Par Le tarif STS, supprimé en 2014
GDF Suez Énergies France, devenu Engie en 2015, proposait plusieurs tarifs réglementés aux professionnels gros consommateurs de gaz naturel. Le tarif STS était réservé aux sites raccordés directement au réseau de transport de gaz et consommant plus de 4 GWh par an. Il s'agissait pour l'essentiel de très grandes chaufferies, de procédés industriels complexes et d'installations de cogénération produisant à la fois électricité et chaleur.
Ce tarif réglementé a totalement disparu le 19 juin 2014, parmi les premiers TRV professionnels supprimés. Les clients concernés ont dû souscrire une offre de marché auprès d'un fournisseur de gaz, qu'il s'agisse d'Engie ou d'un fournisseur alternatif.
Quel équivalent au tarif STS aujourd'hui ?
Il n'existe plus de tarif réglementé équivalent au STS, mais une classification par profil de consommation a été créée pour aider les professionnels à identifier les offres qui leur sont dédiées. Les sites anciennement au STS relèvent désormais de l'option TP (Tarif de Proximité), qui réunit deux conditions : une consommation supérieure à 5 000 MWh/an et un raccordement direct au réseau de transport.
L'équivalence entre la consommation annuelle de référence et le profil de gaz s'établit selon les seuils ci-dessous :
- Le profil T1 pour une consommation inférieure à 6 MWh/an ;
- Le profil T2 entre 6 et 300 MWh/an ;
- Le profil T3 entre 300 et 5 000 MWh/an ;
- Le profil T4 au-delà de 5 000 MWh/an, raccordé au réseau de distribution ;
- L'option TP pour les sites de plus de 5 000 MWh/an raccordés directement au réseau de transport, soit l'héritière directe du STS.
La structure tarifaire de l'option TP
Comme l'ancien STS, l'option TP s'appuie sur une structure trinôme, composée de trois termes :
- Un abonnement annuel (part fixe) ;
- Une part proportionnelle à la capacité journalière souscrite ;
- Une part proportionnelle à la distance entre le point de livraison et le réseau de transport le plus proche, pondérée par la densité de population de la commune d'implantation.
Pour ces gros profils, les fournisseurs ne publient pas de grille : les offres sont construites sur devis. Un courtier en énergie aide à comparer et négocier les propositions.
À qui s'adressaient les anciens TRV pro du gaz ?
Le STS était un tarif à souscription : la facture résultait de la comparaison entre les débits de gaz quotidiens et les quantités souscrites à l'avance, ce qui imposait un suivi journalier des consommations. Sa structure se rapprochait de celle du tarif S2S, l'autre tarif à souscription, et se distinguait des tarifs binômes comme le TEL. Il s'adressait aux très gros consommateurs raccordés au réseau de transport : grandes chaufferies, sites industriels et installations de cogénération.
Le tableau ci-dessous récapitule les classes de consommation correspondant aux anciens tarifs réglementés du gaz naturel pour les professionnels.
| Ancien tarif | Consommation annuelle | Type de clientèle |
|---|---|---|
| Tarif B2S | Entre 150 000 et 5 000 000 kWh | Professionnels (grandes chaufferies, sites industriels) |
| Tarif TEL | Entre 5 000 000 et 8 000 000 kWh | Professionnels (grandes chaufferies, sites industriels) |
| Tarif S2S | Plus de 8 000 000 kWh | Professionnels raccordés directement au réseau de distribution du gaz naturel |
| Tarif STS | Plus de 4 000 000 kWh | Professionnels raccordés directement au réseau de transport du gaz naturel |
Source : Selectra
Pourquoi le tarif STS a-t-il été supprimé ?
À partir de 2014, le STS et les autres tarifs réglementés du gaz pour les professionnels ont été progressivement retirés de la commercialisation. Le STS a figuré parmi les premiers supprimés, disparaissant dès le 19 juin 2014. Cette suppression répond à une directive de l'Union européenne visant à ouvrir le marché de l'énergie à la libre concurrence.
L'existence des tarifs réglementés favorisait la position de monopole des fournisseurs historiques — EDF pour l'électricité et Engie (anciennement GDF Suez) pour le gaz. Leur suppression tendait à harmoniser le marché du gaz entre les États membres de l'UE. Les consommateurs anciennement au STS ont dû souscrire une offre de marché, chez Engie ou chez un fournisseur de gaz alternatif.
À terme, l'ensemble des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels ont disparu le 1ᵉʳ décembre 2020. Le dernier en date, le tarif B2I, restait disponible pour certains professionnels comme les petites copropriétés dotées de chaufferies dont la consommation n'excédait pas 150 000 kWh par an. Depuis le 31 décembre 2020, plus aucun tarif réglementé de vente du gaz n'existe, ni pour les professionnels ni pour les particuliers.
Pour aller plus loin sur le gaz professionnel
Les profils de gaz
T1 à TP : la segmentation complète des profils de consommation de gaz.
Le profil T4
Industries et gros tertiaire de plus de 5 000 MWh/an.
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Chauffage collectif et petit tertiaire (300 à 5 000 MWh/an).
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Questions fréquentes sur le tarif STS
Non. Le tarif STS, ancien tarif réglementé de vente de gaz, a été aboli le 19 juin 2014. Plus largement, tous les tarifs réglementés du gaz ont disparu le 31 décembre 2020, pour les professionnels comme pour les particuliers.
L'équivalent actuel est l'option TP (Tarif de Proximité), réservée aux sites consommant plus de 5 000 MWh/an et raccordés directement au réseau de transport de gaz. Les offres se construisent sur devis.
Le STS visait les très gros consommateurs raccordés au réseau de transport (plus de 4 GWh/an) : grandes chaufferies, sites industriels et installations de cogénération.
Sa suppression répond à une directive européenne ouvrant le marché de l'énergie à la concurrence. Les tarifs réglementés favorisaient la position de monopole des fournisseurs historiques, d'où leur abandon progressif.
Il n'existe plus de grille publiée pour ces profils. Le prix dépend de la capacité souscrite, du volume et du raccordement : les fournisseurs proposent une offre sur devis. Un courtier en énergie aide à comparer les propositions.