Comment choisir un fournisseur d'énergie pour sa collectivité locale
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La consommation d'énergie des collectivités locales représente un volume conséquent. Commune, département, région : il existe plusieurs façons de parvenir à une réduction de la facture d'énergie des collectivités. Les économies passent tout d'abord par le choix d'un fournisseur adapté à la consommation du profil de la collectivité.
L'appel d'offres, une étape obligatoire pour les acheteurs publics ?
Les seuils des acheteurs publics
La procédure à adopter par une municipalité dépend en premier lieu de la valeur du contrat. En tant qu'acheteur public, il existe en effet des seuils. En fonction de ces seuils, la collectivité ou l'acheteur public sera dans l'obligation de mettre en concurrence les offres des fournisseurs d'énergie.
- Le contrat est inférieur à 15 000 € HT ;
- Le contrat est compris entre 15 000 € HT et 207 000 € HT ;
- Le contrat est supérieur ou égal à 207 000 € HT.
Comment la fin des tarifs réglementés affecte les collectivités ?
Le tarif réglementé de l'électricité est un tarif proposé uniquement par les fournisseurs historiques, à savoir EDF sur la majorité du territoire français, et les Entreprises Locales de Distribution (ELD) dans certaines régions de France. Ce tarif est qualifié de "réglementé" car il est fixé par les pouvoirs publics.
Une disparition progressive des tarifs réglementés
La loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat, qu'on appelle plus simplemement la loi Energie Climat, a établi la suppression des tarifs réglementés pour les collectivités publiques le 31 décembre 2020. Cette suppression s'est fait de façon progressive :
- 1er juillet 2004 : toute les collectivités publiques ont désormais le choix de leur fournisseur d'électricité. Elles ont le droit de quitter le tarif réglementé pour choisir une offre chez un des fournisseurs concurrents à EDF ;
- 31 décembre 2020 : les tarifs réglementés sont supprimés pour les collectivités publiques, elles doivent donc choisir une offre de marché. Il existe toutefois une exception faite aux petites collectivités, selon certaines conditions.
L'exception des petites collectivités
Le maintien des tarifs réglementés est établi en fonction de 2 critères cumulatifs d'éligibilité :
- La collectivité publique est constituée de moins de 9 salariés ;
- Le chiffre d'affaires, les recettes ou le total des bilans annuels de la collectivité s'élève à moins de 2 millions d'euros.
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Les critères qu'une collectivité doit analyser pour choisir un fournisseur d'énergie
Faire un état des lieux de sa collectivité
Une collectivité doit prendre en compte un certain nombre de critères avant de se lancer dans le choix d'un fournisseur d'électricité ou de gaz. Tout d'abord, il faut établir la liste des informations à recueillir :
- l'identification et l'adresse du point de livraison ;
- la puissance souscrite ;
- l'option tarifaire ;
- les données techniques de consommation ;
- les relevés mensuels ;
- les courbes de charge ;
- les télérelevés des points de livraion.
Préparer son appel d'offres
Une fois que la collectivité est en possession de ces informations concernant son volume de consommation actuel et à venir, elle peut proposer à l'appel d'offres. Les fournisseurs de gaz et d'électricité prêteront une attention particulière à ces points :
- Le cahier des charges de la collectivité : il doit être attractif ;
- La typologie de ses sites : leur profil de consommation, la tension de raccordement, la consommation annuelle prévue ;
- Le volume total du marché passé : la valeur du contrat influera sur la procédure ;
- Le réseau de distribution accessible à la collectivité : ENEDIS, ou une Entreprise Locale de Distribution (ELD).
- Les spécificités de la collectivité : énergie renouvelable, auto-consommation, etc.
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Choisir un fournisseur d'électricité pour sa collectivité locale
Tous les fournisseurs de gaz et d'électricité pour les professionnels (Engie, Eni Pro…) proposent des offres pour les collectivités locales. Pour des gros contrats avec une dizaine de sites de consommation ou plus, il convient de demander un devis personnalisé auprès de plusieurs fournisseurs pour obtenir le meilleur prix.
Un des posts majeurs de consommation d'électricité pour les collectivités concerne l'éclairage public. Aussi, les fournisseurs présentent des offres prenant en compte cette spécificté.
| Fournisseur | Caractéristiques de l’offre dédiée aux collectivités |
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Sélection de fournisseurs partenaires ou non avec Selectra.
Choisir un fournisseur de gaz pour sa collectivité territoriale
Pour des collectivités plus petites avec quelques sites de consommation seulement, des offres standards s’appliquent.
| Fournisseur | Caractéristiques de l’offre dédiée aux collectivités |
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Quelle est la consommation de gaz naturel d'une administration publique
La fourchette est très large ! Certaines grandes collectivités gèrent de nombreux compteurs de gaz et se tournent vers une offre multisites, spécifique. D’autres collectivités ne gèrent que quelques sites. On peut citer quelques fourchettes de consommation annuelle pour les sites gérés par des collectivités:
- école primaire de petite à moyenne taille chauffée au gaz : 60 à 180 MWh (soit entre 2960 et 8515 euros HT)*.
- collège-lycée de moyenne à grande taille chauffé au gaz: entre 400 et 800 MWh.
- gymnase chauffé au gaz: 70 à 150 MWh (soit entre 3425 et 7130 euros HT)*.
- bureaux chauffés au gaz (mairie, hôtel de département, hôtel de région…): 60 à 120 kWh par mètre carré.
*Estimations réalisées sur le Comparateur Selectra, en zone tarifaire 2, en décembre 2014.
Pour réduire leur consommation d'énergie. Les collectivités territoriales peuvent réaliser un audit énergétique afin de mettre en place un plan d'action adapté. Cette étape est d'ailleurs un prérequis pour obtenir les subventions de l'Etat dits "fonds verts" permettant de financer des projets en lien avec la transition énergétique.