Segment C3 électricité : caractéristiques, fournisseurs, tarifs [Courtier]

Le profil de consommation C3 (ancien tarif vert), regroupe les clients professionnels raccordés en haute tension et dotés d’un compteur de 250 à 10 000 kVA. Avec la hausse des prix de l’électricité et des taxes, ces entreprises énergivores voient leur facture augmenter. Pourtant, il existe plusieurs leviers d’optimisation tarifaire (choix d’une offre avantageuse, exonération de taxes, etc). Voici toutes les informations à connaître sur le compteur C3.

Profil de consommation C3 : quelles sont les entreprises concernées ?

Segment C3 : la catégorie des entreprises raccordées en haute tension

Le profil de consommation C3 (ex-tarifs verts A5 et A8) concerne les entreprises correspondant aux critères suivants :

• Puissance de compteur souscrite située entre 250 et 10 000 kVA ;
• Réseau électrique haute tension (HTA) ;
• Contrat unique avec le fournisseur d’électricité pro (contrairement au profil de consommation C1 qui possède un double contrat).

Dans cette classe de consommation, on retrouve principalement des entreprises énergivores et de petits industriels (PME et PMI).

Bien qu’ils bénéficient tous deux d’un contrat unique, le segment C3 et le segment C2 sont différents : en effet, le compteur C3 prend en compte la courbe de charge profilée (ou estimée) et bénéficie d'une relève d’index mensuelle. D’ailleurs, on parle parfois du segment C3 comme de l’ « ancien profil vert profilé ». Le compteur C2, quant à lui, se base sur la courbe de charge mesurée et bénéficie d'un des télérelevés effectué toutes les 10 minutes.

Profil de consommation C3, compteur C3, segment C3 : quelle différence ? Il n’y a aucune distinction entre ces terminologies. En effet, il existe plusieurs termes pour faire référence à la classe de consommation C3. De façon plus technique, Enedis utilise également l’appellation « point de connexion C3 ».

Le compteur C3, l'un des successeurs de l'ex-tarif Vert

Suite à la fin des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels, une nouvelle segmentation a été mise en place. Les anciens tarifs verts professionnels ont ainsi été remplacés par les profils de consommation C3, C2 et C1. Les profils jaunes, eux, ont disparu au profit des points de connexion C4, tandis que les profils bleus correspondent au C5.

La suppression des TRV de l’électricité pour les entreprises les plus énergivores (ex-anciens tarifs jaune et vert) est actée depuis 1^er janvier 2016. Elle est fixée par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l'Électricité), entrée en application le 1^er juillet 2011, qui représente un marqueur essentiel dans l’ouverture du marché de l’électricité français à la concurrence.

Les nouveaux profils de consommation permettent de déterminer les tarifs appliqués aux professionnels en se basant notamment sur leur puissance souscrite.

Pour bien comprendre la nouvelle segmentation, il est intéressant de mettre en parallèle les ex-TRV et les nouveaux profils de consommation :

Qu’implique la fin des TRV de l’électricité pour les entreprises C3 ? Pour les entreprises C3, la fin des TRV implique un certain nombre de changements. En effet, les tarifs réglementés étaient encadrés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) et les pouvoirs publics. Ils étaient réputés pour être relativement bon marché par rapport aux prix pratiqués en Europe. Aujourd’hui, les prix sont fixés librement par les fournisseurs d'électricité pro. Les entreprises doivent désormais souscrire une offre de marché auprès du fournisseur de leur choix. Le principe de libre concurrence doit permettre aux consommateurs de réaliser des économies sur leurs factures d’énergie.

Quel fournisseur d'électricité pro choisir pour une entreprise C3 ?

Les offres destinées au point de connexion C3

Depuis la fin des tarifs réglementés, les entreprises du segment C3 ont le choix parmi toutes les offres d'électricité proposées par les fournisseurs : il existe des offres à prix fixes ou à prix indexés sur les marchés.

Pour ce faire, elles peuvent signer un contrat avec le fournisseur d’électricité pro de leur choix. Cependant, il est essentiel de mettre les offres en concurrence grâce à un comparateur tel que Selectra : en effet, le tarif du kWh d’électricité et celui de l’abonnement peuvent varier fortement. Il s’agit là du premier levier d’optimisation tarifaire.

Le tableau ci-dessous présente une sélection d’offres d’électricité spécialement conçues pour le segment de clientèle C3 :

Faire appel au courtier en énergie Selectra pour optimiser ses coûts de production

L’électricité représente un poste de dépense majeur pour les entreprises du segment C3, qui sont de grandes consommatrices d’énergie. Or, dans le contexte actuel de hausse des prix de l’électricité pour les professionnels et les particuliers, la recherche de leviers d’optimisations tarifaires devient une problématique incontournable pour les professionnels.

Selectra, courtier en énergie et comparateur d’offres d’énergie pro, propose un service global d’accompagnement visant à réduire les factures d’électricité des professionnels. Les conseillers de Selectra maîtrisent les particularités et les enjeux des grands comptes. Ils mettent leur expertise au service des entreprises C3 pour leur prodiguer des conseils sur-mesure à chaque étape :

• Le choix d’une offre d’électricité avantageuse et adaptée aux besoins de l’entreprise ;
• La mise en service du compteur d’électricité pro ;
• L’analyse des factures d’énergie et des éventuelles erreurs de facturation ;
• L’optimisation du tarif d’acheminement ;
• L’allègement des taxes liées à l’électricité, lorsque les critères d’éligibilité le permettent ;
• L’accompagnement des entreprises dans la transition énergétique (bilan carbone, audit des performances énergétiques, etc).

Pour bénéficier des conseils d’un expert Selectra, appelez le ☎️ 09 74 59 19 51. Vous pouvez également demander un devis en ligne.

Point de connexion C3 : quelles sont les tranches tarifaires ?

Les postes horosaisonniers des entreprises C3

Le tarif horosaisonnalisé concerne les clients dotés d’un compteur supérieur à 36 kVA : c'est donc le cas des entreprises du segment C3.

L’objectif derrière les postes horosaisonniers est simple : inciter ces gros consommateurs à réduire, voire à effacer leur consommation d’électricité à certains moments. Comment ? En leur proposant des tarifs attractifs (ou au contraire prohibitifs). Le principe est similaire à celui des Heures pleines / Heures creuses des particuliers : il vise à rééquilibrer l’offre et la demande sur l’année (notamment entre Été / Hiver) en allégeant les périodes de pics de consommation et les heures de pointe. Cela permet au client de réaliser des économies et au système d’être mieux régulé.

Il faut savoir que les gros consommateurs tels que les entreprises C3 sont particulièrement concernés, car les tarifs sont proportionnels à la puissance souscrite. Pour les inciter à réduire leur consommation, les fournisseurs proposent parfois de procéder à la valorisation de leurs capacités d’effacement.

Parallèlement, les entreprises doivent également choisir leur version tarifaire. Cela correspond à la prévision de leurs besoins en électricité : Très Longue Utilisation (TLU), Longue Utilisation (LU), Moyenne Utilisation (MY) ou Courte Utilisation (CU).

Les évolutions de consommations horosaisonnières ne concernent pas tous les secteurs. Certaines entreprises C3 sont particulièrement visées : c’est le cas de certaines entreprises agro-alimentaires et de petites chaufferies, par exemple.

Que deviennent les anciens tarifs verts A5, A8, B et C ?

La suppression des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels a sonné la fin des tarifs verts A5, A8, B et C.

S’il n’est pas possible d’établir d’équivalence directe entre les ex-tarifs verts A5, A8, B, C et les nouveaux segments C3, C2 et C1, on peut toutefois établir des correspondances.

En effet, les anciens tarifs verts regroupaient tous les compteurs de puissance souscrite supérieure à 250 kVA (HTA) ; ils étaient alors répartis en quatre groupes selon leurs données de consommation (A5, A8, B et C). Or, les profils de consommation C3, C2 et C1 concernent également les compteurs de puissance supérieure à 250 kVA. On peut dire que le tarif C3 rassemble aujourd’hui les catégories A5 et A8 de l’ancien tarif vert d'EDF.

Aujourd’hui, on retrouve donc 3 segments de consommation correspondant aux ex-tarifs verts :

• Le segment C3 regroupe les entreprises dont la puissance souscrite est comprise entre 250 et 10 000 kVA et dont la courbe de charge profilée est prise en compte pour la reconstitution des flux. Près de 99% des clients en ex-tarif vert se situent entre 250 et 3 000 kVA ;
• Le segment C2 regroupe les entreprises dont la puissance de compteur est incluse entre 10 000 et 40 000 kVA et dont la courbe de charge mesurée est prise en considération pour la reconstitution des flux ;
• Le segment C1 concerne les entreprises électro-intensives dont la puissance de compteur est supérieure à 40 000 kVA et qui sont directement raccordées sur le réseau public.

Comment raccorder un compteur C3 au réseau d'électricité ?

Point de connexion C3 : comment effectuer le raccordement au réseau ?

Pour alimenter un site neuf en électricité, il est indispensable d’effectuer le raccordement pro au réseau public d’Enedis.

Ces travaux consistent à brancher l’installation définitive au réseau. C’est Enedis, gestionnaire du réseau public d’électricité en France, qui effectue cette prestation.

La demande de branchement peut être effectuée par l’entreprise elle-même ou par un tiers mandaté (fournisseur d’électricité, électricité, courtier en énergie, maître d’œuvre, constructeur, etc).

Pour connaître le prix du raccordement d’un point de connexion C3, il convient de consulter la proposition financière envoyée par Enedis suite à la réception de la demande du client. L’entreprise cliente doit régler une contribution aux travaux de branchement du PRM au réseau. Les tarifs de raccordement sont fixés par le gestionnaire de réseau dans le cadre d’un barème validé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Raccordement compteur C3 : quel délai prévoir ? Pour raccorder un point de connexion C3 en haute tension (HTA), il faut compter environ 3 mois. Cela inclut la réalisation des travaux de branchement et le délai d’obtention des autorisations légales.

Compteur C3 : comment le mettre en service ?

Pour obtenir l’électricité dans un site déjà raccordé à l’électricité, il est nécessaire de procéder à la mise en service du compteur C3. Encore une fois, c’est le gestionnaire de réseau Enedis qui effectue cette prestation. Cependant, le client n’a pas besoin de contacter Enedis : c’est le fournisseur d’énergie qui fait office d’intermédiaire et qui se charge de planifier l’opération avec le client.

L’ouverture du compteur s’effectue une fois le contrat de fourniture d’électricité signé. Elle est effectuée à la date choisie par le client.

Il s’agit d’une prestation payante réglée directement au fournisseur d’électricité, puis reversée à Enedis dans un second temps.

Voici les tarifs et les délais proposés par Enedis pour la mise en service d’un compteur C3 :

*Délais en vigueur pour tout appel passé avant 15h. Prix relevés sur le catalogue Enedis des prestations, descriptifs et tarifs d'août 2022.

Qu’est-ce que le CONSUEL ? Pour ouvrir un compteur C3, il est indispensable d’avoir obtenu l’attestation de conformité de l’installation intérieure aux normes NF C15-100. Ce document validé par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL) est délivré par l’installateur électricien à la fin des travaux.

Quels sont les leviers d'optimisation tarifaire pour réaliser des économies ?

Pour une entreprise du segment C3, il existe plusieurs leviers d’optimisation tarifaire permettant de réduire les coûts de production :

• Souscrire une offre adaptée à votre profil et proposant un tarif du kWh d’électricité avantageux : le courtier en énergie Selectra peut vous conseiller dans cette démarche ;
• Optimiser la puissance de compteur et la version tarifaire ;
• Demander l’exonération ou l’allègement des taxes et des contributions auxquelles votre entreprise est éligible, telle que la CSPE. Dans certains cas, le remboursement de CSPE peut même être possible.

De quoi est constituée la facture d'électricité d'un professionnel C3 ?

Pour réduire le montant d’une facture d’électricité pro, il est important d’en connaître les trois éléments constitutifs :

1. Le tarif de l’électricité professionnel : il comprend le prix de l’abonnement (partie fixe) et le prix du kWh HT (partie variable). Pour réaliser des économies, il est conseillé de privilégier une offre proposant des tarifs attractifs. Il peut également être intéressant de choisir les bonnes options (puissance de compteur, valorisation des capacités d’effacement, etc) ;
2. Le prix de l’acheminement de l’électricité, qui correspond aux Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) : ces montants visent à compenser les dépenses liées à l’exploitation, au développement et à l’entretien des réseaux d’électricité situés sur le territoire français ;
3. Les taxes et les contributions sur l’électricité : elles affectent fortement la facture d’électricité pro, puisqu’elles représentent un peu plus d’un tiers de son montant total. En agissant sur ce levier d’optimisation tarifaire, il est donc possible de réduire les coûts des entreprises C3 de façon significative.

Les taxes et les contributions applicables au segment de clientèle C3

Pour commencer, il est intéressant de connaître les taxes appliquées à l’électricité pour le segment de clientèle C3 :

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), qui contribue à financer les retraites et régimes spéciaux des ex-employés des industries électriques et gazières ;
• La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE), qui rétribue les collectivités locales. Depuis 2015, elle est fixée à 9,6 €/MWh ;
• La Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA), qui vient majorer les autres taxes, le montant de l’abonnement et le prix du kWh d’électricité ;
• La Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE), qui contribue à payer les charges de service public telles que le chèque énergie ou encore les opérations de transition énergétique. Elle est le fruit de la fusion entre la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) et l’ancienne CSPE. Son montant est calculé sur la base de la consommation d’électricité. Soumise à d’importantes hausses depuis plusieurs années, la CSPE s’élève à 22,5 €/MWh en 2020.

Ici, l’optimisation tarifaire peut s’effectuer en demandant l’allègement ou l’exonération de la CSPE. Cela peut s’avérer particulièrement judicieux pour les entreprises C3, particulièrement affectées par l’augmentation de cette taxe basée sur le niveau de consommation.

Exonération CSPE : qui peut en bénéficier ?

Il est possible de bénéficier d’un taux réduit de la CSPE (de 0,5 à 7,5 €/MWh selon les cas) si la consommation d’électricité de l’entreprise fait partie de l’une des situations suivantes :

• Si l’électricité est utilisée par des professionnels exploitant des installations industrielles électro-intensives ;
• Si l’électricité est utilisée par des professionnels exploitant des installations hyper électro-intensives ;
• Si l’électricité est utilisée par des professionnels exploitant des installations industrielles électro-intensives exposées à un grand risque de fuite de CO₂ ;
• Si l’électricité est utilisée par des professionnels exerçant une activité de transport de marchandises et de personnes par tramway, train, métro, trolleybus ou câble.

L’exonération de la CSPE peut également être demandée si l’entreprise se trouve dans l’un des cas de figure ci-dessous :

• Si l’électricité est utilisée pour des procédés métallurgiques, d’électrolyse ou de réduction chimique ;
• Si, pour l’entreprise, la valeur de l’électricité utilisée représente plus de la moitié du coût du produit ;
• Si l’électricité est utilisée pour fabriquer des produits minéraux non métalliques (nomenclature NACE révisée 2, division 23) ;
• Si l’électricité est utilisée à l’intérieur des établissements fabriquant des produits énergétiques (pour la production de ces produits énergétiques ou la production d’énergie nécessaire pour les fabriquer).

Afin de demander l’exonération ou la taxation à taux réduit de la CSPE, il convient d’envoyer le formulaire Cerfa n°14318*08 à son fournisseur d’électricité et aux services des douanes. Chaque année, les entreprises concernées doivent régulariser l’exonération, l’exemption ou le taux réduit auprès du service des douanes.

Quelles sont les options tarifaires du gaz ? La fin des tarifs réglementés pour les professionnels concerne également le gaz. Comme pour l'électricité, les anciens profils de consommation professionnels sont remplacés par de nouvelles options tarifaires permettant d’ajuster les prix du gaz aux usages qui en sont faits. Vous souhaitez en savoir davantage ? Consultez les pages sur les profils de consommation gaz T4, T3, T2 et T1.