Professionnels : comment négocier son contrat d'énergie ?

Les professionnels dont le contrat d'énergie (électricité ou gaz naturel) arrive à échéance ont tout intérêt à négocier avant de résilier ou de souscrire un nouveau contrat. Bien que ce ne soient pas le cas de toutes les composantes d'un contrat d'énergie, la majorité peut faire l'objet de négociation.

Que peut-on négocier dans son contrat d'énergie ?

Mieux comprendre son contrat pour mieux négocier

Le contrat d'énergie reliant un professionnel à son fournisseur contient des informations termes de prix mais aussi de qualité du service fourni. Les deux composantes peuvent faire l'objet de négociation. Les fournisseurs d'énergie sont tenus de communiquer leurs conditions générales de vente aux consommateurs professionnels qui en font la demande.

Le prix de l'abonnement et de la fourniture

Les offres de marché ont vu le jour en 2007 à la suite de l’ouverture du marché de l’électricité à la concurrence. Elles sont proposées par les fournisseurs dits « alternatifs ». Ces offres de marché ont la particularité d’avoir des tarifs fixés librement par les fournisseurs. Le prix de l'abonnement et le prix du kWh HT associé à chaque offre de marché qu'ils proposent sont le fruit d'une décision qui leur est propre liée à leurs coûts commerciaux et à leur marge.

En plus des offres aux tarifs réglementés, les fournisseurs historiques peuvent commercialiser des offres aux tarifs de marché.

Il est donc possible d'agir sur les tarifs de son contrat d’énergie en mettant en concurrence plusieurs fournisseurs d’énergie sur le prix. En l'état actuel du marché, la négociation commerciale avec un fournisseur ne représente qu’une partie infime du prix final. Elle permettrait d'économiser seulement 1 % sur son budget énergie.

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Pour agir sur les 99 % restants, l'aide d'un professionnel est recommandée. À l'aide de leurs connaissances pointues, les experts B2B Selectra analysent le profil de consommation de l'entreprise et déterminent quelle est l'offre la plus adaptée et celle qui permettra de réaliser des économies.

Le type d'offre et le mode d'évolution des prix

Les contrats d'énergie pour les professionnels et les entreprises sont bien souvent des contrats sur-mesure. Le client professionnel et le fournisseur de son choix négocient et décident de chaque clause d'un contrat. Parmi les termes à choisir : le type d'offre. Le choix entre une offre à prix fixe et une offre à prix indexé est stratégique.

Les offres de marché à tarif indexé sont des offres qui présentent un prix du kWh variable. Au cours du contrat, ce dernier peut évoluer à la hausse comme à la baisse en suivant :

1. Les tarifs réglementés pour les professionnels (tarif bleu). Ces offres proposent généralement un pourcentage de réductions sur le prix de l’abonnement ou celui du kWh d'électricité par rapport aux TRV ;
2. Le cours de l’électricité sur les marchés de gros ou le cours du gaz naturel sur les marchés de gros ;
3. L’accès régulé à l’énergie nucléaire historique (ARENH). Le contrat négocié suit les prix de l’énergie nucléaire vendue par EDF.

Les offres de marché à tarif fixe garantissent un prix du kWh HT inchangé sur toute la durée du contrat négocié (en général les contrats vont de un à cinq ans). Elles permettent aux consommateurs professionnels de bénéficier d’une stabilité des prix, et donc de pouvoir prévoir leur budget énergie sereinement. Les offres à prix fixe sont particulièrement intéressantes dans un contexte de hausse des prix de l’énergie puisqu'elles protègent les professionnels d’éventuelles augmentations.

Il est aussi d'obtenir, en négociant son contrat d'énergie, une offre hybride combinant tarifs indexés et tarifs fixes. Par exemple, en cas de baisse des prix, l’entreprise peut en profiter et en cas de hausse, l'entreprise repart sur une structure fixe. D’autres fournisseurs peuvent proposer une partie du prix du kWh fixe et une autre partie indexée. Cela permet d’assurer une certaine stabilité des tarifs tout en bénéficiant des baisses.

En plus du type d’offre, les professionnels ont le choix entre plusieurs sortes de structures de prix de l’électricité. Il peut être le même à chaque moment de consommation (prix du kWh en option Base). Il peut varier en fonction des heures de la journée (le prix du kWh est moins cher en heures creuses, généralement la nuit, le soir et le matin, et plus cher en heures pleines, il s'agit de l'option Heures Pleines Heures Creuses) ou varier compte tenu des heures creuses, des heures pleines et des saisons (option tarifaire horosaisonnalisée).

Les services associés

D'un fournisseur à un autre, et même, d'une offre à une autre, les prestations complémentaires peuvent être différentes. Certains fournisseurs :

• Incluent dans leurs offres un service de suivi consommation et/ou un service de dépannage ;
• Donnent à leur client accès un service client téléphonique alors que d'autres ne proposent qu'un service client en ligne ;
• Dédient un interlocuteur à leur client ;
• Incluent dans leurs offres un service d’efficacité énergétique ;
• Proposent une option verte ;
• Mettent en place de modalités de facturation et de paiement plus ou moins arrangeantes (délais de paiement, diversités des moyens de paiement acceptés, etc.).

Au moment de choisir son offre d'énergie, ces services associés peuvent faire une belle différence. Il est ainsi important d'y porter une attention particulière et de les négocier si nécessaire.

La durée d'engagement

La grande majorité des offres de marchés proposés par les fournisseurs sont à durée déterminée. Cela signifie qu’il faut attendre la fin du contrat pour résilier. La durée d'engagement est indiquée dans les termes du contrat. L'engagement fait partie des éléments qui peuvent faire la différence entre un contrat et un autre.

Le consommateur professionnel est engagé pour une durée du contrat allant généralement d'un an à cinq ans. S’il décide de rompre le contrat avant la fin de l'engagement, les contrats d'énergie prévoient des pénalités souvent importantes. C’est pourquoi, il est préférable d’attendre la fin du contrat pour résilier et vérifier, sur le nouveau contrat la durée d'engagement, les conséquences en cas de résiliation anticipée ainsi que les conditions de résiliation (motif, durée du préavis, frais, etc.).

Peut-on négocier la partie fiscale sur son contrat ?

Oui, mais pas tout. Les taxes et les contributions ne sont jamais négociables et sont les mêmes pour tous les fournisseurs d'énergie. Elles sont définies par les pouvoirs publics et sont seulement collectées par les fournisseurs dans le but de les leur reverser.

Quels sont donc les postes sur lesquels il est possible de jouer ? Il est possible de négocier les obligations sur son contrat d'énergie. Elles représentent l'unique part variable de la fiscalité sur les contrats. Chaque fournisseur applique le taux qu'il décide pour :

• Le mécanisme de capacité (électricité uniquement) : il sert à garantir la sécurité de l'approvisionnement électrique lors des pointes de consommation en finançant les installations de production. Les fournisseurs peuvent choisir, pour le prix des garanties de capacité, de réaliser une moyenne des résultats des enchères de l’année précédente, ou bien de prendre le prix de la dernière enchère pour l’année suivante.
• Les Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) (électricité et gaz) : la consommation d'énergie des clients (résidentiels, professionnels, industriels…) génère pour les fournisseurs une obligation d'économies d'énergie. Ils doivent financer des actions d'optimisation énergétique, et donc obtenir des CEE, qui ont un coût, lequel va être répercuté sur les factures des clients.

Pourquoi s'aider d'un professionnel pour négocier son contrat d'énergie ?

Choisir une offre d'énergie et en négocier les termes avec un fournisseur peut s'avérer complexe. La comparaison des offres et des fournisseurs est une tâche chronophage et requiert des connaissances spécifiques.

En effet, tous les fournisseurs ne présentent par leurs offres de la même manière et les devis qu'ils envoient ne sont pas des modèles standardisés. Cela induit potentiellement en erreur au moment de réaliser un comparatif des devis. Par exemple, certains fournisseurs d'énergie à destination des professionnels présentent leurs prix hors taxe (HT), d'autres hors TVA (HTVA) et d'autres encore les publient toutes taxes comprises (TTC).

Autre différence entre les fournisseurs ayant des conséquences importantes : les tarifs d'acheminement. Certains fournisseurs proposent des contrats uniques (CU) et d'autres non. Un contrat unique couvre simultanément la fourniture d'électricité et l'acheminement. Pour les contrats qui n'incluent pas les tarifs d'acheminement, il est nécessaire de signer un contrat dédié à l'acheminement de l'énergie jusque dans les locaux de l'entreprise. Cela peut être un Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Distribution auprès d'Enedis ou d'une ELD ou un Contrat d’Accès aux Réseaux Publics de Transport auprès de la RTE pour les très gros sites raccordés en haute tension.

Se faire accompagner pour négocier le contrat d'énergie le plus adapté à sa consommation Les conseillers B2B Selectra aident leurs clients à obtenir le contrat d'électricité et de gaz naturel le plus adapté à leur profil de consommation. Ils sont joignables au ☎️ 09 74 59 19 51 (service gratuit).
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Quand négocier son contrat d'électricité et de gaz naturel ?

Le plus tôt est le mieux. Plus les négociations sont entamées en amont de la fin du contrat, plus le professionnel a la possibilité de négocier le prix et les conditions.

Après le renouvèlement du contrat, les négociations ne seront plus vraiment possibles puisque le professionnel est de nouveau engagé sur la durée prévue par le contrat.

Doit-on résilier son contrat pour payer moins cher ?

Pas forcément. Résilier n'est pas toujours obligatoire pour payer son énergie moins chère. Certains fournisseurs acceptent de modifier certains termes sans recourir à la résiliation de contrat d’énergie.

14 jours pour résilier un contrat d'énergie sans frais après signatureIl existe un délai pour résilier son contrat d’énergie après signature, il s'agit du droit de rétractation. Il est de 14 jours (suivant la signature du contrat) et permet aux clients professionnels de résilier définitivement leur offre d’électricité et de gaz naturel sans frais. Passé ce délai, il reste possible de mettre fin à son contrat, mais des frais peuvent être exigés par le fournisseur. Pour un professionnel, selon la durée d'engagement du contrat, ces frais peuvent être très importants.

L'achat groupé pour augmenter son pouvoir de négociation

Pour négocier un contrat d'énergie aux meilleures conditions, il est possible de participer à un achat groupé. Les achats groupés consistent à réunir plusieurs consommateurs à la recherche d'une offre d'énergie et de négocier pour eux une offre aux conditions avantageuses.

Acheter à plusieurs permet d'augmenter son pouvoir de négociation vis-à-vis du fournisseur puisque le volume de consommation est plus important, et ainsi obtenir des prix intéressants et/ou des clauses de contrat avantageuses.

Les achats groupés sont généralement organisés par un intermédiaire regroupant les participants par profil de consommation et gérant la négociation avec les fournisseurs d'énergie. Cet intermédiaire fait ensuite parvenir la proposition auprès des consommateurs qui s'étaient inscrits à l'achat groupé. Les participants sont libres d'accepter ou non l'offre obtenue par l'intermédiaire.

Pour rester être informé de toute l'actualité des achats groupés de Selectra, il est possible de rejoindre la communauté Selectra en remplissant un formulaire d’inscription.