Comment résilier ses contrats d'énergie professionnels

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La résiliation pour les professionnels repose sur 3 étapes : la lecture attentive du contrat en cours, le préavis de résiliation auprès du fournisseur et la fermeture du compteur d’énergie. Le montant des frais de résiliation dépend notamment des fournisseurs, du motif invoqué et du moment auquel est faite la demande. En effet, les délais de préavis étant généralement compris entre 30 et 90 jours, selon les offres. En parallèle, il convient de souscrire une nouvelle offre d’énergie pour entreprise.


Quand peut-on résilier son contrat d’électricité ou de gaz pro ?

resilier

De façon générale, la résiliation d’un contrat d’énergie pour entreprise peut être nécessaire dans plusieurs situations :

  • Fin du contrat d’électricité et/ou de gaz en cours : il s’agit d’une opportunité idéale pour changer de fournisseur ;
  • Déménagement de l’entreprise ou du local commercial ;
  • Cessation d’activité ;
  • Changement de fournisseur pro, notamment après une modification de contrat ou la fin d’un contrat ;

L’envoi de nouveaux prix par le fournisseur d'énergie

Votre fournisseur a changé ses pri ? Tout d'abord, il est tenu de vous en informer. Si vous consentez aux nouveaux tarifs, parfait. Si ces tarifs ne vous conviennent plus, vous êtes en droit de résilier votre contrat d'électricité et de gaz, et de chercher un nouveau fournisseur.

Les délais de résiliation des contrats d'énergie professionnels

Le délai de résiliation varie selon les fournisseurs et les offres d’énergie. Avant de se précipiter vers la clôture d’un contrat, il faut donc soigneusement le prendre en compte au risque de payer des frais supplémentaires. Le délai de résiliation est précisé dans le contrat d’énergie afférent à l’offre signée ou dans les Conditions Générales de Vente.

Généralement, les délais de préavis pour un contrat pro sont situés entre 30 et 90 jours.

Effectuer une résiliation anticipée de son contrat d’énergie

La plupart des contrats d’énergie professionnels à prix de marché pour entreprise incluent une clause d’engagement sur une durée déterminée. Toutefois, plusieurs raisons peuvent motiver une résiliation anticipée de contrat d’électricité ou de gaz :

  • Déménagement du local commercial ou des bureaux de l’entreprise : dans ce cas, la résiliation du contrat en cours est obligatoire ;
  • Changement de contrat d’énergie professionnel pour bénéficier de tarifs et services plus avantageux, par exemple ;
  • Cessation d’activité ou cession du fonds de commerce, etc.

Les fournisseurs d’énergie intègrent dans leurs clauses certains motifs de résiliation légitimes. Toutefois, ces derniers peuvent varier d’une offre à une autre. Il est donc essentiel de se renseigner sur les clauses exactes des Conditions Générales de Vente de l’offre avant de procéder à une clôture de contrat, sous peine de se voir facturer des pénalités financières parfois importantes.

La tacite reconduction des contrats d'énergie

Certaines offres de marché sont basées sur des contrats en tacite reconduction. C’est souvent le cas pour les offres destinées aux TPE et PME.

Cela signifie que le contrat se renouvelle automatiquement une fois celui-ci arrivé à échéance, sauf si le client s’est manifesté dans le délai imparti qui est précisé dans le contrat. Le contrat d'électricité ou de gaz de l'entreprise peut alors être reconduit pour une durée variable allant d’un an à la durée initiale de celui-ci, par exemple de 24 ou 48 mois. Ces informations sont explicitées dans les clauses du contrat.

Pour effectuer une dénonciation contre tacite reconduction de contrat professionnel, le client doit donc demander la rupture de son contrat avant la date du renouvellement.

Il est important de penser à dénoncer le contrat dans les temps : si la Loi Chatel (Art. L.215-1 du Code de la consommation) protège explicitement les consommateurs particuliers des reconductions tacites abusives, elle reste vague quant à son application aux clients professionnels. En effet, le texte ne précise pas s’il s’adresse aux consommateurs particuliers et/ou professionnels. De nombreux cas de jurisprudences sont régulièrement apportés à cette loi. Cela explique la confusion et les malentendus sur le sujet.

Enfin, il est également possible d’annuler son contrat en tacite reconduction lorsque le fournisseur change ses prix. Cette modification intervient fréquemment lors de la date anniversaire du contrat ou lors du renouvellement de celui-ci. Il suffit alors de demander la résiliation de l'offre avant son renouvellement, dans le délai précisé par le contrat.

Comparer tous les fournisseurs

Quelles démarches pour un contrat d’électricité professionnel ?

Comment résilier son contrat d'électricité professionnel ?

La résiliation d’un contrat d’électricité professionnel est une démarche simple consistant à :

  1. S’informer sur les délais et les frais de résiliation indiqués dans le contrat d’électricité de l’entreprise ;
  2. Contacter le fournisseur pour demander la cessation du contrat : préciser le motif de la résiliation, la date de fin de contrat souhaitée, le relevé du compteur et l’adresse pour recevoir la facture de clôture ;
  3. Attendre de recevoir la facture de clôture émise par le fournisseur et procéder à son règlement.

Il est possible de résilier son contrat d’électricité professionnel de plusieurs façons :

  • En ligne : en écrivant au fournisseur depuis le formulaire de contact de son site internet, depuis l’espace client ou encore par e-mail ;
  • Par téléphone : en appelant le service client du fournisseur ;
  • Par voie postale : en adressant un courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour garantir un suivi optimal de la demande de résiliation du contrat d’électricité et protéger le consommateur, il est conseillé de privilégier la lettre recommandée avec accusé de réception.

Quels sont les frais de résiliation EDF ?

Dans certaines situations, la résiliation d’un contrat d’électricité pro peut entraîner des frais supplémentaires de résiliation, qu'il s'agisse d'EDF ou d'un autre fournisseur d'électricité. Le montant varie selon les fournisseurs et les offres d’énergie. Par exemple, en cas de résiliation d'un contrat Engie Pro pour une puissance supérieure à 36 kVA, les pénalités peuvent atteindre 30% du montant annuel prévisionnel de la facture : cela peut facilement atteindre plusieurs centaines d'euros. Pour un contrat Engie pro basse tension, les pénalités sont fixées à 10% du montant annuel prévisionnel. Ainsi, le changement de fournisseur pro avant la date d'échéance du contrat n'est pas considéré comme un motif de résiliation légitime et entraîne des pénalités financières.

Des frais de résiliation peuvent être appliqués en cas de résiliation anticipée, par exemple. Il est donc important de s’assurer des modalités exactes du contrat dans les Conditions Générales de Vente.

Dans le cas d’un déménagement, de cession de fonds de commerce ou encore de défaut de fourniture d’électricité, il est rare que des frais de résiliation soient appliqués. En effet, il s’agit d’un motif légitime reconnu.

Il faut savoir que la résiliation d’un contrat d’électricité EDF Pro est gratuite tant que le client ne fait pas intervenir un technicien Enedis. Cependant, en cas de résiliation d’un contrat Tarif Jaune ou Tarif Vert avant la date d’échéance, le client peut s’attendre à se voir facturer des compléments ou des restes de prime fixe.

Quoiqu’il arrive, même si le fournisseur ne requiert pas de frais de résiliation complémentaires, le client doit toujours s’acquitter de la facture de clôture. Celle-ci inclut le montant des consommations des derniers mois de contrat, des éventuelles interventions d’Enedis et autres frais supplémentaires.

Comment effectuer la fermeture de compteur EDF ?

Une fois la demande de résiliation reçue par le fournisseur, celle-ci est transmise à Enedis. Le gestionnaire de réseau d’électricité procède ensuite à la fermeture du compteur professionnel d’électricité. Dans certains cas, cela peut requérir l’intervention d’un technicien, mais ce n’est pas systématique.

La dernière étape est le règlement de la facture de clôture. Lorsque celle-ci est payée, la démarche de résiliation du contrat d’électricité professionnel est terminée.

Quelles démarches pour un contrat de gaz pour professionnel ?

Comment résilier son contrat de gaz pro ?

gaz

La procédure à suivre pour résilier un contrat de gaz pour entreprise est quasiment identique à celle qui s’applique pour un contrat d’électricité :

  1. Relire les clauses du contrat afin de s'assurer des conditions et des délais de résiliation ;
  2. Informer son fournisseur de son souhait de résilier le contrat de gaz professionnel en cours : cela peut être fait en ligne, par téléphone ou encore mieux, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  3. Communiquer au fournisseur l'identité de l’entreprise, ses coordonnées, le relevé du compteur et l’adresse à laquelle il souhaite recevoir sa facture de clôture ;
  4. Régler la facture de clôture de gaz envoyée par le fournisseur. Cette ultime démarche met un terme définitif au contrat.

Selon la situation, un technicien GRDF peut être mandaté afin d’effectuer la fermeture du compteur de gaz. Cela permet de sécuriser l’installation et d’éviter toute fuite de gaz pendant la période où le local reste vacant, par exemple.

Quels sont les frais de résiliation d’un contrat de gaz pro ?

Comme pour les contrats d’électricité, les frais de rupture d'un contrat de gaz incluent notamment :

  • Le montant des consommations de gaz jusqu’au dernier jour de contrat ;
  • Le prix des éventuelles interventions de GRDF sur l’installation pour fermer le compteur de gaz ;
  • Les pénalités financières possibles en cas de résiliation anticipée effectuée hors des délais précisés dans le contrat.

Comment rédiger une lettre de résiliation pour entreprise ?

lettre

Les informations à écrire dans sa lettre de résiliation de contrat d’électricité ou de gaz

La demande de résiliation de contrat d’énergie professionnel peut être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. C’est la façon la plus sûre de rompre un contrat, puisqu’elle représente une preuve reconnue par la loi. Elle protège donc le consommateur face au fournisseur d'énergie professionnel.

Afin d’être valide, le courrier de résiliation doit inclure les informations ci-dessous :

  • Le nom de la société, l’adresse de facturation et le numéro client ;
  • Le numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) pour le gaz et/ou le numéro de PDL (Point de Livraison) pour l’électricité : cette donnée est mentionnée sur la facture ;
  • Le motif de la résiliation : fin de contrat, cessation d’activité, déménagement professionnel, etc ;
  • La date de résiliation souhaitée : la date de déménagement de l’entreprise ou de fin de contrat voulue par le client.

Modèle de lettre de résiliation

[Nom de l’entreprise]
[Adresse]
[Code postal, ville]
[Numéro de téléphone et/ou adresse électronique]
[Numéro de référence client]

À l’attention du service client de [nom du fournisseur]
[Adresse]
[Code postal, ville]

Fait à [lieu], le [date].

Objet : Lettre de résiliation d’un contrat de fourniture d’électricité et/ou de gaz professionnel.

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon souhait de résilier mon contrat de fourniture [d'électricité et/ou de gaz naturel] souscrit en date du [date de souscription] auprès de votre service et portant le numéro [numéro de contrat]. Le numéro du compteur rattaché au contrat est le [numéro de PCE ou de PDL].

Je souhaite résilier ce contrat pour le motif suivant : [motif de résiliation].

C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir mettre un terme à ce contrat de fourniture à compter du [date de fin de contrat souhaitée].

Ayant souscrit au prélèvement automatique, je vous demande également de bien vouloir mettre fin aux prélèvements dès le contrat dûment résilié.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

[Prénom, nom]

[Tampon de l’entreprise optionnel]

Changer de fournisseur pro : quelles sont les meilleures offres d’énergie pour les entreprises ?

offres

Les tarifs réglementés du gaz et de l'électricité pour les professionnels ont pris fin respectivement le 31 janvier 2020 et le 1er décembre 2020. Aujourd’hui, les entreprises ont la possibilité de choisir leur offre de fourniture d’énergie parmi les offres de marché.

Il faut savoir que la plupart des offres de marché engagent les clients pour une durée déterminée. Il est donc généralement nécessaire d’attendre l’échéance du contrat pour le résilier. Toutefois, certains fournisseurs proposent aussi la possibilité de résilier à tout moment.

Comment comparer les offres d’électricité et de gaz pour les entreprises

Quel que soit le motif principal, la résiliation de contrat est l’occasion de souscrire une offre d’électricité et/ou de gaz naturel adaptée aux besoins réels de l’entreprise.

Pour ce faire, il est recommandé de faire le point sur les habitudes de consommation d’énergie et de se poser les questions suivantes :

  • Est-il plus avantageux de choisir une offre à prix fixe ou à prix indexé ?
  • Quel est le niveau de la consommation annuelle de l’entreprise ?
  • Quels sont les moments où l’entreprise consomme de l’énergie ?

Pour analyser au mieux ces points et opter pour une offre avantageuse pour votre profil de consommation, il peut être intéressant de comparer les offres d'énergie existantes : elles présentent toutes des caratéristiques et des tarifs différents.

Comment changer le fournisseur d’énergie d’une entreprise ? Le changement de fournisseur d’énergie professionnel est une démarche simple. Elle n’implique généralement aucune intervention technique et aucune coupure d’alimentation en énergie. Selon les termes du contrat, il peut être obligatoire ou non de résilier l’offre avant de changer de fournisseur pour une entreprise.

Les meilleures offres d’électricité pour les pros

Il existe de nombreuses offres d’électricité destinées aux professionnels. Voici une sélection de quatre offres avantageuses :

Sélection d'offres d'électricité pour les professionnels
Fournisseur et offre Contact Caractéristiques de l'offre
Engie
ActiVert Électricité
Me faire rappeler
☎️ 01 86 76 11 53
  • Jusqu'à 25% de réduction sur le prix du kWh durant la première année de contrat ;
  • Tarif garanti sans hausse pendant 3 ans ;
  • Option Énergie Verte en supplément (100% électricité verte certifiée par les Garanties d'Origine).
PlaneteOui
Offre Éco (jusqu'à 36 kVA)
Me faire rappeler
☎️ 09 74 59 19 51
  • 20% de réduction sur le prix de l'abonnement à l'électricité par rapport aux tarifs réglementés avec les services coopératifs ;
  • Prix du kWh HT indexé sur les tarifs réglementés
  • 100% électricité verte ;
  • Possibilité de résilier à tout moment et sans frais.
Ilek
Hydroélectricité de Bollène (jusqu’à 36 kVA)
Me faire rappeler
☎️ 09 74 59 19 51
  • Prix fixes du kWh HT sur une durée d'1 an ou 2 ans selon le choix du client ;
  • 100% électricité verte produite sur le site de Bollène.

Les meilleures offres de gaz naturel pour les pros

Les fournisseurs d’énergie commercialisent également de nombreuses offres de gaz naturel pour les professionnels. Le tableau ci-dessous présente quatre exemples d’offres :

Sélection d'offres de gaz naturel pour les professionnels
Fournisseur et offre Contact Caractéristiques de l'offre
Engie
ActiVert Gaz
Me faire rappeler
☎️ 01 86 76 11 53
  • Jusqu'à 25% de réduction sur le prix du kWh durant la première année de contrat ;
  • Prix de la fourniture d'énergie garanti sans hausse pendant 3 ans ;
  • Option Énergie Verte en supplément : 10% de gaz vert produit en France.
TotalEnergies
Classique Gaz
Me faire rappeler
☎️ 01 86 76 07 34
  • 5% de remise sur le prix du kWH HT de gaz par rapport au tarif réglementé d'Engie ;
  • Mode de paiement d'envoi des factures au choix ;
  • Choix du calendrier de facturation ;
  • Option Assistance Dépannage en supplément ;
  • Offre sans engagement.
Primeo Energie
Offre Gaz Naturel (PME-PMI)
Me faire rappeler
☎️ 09 74 59 22 06
  • Prix fixe unique ;
  • Contrat d'une durée de 1 à 3 ans ;
  • Facturation sur la base de la consommation réelle.
Endesa
Offre Gaz Vert
Me faire rappeler
☎️ 09 70 73 32 15
  • Biogaz d'origine française ;
  • Offre garantie sans hausse de prix sur la durée du contrat ;
  • Offre sans engagement de consommation.

Est-il possible de souscrire les contrats professionnels pour le gaz et l’électricité chez le même fournisseur ? Oui, certains fournisseurs proposent des offres duales. C’est notamment le cas d’Engie avec sa gamme ActiVert et de TotalEnergies avec ses offres Classiques. Centraliser tous ses contrats d’énergie chez le même fournisseur permet de simplifier toutes les démarches de gestion et de n’avoir qu’un seul interlocuteur.

FAQ

Résilier son contrat chez EDF, Engie ou TotalEnergies : quelle différence ?

Bien que les démarches de résiliation soient similaires chez tous les fournisseurs d’énergie, certains détails peuvent différer. Ainsi, les délais de résiliation Primeo Energie ne sont pas toujours les mêmes que chez EDF ou Engie, par exemple.

Le délai à respecter pour résilier EDF Pro varie selon les offres. Pour un contrat d’électricité à prix de marché, le délai de résiliation EDF est de 45 jours si la puissance est inférieure à 36 kVA et de 60 jours si elle est supérieure à 60 kVA. Les modalités de chaque offre peuvent être consultées sur le site internet d’EDF.

La résiliation Engie Pro peut être effectuée à tout moment par l’entreprise ou le professionnel. Selon le motif de résiliation, le délai peut varier et des frais peuvent être ajoutés. Par exemple, pour un contrat d’électricité basse tension, en cas de modification des tarifs, le client dispose de 3 mois après la notification du changement de prix pour résilier son contrat sans pénalité. Afin de connaître tous les délais de résiliation Engie, il est possible de consulter les Conditions Générales de Vente du fournisseur.

Pour effectuer une résiliation Direct Energie (aujourd’hui devenu TotalEnergies), il convient également d’informer le fournisseur à l’avance. Aucune pénalité de sortie n’est appliquée, mais le client demeure redevable de toutes les consommations effectuées jusqu’à la date de résiliation et des interventions réalisées par Enedis ou GRDF. Pour découvrir tous les délais de résiliation Direct Energie, il convient de se rendre sur le site internet de TotalEnergies Pro.

Faut-il prévoir une coupure de courant ou de gaz ?

Aucune coupure de courant ni de gaz n’est à prévoir lors d’une résiliation de contrat d’énergie pro. En effet, le local de l'entreprise demeure alimenté en gaz et en électricité pendant la procédure de résiliation. De la même façon, cela ne requiert généralement aucune intervention sur le compteur ni changement de dispositif.

En cas de changement de fournisseur pro, la fourniture en énergie est également maintenue. Les fournisseurs se chargent toujours de prévenir Enedis et GRDF.

Après résiliation, quand les prélèvements automatiques s'arrêtent-ils ?

Dans la plupart des cas, les prélèvements automatiques prennent fin automatiquement lorsque la facture de résiliation envoyée par le fournisseur a été réglée.

Si le fournisseur continue à prélever les mensualités, il convient de le contacter afin de lui signaler l’erreur et d’obtenir un remboursement.

Cependant, pour connaître les modalités exactes de l’arrêt des prélèvements automatiques, il est possible de consulter les conditions générales de vente de l’offre d’énergie concernée.

Quels documents pour souscrire une nouvelle offre de gaz ou d’électricité ?

Afin de faciliter la démarche de souscription à une offre de gaz ou d’électricité pour professionnel, il convient de se munir des informations suivantes :

  • Le nom de l’entreprise et les coordonnées ;
  • L’adresse du lieu de fourniture ;
  • Le numéro de PCE (Point de Comptage et d’Estimation) pour le gaz et/ou de PDL (Point de Livraison) pour l’électricité ;
  • Le relevé de compteur ;
  • Un RIB ou un IBAN pour activer le prélèvement automatique des factures.

Comment résilier le contrat d’eau de son entreprise ?

La résiliation d’un contrat d’eau professionnel peut s’effectuer en contactant simplement le prestataire. Il peut s’agir d’une régie autonome ou d’une entreprise.

Pour résilier le contrat d’eau, il est nécessaire de présenter plusieurs documents et informations :

  • La dernière facture d’eau ;
  • Le relevé d’identité bancaire ;
  • Le relevé du compteur d’eau ;
  • Le relevé de compteur ;
  • Un RIB ou un IBAN pour activer le prélèvement automatique des factures.

Selon le prestataire, d’autres renseignements sont susceptibles d’être demandés. D’autre part, les modalités de résiliation de contrat dépendent des clauses du contrat et peuvent différer selon les fournisseurs d’eau.

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