T2 gaz : quelle offre de gaz professionnel choisir en 2023 ?

Le profil de consommation T2 est dédié aux clients dont la consommation de gaz est comprise entre 6 et 300 MWh/an. Ces PMI et PME (hôtels, restaurants, etc) sont fortement impactées par les augmentations des prix du gaz. Cependant, il existe plusieurs leviers d’optimisation tarifaire (offres attractives, allègement de taxes).

Tarif gaz professionnel T2 : le profil de consommation des PME et PMI

Le tarif d’acheminement T2, la catégorie aux 7,8 millions de consommateurs

Avec un total de 7,8 millions de consommateurs, l’option tarifaire T2 est celle qui regroupe le plus de clients (source GRDF), devant la T1.

Le profil de consommation T2 est destiné aux entreprises qui consomment entre 6 et 300 MWh de gaz par an. Il s’agit d’une option binôme, comme les segments T1 et T3. En effet, elle comporte deux parties : l’abonnement et la quantité de gaz livrée.

Les PME et PMI constituent la majeure partie de l’option tarifaire T2. Par exemple, de nombreux hôtels et restaurants sont classés dans le segment de clientèle T2.

Tarif d’acheminement T2 ou profil de consommation T2 : quelle est la différence ? Il n’y a aucune différence entre les deux terminologies. En effet, il existe plusieurs façons de parler du tarif d’acheminement. Profil de consommation T2, segment T2, tarif gaz professionnel T2, option tarifaire T2 : tous ces termes font référence à la classe de consommation de gaz T2.

Le segment T2, un segment bientôt scindé en deux ?

Selon la consultation de la CRE sur la structure ATRD, le tarif d’acheminement T2 pourrait être scindé en deux parties. En effet, cette classe qui regroupe près de 8 millions de consommateurs est particulièrement hétérogène : les comportements des consommateurs de cette catégorie peuvent être très différents les uns des autres.

Une étude de GRDF montre notamment qu’une scission apparaît entre 30 et 50 MWh : d’un côté, des consommateurs résidentiels individuels dont la consommation varie selon les températures extérieures ; de l’autre côté, une partie plus hétérogène composée de consommateurs professionnels (petites industries, entreprises tertiaires, chauffages collectifs, etc).

La scission du profil de consommation T2 créerait deux tarifications distinctes adaptées à ces catégories internes de consommateurs.

Quels fournisseurs de gaz pro choisir pour l’option tarifaire T2 ?

Entreprises T2 : les offres de gaz pro sur-mesure

Le segment de clientèle T2 étant celui qui dénombre le plus de consommateurs, il existe aujourd’hui une large gamme d’offres de gaz dédiées. Les fournisseurs de gaz pro commercialisent des solutions qui répondent parfaitement aux besoins des professionnels consommant entre 6 et 300 MWh. Les offres d’énergie d’origine renouvelable, quant à elles, sont de plus en plus nombreuses.

Offres à prix fixes ou à prix indexés sur les marchés de gros du gaz : les consommateurs du segment T2 ont la possibilité de choisir le système tarifaire qui leur correspond le mieux afin d’optimiser leurs coûts de production. En choisissant un prix du kWh attractif ou un montant d’abonnement avantageux, les clients peuvent réaliser de réelles économies. S’ils optent pour un prix fixe, ils sont protégés des éventuelles hausses des cours du gaz, ce qui peut également s’avérer judicieux.

Le tableau ci-dessous présente une sélection d’offres de gaz destinées aux professionnels T2 :

Quels documents fournir pour souscrire une offre de gaz pro ? Lors de la souscription à une offre de gaz pour professionnel, il convient de transmettre les informations suivantes : le numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE), l’option tarifaire (ici, T2), le code profil gaz (P011 à P019), la Consommation Annuelle de Référence (CAR) et la date d’échéance du contrat en cours. Il est possible de retrouver ces données sur votre facture de gaz pro, ainsi que dans les Conditions Générale de Vente de votre contrat actuel.

Faire appel à un courtier pour optimiser les coûts des entreprises du segment T2

Les prix de l’approvisionnement en gaz tendent à augmenter depuis plusieurs années. C’est pourquoi on parle d’un « marché haussier ». Or, les coûts d’approvisionnement affectent directement la facture des consommateurs professionnels T2, pour qui les économies du budget énergétique représentent un enjeu majeur.

Ainsi, il est essentiel de rechercher les leviers d’optimisation tarifaire : c’est la solution idéale pour réduire les coûts de production d’une entreprise, voire pour réaliser des économies.

Le courtier en énergie tel que Selectra est un allié idéal pour les entreprises T2. En effet, il accompagne les consommateurs professionnels dans l’optimisation de leur budget d'énergie à deux niveaux :

1. Comparaison des offres de gaz pro afin de souscrire la plus avantageuse ;
2. Accompagnement global et personnalisé par un conseiller expert.

Selectra met son expertise au service des professionnels du segment de clientèle T2 afin de les aider à optimiser leur budget énergie. Vous souhaitez bénéficier des conseils des experts Selectra ? Appelez le ☎️ 09 74 59 19 51 Rappel gratuit .

• Selectra, courtier expert au service des entreprises T2, vous propose les services suivants :
• Un accompagnement sur-mesure pour les professionnels T2 ;
• Négociation et mise en concurrence des offres et tarifs ;
• Aide pour l’ouverture des compteurs gaz T2 ;
• Conseil pour les options et les services souscrits : puissance souscrite, version tarifaire, profil de consommation et taxes ;
• Accompagnement à l’optimisation énergétique : offres vertes, bilan carbone des clients T2, aide pour l’obtention des CEE, Label Entreprise Engagée pour le Climat délivré par Selectra, etc ;
• Large réseau de fournisseurs de gaz pro afin de trouver les solutions les plus pertinentes ;
• Demande de devis en ligne et gratuit.

Quel est le code profil gaz d’une entreprise au tarif gaz professionnel T2 (GRDF) ?

Profil de consommation de gaz : qu’est-ce que c’est ?

Deux éléments permettent de définir le profil de consommation de gaz (également appelé code profil) d’un client T2 :

1. La Consommation Annuelle de Référence (CAR), qui correspond à la consommation de gaz effectuée par l’entreprise durant l’année précédente ;
2. La répartition de la consommation de gaz de l’entreprise et notamment sa consommation hivernale (la période hivernale courant du 1ᵉʳ novembre au 31 mars).

Le code profil peut varier d’une année sur l’autre, puisque la consommation hivernale n’est pas toujours la même selon les conditions climatiques. Ainsi, le fournisseur de gaz pro vérifie que le gestionnaire de réseau procède bien à la mise à jour du profil consommateur chaque année.

Pour information, le code profil de l’année N est déterminé par le niveau de consommation relevé entre le 1ᵉʳ avril de l’année N et le 31 mars de l’année N+1.

Comment est calculée la Consommation Annuelle de référence (CAR) ? La CAR correspond à l’estimation de consommation de gaz effectuée sur une année (du 1ᵉʳ avril au 31 mars de l’année suivante). Elle est calculée et déterminée par le gestionnaire de réseau de gaz (GRDF ou l’ELD qui gère la localité). Pour les entreprises qui sont directement raccordées au réseau de transport, c’est GRTgaz qui fixe la CAR.

Le code profil (P011 à P019) du segment de clientèle T2

Il existe aujourd’hui 9 codes profil gaz :

• P011 : petits consommateurs (<6 MWh/an) ;
• P012 : petits consommateurs (>6 MWh/an) ;
• P013 : activité continue (BTP, hôtellerie, etc), avec une consommation hivernale inférieure ou égale à 39% de la Consommation Annuelle de Référence (CAR) ;
• P014 : activité continue, avec une consommation hivernale supérieure à 39% et inférieure ou égale à 50% de la CAR du client ;
• P015 : entreprises agroalimentaires, par exemple, avec une consommation hivernale supérieure à 50% et inférieure ou égale à 58% de la CAR ;
• P016 : entreprises agroalimentaires, par exemple, avec une consommation hivernale supérieure à 58% et inférieure ou égale à 69% de la CAR du client ;
• P017 : hôpitaux et cliniques, par exemple, avec une consommation hivernale supérieure à 69% et inférieure ou égale à 75% de la CAR ;
• P018 : entreprises ayant une consommation hivernale supérieure à 75% et inférieure ou égale à 81% de la CAR ;
• P019 : entreprises ayant une consommation hivernale supérieure à 81% de la CAR.

Les codes profil P011 à P019 sont répartis selon les options tarifaires, comme le précise le tableau ci-dessous :

Les tarifs ATRD / ATRT et la fin des tarifs réglementés du gaz

Les tarifs d’acheminement GRDF T1, T2, T3 et T4 remplacent les TRV du gaz

Créés en 2003, les tarifs ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz naturel) servent à assurer la rétribution des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz (GRDF ou les Entreprises Locales de Distribution concernées). Alors qu'ils ont été créés pour faciliter la transition liée à la fin des tarifs réglementés de vente, ils sont toujours en application. Ils ont été actualisés plusieurs fois : c’est la sixième version des tarifs ATRD qui est en vigueur pour la période de 2020 à 2024.

Il faut savoir que les tarifs d’acheminement sont régulés par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE). Ils sont composés de deux parties :

• La part « distribution » (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution, ATRD) : elle est composée d’une part variable (quantité de gaz consommée) et d’une part fixe (forfait de plusieurs prestations) ;
• La part « transport » (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport, ATRT) : elle se compose uniquement d’une part fixe basée sur un certain nombre de critères (CAR, situation géographique du compteur, etc).

Leur structure a peu évolué depuis 2003. Aujourd'hui, on ne fait donc plus référence aux anciens TRV du gaz, mais aux nouvelles classes de consommation suivantes :

• L’option tarifaire T1 : consommation inférieure à 6 MWh/an ;
• L’option T2 : consommation comprise entre 6 et 300 MWh/an ;
• L’option tarifaire T3 : consommation entre entre 300 et 5 000 MWh/an ;
• L’option tarifaire T4 : consommation supérieure à 5 000 MWh/an ;
• L’option tarifaire TP (Tarif de Proximité) : pour les entreprises raccordées directement au  réseau de transport (GRTgaz).

Pourquoi les TRV du gaz pour les professionnels ont-ils été supprimés ? Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel pour les professionnels et les particuliers ont été jugés contraires au droit européen le 19 juillet 2017 par le Conseil d’État. En effet, ils représentaient un obstacle à la libre concurrence du marché de l’énergie. La Loi Énergie Climat fixe la fin des tarifs réglementés du gaz et de l’électricité, pour les professionnels et les particuliers, d’ici au 1^er juillet 2023.

B2i, B2S, S2S, TEL : quelles sont les équivalences avec les nouveaux profils de consommation ?

L’option tarifaire T2 correspond donc à la nouvelle segmentation. Elle remplace ainsi les ex-TRV B1 (particuliers), B2i et B2S (professionnels). Le tableau ci-dessous précise les correspondances entre les nouveaux profils de consommation gaz et les anciens tarifs réglementés :

Compteur gaz T2 : comment effectuer le raccordement et la mise en service ?

Le raccordement d’un compteur gaz T2 dans un local professionnel neuf

Pour assurer l’alimentation en gaz d’un local professionnel neuf et jamais relié au réseau auparavant, il est nécessaire de demander le raccordement au réseau de gaz naturel.

Pour ce faire, l’entreprise doit effectuer une demande de raccordement, par exemple, depuis le site Internet de GRDF. Il convient alors de fournir les informations suivantes :

• L’adresse du local professionnel à raccorder au réseau de gaz ;
• Les coordonnées complètes de l’entreprise ;
• La date de mise en service du compteur gaz souhaitée ;
• La Consommation Annuelle de Référence (CAR) prévisionnelle ;
• Le certificat Qualigaz pro.

Le raccordement, quant à lui, nécessite quatre étapes :

1. GRDF étudie le projet de raccordement au gaz et envoie une proposition de raccordement au client ;
2. Le client accepte l’offre de raccordement de GRDF et les travaux sont planifiés ;
3. Les travaux de raccordement sont réalisés ;
4. L’installation de gaz est mise en service avec un fournisseur d’électricité.

Cette prestation effectuée par GRDF est payante. Le tableau ci-dessous présente les tarifs et délais de base d’un raccordement :

À ce tarif peut s’ajouter un supplément tarifaire si des extensions de réseau sont nécessaires.

Qu’est-ce que le certificat Qualigaz pro ? Il s’agit d’une attestation prouvant le respect des normes sécurité des installations de gaz. Il est délivré après les travaux de raccordement au réseau public de gaz. Ce document est obligatoire pour réaliser l’ouverture du compteur de gaz dans un établissement recevant du public (ERP).

Compteur gaz avec un tarif d’acheminement T2 : la mise en service

Dans un local déjà raccordé au réseau de gaz, il suffit de demander la mise en service (ou ouverture du compteur gaz pro) pour activer l’alimentation du gaz.

L’entreprise doit choisir un fournisseur de gaz, en utilisant, par exemple, le comparateur Selectra, puis lui transmettre les informations nécessaires à l’ouverture du contrat :

• L’adresse du local professionnel ;
• Le numéro de Point de Comptage et d’Estimation (PCE) ;
• Le relevé du compteur de gaz ou l’identité de l’occupant précédent ;
• Le RIB de l’entreprise pour permettre le règlement des factures par prélèvements automatiques.

La mise en service d’un compteur de gaz est effectuée par GRDF. Les prix et les délais de l’ouverture d’un compteur gaz sont précisés dans le tableau ci-dessous :

Quelles taxes sont applicables au profil de consommation T2 ?

Comprendre sa facture de gaz pro pour réaliser des économies

Toutes les entreprises consommatrices de gaz, qu’elles soient liées au tarif d’acheminement T1, T2, T3, T4 ou TP, se voient adresser une facture de gaz. Or, l’optimisation des coûts de production commence par la bonne compréhension de la facture de gaz pro.

En effet, il est essentiel de connaître les trois parties principales :

1. La partie fixe : le tarif de l’abonnement au gaz ;
2. La partie variable : le prix du kWh de gaz naturel consommé. L’optimisation tarifaire passe ici par le choix d’une offre d’énergie avantageuse et adaptée aux besoins du client. L’utilisation d’un comparateur d’offres d’énergie ou l’accompagnement d’un courtier en énergie tel que Selectra sont fortement recommandés pour optimiser vos dépenses liées au gaz ;
3. Les taxes et les contributions : elles pèsent lourd sur la facture de gaz des professionnels T2. Cependant, dans certaines conditions, il est possible de demander un allègement des taxes.

Les taxes et contributions imposées aux entreprises du segment T2

Les entreprises du segment T2 sont soumises à plusieurs taxes et contributions, dont les suivantes :

• La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) : Elle permet de rétribuer les ex-salariés des industries gazières et électriques. La CTA, qui existe depuis 2005, s’applique sur toutes les factures d’énergie des professionnels et des particuliers ;
• La CAB : c’est la taxe biométhane qui contribue à compenser les coûts liés à l’approvisionnement en biométhane ;
• La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : elle majore les autres taxes et le montant total. Elle possède plusieurs taux : un taux plein à 20% (applicable aux dépenses de consommation) et un taux réduit à 5,5% (applicable à la CTA et l’abonnement) ;
• La TICGN (Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel) : c’est le fruit de la fusion entre l’ex-CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) et l’ex-CSPG (Contribution au Service Public de Gaz). Proportionnelle à la consommation de gaz, elle est collectée par les Douanes. Depuis 2014, elle est sujette à de fortes augmentations. Son montant est de 16,37 €/MWh en 2024.

Pour optimiser ses coûts de production, il est possible de demander une exonération de la TICGN.

Optimisation tarifaire : comment demander l’exonération de la TICGN ?

L’exonération de la TICGN peut rapporter gros, surtout pour les entreprises T2 qui consomment le plus de gaz. Toutefois, elle n’est envisageable que dans certaines situations.

Pour demander l’exonération partielle ou totale de la TICGN, il convient de prouver que le gaz est utilisé pour :

• Un autre usage que celui de combustible ;
• Un usage double : pour des procédés d’électrolyse, de réductions chimiques ou métallurgiques ;
• Un usage indispensable à sa production ou à son extraction ;
• La fabrication de produits énergétiques ;
• La production d’électricité ;
• La production de biométhane destiné à être injecté dans le réseau public de distribution de gaz.

La demande d’exonération de la TICGN doit s’effectuer auprès du service des douanes et du fournisseur de gaz. Pour ce faire, il convient de transmettre le formulaire formulaire Cerfa n°13714*01, ainsi que les documents suivants :

• L’annexe A concernant le coefficient applicable ;
• Une lettre expliquant les procédés d’utilisation du gaz au sein de l’entreprise et justifiant le calcul du coefficient ;
• Le récapitulatif de la consommation de gaz sur l’année N-1.

Enfin, il faut savoir que l’exonération de la TICGN peut être demandée à titre rétroactif, dans une limite de deux ans.