classe de consommation B2i)

Quel fournisseur de gaz naturel choisir pour les parties communes d'une copropriété avec une consommation supérieure à 300 MWh par an ?

Pour les grosses copropriétés dont la consommation dépasse 300 MWh, des offres spéciales peuvent être conçues et négociées avec les principaux fournisseurs de gaz actifs sur le marché (Antargaz, Eni, Naturgy, Engie Pro, EDF Entreprises…).

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Comparer les fournisseurs pour mon type de copropriété

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Calculer la consommation de gaz naturel d'une copropriété

La consommation de gaz naturel d'une copropriété dépend notamment du nombre de logements qu'elle abrite, et de l'éventuel présence d'un système de chauffage collectif au gaz naturel.

Chaufferie

La consommation de gaz naturel d'une chaufferie varie entre 80 et 160 kWh par mètre carré par an.

Les gestionnaires d'immeubles (syndic, conseil syndical, etc) ont des dépenses de gaz lourdes au vu des différents postes de consommation des immeubles des copropriétés :

  • l'eau chaude sanitaire (ECS) ;
  • les appareils de cuisson ;
  • les chaufferies communes dans le cas d'un chauffage collectif.

En effet, les copropriétés sont parfois équipées de chaufferies collectives alimentées en gaz naturel par un compteur de gaz commun à tout l’immeuble. La consommation de gaz naturel de ces chaufferies de copropriété est très variable en fonction de la taille de l’immeuble. On peut estimer la consommation de gaz naturel de ces chaufferies à 80 à 160 kWh par mètre carré chauffé et par an. Pour 10 appartements de 50 mètres carrés chacun chauffés au gaz naturel, la consommation de la chaufferie collective peut être estimée dans une fourchette de 40 000 à 80 000 kWh de gaz naturel par an.

D'après nos calculs, la consommation moyenne de gaz naturel par logement varie ainsi entre 10 000 et 20 000 kWh

  • Une petite copropriété d'une dizaine de logements à Paris consomme entre 100 000 et 200 000 kWh de gaz naturel par an (100 et 200 MWh de gaz naturel) ;
  • Une résidence de taille moyenne (50 logements) a une consommation située entre 500 MWh et 1GWh par an ;
  • Enfin, une grande résidence, comprenant de multiples bâtiments et une centaine de logements peut atteindre 1 ou 2 GWh de consommation annuelle (entre 1 000 000 et 2 000 000 de kWh).

Toutefois, d'autres critères rentrent en compte dans le calcul de la consommation annuelle de référence d'une copropriété :

  • localisation géographique de la copropriété et climat de la région ;
  • surface moyenne des appartements ;
  • L'isolation thermique de la copropriété : pour une même configuration, la consommation de gaz naturel peut, en effet, sensiblement varier selon que le bâtiment dispose de double-vitrages ou pas, par exemple.

 

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Comment optimiser le contrat d’électricité ou de gaz naturel d’une copropriété ?

Il existe plusieurs leviers d'optimisation tarifaire pour permettre aux syndicats de copropriétaires de réduire leurs coûts énergétiques.

Les principaux moyens d'action sont :

  1. La comparaison des offres d'électricité et de gaz naturel pour choisir la / les offres les plus adaptées aux besoins de la copropriété ;
  2. Le choix de la version du TURPE la plus adaptée.

Pour optimiser ses contrats d'énergie en copropriété, il est conseillé de faire appel à un courtier en énergie.

Comparer les offres d'électricité et de gaz naturel pour les copropriétés

Les copropriétaires peuvent réaliser des économies significatives en comparant les offres d'électricité et/ou de gaz naturel et en optant pour la moins chère pour leurs parties communes

La loi Chatel protège les copropriétés contre la reconduction tacite !

La loi Chatel permet aux copropriétés d'être protégées d'une reconduction tacite de leur contrat de gaz. En effet, les gros consommateurs de gaz tels que les professionnels et les entreprises voient leurs contrats reconduits tacitement à échéance de leur contrat. La Cour de cassation a ainsi émis une exception à l'égard des copropriétés de façon à leur attribuer le statut de non-professionnels.

Le fournisseur de gaz "doit informer le consommateur ou le non-professionnel par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction du contrat, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite." Article 136-1 du Code de la consommation

Pour les copropriétés ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA (profil C5) voici les 5 fournisseurs d'électricité les moins chers du marché :

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?
Fournisseur Nom de l'offre Prix de l'abonnement Prix du kWh en Base Budget annuel
Économies par rapport au Tarif Réglementé*
Engie
LATITUDE ÉLECTRICITÉ 1 AN
📊 Des prix indexés
Note des clients : 3.2/5

578.04 € 0.1295 € Budget estimé
6082 €
Vous économisez
3079 €
EDF
CONTRAT FLEXIBLE
Note des clients : 1.8/5

521.64 € 0.1502 € Budget estimé
6905 €
Vous économisez
2256 €
La Bellenergie
PRUDENCE PRO
🌱 Offre verte
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 4/5

459.36 € 0.1566 € Budget estimé
7115 €
Vous économisez
2046 €
TotalEnergies
HORIZON C5 1 AN
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 3.3/5

527.52 € 0.1646 € Budget estimé
7523 €
Vous économisez
1638 €
Mint Énergie
CLASSIC & GREEN PRO
🌱 Offre verte
📊 Des prix indexés
Note des clients : 3.7/5

461.4 € 0.168 € Budget estimé
7601 €
Vous économisez
1560 €

*Tarifs HTVA à jour du 23/06/2024. Budget calculé et économies estimées pour une consommation annuelle de 42500 kWh en option base ( kVA)

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Bien choisir la version d'utilisation du TURPE

Les grandes copropriétés ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA peuvent réaliser des économies d'énergie importante en prêtant attention à la version tarifaire du TURPE choisie pour leur contrat. Ce choix doit être adapté en fonction de la saisonnalité et de la fréquence à laquelle les occupants sont présents.

Les différentes versions tarifaires du TURPE vise à protéger un prix de l'électricité adapté aux différents profils de consommation

Il existe 3 versions d'utilisation du TURPE :

  1. La version Longue Utilisation (LU), conçue pour les professionnels dont la consommation d'électricité ne varient pas et est soutenue tout au long de l'année ;
  2. La version Courte Utilisation : la version CU est adaptée aux consommateurs ayant une utilisation moins intensive du réseau, avec une consommation d'électricité saisonnière, marquée par des périodes de forte consommation suivies de périodes de faible demande ;
  3. La version Moyenne Utilisation s'adresse aux professionnels ayant une consommation qui varie modérément en fonction de la saisonnalité.

Dans la majorité des cas, les copropriétés sont occupées constamment durant l'année. Dans ce cas, la version Longue Utilisation est la plus adaptée. Elle propose, en effet, un prix du kWh de l'électricité plus avantageux, en contrepartie d'un prix de l'abonnement plus élevé. Les versions Moyenne Utilisation (MU) et Courte utilisation (CU) peuvent quant à elles être optimales dans certaines situations spécifiques. C'est notamment le cas pour les copropriétés composées essentiellement de résidence secondaires.

Pour être certain de choisir la bonne version tarifaire, il est recommandé de faire appel à un courtier en énergie.

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Augmentation des prix de l'électricité et du gaz naturel : à quelles aides financières ont droit les copropriétés ?

Pendant la crise énergétique en 2022, les copropriétés ont pu bénéficier de plusieurs aides pour limiter l'augmentation des prix de l'électricité. On peut notamment citer :

Le bouclier tarifaire

Le gouvernement français a instauré un mécanisme appelé "bouclier tarifaire de l'électricité" pour protéger les consommateurs contre des augmentations soudaines des prix de l'électricité. Ce dispositif avait pour objectif de stabiliser les fluctuations des tarifs réglementés de l'électricité pour les particuliers.

Le gouvernement a progressivement étendu l'application du bouclier tarifaire. A partir de 2023, les copropriétés ont été éligibles au bouclier tarifaire pour le gaz naturel.

Aucune démarche administrative n'était nécessaire auprès des autorités ou des institutions gouvernementales pour bénéficier du bouclier tarifaire en copropriété. Le syndic ou gestionnaire de la copropriété devait simplement fournir une attestation sur l'honneur à son prestataire de services, certifiant que la copropriété remplit les critères d'éligibilité. Cette procédure assurait que la copropriété est reconnue comme éligible à l'aide.

Une fois cette étape terminée, le montant du bouclier tarifaire auquel la copropriété avait droit est directement déduit des frais généraux, allégeant ainsi la charge financière des copropriétaires.

Le dispositif du bouclier tarifaire a progressivement pris fin en 2024.

L'amortisseur électricité

Pour l'électricité, les copropriétés non éligibles au bouclier tarifaire sont éligibles à l'amortisseur électricité. Cette aide prend en charge la partie consommation de la copropriété excédant 230€ / MWh. L'amortisseur électricité couvre généralement 20 à 30% de la facture d'électricité des entreprises éligibles.

La baisse de l'Accise sur l'électricité

Pour limiter l'augmentation des prix de l'électricité subit par les copropriétés, une baisse exceptionnelle du prix de l'Accise sur l'électricité (ex-CSPE), avait été appliquée pendant la crise énergétique.

En 2023, le taux de l'Accise sur l'électricité était passé exceptionnellement de 22,5 € le MWh à :

  • 0,5 €/MWh pour les copropriétés dont la puissance de compteur électrique est supérieure à 36 kVA ;
  • 1 €/MWh pour les petites copropriétés dont le compteur ne dépasse pas 36 kVA.

En 2024, le taux de l'Accise sur l'électricité a retrouvé un niveau similaire à celui appliqué avant la crise.

En effet, le taux de l'Accise sur l'électricité en 2024 est de 20,5€/MWh pour l'ensemble des copropriétés.

Disparition des tarifs réglementés pour les copropriétés

La fin du tarif réglementé de vente du gaz pour les copropriétés

Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont aujourd'hui disparu, que ce soit pour les professionnels ou par les particuliers, et y compris pour les syndicats de copropriétés. Ceux-ci doivent donc opter pour une offre de fourniture de gaz naturel en offre de marché.

Voici le top 5 des offres de gaz naturel les moins chères du marché en juin 2024 pour les copropriétés consommant moins de 300 MWh de gaz naturel par an.

🔥 Quel fournisseur de gaz est le moins cher ?
Fournisseur Nom de l'offre Prix de l'abonnement Prix du kWh en Base Budget annuel
Économies par rapport au Tarif Réglementé*
CRE
PRIX REPÈRE MOYEN DE VENTE DE GAZ NATUREL PRO
243.77 € 0.0761 € Budget estimé
4049 €
au même prix que le Prix Repère
EDF
CONTRAT GARANTI GAZ
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 1.8/5

358.44 € 0.0778 € Budget estimé
4248 €
Votre surcoût est de
200 €
Dyneff
MON CONTRAT GAZ SEREIN PRO
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 3.5/5

291.24 € 0.0838 € Budget estimé
4481 €
Votre surcoût est de
432 €
Wekiwi
FORFAIT GAZ
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 1.5/5

213.34 € 0.1154 € Budget estimé
5983 €
Votre surcoût est de
1935 €

*Tarifs HTVA à jour du 23/06/2024. Budget calculé et économies estimées pour une consommation annuelle de 50000 kWh (classe de consommation B2i)

Un maintien du Tarif Bleu Professionnel pour les copropriétés avec une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA

Depuis le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente de l'électricité (anciennement appelés « Tarif Jaune » et "Tarif Vert"), ne sont plus applicables pour les puissances souscrite strictement supérieure à 36 kVA. Néanmoins, le Tarif Bleu Professionnel est maintenu pour propriétaire unique ou un syndicat de copropriétaires d'un immeuble unique à usage d'habitation sans condition.

De ce fait, les syndicats de copropriétaires ont le choix entre le Tarif Bleu Professionnel d'EDF et une offre de marché.

Le Tarif Bleu Professionnel d'EDF offre aux copropriétés l'avantage d'avoir un tarif réglementé de l'électricité, dont l'évolution est régulée par les pouvoirs publics. Cette caractéristique peut être rassurante en cas de crise.

Voici ci-dessous la grille tarifaire du Tarif Bleu Professionnel, en option Base et en option Heures Pleines / Heures Creuses.

Grille tarifaire de l'offre Tarifs Bleu Professionnel par EDF en option base
Tarifs Bleu Professionnel
Part fixe (€/an) Prix du kWh base
3 kVA 139.08 € 0.2047 €
6 kVA 175.8 € 0.2047 €
9 kVA 211.32 € 0.2047 €
12 kVA 246.36 € 0.2047 €
15 kVA 281.28 € 0.2047 €
18 kVA 313.8 € 0.2047 €
24 kVA 388.08 € 0.2047 €
30 kVA 461.4 € 0.2047 €
36 kVA 532.32 € 0.2047 €

Prix en € HT de l'offre Tarifs Bleu Professionnel du fournisseur EDF à jour au 23/06/2024

Grille tarifaire de l'offre Tarifs Bleu Professionnel par EDF en option hphc
Tarifs Bleu Professionnel
Part fixe (€/an) Prix du kWh HC Prix du kWh HP
6 kVA 177.72 € 0.1758 € 0.2121 €
9 kVA 214.8 € 0.1758 € 0.2121 €
12 kVA 252.24 € 0.1758 € 0.2121 €
15 kVA 292.68 € 0.1758 € 0.2121 €
18 kVA 330.24 € 0.1758 € 0.2121 €
24 kVA 412.2 € 0.1758 € 0.2121 €
30 kVA 487.08 € 0.1758 € 0.2121 €
36 kVA 561.6 € 0.1758 € 0.2121 €

Prix en € HT de l'offre Tarifs Bleu Professionnel du fournisseur EDF à jour au 23/06/2024

Cependant, de nombreuses offres d'électricité proposent un prix moins cher que le Tarif Bleu Professionnel.

Voici par exemple un comparatif des grilles tarifaires du Tarif Bleu d'EDF avec l'offre Latitude Électricité d'un an d'Engie en option Base.

Grille tarifaire de l'offre EDF Tarifs Bleu Professionnel comparée à l'offre Engie Latitude Électricité 1 an
EDF
Tarifs Bleu Professionnel
Engie
Latitude Électricité 1 an
Puissance souscrite Abonnement annuel Prix du kWh base Abonnement annuel Prix du kWh base
3 kVA 139.08 € 0.2047 € 250.08 € 0.1295 €
6 kVA 175.8 € 0.2047 € 286.56 € 0.1295 €
9 kVA 211.32 € 0.2047 € 323.04 € 0.1295 €
12 kVA 246.36 € 0.2047 € 359.4 € 0.1295 €
15 kVA 281.28 € 0.2047 € 395.88 € 0.1295 €
18 kVA 313.8 € 0.2047 € 432.24 € 0.1295 €
24 kVA 388.08 € 0.2047 € 505.2 € 0.1295 €
30 kVA 461.4 € 0.2047 € 578.04 € 0.1295 €
36 kVA 532.32 € 0.2047 € 650.88 € 0.1295 €
Infos / Souscription

Tarifs € hors TVA mais incluant les autres taxes (CTA et accise/TCFE) des offres : Tarifs Bleu Professionnel par EDF et Latitude Électricité 1 an par Engie à jour du 23/06/2024

Bien que le prix de l'abonnement appliqué par Engie soit plus élevé, le prix du kWh est significativement plus faible. Or, c'est la consommation d'électricité qui occupe une place prépondérante dans la facture d'électricité d'une copropriété.

Voici à titre indicatif les 5 offres d'électricité les moins chères du marché en juin 2024 pour les copropriétés ayant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA. 

⚡ Quel fournisseur d'électricité est le moins cher en option base ?
Fournisseur Nom de l'offre Prix de l'abonnement Prix du kWh en Base Budget annuel
Économies par rapport au Tarif Réglementé*
Engie
LATITUDE ÉLECTRICITÉ 1 AN
📊 Des prix indexés
Note des clients : 3.2/5

578.04 € 0.1295 € Budget estimé
6082 €
Vous économisez
3079 €
EDF
CONTRAT FLEXIBLE
Note des clients : 1.8/5

521.64 € 0.1502 € Budget estimé
6905 €
Vous économisez
2256 €
La Bellenergie
PRUDENCE PRO
🌱 Offre verte
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 4/5

459.36 € 0.1566 € Budget estimé
7115 €
Vous économisez
2046 €
TotalEnergies
HORIZON C5 1 AN
🔐 Des prix bloqués
Note des clients : 3.3/5

527.52 € 0.1646 € Budget estimé
7523 €
Vous économisez
1638 €
Mint Énergie
CLASSIC & GREEN PRO
🌱 Offre verte
📊 Des prix indexés
Note des clients : 3.7/5

461.4 € 0.168 € Budget estimé
7601 €
Vous économisez
1560 €

*Tarifs HTVA à jour du 23/06/2024. Budget calculé et économies estimées pour une consommation annuelle de 42500 kWh en option base ( kVA)

Réduire ses charges de copropriété : quelles sont les obligations des copropriétés en terme de rénovation énergétique ?

Les copropriétés sont tenues de respecter des obligations en matière de rénovation énergétique. Ces exigences visent à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments et à réduire leur impact environnemental, tout en réduisant les charges des occupants.

Qui finance les charges de copropriété ? Chaque copropriétaire s'acquitte d'une quote-part des parties communes proportionnelle aux parties privatives qu'il détient dans la copropriété, exprimée en tantième de copropriété.

Il est obligatoire pour les copropriétés de se conformer à la réglementation en vigueur, sous peine de s'exposer à des sanctions.

Les principales obligations des copropriétés en matière d'efficacité énergétique concernent :

Plusieurs aides financières sont disponibles pour la rénovation énergétique en copropriété !

Différentes aides financières soutiennent le financement de travaux de rénovation :

  • MaPrimeRénov Copropriétés est une aide pour la réalisation de travaux dans les parties communes des copropriétés. L'aide est de 25 000€ maximum, et peut financer jusqu'à 30 % du prix des travaux si ceux-ci permettent un gain énergétique d'au moins 35 %, et 45 % des travaux s'ils permettent un gain énergétique d'au moins 50 % ;
  • La prime énergie, ou prime CEE est l'aide financière accordée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) afin de récompenser la réalisation de travaux permettant des économies d'énergie.

Les copropriétés doivent réaliser un DPE Collectif

La loi Climat et Résilience, adoptée en 2021, impose un Diagnostic de Performance Énergétique collectif (DPE collectif) pour les bâtiments en copropriété dont le permis de construire a été déposé avant le 1ᵉʳ janvier 2013, y compris pour les copropriétés de plus de 50 lots.

Un DPE collectif est une évaluation de la performance énergétique d'un bâtiment en copropriété. Il mesure la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment, fournissant une classification allant de A (très performant) à G (peu performant). Ce diagnostic permet de repérer les améliorations énergétiques possibles, favorisant ainsi la réduction de la consommation d'énergie et des coûts pour l'ensemble des copropriétaires.

Un DPE réalisé après le 1ᵉʳ juillet 2021 n'a pas besoin d'être renouvelé si le bâtiment est classé A, B ou C, afin d'éviter les démarches redondantes.

Cette obligation est progressive. Les copropriétés doivent avoir réaliser un DPE Collectif :

  • Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés de plus de 200 lots ;
  • Au 1ᵉʳ janvier 2025 pour les copropriétés de 50 à 200 lots ;
  • Au premier janvier 2026 pour les copropriétés de 50 lots ou moins.

À ce jour, aucune sanction spécifique n'est prévue pour une copropriété ne réalisant pas un DPE obligatoire. En revanche, un propriétaire peut subir des sanctions judiciaires sévères s'il ne respecte pas les lois relatives au DPE. En cas de fausses déclarations sur les performances énergétiques du logement, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre le propriétaire en justice, demandant des dommages et intérêts ou l'annulation du contrat de location ou de vente.

Les sanctions pour non-réalisation du DPE par un propriétaire peuvent survenir dans trois cas :

  1. Omission de fournir le DPE à l'acquéreur ou au locataire ;
  2. Publication d'une annonce mensongère sur les performances énergétiques du logement ;
  3. Recours à un diagnostiqueur non certifié, avec une amende de 1 500 €, portée à 3 000 € en cas de récidive.

Pour les professionnels de l'immobilier, tels que les agences, une personne physique risque une amende maximale de 3 000 €, tandis qu'une personne morale peut être sanctionnée jusqu'à 15 000 €.

L’obligation d’isolation thermique en copropriété lors de travaux embarqués

Depuis janvier 2017, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015 exige que les copropriétés réalisent des travaux d'isolation thermique lors de la réalisation de grands travaux de rénovation, appelés « travaux embarqués ». Cela signifie que chaque fois que des rénovations énergétiques majeures sont entreprises, des travaux d'isolation thermique doivent obligatoirement être inclus.

Les combles et les murs étant les principales sources de pertes thermiques, il est essentiel de procéder à leur isolation lors de ces travaux importants.

Les articles R173-4 à R173-7 du Code de la Construction identifient trois catégories de « travaux embarqués » pour lesquels l'isolation thermique est obligatoire :

  • Les ravalements de façade : Lors de la rénovation des façades, qui implique la restauration ou le remplacement des enduits extérieurs, il est nécessaire de prévoir l'isolation thermique par l'extérieur pour réduire les déperditions de chaleur à travers les murs ;
  • Les travaux importants sur la toiture : Cela concerne la réfection ou la rénovation majeure de la toiture. Lorsque la couverture ou la charpente est remplacée ou substantiellement modifiée, une isolation thermique des combles ou des toits doit être mise en œuvre pour améliorer l'efficacité énergétique du bâtiment ;
  • Les travaux d'aménagement augmentant la surface habitable : Lorsque des travaux ajoutent de nouveaux espaces habitables, comme la transformation de combles en pièces de vie ou l'extension du bâtiment, il est impératif d'intégrer des solutions d'isolation thermique afin de garantir que ces nouvelles surfaces respectent les normes énergétiques en vigueur.

En intégrant ces mesures d'isolation lors de travaux de grande envergure, la loi vise à améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, réduire les consommations d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

Depuis 2017, la réalisation d’un audit énergétique en copropriété n’est plus obligatoire

Un audit énergétique évalue en détail les performances énergétiques d'un bâtiment pour identifier les sources de gaspillage. En copropriété, il couvre les parties privatives, communes, les locaux techniques, et parfois certains logements. L'audit inclut l'examen des caractéristiques techniques de la copropriété, l'inventaire des équipements et leur consommation énergétique, ainsi qu'une enquête sur les habitudes des occupants.

À partir de cette analyse, l'auditeur détermine la consommation énergétique totale du bâtiment et propose des recommandations spécifiques pour améliorer son efficacité énergétique. Ces recommandations, telles que le remplacement de la chaudière ou l'isolation des murs, sont accompagnées d'estimations des coûts, des économies attendues, et des aides publiques disponibles. Réaliser un audit avant des travaux de rénovation est essentiel pour éviter des solutions inadaptées et coûteuses.

Depuis le 31 décembre 2016, l'audit énergétique n'est plus obligatoire pour les copropriétés. Auparavant, l'arrêté du 28 février 2013 avait imposé cette obligation pour les copropriétés de 50 lots ou plus, dotées d'un chauffage ou d'un système de refroidissement collectif. Entre le 1ᵉʳ janvier 2012 et la fin de 2016, ces copropriétés devaient effectuer ce diagnostic énergétique.

Depuis le 1ᵉʳ avril 2023, la loi Climat et Résilience exige un audit énergétique pour la vente de logements considérés comme passoires thermiques, c'est-à-dire classés F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique. Cette obligation s'étendra aux logements classés E en 2025, puis à ceux classés D en 2034. Les travaux recommandés par l'audit ne sont pas obligatoires, mais fournissent des informations précieuses aux acheteurs potentiels.

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