Quel est le prix du gaz pour les petites copropriétés ? (CAR < 300 MWh)

Quel est le prix du gaz pour les petites copropriétés selon le Prix Repère de la CRE ?

Selon le Prix Repère de la CRE, le prix du gaz pour les copropriétés est de :

  • 0,0868 €/kWh HTVA pour les copropriétés ayant une consommation annuelle comprise entre 6 et 300 MWh (profil T2) ;
  • 0,1124 €/kWh HTVA pour les copropriétés et petits consommateurs dont la consommation annuelle de référence est inférieure ou égale à 6 MWh (profil T1).

Voici ci-dessous la grille tarifaire HTVA du Prix Repère de la CRE en avril 2026 :

Grille tarifaire de l'offre Prix Repère Moyen de Vente de Gaz naturel Pro par la CRE (HTVA) en avril 2026.
Prix Repère Moyen de Vente de Gaz naturel Pro 0 – 6 000 kWh/an (eau chaude) 6 001 – 300 000 kWh/an (chauffage)
Abonnement (€/an) 122,70 € 286,58 €
Prix du kWh (Single Gas Zone) 0,1131 € 0,0876 €

Prix en € HTVA de l'offre Prix Repère Moyen de Vente de Gaz naturel Pro du fournisseur CRE, à jour au 03/03/2026.

Le Prix Repère Gaz a été défini par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour faire office de tarif de gaz de référence suite à la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz. Son tarif évolue chaque mois.

Bien que conçu avant tout pour les particuliers, ce prix constitue également un outil de comparaison utile pour les petites copropriétés souhaitant évaluer la compétitivité de leur contrat de gaz.

Quel est le prix du gaz le moins cher pour les petites copropriétés ?

Le prix du gaz le moins cher pour les petites copropriétés en juin 2026, parmi les fournisseurs qui publient leur grille tarifaire, est proposé par Dyneff avec son offre Contrat+ pro gaz, à 0,0928 €/kWh HTVA. Le Prix Repère Moyen de Vente de Gaz naturel Pro publié par la CRE n'est pas une offre proposée par un fournisseur : il sert uniquement de base de comparaison entre fournisseurs.

Voici le top 3 des fournisseurs de gaz les moins chers du marché pour les petites copropriétés (profils T1 et T2) en avril 2026 :

Top 3 des offres de gaz les moins chères pour petites copropriétés (T1/T2) en avril 2026.
Fournisseur & offre Caractéristiques Coût annuel estimé
EDF - Contrat Garanti Gaz Gaz à prix fixes 3 ans - T1/T2 1 693 €
Ekwateur - Gaz naturel 15 % renouvelable fixe pro Gaz vert Standard (Garanties d'Origine partielles), prix fixes 1 an - T1/T2 1 881 €
Dyneff - Contrat+ Pro Gaz Online Gaz à prix fixes 1 an - T1/T2 1 885 €

Comparaison pour une consommation professionnelle de 15 000 kWh de gaz par an à Paris. Prix hors TVA. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.

Quel est le prix du gaz vert pour les petites copropriétés ?

En avril 2026, le gaz vert le moins cher du marché pour les petites copropriétés est au prix de 0,0951 €/kWh HTVA. Ce prix est proposé par Ekwateur dans le cadre de son offre Gaz naturel 15 % renouvelable fixe pro.

Voici les offres de gaz vert les moins chères du marché pour les petites copropriétés en avril 2026 :

Offres de gaz vert (biogaz) les moins chères pour petites copropriétés en avril 2026.
Fournisseur & offre Caractéristiques Coût annuel estimé
Ekwateur - Gaz naturel 15 % renouvelable fixe pro Gaz vert Standard (Garanties d'Origine partielles), prix fixes 1 an - T1/T2 1 881 €
Ekwateur - Gaz naturel 100 % renouvelable fixe pro Gaz vert Standard (Garanties d'Origine), prix fixes 1 an - T1/T2 1 978 €
MET France - Gaz flexible Gaz vert Standard (Garanties d'Origine), prix fixes 1 an - T1/T2 2 008 €

Comparaison pour une consommation professionnelle de 15 000 kWh de gaz par an à Paris. Prix hors TVA.

Quel est le prix du gaz pour une offre à prix fixe en petite copropriété ?

En avril 2026, l'offre de gaz à prix fixe la plus avantageuse pour les copropriétés est proposée par EDF avec un tarif de 0,0874 €/kWh HTVA dans le cadre de son offre Contrat Garanti Gaz.

Une offre à prix fixe garantit un tarif du kWh et un abonnement HT bloqués sur une durée définie (généralement de 1 à 3 ans). Ce type de contrat permet aux copropriétés de se prémunir contre d'éventuelles hausses des prix du gaz sur les marchés de gros, ce qui s'est avéré particulièrement avantageux en période de crise énergétique.

Avant de souscrire une offre de gaz à prix fixe, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

  • La durée de fixité des prix : les tarifs restent fixes sur une période généralement comprise entre 1 et 3 ans ;
  • Ce que couvre la fixité : si le prix HT est fixe, le tarif TTC peut évoluer en fonction des ajustements réglementaires. Certaines offres incluent le coût d'acheminement du gaz dans la fixité, tandis que d'autres ne le prennent pas en compte, ce qui signifie qu'une hausse de ce coût pourrait impacter directement la facture ;
  • Les conditions d'engagement et de résiliation : certaines offres sont sans engagement et donc résiliables à tout moment sans frais. Toutefois, la majorité des contrats à prix fixe impliquent un engagement de la copropriété sur la durée convenue. Une résiliation anticipée sans motif légitime (cessation d'activité, cas de force majeure) peut entraîner des frais de pénalité élevés.

Quel est le prix du gaz pour les grandes copropriétés ?

Les prix du gaz pour les grandes copropriétés ne sont pas publiés

Les tarifs des offres de gaz destinées aux copropriétés de grande taille (profils T3 et T4) ne sont pas définis à l'avance. En effet, les fournisseurs proposent des offres sur mesure, adaptées aux besoins spécifiques de chaque copropriété.

Ces tarifs sont établis en fonction de plusieurs critères, tels que :

Ainsi, les conseils syndicaux et les syndics de copropriété doivent directement solliciter plusieurs fournisseurs pour obtenir des devis et comparer les offres en termes de prix, de conditions contractuelles et de services associés.

Cette démarche peut s'avérer complexe, notamment en raison de la diversité des offres et de la fluctuation constante des prix du gaz. Pour simplifier cette recherche et optimiser leur choix, les copropriétés ont tout intérêt à faire appel à un courtier en gaz. Ce professionnel analyse les différentes offres, négocie les conditions les plus avantageuses et accompagne ses clients dans la sélection du contrat de gaz le plus adapté à la copropriété.

Globalement, les copropriétés ont le choix entre 2 types de contrats de gaz :

  • Un contrat à prix fixes ;
  • Un contrat à prix indexés sur le marché PEG.

Choisir une offre de gaz à prix fixe pour sa copropriété

Les copropriétés des profils de consommation T3 et T4 peuvent se tourner vers une offre de gaz à prix fixe. Ces contrats permettent de stabiliser leur budget énergétique en garantissant un prix du kWh et un abonnement hors taxes, hors acheminement, qui restent fixes pendant toute la durée du contrat. Certaines offres vont encore plus loin, en intégrant la prise en charge des hausses potentielles des tarifs d'acheminement, tels que l'ATRD et l'ATRT. D'autres offres sont fixes mais révisables à la baisse.

La durée d'engagement est généralement liée à la période pendant laquelle les prix sont fixes, et elle peut être ajustée selon les besoins spécifiques de chaque copropriété. À la fin de la période d'engagement, le contrat de gaz est généralement renouvelé selon le principe de reconduction tacite.

En règle générale, les fournisseurs tendent à offrir des tarifs plus avantageux aux syndics de copropriété prêts à s'engager sur des périodes plus longues.

Les offres à prix fixes deviennent particulièrement avantageuses en cas de crise énergétique. Elles permettent de mieux maîtriser les coûts et facilitent la gestion des éventuelles hausses des prix.

Voici une sélection d'offres de gaz à prix fixes pour les copropriétés ayant un profil T3 ou T4 :

Sélection d'offres de gaz à prix fixes pour les entreprises des profils T3 et T4.
Offre Caractéristiques Note Baromètre CLEEE FNCCR
Engie - Gaz naturel prix fixes
  • Offre réservée aux Grands Comptes et aux collectivités (profils T3 et T4) ;
  • Prix du kWh HT hors acheminement garanti fixe pendant toute la durée du contrat ;
  • Durée d'engagement du contrat personnalisable ;
  • Biométhane certifié par des Garanties d'Origine en option payante ;
  • Espace client Bill-e.
7,2 / 10
TotalEnergies - Prix fixes
  • Offre accessible aux entreprises de plus de 30 sites et de tous profils (T1, T2, T3, T4) ;
  • Prix du kWh et de l'abonnement HT CEE et ATS inclus et hors acheminement, fixes pendant toute la durée du contrat ;
  • Durée d'engagement personnalisée, entre 1 et 3 ans au choix ;
  • Jusqu'à 100 % de gaz vert certifié par des Garanties d'Origine en option payante.
5,9 / 10
EDF - Contrat gaz naturel à prix fixes
  • Offre réservée aux entreprises des profils T3 et T4 ;
  • Adaptée aux entreprises multisites ;
  • Prix du kWh et de l'abonnement HT hors acheminement garantis fixes pendant toute la durée du contrat ;
  • Contrat à durée personnalisée.
4,9 / 10

Offres disponibles au 19 avril 2026. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2025 publié par la CLEEE et le FNCCR.

Choisir une offre de gaz à prix indexés sur le marché PEG pour sa copropriété

Les copropriétés peuvent envisager la souscription à des contrats de gaz indexés sur les marchés de gros PEG. Ce type de contrat leur permet de bénéficier de prix évolutifs en fonction des fluctuations du marché. Ils sont particulièrement adaptés aux profils de consommation T3 et T4.

Il existe 3 types de contrats de gaz à prix indexés :

  1. Les contrats M+1 (Monthly Ahead) : le prix évolue chaque mois. Il est calculé à partir de la moyenne des transactions effectuées sur le marché de gros au cours du mois précédent. Cette formule permet aux copropriétés de suivre de près l'évolution des prix du gaz, avec des ajustements réguliers qui les rendent plus réactives aux fluctuations du marché à court terme ;
  2. Les contrats Q+1 (Quarter Ahead) proposent un prix du gaz fixe pendant 3 mois. Le prix est déterminé à partir de l'indice du PEG. Ce contrat donne aux copropriétés une certaine stabilité à court terme tout en permettant de s'adapter aux changements trimestriels du marché ;
  3. Les contrats Y+1 (Year Ahead) garantissent un prix fixe pour une période d'un an, basé sur les prévisions et tendances du marché à la date de fixation. Cette formule est particulièrement adaptée aux copropriétés qui cherchent à anticiper leurs dépenses à long terme, tout en bénéficiant d'une visibilité accrue sur leurs coûts pendant une année entière.

Voici une sélection d'offres indexées sur les marchés de gros pour les copropriétés des segments T3 et T4 :

Sélection d'offres de gaz à prix indexés sur les marchés de gros (T3/T4) en avril 2026.
Offre Caractéristiques Note Baromètre CLEEE FNCCR 2025
Alpiq - Index Gaz
  • Offre réservée aux Grands Comptes et aux collectivités (profils T3 et T4) ;
  • Prix indexé basé sur les évolutions des prix sur le marché PEG : produit day-ahead ou month-ahead au choix ;
  • Option de fixation pour sécuriser la totalité ou une partie de l'approvisionnement à un prix déterminé ;
  • Dispersion des risques grâce à plusieurs opérations de couverture ;
  • Optimisation de l'ATRD, l'ATRT et l'ATS ;
  • Optimisation de l'Accise sur les gaz naturels.
NA
EDF - Contrat gaz naturel à prix indexés
  • Offre réservée aux industries et aux grandes entreprises (profils T3 et T4) ;
  • Prix du kWh HT indexé sur l'indice PEG Monthly Index Powernext ;
  • Contrat sans engagement ni plafond de consommation ;
  • Possibilité de basculer sur une offre à prix fixe à tout moment et sans frais.
6 / 10
GazelEnergie - Gaz prix indexés Grands comptes
  • Offre réservée aux Grands comptes (profils T3 et T4) ;
  • Prix du kWh indexé sur les marchés de gros ;
  • Contrat à durée d'engagement de 1, 2 ou 3 ans au choix ;
  • Gaz vert certifié par des Garanties d'Origine.
NA

Offres disponibles au 19 avril 2026.

Les copropriétés des profils T3 et T4 peuvent aussi utiliser un mix des 3 formules en souscrivant une offre de gaz à clics. Dans ce cas, elles s'engagent sur plusieurs années (en général 3 à 5 ans) sur une offre de gaz avec un prix et un volume de gaz fixés à la signature. Ensuite, le volume restant est à acheter durant la période contractuelle, à un moment et pour un volume choisis par le professionnel. Le syndic de copropriété peut donc utiliser la formule de son choix en fonction de ses besoins en gaz et de l'évolution du marché.

Voici une sélection de fournisseurs proposant des offres de gaz à clics aux copropriétés en T3 ou T4 :

Sélection d'offres de gaz à clics pour les copropriétés T3 et T4 en avril 2026.
Offre Caractéristiques Note Baromètre CLEEE FNCCR (/10)
Engie - Gaz naturel prix indexés
  • Offre réservée aux Grands Comptes et aux collectivités (profils T3 et T4) ;
  • Prix indexé basé sur les évolutions de l'indice mensuel du marché PEG ;
  • Possibilité de fixer tout ou partie du volume pour couvrir la consommation en une ou plusieurs fois ;
  • Accompagnement d'Engie et accès à la plateforme SAM-e pour suivre les prix sur le marché PEG ;
  • Au choix : décision d'achat en autonomie ou accompagnement d'Engie ;
  • Biométhane certifié par des Garanties d'Origine en option payante.
7,6
Sefe Energy - Prix indexés (+ Fixations)
  • Offre réservée aux industries et aux grandes entreprises (profils T3 et T4) ;
  • Prix du kWh HT qui suit un indice de marché (PEG ou TTF) ;
  • Durée d'engagement personnalisée ;
  • Possibilité de fixer à tout moment un pourcentage de sa consommation afin de lisser les risques ;
  • Biogaz certifié par des Garanties d'Origine en option payante ;
  • Optimisation de l'ATRT et de l'ATRD.
7
Ekwateur - Clics > 10 000 MWh/an
  • Offre réservée aux entreprises consommant plus de 10 000 MWh de gaz par an ;
  • Prix du kWh fixé durant l'année N-1 pour l'année N ;
  • Gestion des risques personnalisée ;
  • Contrat à durée personnalisée : 1 ou 2 ans au choix ;
  • Gaz vert certifié par des Garanties d'Origine.
NA

Offres disponibles au 15 avril 2026. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2025 publié par la CLEEE et le FNCCR.

Augmentation du prix du gaz en copropriété : où en est-on en 2025 ?

En conséquence de la crise de l'énergie survenue en 2022, les copropriétés ont été confrontées à une volatilité accrue des prix du gaz. Le graphique d'évolution du prix du gaz naturel sur le marché PEG depuis 2012 montre un long plateau stable suivi d'une flambée en 2021-2022, puis d'une détente progressive à partir de 2023.

Prix du gaz sur le marché PEG en 2025

Voici le cours du gaz sur le marché PEG en avril 2026 selon les trois indices de prix :

  • Contrat M+1 (Month Ahead) : le prix du MWh de gaz en France sur le marché PEG est de 53,90 €/MWh pour le contrat avril 2026, tandis que le contrat pour livraison en mars 2033 cotait 25,89 €/MWh le 17/04/2026. Les prix semblent donc orientés à la baisse sur le long terme ;
  • Contrat Q+1 (Quarter Ahead) : le prix du MWh de gaz est de 38,14 €/MWh pour le contrat 3ème trimestre 2026, tandis que le contrat pour livraison au 1er trimestre 2033 cotait 26,51 €/MWh le 17/04/2026 ;
  • Contrat Y+1 (Year Ahead) : le prix du MWh de gaz est de 32,38 €/MWh pour le contrat année 2027, tandis que le contrat pour livraison en année 2032 cotait 24,00 €/MWh le 17/04/2026.

Une augmentation des prix du gaz en copropriété en 2024

En 2024, les prix du gaz ont continué d'augmenter, avec notamment une hausse importante de l'Accise sur les gaz naturels. En effet, le montant de cette taxe a évolué de 8,37 €/MWh en 2023 à 16,37 €/MWh en 2024, puis à 17,16 €/MWh depuis le 1er janvier 2025.

L'ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport) et l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) ont également vu leurs tarifs augmenter.

Le bouclier tarifaire a été reconduit pour les copropriétés en 2024, mais limité aux contrats signés avant juin 2023 et ne couvrait plus les hausses pour les nouvelles souscriptions.

Une stabilisation des prix du gaz en copropriété en 2023

En 2023, les prix du gaz se sont stabilisés, mais à un niveau encore élevé par rapport à avant 2021. Si les prix n'ont pas connu de nouvelles flambées comme en 2022, ils sont restés bien au-dessus des niveaux habituels. L'une des évolutions majeures en 2023 a été la suppression des tarifs réglementés du gaz, ce qui a obligé les copropriétés à se tourner vers des offres de marché, souvent plus volatiles et potentiellement plus chères. Parallèlement, le bouclier tarifaire a été reconduit, mais dans des conditions plus restrictives, avec une augmentation limitée à 15 % pour certains contrats. Cela a permis de protéger partiellement les copropriétés, mais sans supprimer totalement l'impact des hausses de prix.

Une hausse drastique des prix du gaz en copropriété en 2022

En 2022, les prix du gaz pour les copropriétés ont fortement augmenté, en raison de la guerre en Ukraine, qui a perturbé l'approvisionnement en gaz naturel en Europe. Cette situation a fait monter les prix mondiaux du gaz, impactant directement les copropriétés, notamment celles qui étaient chauffées collectivement. Ces hausses ont été accentuées par une demande élevée pendant l'hiver 2022, exacerbée par des conditions météorologiques rigoureuses. Le gouvernement a alors mis en place un bouclier tarifaire fin 2021, qui s'est poursuivi en 2022. Ce dispositif visait à limiter les hausses de prix pour les consommateurs, y compris pour les copropriétés. Toutefois, cette mesure a couvert seulement une partie des augmentations, laissant certaines copropriétés supporter une partie des coûts.

L'augmentation des prix du gaz en copropriété s'explique par de nombreux facteurs :

  • La guerre en Ukraine, déclenchée en février 2022, a bouleversé les marchés énergétiques mondiaux. L'Europe, qui dépendait largement du gaz russe, a vu ses approvisionnements réduire drastiquement. Cela a entraîné une hausse des prix du gaz sur les marchés internationaux, affectant les prix dans toutes les catégories de consommation, y compris les copropriétés ;
  • La baisse des approvisionnements : l'Europe a cherché à diversifier ses sources d'approvisionnement en gaz pour réduire sa dépendance à la Russie, en se tournant vers d'autres pays producteurs comme les États-Unis et le Qatar. Cependant, cette diversification a entraîné des coûts supplémentaires, notamment liés au transport du gaz liquéfié (GNL), ce qui a alimenté la hausse des prix ;
  • La hausse des coûts de production et de stockage du gaz, en partie à cause des investissements nécessaires pour renforcer les infrastructures de stockage et d'importation. Ces coûts ont été répercutés sur les consommateurs, y compris les copropriétaires, qui sont souvent facturés en fonction des prix du marché ;
  • Les politiques climatiques en lien avec la transition énergétique : les efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et promouvoir des sources d'énergie renouvelables ont conduit à des augmentations de taxes et de régulations sur les énergies fossiles, y compris le gaz.

Comment réduire ses charges de gaz en copropriété ?

Optimiser le contrat de fourniture de gaz

Il est important de comparer régulièrement les offres des différents fournisseurs de gaz. En fonction des besoins spécifiques de la copropriété, il peut être avantageux de souscrire à un contrat à prix fixe, qui permet de sécuriser les coûts sur une période donnée, ou à un contrat indexé sur les marchés de gros, offrant plus de flexibilité mais avec des prix qui fluctuent. De plus, certains fournisseurs proposent des services adaptés aux copropriétés, incluant des conseils en gestion de l'énergie, ce qui peut aider à optimiser la consommation de gaz et à mieux contrôler les charges.

Pour être accompagné dans cette démarche, le syndic de copropriété peut consulter un courtier spécialisé en fourniture de gaz. Ce spécialiste accompagne les copropriétés afin que celles-ci trouvent l'offre la plus adaptée à leurs besoins.

Améliorer l'efficacité énergétique du système de chauffage collectif

Le chauffage collectif est souvent la principale source de consommation de gaz dans une copropriété. Pour réduire les charges, il est essentiel de veiller à l'efficacité du système de chauffage. Cela inclut la modernisation des chaudières anciennes pour des modèles plus performants et économes en énergie, ainsi que l'ajout de régulateurs de température comme des vannes thermostatiques. Ces régulateurs permettent de mieux contrôler la température dans chaque appartement, réduisant ainsi le gaspillage de chaleur et la consommation inutile de gaz.

Renforcer l'isolation thermique de l'immeuble

Une bonne isolation thermique est essentielle pour limiter les pertes de chaleur et réduire la dépendance au chauffage. Améliorer l'isolation des murs, fenêtres, portes et toitures permet de conserver la chaleur à l'intérieur des appartements et de diminuer la nécessité d'utiliser le chauffage, notamment en hiver. Bien que ces travaux puissent demander un investissement initial, ils contribuent à des économies d'énergie substantielles sur le long terme et à un confort accru pour les résidents. Une copropriété bien isolée voit ses factures de gaz réduites en raison d'une meilleure gestion de la température intérieure.

Comment souscrire un contrat de gaz en copropriété ?

Le choix du contrat de gaz est soumis au vote en AG à la majorité

Lorsqu'une copropriété souhaite souscrire à un nouveau contrat d'énergie, que ce soit pour le gaz ou l'électricité, il est nécessaire de procéder à un vote en assemblée générale. Cela permet de s'assurer que la décision est prise collectivement et que tous les copropriétaires sont informés de la nouvelle direction prise en matière de gestion énergétique.

Conformément à l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965, la décision du nouveau contrat de gaz doit être adoptée à la majorité, sans prendre en compte les abstentionnistes.

Les copropriétaires ont donc tout intérêt à contacter différents fournisseurs afin de comparer les devis qui sont proposés.

Cependant, les offres proposées par les fournisseurs sont souvent valables pendant une période limitée, généralement 15 jours, ce qui ne correspond pas aux délais nécessaires pour la convocation des assemblées. Il est donc nécessaire de réactualiser les offres après l'assemblée générale.

Pour prendre la décision finale, il est conseillé que l'assemblée générale délègue ce pouvoir au conseil syndical (ou, éventuellement, au syndic). Cette délégation doit être approuvée à la majorité absolue des copropriétaires présents, représentés ou absents, conformément à l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Pour être valide, cette délégation doit figurer dans l'ordre du jour de l'assemblée générale et un montant maximum de dépense doit être défini.

Les documents et informations à fournir pour souscrire à son nouveau contrat de gaz en copropriété

Le syndic de copropriété doit fournir plusieurs informations et documents au fournisseur pour souscrire un nouveau contrat de fourniture de gaz au nom de la copropriété. Voici les éléments essentiels à transmettre :

  • L'adresse complète de l'immeuble pour laquelle le contrat de gaz est souscrit ;
  • Le numéro de PCE du compteur de gaz : ce numéro identifie de manière unique le point de consommation de gaz de la copropriété. Il est essentiel pour le contrat de gaz ;
  • Les caractéristiques du compteur : individuel ou collectif ;
  • La Consommation Annuelle de Référence (CAR) de la copropriété ;
  • Le mandat du syndic ou du conseil syndical : le syndic doit parfois fournir un document attestant qu'il a été mandaté par l'assemblée générale pour souscrire un contrat de gaz au nom de la copropriété. Ce mandat doit être dûment validé par les copropriétaires, avec un projet de résolution adopté lors de l'assemblée générale ;
  • La copie du procès-verbal de l'assemblée générale : si un vote a eu lieu concernant le changement de fournisseur de gaz, le procès-verbal peut être requis pour prouver que la décision a été prise légalement ;
  • Une pièce justificative de l'identité du syndic ou du représentant légal : pour attester que le syndic ou le représentant est autorisé à signer au nom de la copropriété.