TURPE : définition, montant et impact sur la facture des PRO

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Le Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics d'Électricité (TURPE) est un tarif permettant de financer l'exploitation, la maintenance et le développeñent des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Le mode de calcul du montant du TURPE est élaboré par la CRE tous les 4 ans. Le prix du TURPE évolue quant à lui le 1er août de chaque année. Le TURPE en vigueur en novembre 2024 est le TURPE 6.

Optimisation Tarifaire du TURPE pour les entreprises

Les entreprises peuvent faire des économies très importantes sur leurs factures d'électricité en optimisant leur TURPE. L'accompagnement par un courtier en énergie est recommandée.

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Comment optimiser le TURPE quand on est une entreprise ?

Le montant de ce tarif augmente avec la puissance souscrite. De plus, les dépassements de puissance sont fortement pénalisés. Afin d’optimiser au mieux le TURPE, le calcul doit être fixé de manière optimale afin de minimiser le coût global d’acheminement et le paiement du TURPE.

Calculer le TURPE pour un compteur de puissance supérieure à 36 kVA

kVA

La puissance de votre compteur en kVA

La plupart des clients ont un contrat unique, c'est-à-dire qu'ils paient le TURPE via la facture de leur fournisseur

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Heures pleines haute saison (hiver)

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Heures creuses haute saison (hiver)

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Heures pleines basse saison (été)

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Heures creuses basse saison (hiver)

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Plus la puissance souscrite est importante, plus le montant de l’abonnement est élevé. En cas de dépassement de la puissance, le contrat prévoit alors des tarifs particuliers appelés "tarifs de dépassement" qui sont alors facturés en fonction des dépassements effectués par le consommateur particulier ou professionnel.

Cette optimisation repose donc sur l’équilibre de deux variables opposées :

  • La diminution de la puissance de compteur souscrite ;
  • L’absence ou la réduction des coûts de dépassement en cas d’augmentation de la puissance.

Un juste équilibre à trouver afin d'optimiser au mieux le TURPEOptimiser la puissance souscrite va consister à déterminer la juste puissance de compteur nécessaire à l’entreprise en trouvant un point d’équilibre économique pour les locaux des professionnel afin que le paiement des dépassements éventuels reste inférieurs à la réduction de l’abonnement souscrit. L’optimisation de ce tarif spécifique nécessite une étude économique poussée, au cours de laquelle sont pris en compte : divers barèmes, les puissances souscrites, les taxes et les multiples contraintes techniques des installations.

Les fournisseurs permettant d’optimiser le TURPE

Certains fournisseurs d'électricité comme le fournisseur français Primeo Energie spécialisé dans les offres pour les grands consommateurs d'électricité, permet d’optimiser le TURPE dans son offre d'optimisation tarifaire. À noter, le TURPE est identique quel que soit le fournisseur.

En analysant la consommation de l'entreprise, le fournisseur lui permet alors de souscrire à plusieurs puissances de compteurs afin de diminuer les dépenses en TURPE. Le fournisseur d'énergie s'adapte alors à chaque cas rencontré par le professionnel ou l’industrie afin de commercialiser une offre sur-mesure.

Qu'est-ce que le TURPE ?

Le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité ou TURPE constituela partie acheminement de la facture d'électricité. Il assure 90% des recettes d'Enedis et des gestionnaires de réseaux de distribution des ELD. Ainsi, le TURPE finance le développement, l'exploitation, et l'entretien des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité. Aurian de Maupeou, co-fondateur de Selectra, explique en détail ce qu'est le TURPE dans la vidéo ci-dessous :

Dans le cadre de la souscription d’un contrat unique avec un fournisseur d’énergie, le consommateur règle alors le TURPE via sa facture d’électricité. Le fournisseur est ensuite en charge de la reverser au gestionnaire de réseau. Dans cette situation, la part de la facture d’électricité correspondant à l’acheminement de l’électricité doit figurer clairement sur la facture du fournisseur d’électricité. En revanche, les plus gros consommateurs ayant souscrit des contrats spécifiques directement avec le gestionnaire de réseau (type contrat CARD ou CART), reversent alors directement cette contribution à Enedis.

Comment est calculé le montant du TURPE d'Enedis ?

Conformément à l’article L. 341-3 du code de l’énergie, l'ensemble des utilisateurs du réseau public d'électricité doivent payer le TURPE. C'est à la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qu'il incombe de fixer les méthodes de calcul utilisées pour établir les tarifs du TURPE. Pour cela, elle prend en compte les orientations de politique énergétique du gouvernement en place, et consulte les différents acteurs du marché de l'énergie. Le calcul du TURPE est réévalué tous les 4 ans. Les prix du TURPE évoluent quant à eux annuellement (tous les 1er août).

Le calcul du TURPE doit respecter les principes suivants :

  • La tarification timbre-poste : le calcul de la tarification est indépendant de la distance parcourue par l’énergie électrique ;
  • La péréquation tarifaire : les tarifs du TURPE sont les mêmes pour l’ensemble des gestionnaires de réseau sur l’ensemble du territoire national ;
  • La couverture des coûts engagés par les gestionnaires (maintenance ou enfouissement des lignes, raccordements aux réseaux, relève des compteurs, etc.) ;
  • L’horo-saisonnalité : les tarifs du TURPE varient selon les saisons ;
  • L’ajustement annuel de son montant en fonction de l'inflation.

TURPE 6 : Quel est le montant du TURPE pour les petits professionnels en novembre 2024 ?

Le TURPE en vigueur pour la période 2021-2025 est le TURPE 6.

Les trois composantes du TURPE

Pour les professionnels du profil C5 (puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA), le TURPE est l'addition de trois composantes distinctes :

  1. La Composante de Gestion ;
  2. La Composante de Comptage ;
  3. La Composante de Soutirage.
calcul du turpe
Source : Selectra

La Composante de gestion du TURPE

La Composante de gestion du TURPE est calculée afin de supporter les coûts de gestion clientèle des gestionnaires de réseaux. Ces coûts sont alors appliqués indifféremment à tous les utilisateurs.

Le montant de la composante de gestion est de :

  • 15,48€/an pour un utilisateur en contrat unique ;
  • 16,56€/an pour un utilisateur ayant un contrat CARD.

Dans le détail, ce montant prend en compte :

  • L’accueil des utilisateurs ;
  • La gestion des dossiers ;
  • La facturation directe des gestionnaires de réseaux ;
  • Le recouvrement en cas d’impayés.

La Composante de Comptage du TURPE

Le montant de la Composante de Comptage est de :

  • 19,92€/an pour les usagers d'un compteur Linky ;
  • 54,24€/an pour les usagers n'ayant pas de compteur Linky n'ayant pas transmis leur index de communication depuis au moins 12 mois.

Le montant de la Composante de Comptage du TURPE inclût :

  • Les coûts de comptage ;
  • Les coûts de contrôle et de relève ;
  • La transmission des données de facturation ;
  • Les coûts liés au processus de reconstitution des flux ;
  • Les coûts de location et d’entretien des dispositifs de comptage.

La Composante de soutirage du TURPE

Composante de soutirage TURPE
Source : Selectra

Le composante de soutirage du TURPE prend en compte diverses charges liées à l’exploitation du réseau public, à la maintenance des infrastructures ainsi que les coûts d’achat à perte des gestionnaires de réseaux.

Comment est structuré le TURPE pour les professionnels de profil C1 à C4 ?

Pour les entreprises ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVAm, le tarif annuel du TURPE pour l’utilisation des réseaux publics de distribution (RPD) est la somme des composantes suivantes :

  • La Composante annuelle de gestion (CG) ;
  • La Composante annuelle de comptage (CC) ;
  • La Composante annuelle de soutirage (CS) ;
  • La Composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite (CMDPS) ;
  • La Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours (CACS) ;
  • La Composante de regroupement (CR) ;
  • La Composante annuelle de l'énergie réactive (CER) ;
  • La Composante annuelle des injections (CI).

Quels sont les deux types de TURPE ?

Il existe deux types de TURPE :

  1. Le TURPE HTA-BT : il s'agit du tarif dédié aux sites raccordés aux réseaux de distribution. C'est ce tarif qui rémunère les Gestionnaires de Réseaux de Distribution ;
  2. Le TURPE HTB : il s'agit du tarif dédié aux sites raccordés au réseau de transport. C'est ce tarif qui rémunère le gestionnaire de réseau de transport RTE.

TURPE et autoconsommation

Malgré un vote défavorable du Conseil Supérieur de l’Énergie et un soutien unanime souhaitant développer l’autoconsommation, la Commission a adopté sans modification sa délibération sur l’autoconsommation collective en juin 2018.

Un Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité optionnel s’applique donc pour les opérations d’autoconsommation collective en développant :

  • Un tarif moindre pour les électrons solaires partagés dans le cas du photovoltaïque ;
  • Un tarif majoré de 15% pour les kWh consommés directement par son producteur.

En effet, la CRE considère que l’électricité en autoconsommation doit tout de même passer par le réseau public et en assumer alors les coûts. De plus, l’autoconsommation entre voisins étant considérée comme de la vente d’électricité, les taxes et contributions relatives à la vente s’appliquent alors également au producteur d’énergie.

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