C1 électricité : le contrat pour les gros consommateurs d'électricité

Le segment C1, ou compteur C1, est le profil de consommation qui définit les très grands consommateurs d'électricité. Ces entreprises disposent d’un statut particulier puisqu’elles scellent non pas un mais deux contrats, avec le fournisseur d’électricité et avec le gestionnaire de réseau (CARD). Si l’électricité représente une dépense majeure pour les entreprises électro-intensives, il reste possible de réaliser une optimisation des coûts en agissant sur plusieurs leviers, tels que le choix de l’offre et l’allègement des taxes. Découvrez toutes les informations sur le profil de consommation C1 dans cet article.

Le profil C1, le successeur du profil tarif vert

Le segment C1, propre aux entreprises électro-intensives

Le segment C1 regroupe les entreprises les plus énergivores. Il s’agit des entreprises qui étaient autrefois affiliées au « tarif vert ». Il s’agit de très grands sites : grandes entreprises électro-intensives, collectivités locales, industries, stades, etc.

Ces très gros consommateurs d’électricité disposent d’un statut particulier, puisqu’ils disposent d’un contrat dit « CARD ». Les points de connexion C1 consomment une grande quantité d’électricité, c’est pourquoi ils doivent être branchés directement sur le réseau de distribution ou de transport d'énergie.

Les entreprises au profil C1 sont donc les seules à avoir deux contrats :

• Un contrat avec le gestionnaire de distribution ou de transport : il s'agit d'un contrat CARD ou CART, selon les cas ;
• Un contrat avec leur fournisseur d’électricité pro pour la partie liée à la gestion des factures.

Une classe de consommation qui fait suite à la suppression du tarif vert

Les segments C1, C2, C3 C4, C5 remplacent depuis le 1^er janvier 2016 les anciens « tarifs verts », « tarif jaune » et « tarif bleu ». Bien que les appellations de tarifs verts, jaune et bleu restent utilisées par certains fournisseurs pour des raisons pratiques, il est important de savoir qu’elles ne correspondent plus aux dénominations officielles depuis le 1^er janvier 2016.

En effet, la loi NOME signait la suppression des tarifs verts et jaune à cette échéance. Il s’agissait d’un tarif réglementé dont l’évolution était encadrée par les pouvoirs publics et la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Aujourd’hui, il n’existe donc plus de tarif réglementé de l’électricité pour les professionnels.

Suite à la suppression du tarif vert, on fait désormais référence à des « points de connexion » allant de C5 à C1 et non plus à des « profils » ou « tarifs ». Le tableau ci-dessous dessine les équivalences entre les anciennes appellations et la nouvelle segmentation :

Fin des tarifs réglementés, qu’est-ce que cela change ? Suite à la suppression des tarifs réglementés de l’électricité pour les professionnels, ces derniers doivent se tourner vers une offre de fourniture à prix de marché. Il faut savoir que les tarifs verts étaient réputés pour être plutôt bon marché par rapport aux prix pratiqués en Europe. Cette suppression peut donc engendrer une hausse des prix, mais elle permet aussi à des fournisseurs alternatifs de se positionner sur le marché. C’est pourquoi il est recommandé de comparer attentivement les offres pro existantes en utilisant, par exemple, un comparateur d'énergie tel que Selectra.

CARD ou CART ? Quel contrat choisir quand on est une industrie ?

Les points de connexion C1 doivent donc passer un contrat avec le distributeur (CARD) ou le transporteur d’électricité (CART).

Le contrat CARD (Contrat d’Accès aux Réseaux publics de Distribution) est le plus courant. Il est signé avec Enedis, le distributeur d’électricité à l’échelle nationale, ou avec une Entreprise Locale de Distribution (ELD) pour les zones n’étant pas gérées par Enedis.

Le contrat CART (Contrat d’Accès aux Réseaux publics de Transport) est, quant à lui, passé avec RTE (Réseau de Transport d’Électricité), qui gère le réseau public de transport de l’électricité haute tension. Il concerne les sites étant directement raccordés au réseau de transport d’électricité : il est donc plus rare.

Les contrats CARD et CART liés à un compteur C1 incluent tous deux les conditions d’accès au réseau, dont notamment :

• La qualité de l’alimentation en électricité et la disponibilité des réseaux de distribution ou de transport ;
• Les modalités de suspension de l’accès à l’électricité ;
• Les informations concernant la facturation et le règlement des factures ;
• Les détails sur le dispositif de comptage et sur la mise à disposition des données de consommation.

Qu’est-ce que la mission de responsable d’équilibre ? En parallèle, l’entreprise doit choisir un responsable d’équilibre entre les deux contrats et signer un accord de rattachement. Il faut savoir que de nombreux fournisseurs d’électricité pro prennent en charge la mission de responsable d’équilibre, ce qui facilite le processus.

Quel fournisseur d’électricité choisir pour le segment C1 ?

En plus du contrat CARD ou CART, les entreprises ayant un compteur C1 doivent également souscrire un contrat de fourniture avec un fournisseur d’électricité alternatif ou avec EDF. Tous proposent désormais des offres à prix de marché : les tarifs du kWh d'électricité et de l’abonnement sont donc particulièrement variables.

Afin d’y voir plus clair, voici une sélection d’offres et de fournisseurs d’électricité pro pour le segment C1 :

Le courtier Selectra, un allié pour les entreprises industrielles

Pour les industries et les entreprises électro-intensives, l’électricité peut représenter une grande part des dépenses de production.

Afin d’optimiser ces coûts et gérer un achat d’une telle ampleur, il est donc essentiel de faire appel à un courtier spécialisé comme Selectra, également comparateur d’énergie. Des conseillers experts ont l’habitude d’accompagner les grands consommateurs d’électricité dans l’optimisation de leurs coûts en prenant en compte tous les enjeux existants.

Quelles sont les tranches tarifaires du compteur C1 ?

Ce que deviennent les tarifs verts A5, A8, B et C

Si le tarif vert n’existe plus depuis la fin des tarifs réglementés pour les professionnels, c’est également le cas des segmentations afférentes A5, A8, B et C.

Aujourd’hui, il n’existe pas d’équivalence directe entre les segments C3, C2 et C1 et les anciens tarif vert A5, tarif vert A8, tarif vert B ou tarif vert C. Toutefois, il est possible de faire des rapprochements.

Les segments C3, C2 et C1 correspondent tous aux entreprises ayant souscrit une puissance de compteur supérieure à 250 kVA (réseau haute tension). C’était également le cas des anciens tarifs verts, alors séparés en quatre sous-catégories selon les niveaux de consommation (A5, A8, B et C). Désormais, les tarifs verts sont répartis entre les segments C3, C2 et C1, selon plusieurs critères :

• Le point de connexion C3 correspond globalement aux puissances de compteur situées entre 250 et 10 000 kVA et se base sur la courbe de charge profilée du consommateur. Il faut savoir que les consommateurs situés entre 250 et 3 000 kVA représentent 99% des clients en ex-tarif vert ;
• Le point de connexion C2 correspond aux puissances de compteur comprises entre 10 000 kVA et 40 000 kVA ; contrairement au segment C3, le C2 prend en considération la courbe de charge mesurée ;
• Le point de consommation C1 correspond aux très gros consommateurs avec une puissance de compteur supérieure à 40 000 kVA et dont les besoins en électricité sont si importants qu’ils sont branchés directement sur le réseau.

Bien qu’il n’y ait pas de lien direct entre l’ancien tarif vert C et l’actuel segment C1, force est de constater qu’ils sont très similaires : le tarif vert C concernait les sites électro-intensifs ayant souscrit une puissance de compteur supérieure à 40 000 kVA, ceux-là mêmes qui sont branchés directement sur le réseau de distribution ou de transport d’électricité et disposant d’un contrat CARD ou CART.

À quoi servent les segments de consommation ? Il est essentiel de connaître son segment de consommation d’électricité, car il détermine le tarif en vigueur et le type de contrat à signer.

Les postes horosaisonniers pour les grands comptes

Pour les grands consommateurs d’électricité, la notion de tarif horosaisonnalisé est particulièrement importante. Il faut savoir que la consommation d’électricité varie selon les heures et les saisons, que ce soit pour les petits comme pour les gros consommateurs.

Ainsi, les postes horosaisonniers sont calqués sur le même schéma que l’option Heures pleines / Heures creuses. Ils encouragent à réduire ou à effacer les consommations d’électricité sur certaines plages horaires via des tarifs incitatifs ou prohibitifs, par exemple en hiver ou lors de la soirée. Le système de l’offre et de la demande peut ainsi être régulé et les clients peuvent même effectuer des économies.

Les gros consommateurs sont particulièrement mis à contribution, puisque les tarifs sont liés à la puissance de compteur. Afin d'encourager ces acteurs à effacer leurs consommations, certains fournisseurs proposent même de valoriser leurs capacités d’effacement.

Le choix de la version tarifaire permet également de prévoir les besoins en électricité en amont. Il en existe quatre types : Très Longue Utilisation (TLU), Longue Utilisation (LU), Moyenne Utilisation (MU) ou Courte Utilisation (CU).

Certaines entreprises électro-intensives sont particulièrement concernés par les évolutions de consommation horosaisonnières. C’est notamment le cas des secteurs suivants :

• Les stations de ski ;
• Les stations balnéaires ;
• Certaines industries agro-alimentaires.

Réduisez vos coûts grâce aux optimisations tarifaires

De quoi se compose la facture d’électricité des gros consommateurs d'électricité ?

Pour réaliser des économies, il est d’abord important de bien comprendre sa facture afin de trouver les leviers d’optimisation des coûts les plus efficaces.

La facture d’électricité d’une entreprise électro-intensive se compose de trois grands éléments :

1. Le tarif de l’électricité pour les professionnels : il inclut une part fixe (le prix de l’abonnement) et une part variable liée aux consommations (le prix du kWh HT). Ici, l’optimisation du coût s’effectue en souscrivant une offre proposant un prix du kWh attractif et en gérant au mieux ses postes horosaisonniers, sa puissance souscrite et sa capacité d’effacement ;
2. Le prix de l’acheminement ou les Tarifs d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE) : mis en service en 2000, ils ont pour objectif de compenser les coûts liés à l’exploitation, au développement et à l’entretien des gestionnaires de réseaux que sont Enedis, les Entreprises Locales de Distribution et RTE. Le statut de ce tarif est précisé sur la facture pro : « échu » (pour une facturation au réel), « échoir » (pour une facturation estimée) ou « repris » (pour une régularisation) ;
3. Les taxes et les contributions sur l’électricité : déclarées par le Code de l’Énergie, elles sont appliquées sur toutes les factures de consommateurs, qu’ils soient particuliers ou professionnels. Le montant des obligations et des contributions pour les professionnels varie parfois selon les fournisseurs d’énergie. Selon la CRE, les taxes et contributions représentaient 36% de la somme de la facture en 2019, soit plus d’un tiers du montant global. Cependant, il est possible de réaliser une véritable optimisation des coûts en agissant sur ce poste.

Quelles sont les taxes applicables aux clients industriels C1 ?

La facture d’électricité d’un grand consommateur est soumise à plusieurs taxes et contributions, dont les suivantes :

• La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) : elle permet de financer les droits d’assurance vieillesse des personnels des industries électriques et gazières ;
• La Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité (TCFE) : appliquée à un niveau communal et départemental, elle est attribuée ensuite aux collectivités territoriales ;
• La Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) : elle contribue à compenser les charges de service public (distribution du chèque énergie, mise en œuvre de la transition énergétique et de la péréquation tarifaire, etc) ;
• La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) : elle vient majorer les autres taxes et contributions, ainsi que le prix de l’abonnement.

Si l’allègement des taxes n’est pas souvent envisagé par les entreprises, il n’en reste pas moins un excellent levier d’optimisation des coûts. Ainsi, il est possible de demander une réduction de la Contribution au Service Public d’Électricité (CSPE) et d’obtenir un taux réduit, voire une exonération.

Pour faire cette demande de remboursement CSPE, l’entreprise doit prendre en compte ses deux dernières années fiscales. L’allègement peut être accordé sous certaines conditions. Cette démarche peu connue permet de réaliser des économies majeures sur la facture d’électricité professionnelle.