Quel est le prix du gaz en copropriété ? | juin 2025
Réduisez la facture de gaz naturel de votre entreprise !
Trouvez une offre de gaz sur mesure pour votre entreprise en appellant un conseiller Place des Énergies au
Réduisez la facture de gaz naturel de votre entreprise !
Trouvez une offre de gaz sur mesure pour votre entreprise en appellant un conseiller Place des Énergies au
Selon le Prix Repère de la CRE, le prix du gaz pour les copropriétés est de 0.0917 € / kWh HTVA. Ce prix s'applique pour les copropriétés ayant une Consommation Annuelle de Référence comprise entr 6 et 300 MWh. Le prix Repère est un prix du gaz de référence permettant aux petites copropriétés de savoir si le prix du gaz proposé par leur fournisseur est compétitif. Il n'est cependant pas possible d'y souscrire. En juin 2025, le prix du gaz le moins cher pour les copropriétés est de 0.0792 € / kWh HTVA. Il est proposé par EDF dans le cadre de l'offre Contrat Gaz Evolution Pro. Les grandes copropriétés doivent comparer les devis des différents fournisseurs pour obtenir un prix avantageux. Pour cela, il est recommandé de faire appel à un courtier en énergie.
Besoin d'une prestation de courtage en énergie ?
Un expert B2B Selectra vous aide à comparer les devis de différents fournisseurs et à trouver une offre à prix réduit pour votre entreprise. Appelez gratuitement le
☎️ 09 80 80 09 17 ou demandez un Devis gratuit en ligne en 2 minutes
Quel est le prix du gaz pour les petites copropriétés ? (CAR < 300 MWh)
Quel est le prix du gaz pour les petites copropriétés selon le Prix Repère de la CRE ?
Selon le Prix Repère de la CRE, le prix du gaz pour les copropriétés est de
- 0.0917 € HTVA pour les copropriétés ayant une consommation annuelle comprise entre 6 et 300 MWh (profil T2) ;
- 0.1158 €/kWh HTVA pour les copropriétés et petits consommateurs dont la consommation annuelle de référence est inférieure ou égale à 6 MWh (profil T1).
Voici ci-dessous la grille tarifaire HTVA du Prix Repère de la CRE en juin 2025 :
 |
0 - 6000 kWh/an | 6000 - 300 000 kWh/an |
|---|---|---|
| Part fixe (€/an) | 95.25 € | 231.18996 € |
| Prix du kWh Zone Single Gas Zone (€/kWh) | 0,1158 € | 0,0917 € |
Prix de l'offre Prix Repère Moyen de Vente de Gaz naturel Pro du fournisseur CRE à jour au 03/06/2025. En € HTVA
Le Prix Repère Gaz a été défini par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour faire office de tarif de gaz de référence suite à la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz. Son tarif évolue chaque mois.
Bien que conçu avant tout pour les particuliers, ce prix constitue également un outil de comparaison utile pour les petites copropriétés souhaitant évaluer la compétitivité de leur contrat de gaz.
Quel est le prix du gaz le moins cher pour les petites copropriétés ?
Le prix du gaz le moins cher pour les petites copropriétés en juin 2025 est de 0.0792 € / kWh HTVA. Ce prix est proposé par EDF dans le cadre de son offre Contrat Gaz Evolution Pro.
Voici le top 3 des fournisseurs de gaz les moins chères du marché pour les petites copropriétés (profils T1 et T2) en juin 2025.
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
CONTRAT GAZ EVOLUTION PRO
1.7 sur 5 -
870 avis
|
|
Coût annuel estimé
1577 € Vous économisez 30 € |
|
Vérifié le 03/06/2025 | |
CONTRAT+ PRO GAZ ONLINE
3.7 sur 5 -
197 avis
|
|
Coût annuel estimé
1607 € Votre surcoût est de 1 € |
|
Vérifié le 03/06/2025 | |
GAZ FLEXIBLE
sur 5 -
avis
|
|
Coût annuel estimé
1762 € Votre surcoût est de 155 € |
|
Vérifié le 06/06/2025 |
Comparaison pour une consommation professionnelle de 15000 kWh de gaz par an à Paris. Détails sur le Selectra Score. Prix hors TVA. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Quel est le prix du gaz vert pour les petites copropriétés ?
En juin 2025, le gaz vert le moins cher du marché pour les petites copropriétés est au prix de 0.0828 € / kWh HTVA. Ce prix est proposé par Dyneff dans le cadre de son offre Contrat+ pro gaz online.
Voici les offres de gaz vert les moins chères du marché pour les petites copropriétés en juin 2025.
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
|
CONTRAT+ PRO GAZ ONLINE
3.7 sur 5 -
197 avis
|
|
Coût annuel estimé
1607 € Votre surcoût est de 1 € |
|
Vérifié le 03/06/2025 | |
|
CONTRAT+ PRO GAZ
3.7 sur 5 -
197 avis
|
|
Coût annuel estimé
1607 € Votre surcoût est de 1 € |
|
Vérifié le 03/06/2025 | |
|
CONTRAT+ PRO GAZ VERT 15%
3.7 sur 5 -
197 avis
|
|
Coût annuel estimé
1655 € Votre surcoût est de 49 € |
|
Vérifié le 03/06/2025 |
Comparaison pour une consommation professionnelle de 15000 kWh de gaz par an à Paris. Détails sur le Selectra Score. Prix hors TVA.
Quel est le prix du gaz pour une offre à prix fixe en petite copropriété ?
En juin 2025, l'offre de gaz à prix fixe la plus avantageuse pour les copropriétés est proposée par Dyneff avec un tarif de 0.0828 € / kWh HTVA dans le cadre de son offre Contrat+ pro gaz online.
Voici les offres de gaz à prix fixe les plus compétitives pour les copropriétés ayant une consommation correspondant aux profils T1 et T2 en juin 2025.
| Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
|---|---|---|---|---|---|
|
CONTRAT+ PRO GAZ ONLINE
3.7 sur 5 -
197 avis
|
|
Coût annuel estimé
1607 € Votre surcoût est de 1 € |
|
Vérifié le 03/06/2025 | |
|
CONTRAT GARANTI GAZ
1.7 sur 5 -
870 avis
|
|
Coût annuel estimé
1688 € Votre surcoût est de 81 € |
|
Vérifié le 03/06/2025 | |
|
GAZ FLEXIBLE
sur 5 -
avis
|
|
Coût annuel estimé
1762 € Votre surcoût est de 155 € |
|
Vérifié le 06/06/2025 |
Comparaison pour une consommation professionnelle de 15000 kWh de gaz par an à Paris. Détails sur le Selectra Score. Prix hors TVA. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Une offre à prix fixe garantit un tarif du kWh et un abonnement HT bloqués sur une durée définie (généralement de 1 à 3 ans). Ce type de contrat permet aux copropriétés de se prémunir contre d’éventuelles hausses des prix du gaz sur les marchés de gros, ce qui s'est avéré particulièrement avantageux en période de crise énergétique.
Avant de souscrire une offre de gaz à prix fixe, plusieurs éléments doivent être pris en compte :
- La durée de fixité des prix : les tarifs restent fixes sur une période généralement comprise entre 1 et 3 ans ;
- Ce que couvre la fixité : si le prix HT est fixe, le tarif TTC peut évoluer en fonction des ajustements réglementaires. Certaines offres incluent le coût d’acheminement du gaz dans la fixité, tandis que d’autres ne le prennent pas en compte, ce qui signifie qu’une hausse de ce coût pourrait impacter directement la facture ;
- Les conditions d’engagement et de résiliation : certaines offres sont sans engagement et donc résiliables à tout moment sans frais. Toutefois, la majorité des contrats à prix fixe impliquent un engagement de la copropriété sur la durée convenue. Une résiliation anticipée sans motif légitime (cessation d’activité, cas de force majeure) peut entraîner des frais de pénalité élevés.
Quel est le prix du gaz pour les grandes copropriétés ?
Les prix du gaz pour les grandes copropriétés ne sont pas publiés.
Les tarifs des offres de gaz destinées aux copropriétés de grande taille (profils T3 et T4) ne sont pas définis à l’avance. En effet, les fournisseurs proposent des offres sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque copropriété.
Ces tarifs sont établis en fonction de plusieurs critères, tels que :
- La Consommation Annuelle de Référence de la copropriété ;
- Les modalités d'approvisionnement, qui vont impacter le coût de l'ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport) et de l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) ;
- La localisation de l'immeuble ;
- L'évolution des prix sur le marché PEG.
Ainsi, les conseils syndicaux et les syndics de copropriété doivent directement solliciter plusieurs fournisseurs pour obtenir des devis et comparer les offres en termes de prix, de conditions contractuelles et de services associés.
Cette démarche peut s’avérer complexe, notamment en raison de la diversité des offres et de la fluctuation constante des prix du gaz.
Pour simplifier cette recherche et optimiser leur choix, les copropriétés ont tout intérêt à faire appel à un courtier en gaz. Ce professionnel analyse les différentes offres, négocie les conditions les plus avantageuses et accompagne ses clients dans la sélection du contrat de gaz le plus adapté à la copropriété. Faire appel à un courtier permet non seulement de gagner du temps, mais aussi d’accéder à des tarifs plus compétitifs et à un contrat répondant pleinement aux attentes de la copropriété.
Besoin d'une prestation de courtage en énergie ?
Un expert B2B Selectra vous aide à comparer les devis de différents fournisseurs et à trouver une offre à prix réduit pour votre entreprise. Appelez gratuitement le
☎️ 09 80 80 09 17 ou demandez un Devis gratuit en ligne en 2 minutes
Il est également judicieux de comparer les offres de gaz naturel destinées aux copropriétés à l'aide du comparateur Selectra
Comparateur offres de gaz naturel pour copropriétés
Globalement, les copropriétés ont le choix entre 2 types de contrats de gaz :
- Un contrat à prix fixes ;
- Un contrat à prix indexés sur le marché PEG.
Choisir une offre de gaz à prix fixe pour sa copropriété
Les copropriétés des profils de consommation T3 et T4 peuvent se tourner vers une offre de gaz à prix fixe. Ces contrats permettent de stabiliser leur budget énergétique en garantissant un prix du kWh et un abonnement hors taxes, hors acheminement, qui restent fixes pendant toute la durée du contrat. Certaines offres vont encore plus loin, en intégrant la prise en charge des hausses potentielles des tarifs d’acheminement, tels que l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) et l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport). D'autres offres sont fixes mais révisables à la baisse.
La durée d’engagement est généralement liée à la période pendant laquelle les prix sont fixes, et elle peut être ajustée selon les besoins spécifiques de chaque copropriété. Lors de la souscription, il est parfois possible de choisir cette durée en fonction de la stratégie énergétique de la copropriété et de sa visibilité sur ses besoins futurs.
En règle générale, les fournisseurs tendent à offrir des tarifs plus avantageux aux syndics de copropriété prêts à s’engager sur des périodes plus longues.
Les offres à prix fixes deviennent particulièrement avantageuses en cas de crise énergétique. Elles permettent de mieux maîtriser les coûts et facilitent la gestion des éventuelles hausses des prix.
Voici une sélection d'offres de gaz à prix fixes pour les copropriétés ayant un profil T3 ou T4
| Offre | Caractéristiques | Note Baromètre CLEEE FNCCR |
|---|---|---|
 | 7,6 / 10 | |
 |
| 5,9 / 10 |
Contrat gaz naturel à prix fixes ☎️ 30 22 |
| 4,9 / 10 |
Offres disponibles au 12 juin 2025. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2024 publié par la CLEEE et le FNCCR.
Choisir une offre de gaz à prix indexés sur le marché PEG pour sa copropriété
Les copropriétés peuvent envisager la souscription à des contrats de gaz indexés sur les marchés de gros PEG. Ce type de contrat leur permet de bénéficier de prix évolutifs en fonction des fluctuations du marché. Ils sont particulièrement adaptés aux profils de consommation T3 et T4.
Il existe 3 types de contrats de gaz à prix indexés :
- Les contrats M+1 (Monthly Ahead) : le prix évolue chaque mois. Il est calculé à partir de la moyenne des transactions effectuées sur le marché de gros au cours du mois précédent. Cette formule permet aux copropriétés de suivre de près l’évolution des prix du gaz, avec des ajustements réguliers qui les rendent plus réactives aux fluctuations du marché à court terme ;
- Les contrats Q+1 (Quarter Ahead) proposent un prix du gaz fixe pendant 3 mois. Le prix est déterminé à partir de l'indice du PEG. Ce contrat donne aux copropiétés une certaine stabilité à court terme tout en permettant de s'adapter aux changements trimestriels du marché ;
- Les contats Y+1 (Year Ahead) garantit un prix fixe pour une période d’un an, basé sur les prévisions et tendances du marché à la date de fixation. Cette formule est particulièrement adaptée aux copropriétés qui cherchent à anticiper leurs dépenses à long terme, tout en bénéficiant d’une visibilité accrue sur leurs coûts pendant une année entière.
En choisissant l’une de ces formules, les copropriétés peuvent adapter leur stratégie d’achat en fonction de leur tolérance au risque et de leur besoin de stabilité budgétaire. Ces contrats indexés offrent ainsi une flexibilité précieuse pour gérer les fluctuations des prix du gaz tout en optimisant la gestion de leurs coûts énergétiques. Voici une sélection d’offres indexées sur les marchés de gros pour les copropriétés des segments T3 et T4.
| Offre | Caractéristiques | Note Baromètre CLEEE FNCCR |
|---|---|---|
 ☎️ 09 74 99 73 66 |
| NA |
Contrat gaz naturel à prix indexés ☎️ 30 22 |
| 4,9 / 10 |
 Gaz prix indexés Grands comptes ☎️ 08 00 81 00 05 |
| NA |
Offres disponibles au 12 juin 2025. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2024 publié par la CLEEE et le FNCCR.
Les copropriétés des profils T3 et T4 peuvent aussi utiliser un mix des 3 formules en souscrivant une offre de gaz à clics. Dans ce cas, elles s'engagent sur plusieurs années (en général 3 à 5 ans) sur une offre de gaz avec un prix et un volume de gaz fixé à la signature. Ensuite, le volume restant est à acheter durant la période contractuelle, à un moment et pour un volume choisi par le professionnel. Le syndic de copropriété peut donc utiliser la formule de son choix en fonction de ses besoins en gaz et de l'évolution du marché.
Voici une sélection de fournisseurs proposant des offres de gaz à clics aux copropriétés en T3 ou T4.
| Offre | Caractéristiques | Note Baromètre CLEEE FNCCR |
|---|---|---|
|
| 7,6 / 10 |
 Prix indexés (+ Fixations) |
| NA |
 Clics > 10 000 MWh/an |
| 6,4 / 10 |
Offres disponibles au 12 juin 2025. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2024 publié par la CLEEE et le FNCCR.
Augmentation du prix du gaz en copropriété : où en est-on en 2025 ?
En conséquence de la crise de l'énergie survenue en 2022, les copropriétés ont été confrontées à une volatilité accrue des prix du gaz.
Voici un graphique montant l'évolution du prix du gaz naturel sur le marché PEG depuis 2012
Prix relevés en juin 2025 - Graphique: Selectra - Source: EEX
Prix du gaz sur le marché PEG en 2025
Voici le cours du gaz sur le marché PEG en juin 2025 selon les trois indices de prix :
- Contrat M+1 (Month Ahead) : Le 11/06/2025, le cours du gaz sur le marché de gros PEG pour la période Août 2025 est de 35.118 €/MWh. Ces 30 derniers jours, le cours du gaz a oscillé entre 33.363 €/MWh au 26/05/2025 et 36.36 €/MWh atteint le 30/05/2025. ;
- Contrat Q+1 (Quarter Ahead) : Le 11/06/2025, le cours du gaz sur le marché de gros PEG pour la période 3ème trimestre 2025 est de 35.127 €/MWh. Sur les 3 derniers mois, le cours du gaz a oscillé entre 31.315 €/MWh au 19/03/2025 et 42.664 €/MWh atteint le 29/04/2025. ;
- Contrat Y+1 (Year Ahead) : Le 11/06/2025, le cours du gaz sur le marché de gros PEG pour la période Année 2026 est de 33.71 €/MWh. Sur les 12 derniers mois, le cours du gaz a oscillé entre 30.233 €/MWh au 11/02/2025 et 43.863 €/MWh atteint le 29/04/2025. .
Une augmentation des prix du gaz en copropriété en 2024
En 2024, les prix du gaz ont continué d'augmenter, avec notamment une hausse importante de l'Accise sur les gaz naturels. En effet, le montant de cette taxe a évolué de 8,37 € / MWh en 2023 de 16,37 €/MWh en 2024, puis à 17,16 €/MWh depuis le 1er janvier 2025.
L'ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport) et l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) ont également vu leurs tarifs augmenter.
Le bouclier tarifaire a été reconduit pour les copropriétés en 2024, mais limité aux contrats signés avant juin 2023 et ne couvrait plus les hausses pour les nouvelles souscriptions.
Une stabilisation des prix du gaz en copropriété en 2023
En 2023, les prix du gaz se sont stabilisés, mais à un niveau encore élevé par rapport à avant 2021. Si les prix n'ont pas connu de nouvelles flambées comme en 2022, ils sont restés bien au-dessus des niveaux habituels. L'une des évolutions majeures en 2023 a été la suppression des tarifs réglementés du gaz, ce qui a obligé les copropriétés à se tourner vers des offres de marché, souvent plus volatiles et potentiellement plus chères. Parallèlement, le bouclier tarifaire a été reconduit, mais dans des conditions plus restrictives, avec une augmentation limitée à 15 % pour certains contrats. Cela a permis de protéger partiellement les copropriétés, mais sans supprimer totalement l'impact des hausses de prix.
Une hausse drastique des prix du gaz en copropriété en 2022
En 2022, les prix du gaz pour les copropriétés ont fortement augmenté, en raison de la guerre en Ukraine, qui a perturbé l'approvisionnement en gaz naturel en Europe. Cette situation a fait monter les prix mondiaux du gaz, impactant directement les copropriétés, notamment celles qui étaient chauffées collectivement. Ces hausses ont été accentuées par une demande élevée pendant l'hiver 2022, exacerbée par des conditions météorologiques rigoureuses. Le gouvernement a alors mis en place un bouclier tarifaire fin 2021, qui s'est poursuivi en 2022. Ce dispositif visait à limiter les hausses de prix pour les consommateurs, y compris pour les copropriétés. Toutefois, cette mesure a couvert seulement une partie des augmentations, laissant certaines copropriétés supporter une partie des coûts.
L'augmentation des prixdu gaz en copropriété s'explique par de nombreux facteurs :
- La guerre en Ukraine, déclenchée en février 2022, a bouleversé les marchés énergétiques mondiaux. L'Europe, qui dépendait largement du gaz russe, a vu ses approvisionnements réduire drastiquement. Cela a entraîné une hausse des prix du gaz sur les marchés internationaux, affectant les prix dans toutes les catégories de consommation, y compris les copropriétés ;
- La baisse des approvisionnements : L'Europe a cherché à diversifier ses sources d'approvisionnement en gaz pour réduire sa dépendance à la Russie, en se tournant vers d'autres pays producteurs comme les États-Unis et le Qatar. Cependant, cette diversification a entraîné des coûts supplémentaires, notamment liés au transport du gaz liquéfié (GNL), ce qui a alimenté la hausse des prix.
- La hausse des coûts de production et de stockage du gaz, en partie à cause des investissements nécessaires pour renforcer les infrastructures de stockage et d'importation. Ces coûts ont été répercutés sur les consommateurs, y compris les copropriétaires, qui sont souvent facturés en fonction des prix du marché.
- Les politiques climatiques en lien avec la transition énergétique : Les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des sources d'énergie renouvelables ont conduit à des augmentations de taxes et de régulations sur les énergies fossiles, y compris le gaz.
Comment réduire ses charges de gaz en copropriété ?
Optimiser le contrat de fourniture de gaz
Il est important de comparer régulièrement les offres des différents fournisseurs de gaz. En fonction des besoins spécifiques de la copropriété, il peut être avantageux de souscrire à un contrat à prix fixe, qui permet de sécuriser les coûts sur une période donnée, ou à un contrat indexé sur les marchés de gros, offrant plus de flexibilité mais avec des prix qui fluctuent. De plus, certains fournisseurs proposent des services adaptés aux copropriétés, incluant des conseils en gestion de l'énergie, ce qui peut aider à optimiser la consommation de gaz et à mieux contrôler les charges.
Pour être accompagné dans cette démarche, le syndic de copropriété peut consulter un courtier spécialisé en fourniture de gaz. Ce spécialiste accompagne les copropriétés afin que celles-ci trouvent l'offre la plus adaptée à leurs beosins.
Comparez les fournisseurs d'énergie pour votre type de copropriété !
Trouvez gratuitement une offre de gaz et/ou d'électricité sur-mesure pour votre copropriété. Appelez le le
☎️ 09 80 80 09 17 ou demandez un Devis gratuit en ligne en 2 minutes
Améliorer l'efficacité énergétique du système de chauffage collectif
Le chauffage collectif est souvent la principale source de consommation de gaz dans une copropriété. Pour réduire les charges, il est essentiel de veiller à l'efficacité du système de chauffage. Cela inclut la modernisation des chaudières anciennes pour des modèles plus performants et économes en énergie, ainsi que l’ajout de régulateurs de température comme des vannes thermostatiques. Ces régulateurs permettent de mieux contrôler la température dans chaque appartement, réduisant ainsi le gaspillage de chaleur et la consommation inutile de gaz.
Renforcer l'isolation thermique de l'immeuble
Une bonne isolation thermique est essentielle pour limiter les pertes de chaleur et réduire la dépendance au chauffage. Améliorer l'isolation des murs, fenêtres, portes et toitures permet de conserver la chaleur à l'intérieur des appartements et de diminuer la nécessité d'utiliser le chauffage, notamment en hiver. Bien que ces travaux peuvent demander un investissement initial, ils contribuent à des économies d'énergie substantielles sur le long terme et à un confort accru pour les résidents. Une copropriété bien isolée voit ses factures de gaz réduites en raison d'une meilleure gestion de la température intérieure.
Comment souscrire un contrat de gaz en copropriété ?
Le choix du contrat de gaz est soumis au vote en AG à la majorité
Lorsqu'une copropriété souhaite souscrire à un nouveau contrat d'énergie, que ce soit pour le gaz ou l'électricité, il est nécessaire de proceder à un vote en assemblée générale. Cela permet de s'assurer que la décision est prise collectivement et que tous les copropriétaires sont informés de la nouvelle direction prise en matière de gestion énergétique.
Conformément à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, la décision du nouveau contrat de gaz doit être adopté à la majorité, sans prendre en compte les abstentionistes.
Les copropriétaires ont donc tout intérêt à contacter différents fournisseurs afin de comparer les devis qui sont proposés.
Cependant, les offres proposées par les fournisseurs sont souvent valables pendant une période limitée, généralement 15 jours, ce qui ne correspond pas aux délais nécessaires pour la convocation des assemblées. Il est donc nécessaire de réactualiser les offres après l'assemblée générale.
Pour prendre la décision finale, il est conseillé que l'assemblée générale délègue ce pouvoir au conseil syndical (ou, éventuellement, au syndic). Cette délégation doit être approuvée à la majorité absolue des copropriétaires présents, représentés ou absents, conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Pour être valide, cette délégation doit figurer dans l'ordre du jour de l'assemblée générale et un montant maximum de dépense doit être défini.
Les documents et informations à fournir pour souscrire à son nouveau contrat de gaz en copropriété
Le syndic de copropriété doit fournir plusieurs informations et documents au fournisseur pour souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz au nom de la copropriété. Voici les éléments essentiels à transmettre :
- L'adresse complète de l'immeuble pour laquelle le contrat de gaz est souscrit ;
- Le numéro de PCE du compteur de gaz : ce numéro identifie de manière unique le point de consommation de gaz de la copropriété. Il est essentiel pour le contrat de gaz ;
- Les caractéristiques du compteur : individuel ou collectif ;
- La Consommation Annuelle de Référence (CAR) de la copropriété ;
- Le Mandat du syndic ou du conseil syndical : Le syndic doit parfois fournir un document attestant qu'il a été mandaté par l'assemblée générale pour souscrire un contrat de gaz au nom de la copropriété. Ce mandat doit être dûment validé par les copropriétaires, avec un projet de résolution adopté lors de l’assemblée générale ;
- La copie du procès-verbal de l'assemblée générale : Si un vote a eu lieu concernant le changement de fournisseur de gaz, le procès-verbal peut être requis pour prouver que la décision a été prise légalement ;
- Une pièce justificative de l'identité du syndic ou du représentant légal : pour attester que le syndic ou le représentant est autorisé à signer au nom de la copropriété.