Par Que peut-on négocier dans son contrat d'énergie ? Le récapitulatif de Selectra
Ce qui est négociable
- Un meilleur prix du kWh et de l'abonnement ;
- Le choix entre une offre à prix fixes et une offre à prix indexés ;
- L'option tarifaire ;
- Les obligations : les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) et le mécanisme de capacité ;
- La durée d'engagement ;
- Les frais de dossier s'il y en a.
Ce qui n'est pas négociable
- Le prix de la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ;
- Le prix du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) ;
- Le prix de l'Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) et de Transport (ATRT). Certaines entreprises exposées à la concurrence internationale peuvent cependant en être en partie exonérées ;
- Le prix de la TVA. Les professionnels peuvent cependant se la faire déduire.
Confiez la négociation de votre contrat d'énergie pro à un expert Selectra
Confier la négociation de votre contrat d'énergie à un courtier en énergie comme Selectra, c'est gagner du temps, de l'argent et de la sérénité. En tant qu'entrepreneur, vous avez mieux à faire que de passer des heures à analyser les offres du marché et à négocier des conditions tarifaires complexes.
Ce que Selectra peut faire pour négocier votre contrat
- Nous analysons en détail votre courbe de charge sur plusieurs années afin d'identifier les offres adaptées à votre profil de consommation ;
- Nous comparons les offres des fournisseurs et négocions avec eux des conditions tarifaires avantageuses ;
- Nous vous aidons à optimiser votre contrat au maximum, pour être sûr que vous payez le juste prix de l'énergie : éventuelles exonérations de l'Accise sur l'électricité (ex-CSPE) et/ou de l'Accise sur les gaz naturels, éventuelle exonération de l'ATRD, choix de la puissance souscrite et de la version d'utilisation du TURPE ;
- Nous vous accompagnons dans vos démarches de souscription de votre nouveau contrat.
Vous bénéficiez ainsi d'un accompagnement sur mesure, sans perdre de temps ni courir le risque de signer un contrat désavantageux.
Vous pouvez également demander votre devis gratuit et sans engagement en contactant l'un de nos experts Selectra via la page devis énergie pro.
La fin de votre contrat : le moment idéal pour négocier vos conditions tarifaires avant son renouvellement
Les contrats d'énergie destinés aux professionnels prévoient le plus souvent une durée d'engagement. Ces contrats sont en général renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Autrement dit, si vous ne prenez aucune décision, votre fournisseur prolonge votre contrat pour une nouvelle période, parfois avec des tarifs révisés à la hausse.
C'est à la fin de votre contrat que vous avez toute latitude pour décider de la suite. Deux options s'offrent à vous :
- Accepter les nouvelles conditions proposées par votre fournisseur actuel et repartir pour une nouvelle période d'engagement ;
- Saisir l'opportunité de consulter la concurrence, comparer les offres du marché et obtenir un contrat mieux adapté et plus compétitif.
C'est également le seul moment où vous pouvez changer de fournisseur librement, sans payer de frais de pénalités pour résiliation anticipée.
Que puis-je négocier pour mon contrat d'énergie pro ?
Un meilleur prix du kWh et de l'abonnement
Les Tarifs Réglementés de vente pros (le tarif bleu, le tarif jaune, et le tarif vert) sont déterminés par les pouvoirs publics, après consultation de la Commission de Régulation de l'Énergie. Cependant, en offre de marché, les prix sont généralement fixés librement par les fournisseurs.
Le prix de l'abonnement et le prix du kWh d'électricité ou de gaz varient donc d'une offre à une autre, et d'un fournisseur à l'autre. Pour un profil type Tarif Bleu (C5), la comparaison des offres peut faire apparaître des écarts significatifs entre les fournisseurs d'électricité les moins chers du marché.
Le choix entre une offre à prix fixes et une offre à prix indexés
Pour votre contrat d'énergie, vous avez généralement le choix entre 3 types d'offres.
- Une offre au tarif réglementé. Ces offres sont soumises à éligibilité et ne sont accessibles qu'à une minorité de professionnels ;
- Une offre à prix fixe ;
- Une offre à prix indexés sur les marchés de gros.
Le choix entre ces trois types d'offres dépend principalement des tarifs en vigueur, du contexte économique et de l'évolution attendue des prix de l'énergie sur les marchés à terme. Pour vous accompagner dans cette décision stratégique, Selectra a élaboré un guide exclusif qui analyse en détail les perspectives d'évolution des prix du gaz pour 2026, 2027 et 2028, et propose des recommandations concrètes sur les meilleures stratégies d'achat à adopter.
Quel contrat de gaz choisir en vue des prix futurs ?
Perspectives d'évolution des prix et des stratégies d'achat de gaz pour 2026, 2027 et 2028Les offres aux Tarifs Réglementés de Vente
Les offres aux Tarifs Réglementés de Vente sont des offres dont le prix est fixé par les pouvoirs publics, après consultation de la Commission de Régulation de l'Énergie. Ces offres apportent une certaine sécurité aux professionnels en cas de crise. Elles sont cependant soumises à éligibilité : seules les Très Petites Entreprises et les syndicats de copropriétés d'un immeuble unique à usage d'habitation peuvent accéder à un tarif réglementé de vente.
Consultez les prix et infos des Tarifs Réglementés de Vente pour professionnels !
Pour vérifier votre éligibilité au Tarif Réglementé de Vente, il est recommandé de faire le point avec un expert Selectra, qui étudiera votre profil de consommation et votre statut juridique.
Les offres à prix fixes
Vous pouvez également opter pour une offre à prix fixes. Ce type d'offres vous garantit que le prix du kWh et de l'abonnement hors taxes et hors acheminement reste fixe toute la période contractuelle. Ces offres étaient devenues avantageuses durant la crise du marché de l'énergie, dans un contexte de forte hausse des prix sur les marchés de l'énergie.
La liste des offres d'électricité à prix fixes les moins chères du marché évolue en permanence, en fonction des grilles tarifaires publiées par les fournisseurs et des cotations observées sur le marché de gros.
Offre d'électricité ou de gaz pro à prix fixe : ce qu'il faut étudier avant de souscrire !
- L'évolution des prix de l'énergie sur le marché à terme : lorsqu'un professionnel souscrit une offre à prix fixe, il paye souvent un prix du kWh supérieur pour garantir la fixité du prix du kWh HTT sur le long terme. Dans un contexte de baisse des prix de l'électricité sur les marchés de gros, choisir une offre pro à prix fixe n'est pas le plus rentable ;
- La durée de fixité des prix : les prix de l'électricité ou du gaz HTT peuvent être garantis fixes pendant 1 à 3 ans en fonction de l'offre ;
- La période d'engagement du contrat : certaines offres à prix fixes, comme l'offre ÉnR Fixe Plus Pro d'ilek, sont à la fois à prix fixe sur une période donnée, et sans engagement. D'autres sont à engagement sur la période de fixité. Dans ce cas, vous ne pouvez pas résilier votre contrat d'énergie pro avant l'échéance, à moins de payer de lourds frais de résiliation ;
- Ce qui est inclus dans la fixité : la grande majorité des offres sont garanties fixes HT hors TURPE (HTT). Dans ce cas, le professionnel voit sa facture augmenter en cas de hausse du prix du TURPE. Une hausse des tarifs du TURPE est répercutée directement sur le prix que vous payez. Dans de rares cas, certains fournisseurs peuvent garantir des prix fixes HT acheminement inclus.
Les offres à prix indexés sur les marchés de gros
Vous pouvez également choisir une offre à prix indexés sur les marchés de gros. Ce type d'offre applique un prix du kWh HT qui évolue proportionnellement à l'évolution des prix sur le marché PEG, ou sur le marché SPOT.
Vous pouvez également choisir un contrat sur les marchés à terme, afin de sécuriser votre approvisionnement en énergie sur une période donnée.
Il existe différents types de contrats à prix indexés sur les marchés de gros. Voici un tableau récapitulatif :
| Contrats d'électricité à prix indexés | Contrats de gaz à prix indexés |
|---|---|
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Source : Selectra.
Consultez en détail l'évolution des prix de l'électricité sur les marchés de gros
Offre d'énergie à prix indexés sur les marchés de gros : bonne ou mauvaise idée pour votre entreprise ?
Selectra conseille de souscrire une offre à prix indexés si :
- Le prix de l'électricité ou du gaz est en baisse sur les marchés à terme ;
- L'offre est sans engagement ;
- L'offre inclut une clause qui permet de passer à une offre à prix fixe facilement et gratuitement en cas de hausse des prix sur les marchés de gros ;
- L'entreprise dispose de ressources suffisantes pour surveiller régulièrement l'évolution des prix sur les marchés de gros.
L'option tarifaire
Si votre puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA, vous pouvez généralement choisir entre les deux options tarifaires suivantes :
- L'option Base : les prix du kWh et de l'abonnement restent les mêmes pendant toute l'année, quels que soient l'heure ou le mois ;
- L'option Heures Pleines / Heures Creuses : le prix du kWh varie en fonction de l'heure de la journée. Il est moins cher en heures creuses, soit généralement la nuit, le soir et le matin, et plus cher en heures pleines.
Le choix de la meilleure option tarifaire dépend du profil de consommation de votre entreprise, et de votre éventuelle capacité à décaler une partie de votre consommation pendant les Heures Creuses. Pour faire le point sur votre situation, vous pouvez appeler un expert Selectra au 09 70 73 32 15.
Si votre puissance souscrite est strictement supérieure à 36 kVA (profils C4, C3, C2 ou C1), votre offre d'électricité est soumise aux tarifs horosaisonniers. Dans ce cas, le prix du kWh dépend à la fois de l'heure de la journée et du mois de l'année.
Pour les professionnels au profil type Tarif Jaune (42-240 kVA), le prix de l'électricité varie selon 4 postes horosaisonniers :
- Heures Pleines Saison Haute (HPH) : ces heures s'appliquent du 1ᵉʳ novembre au 31 mars, pendant 16 heures par jour. En HPH, les tarifs appliqués sont élevés, reflétant la forte demande en période hivernale ;
- Heures Creuses Saison Haute (HCH) : les heures creuses couvrent 8 heures par jour, avec un tarif réduit pour inciter à consommer lorsque le réseau est moins sollicité ;
- Heures Pleines Saison Basse (HPB) : entre le 1ᵉʳ avril et le 31 octobre, ces heures pleines s'étendent sur 16 heures par jour avec un tarif intermédiaire, moins élevé que celui de la saison haute ;
- Heures Creuses Saison Basse (HCB) : durant la saison basse, les heures creuses, qui couvrent 8 heures par jour, bénéficient du tarif le plus bas parmi les postes horosaisonniers.
Voici le calendrier des 4 postes horosaisonniers HPH, HCH, HPB, et HCB.
Le prix par kWh en fonction du poste horosaisonnier peut être négocié avec le fournisseur. Si votre activité implique une consommation qui varie grandement selon les saisons, vous pouvez faire valoriser vos capacités d'effacement pendant les périodes de plus fortes demandes (en HPH par exemple).
Les obligations du contrat : les CEE et le mécanisme de capacité
Il est également possible de négocier les obligations sur son contrat d'énergie. Elles représentent l'unique part variable de la fiscalité sur les contrats. Chaque fournisseur applique le taux qu'il décide pour :
- Le mécanisme de capacité (électricité uniquement) : il sert à garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique lors des pointes de consommation en finançant les installations de production. Les fournisseurs peuvent choisir, pour le prix des garanties de capacité, de réaliser une moyenne des résultats des enchères de l'année précédente, ou bien de prendre le prix de la dernière enchère pour l'année suivante ;
- Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) : les fournisseurs ont, à travers le dispositif CEE, l'obligation d'inciter leurs clients à réaliser des économies d'énergie. Pour cela, ils doivent financer des actions d'optimisation énergétique afin d'obtenir des CEE. Ce coût est répercuté sur les factures des clients.
La durée d'engagement
La grande majorité des offres de marché dédiées aux professionnels sont soumises à une durée d'engagement. Cette durée est un point important à négocier : les fournisseurs sont souvent prêts à baisser leurs prix en contrepartie d'une durée d'engagement plus longue.
Ce choix peut être risqué, car il vous enlève la possibilité de comparer les offres régulièrement afin de bénéficier d'un meilleur prix. Pour vous faire orienter vers la durée d'engagement adaptée à votre tolérance aux risques et à votre activité, vous pouvez faire appel à un courtier en énergie.
Quels sont les autres moyens d'agir sur le prix de votre contrat d'énergie ?
En vérifiant votre éligibilité à un taux réduit ou un remboursement de la CSPE et/ou la TICGN
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'un taux réduit ou d'un remboursement de la CSPE (Contribution au Service Public de l'Électricité) et/ou de la TICGN (Taxe Intérieure pour la Consommation de Gaz Naturel). C'est notamment le cas des entreprises énergo-intensives.
En vérifiant votre éligibilité à une exonération de l'ATRD, l'ATRT, et l'ATS
Les entreprises fortement consommatrices de gaz naturel et exposées à la concurrence internationale peuvent obtenir, sur certains sites gazo-intensifs, une réduction pouvant atteindre 90 % sur les tarifs d'accès aux réseaux de transport et de distribution (ATRD / ATRT).
Cette mesure s'applique en priorité aux sites dont la consommation est stable, prévisible ou anticyclique, c'est-à-dire inverse aux tendances habituelles du marché. Le niveau de réduction accordé dépend de l'impact positif du profil de consommation du site sur le système gazier.
Pour bénéficier de ce dispositif, plusieurs critères sont pris en compte :
- Le rapport entre le volume de gaz naturel consommé et la valeur ajoutée de l'entreprise ;
- Le degré d'exposition à la concurrence internationale ;
- La structure de consommation du site et son impact sur les infrastructures gazières.
Les avantages sont ajustés selon l'utilisation réelle du gaz et des infrastructures de transport et de distribution. Le dispositif concerne également les entreprises qui produisent des biens intermédiaires, à condition que ces biens soient principalement acheminés par canalisation vers des sociétés déjà éligibles. La liste des biens concernés est fixée par la réglementation.
Enfin, pour accéder à ce tarif réduit, les consommateurs finaux doivent être directement raccordés au réseau et justifier d'une consommation supérieure à un seuil minimal défini par décret.
En choisissant la bonne puissance souscrite
Choisir la bonne puissance souscrite est également essentiel pour payer le juste prix de l'électricité.
- Une puissance souscrite trop élevée vous ferait payer un prix de l'abonnement inutilement élevé ;
- Une puissance souscrite trop faible provoque des disjonctions fréquentes si vous avez un compteur Linky, ou des frais pour dépassements de puissance fréquents si vous avez un compteur PME-PMI. Dans certains cas, il est plus rentable d'avoir des frais de dépassements de puissance ponctuels que de faire augmenter sa puissance souscrite. Pour savoir si c'est votre cas, vous pouvez consulter un courtier en énergie.
En choisissant la bonne version d'utilisation du TURPE
Dans le cadre de votre contrat d'électricité, vous pouvez choisir entre plusieurs versions d'utilisation du TURPE. Cela définit la structure tarifaire selon laquelle vous payez votre prix de l'acheminement de l'électricité.
Bien choisir votre version d'utilisation du TURPE
Nos conseilsPas le temps de lire l'article sur le sujet ? Un expert Place des Énergies vous accompagne au 09 70 73 32 15 pour faire le bon choix en fonction de votre profil de consommation.