Les taxes d'électricité pour les pros : CSPE, CTA, TCFE, TVA

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Optimisation fiscale et tarifaire de vos factures d'énergie : Economisez !

Taxes à taux réduit, optimisation du TURPE ou de la puissance souscrite, exonérations ...
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Les taxes sur l'électricité constituent une bonne moitié de la facture finale d'électricité pour les professionnels. CSPE, CTA, TCFE et TVA sont prélevées pour aider au bon fonctionnement du réseau d'électricité. Découvrez leurs spécificités dans ce guide.


CSPE - Contribution au service public de l'électricité

La CSPE, ou Contribution au service public de l'électricité, s'applique sur le prix du kWh pour toutes les consommations d'électricité quelle que soit la puissance souscrite. Depuis le 1er février 2022, elle a été baissée et est passée à 1€/MWh pour les petites entreprises ayant une puissance inférieure ou égale à 36 kVA et 0,5€/MWh pour les entreprises ayant une puissance supérieure à 36 kVA.

Une taxe pour financer le développement des énergies renouvelables

PUISSANCE RÉDUITE : UN MOYEN DE FAIRE DES ÉCONOMIES Les grands comptes avec un profil tarif jaune ou tarif vert ont un moyen d'économiser sur leur facture d'électricité grâce à l'utilisation de la puissance réduite. Le principe est, après analyse de la consommation de l'entreprise, de souscrire à plusieurs puissances de compteur afin d'optimiser son TURPE. Le fournisseur Primeo Energie est connu pour cette pratique. Pour en savoir plus, il est possible d'appeler le 09 74 59 19 51, de demander à être rappelé gratuitement ou de faire un devis gratuit en ligne. ...

Instituée en 2003, la CSPE a vocation à couvrir plusieurs charges de service public :

  • les surcoûts liés aux obligations d'achat de l'électricité d'origine renouvelable (photovoltaïque, éolien, biomasse...) et de la cogénération. EDF a, en effet, l'obligation d'acheter l'énergie verte produite sous certaines conditions ;
  • les surcoûts liés à la production d'électricité dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain (Corse et territoires d'Outre-mer). Ce principe, dit de péréquation tarifaire, permet l'existence de tarifs similaires sur l'ensemble du territoire national ;
  • les frais liés au financement des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique : les tarifs sociaux de l'énergie, et à partir de 2017, le chèque énergie ;
  • le budget du Médiateur de l'Energie ;
  • les coûts de gestion du financement de la CSPE par la Caisse des dépôts et consignations.

Une taxe en progression importante

La CSPE a progressé de 550% entre 2002 et 2015, essentiellement pour couvrir pour la progression des frais liés au financement du développement des énergies renouvelables. Ces hausses définies jusqu'en 2015 par la CRE ne sont cependant pas suffisantes pour couvrir la progression des charges liées à ces énergies vertes. Depuis le 1er janvier 2016, la CSPE, qui était jusqu'alors une contribution, est devenue une véritable taxe, permettant à l'État d'en fixer lui-même le taux. La CSPE avait grimpé jusqu'à 25,8291€/MWh pour les entreprises ayant une puissance inférieure à 36 kVA, 23,6079€/MWh pour les entreprises ayant une puissance entre 36 et 250 kVA et 22,5€/MWh pour les entreprises ayant une puissance supérieure à 250 kVA.  

Des exonérations pour les clients électro-intensifs

Pour les clients gros consommateurs, le montant de la contribution due est plafonné :

  • à 627 783 euros par an et par site ;
  • à 0,5% de la valeur ajoutée pour les sociétés industrielles consommant plus de 7 GWh/an.

Se faire rembourser une partie de la CSPE Les démarches de remboursement de la CSPE se poursuivent en 2021, avec l'ouverture de la plateforme en ligne de la CRE, permettant de recueillir les réclamations.

CTA - Contribution tarifaire d'acheminement

électricité

La CTA finance les droits spécifiques relatifs à l'assurance vieillesse des personnels relevant du régime des Industries électriques et gazières. Concrètement, elle finance le régime de retraites spécifique des agents d'EDF-GDF ayant pris leur retraite avant 2005. Elle est prélevée sur la facture d'électricité et de gaz naturel.

Calcul de la CTA

La CTA est calculée sur la base de la part fixe du tarif d'acheminement (TURPE) :

  • pour les compteurs raccordés au réseau de distribution sur une tension inférieure à 50 kilovolts : 27,04% de la part fixe du TURPE
  • pour les compteurs raccordés au réseau de distribution ou de transport sur une tension supérieure à 50 kilovolts : 10,14% de la part fixe du TURPE

Parmi les composantes du TURPE, la composante annuelle de gestion varie selon la puissance souscrite. La CTA progresse donc avec la puissance souscrite au compteur.

TCFE - Taxe sur la consommation finale d'électricité

La TCFE est fixée au niveau local, par la commune, selon la décision du conseil municipal.

Pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 250 kVA : deux taxes locales

Les taxes locales se composaient de la taxe communale (TCCFE) et de la taxe départementale (TDCFE). Depuis 2022, seule la taxe communale demeure. En 2022, le montant de cette taxe sur le prix du MWh est le suivant :

  • pour les compteurs de puissance inférieure ou égale à 36 kVA : entre 4,68€/MWh et 9,36€/MWh
  • pour les compteurs de puissance comprise entre 42 et 250 kVA : entre 1,56€/MWh et 3,12€/MWh

Pour les compteurs de puissance supérieure à 250 kVA : une taxe nationale

La TICFE a été fusionnée avec la CSPE.

TVA - Taxe sur la valeur ajoutée

La TVA s'applique quelle que soit la puissance du compteur, à la fois sur le prix de l'électricité hors taxe et sur les autres taxes :

  • sur l'abonnement et la CTA : TVA à taux réduit à 5,5% ;
  • sur la consommation, incluant le prix du kWh HT, la CSPE et la TCFE : TVA à taux plein à 20%.
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