T1 gaz : les tarifs pour commerçants, TPE, PME

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Le segment T1 est celui des petits consommateurs de gaz professionnels : ces artisans, commerçants et TPE consomment moins de 6 000 kWh/an. Depuis la fin des tarifs réglementés du gaz, les entreprises du segment T1 doivent souscrire une offre de marché. Comparer les fournisseurs peut leur permettre de réaliser des économies sur leurs coûts de production. Cet article présente toutes les informations à connaître sur le tarif d’acheminement T1.

  • Segment T1 gaz : les informations essentielles
  • Le segment T1 concerne les PME et TPE (artisans, commerçants, etc) mais aussi les autres TPE et les micro-entreprises qui consomment moins de 6 000 kWh/an ;
  • Les professionnels T1 doivent souscrire une offre de marché depuis la fin des tarifs réglementés du gaz pour les professionnels (le 1er décembre 2020) ;
  • Chaque contrat est lié à un profil de consommation qui peut varier d’une année à l’autre ;
  • Le comparateur d’énergie Selectra permet aux professionnels de mettre en concurrence les offres de gaz existantes afin de choisir la plus avantageuse et la mieux adaptée à leurs besoins.

Offres de gaz T1 : quel fournisseur de gaz pro choisir pour une TPE ou PME ?

Les offres dédiées aux entreprises du segment T1 gaz

Sélection de fournisseurs et d'offres de gaz pro destinées aux PME et TPE T1
Nom du fournisseur / Offre / Contact Caractéristiques des offres pour petits professionnels T1
TotalEnergies
TotalEnergies
Offre Classique / Offre Verte
☎️ 01 86 76 07 34
  • Offre Classique à prix indexé : 5% de réduction sur le prix du kWh HT par rapport au TRV ;
  • Offre Verte à prix indexé : 2% de réduction sur prix du kWh HT par rapport au TRV ;
  • L'offre verte inclut 10% de biogaz français ;
  • 1er du Podium de la Relation Client 2018, 2019, 2020 et 2021 (catégorie Entreprises de Services).
Engie
Engie
Offre ActiVert Gaz
☎️ 01 86 76 11 53
  • 25% de réduction sur le prix du kWh durant la 1ère année de contrat de 3 ans ;
  • 10% de compensés en carbone par le biais de projets d'énergies renouvelables ;
  • Option énergie verte biogaz : 10% de gaz vert dans la consommation ;
  • Service dépannage 24h/24 et 7j/7 avec AuBureau.MesDépanneurs.fr.
Ilek
Ilek
Offres indexées
☎️ 09 74 59 19 51
  • 2 offres à prix indexés sur les barèmes publiés par la CRE ;
  • Offres 100% vertes : biogaz d'origine française par des producteurs partenaires ;
  • Service client implanté en France diposnible du lundi au vendredi de 9h à 19h ;
  • Élu 3e fournisseur « vraiment vert »par Greenpeace (classement Greenpeace 2020).
Antargaz
Antargaz
Offre Serenipro / Offre Optimum Pro
☎️ 09 74 59 19 51
  • Offre OptimumPro : offre à prix indexé sur le marché de gros PEG Nord ;
  • Offre SereniPro : offre à prix fixe garanti sans hausse sur 1, 2 ou 3 ans ;
  • Offre de gaz 100% compensé carbone (SereniPro) ;
  • Fournisseur certifié ISO 9001 pour la qualité et la satisfaction client.
Endesa
Endesa
Offre Gaz Vert
☎️ 09 70 73 32 15
  • Offre à prix fixes : prix garanti sans hausse sur la durée du contrat ;
  • Offre 100% verte : biométhane d'origine renouvelable et locale ;
  • Accompagnement et conseils pour l'économie d'énergie : outil de suivi de consommation, écogestes, etc ;
  • Plus de 10 000 clients et 70 ans d'expérience dans la fourniture de gaz pour les professionnels.

Artisans, commerçants : quels critères pour choisir son offre de gaz ?

contrat de gaz T1 pour un local commercial

Au deuxième semestre 2021, les prix du gaz naturel ont connu des augmentations sans précédent : +12,6% en octobre et +15% en novembre. Alors pour limiter l’impact de ces coûts incompressibles sur la situation financière des TPE et PME, il est essentiel de bien choisir son offre de gaz.

Mais quelles sont les paramètres à analyser lorsqu’on lit une description d’offre ?

Les critères à prendre en compte pour choisir son fournisseur de gaz pro sont les suivants :

  • La disponibilité du service client du fournisseur : certains sont ouverts 6 jours sur 7, comme celui de TotalEnergies ;
  • Le pays d’origine du gaz ;
  • Le type de gaz : gaz naturel ou gaz vert (biométhane) ;
  • Possibilité de souscrire une offre duale : gaz + électricité auprès du même fournisseur et ainsi conserver un seul interlocuteur pour les deux énergies ;
  • Les conditions du contrat : durée et clauses d’engagement, modalités de résiliation anticipée, etc ;
  • Accompagnement dans les stratégies d’économies d’énergie : suivi de consommation, conseils pour les économies d’énergie, aides financières pour les travaux de rénovation énergétique (Prime Énergie, par exemple).

Pour évaluer tous ces paramètres, il est possible d’utiliser un comparateur d’offres en ligne comme celui de Selectra. Cet outil gratuit recense toutes les offres de gaz existantes et permet de les mettre en concurrence.

Le dirigeant d’une petite entreprise peut également faire appel au courtier en énergie Selectra afin d’être accompagné dans le choix d’une offre de gaz pro et dans l’optimisation de son budget énergétique. Pour joindre un conseiller expert Selectra, composez simplement le ☎️ 09 74 59 19 51.

Les contrats destinés à l’option tarifaire T1

Comment souscrire à un contrat T1 gaz ?

Souscrire à une offre de gaz professionnelle est une démarche simple qui peut s’effectuer en ligne, mais aussi par téléphone avec l’accompagnement d’un conseiller.

souscrire

Pour souscrire un contrat, le client doit fournir plusieurs informations au fournisseur de gaz pro :

  • La facture la plus récente de l’ancien occupant des locaux (en cas de déménagement) ;
  • L’adresse complète du local à desservir en gaz ;
  • Les coordonnées de l’entreprise cliente ;
  • Le numéro de Point d’Estimation et de Comptage (PCE) ;
  • La date de début de contrat souhaitée (date d’emménagement, par exemple) ;
  • Un RIB pour le règlement automatique des factures de gaz.

Il est important de penser à souscrire un contrat environ 2 semaines avant l’emménagement afin d’être alimenté en gaz le jour J. Si l’alimentation en gaz a été coupée, le fournisseur convient avec le client d’une date d’intervention par un technicien GRDF. La mise en service se fait généralement dans un délai de 5 à 10 jours (délai standard), mais peut être effectuée plus rapidement moyennant un surplus financier (délai express sous 48 heures).

La mise en service du compteur de gaz pour un professionnel est une prestation payante. Elle est facturée au client par le fournisseur de gaz qui la reverse ensuite à GRDF.

Les conditions d’engagement pour une consommation inférieure à 6 MWh/an

Pour rappel, seules les PME et TPE consommant moins de 6 MWh/an (6 000 kWh/an) de gaz peuvent souscrire une offre du segment T1. Les entreprises ayant une consommation supérieure à celle-ci doivent se tourner vers une offre adaptée à leurs besoins.

Les conditions d’engagement spécifiques au segment de consommation T1 varient selon les fournisseurs et les offres. En effet, plusieurs éléments sont précisés dans le contrat signé par les deux parties lors de la souscription de l’offre :

  • La durée d’engagement de l’offre : elle varie habituellement entre 1 et 4 ans selon les offres. Elle concerne majoritairement les offres à prix fixes ;
  • Les conditions de résiliation anticipée : elles stipulent le délai et à respecter et les clauses en vigueur pour résilier le contrat avant l’échéance prévue. Par exemple, il faut savoir que le changement de fournisseur n’est généralement pas considéré comme un motif valable pour une résiliation anticipée.

Comment résilier un contrat T1 gaz pour changer de fournisseur ?

Pour résilier un contrat de gaz professionnel, il convient de suivre les étapes ci-dessous :

  1. Prendre connaissance des clauses de résiliation du contrat afin d’en connaître les conditions et les délais ;
  2. Informer le fournisseur de gaz pro du souhait de résilier l’offre en cours (par mail, par téléphone ou par lettre recommandée avec accusé de réception) ;
  3. Transmettre au fournisseur l’identité et les coordonnées de l’entreprise, ainsi que le relevé du compteur et l’adresse à laquelle la facture de clôture doit être envoyée ;
  4. Envoyer le règlement de la facture de clôture gaz transmise par le fournisseur.

Une fois ces démarches effectuées, le contrat est définitivement résilié.

Dans certains cas, il peut être nécessaire de faire intervenir un technicien GRDF pour fermer le compteur de gaz et ainsi sécuriser l’installation pendant la période de vacation du local.

La fermeture d’un contrat pro T1 entraîne-t-elle toujours des frais de résiliation ?Non, la résiliation d’une offre de gaz pro n’implique pas forcément de frais de résiliation anticipée. Pour éviter de payer des pénalités, il convient de respecter les conditions de résiliation stipulées dans le contrat. Cependant, le consommateur doit régler les frais de clôture liés à sa consommation de gaz ou à l’intervention éventuelle d’un technicien GRDF.

Les profils de consommation des entreprises T1 (gaz)

profil-consommation

Le profil de consommation, également appelé « profil consommateur », est une notion réservée au secteur du gaz. Il permet de définir la répartition de la consommation de gaz d’un PCE (Point de Comptage et d’Estimation) sur l’année et de préciser ainsi le volume de consommation hivernale.

Le code profil est défini selon deux facteurs :

Il existe 9 profils consommateurs. Les profils de consommation P011 et P012 correspondent aux petits professionnels soumis à une relève semestrielle :

  • P011 : pour les entreprises T1 dont la consommation est inférieure à 6 MWh/an (usage : eau chaude) ;
  • P012 : pour les entreprises T2 dont la consommation est supérieure ou égale à 6 MWh/an (usage : chauffage).

Comment optimiser son profil de consommation P011 et P012 ? Les profils P011 et P012 ne correspondent pas toujours parfaitement à la courbe annuelle de consommation des entreprises concernées. Or, le profil impacte directement le prix du gaz. Pour optimiser le profilage, il peut être intéressant de réaliser des auto-relèves mensuelles. C’est d’ailleurs ce que prévoit le compteur communicant Gazpar, en cours de déploiement en France. En parallèles, des modifications sont envisagées par la Commission de Régulation de l’Énergie.

Segment T1 gaz : quelles sont les entreprises concernées ?

gaz

L’option tarifaire T1 regroupe tous les petits consommateurs de gaz naturel : les artisans, les commerçants, mais aussi d’autres types de TPE et PME. Il peut s’agir d’un salon de coiffure, d’une librairie-papeterie ou d’un libéral dont l’usage du gaz est limité.

En effet, cette classe de consommation s’adresse aux entreprises qui consomment moins de 6 000 kWh/an, ce qui correspond à un usage réservé à l’eau chaude sanitaire ou à la cuisson. Il faut préciser que la classe de consommation T1 comprend à la fois des particuliers et des professionnels. Selon la Commission de Régulation de l’Énergie, cela représente environ 3 millions de consommateurs en France, soit 9% du revenu autorisé de GRDF (source GRDF).

Pour rappel, les classes de consommation sont les suivantes :

  • T1 : pour les entreprises qui consomment moins de 6 MWh/an ;
  • T2 : pour les entreprises qui consomment entre 6 et 300 MWh/an ;
  • T3 : pour les entreprises qui consomment entre 300 et 5 000 MWh/an ;
  • T4 : pour les entreprises qui consomment plus de 5 000 MWh/an.

Il faut savoir que les besoins en gaz d’une PME ou d’une TPE varient significativement selon les entreprises.

D’après les derniers chiffres des PME en France (INSEE, 2020), on recense 3,9 millions de petites et moyennes entreprises marchandes (non financières et non agricoles), dont 3,8 millions de microentreprises. Plus de 70% des emplois liés aux microentreprises sont situés dans les activités tertiaires, notamment dans le commerce de détail et dans l’hébergement-restauration.

Il peut être intéressant de se pencher sur les différents usages du gaz afférents à certaines professions :

  • Pour un salon de coiffure utilisant le gaz pour l’eau chaude sanitaire, on compte entre 3 000 et 5 000 kWh/an : cela correspond donc au tarif T1. Cependant, si le salon de coiffure utilise le gaz pour chauffer une surface de 70 m2, sa consommation atteint en moyenne 6 300 kWh/an, ce qui le fait donc passer au tarif T2 (90 kWh/m2/an).
  • Pour une librairie-papeterie, on estime la consommation de gaz à 4 500 kWh/an (100 kWh/m2/an) ;
  • Pour un commerce d’habillement, la consommation de gaz moyenne s’élève à 51 kWh/m2/an, soit 4 080 kWh/an pour un commerce de 80 m2 (source : ARENE-ADEME 2008).

Tarif d’acheminement T1 gaz : de quoi se compose-t-il ?

  • Qu’est-ce qui fait varier le prix du gaz ?
  • Le prix de l’abonnement, qui dépend du fournisseur et du profil du client ;
  • Le tarif du gaz en vigueur, qui fluctue selon la période, le profil du client et le fournisseur ;
  • Le fait qu’il s’agisse d’une offre à prix fixes, à prix indexés ou à prix libres ;
  • Les tarifs d’acheminement du gaz.

La consommation de gaz, part variable de la facture

Le tiers de la facture de gaz d’une entreprise T1 correspond à la consommation de gaz : c’est le prix du kWh de gaz consommé par l'entreprise.

Il s’agit de la part variable de la facture : en effet, le montant afférent dépend directement du niveau de consommation d’énergie par le client sur la période donnée.

Pour réduire le montant de cette partie de la facture, il est conseillé de souscrire une offre d’énergie proposant des tarifs attractifs. Le comparateur Selectra permet par exemple de mettre en concurrence les offres professionnelles existantes afin de choisir la plus avantageuse et la mieux adaptée aux besoins de la PME ou PMI.

L’abonnement au gaz, part fixe de la facture

L’abonnement au gaz représente la part fixe de la facture des professionnels T1 : fixé lors de la souscription, son prix HT demeure identique tout au long de la durée du contrat.

Le tarif de l’abonnement pour les professionnels petits consommateurs de gaz sont inférieurs à ceux appliqués aux segments T3 et T4, par exemple.

Enfin, il faut savoir que le prix de l’abonnement n’est pas toujours le même selon les fournisseurs. D’ailleurs, certains proposent même des réductions sur le prix de l’abonnement.

Les taxes et contributions sur le gaz

La troisième et dernière partie est celle des taxes et contributions sur le gaz : selon la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), les taxes représentent 29% du total de la facture. C’est ce que montre l’illustration ci-dessous :

Les taxes sur le gaz applicables aux commerçants, PME et TPE sont les suivantes :

  • La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), indexée sur le tarif d’acheminement en vigueur pour le contrat ;
  • La Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), proportionnelle à la consommation de gaz (0,00843 €/kWh depuis le 1er janvier 2021) et applicable à toutes les offres de gaz, même celles incluant du biogaz ;
  • La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui vient s’ajouter au montant de l’abonnement et de la CTA (5,5%), ainsi qu’au montant lié à la consommation de gaz (20%).

Offre à prix fixes VS offres prix indexés : que choisir ? Les offres à prix fixes garantissent des prix stables pendant la durée du contrat : elles protègent donc des fluctuations des tarifs du gaz. Les offres à prix indexés proposent des réductions sur le prix du gaz pour les pros : elles sont souvent moins chères et permettent de réaliser des économies immédiates, mais les prix peuvent augmenter proportionnellement à ceux des marchés de gros. Certains fournisseurs proposent aussi des offres à prix fixés librement selon les segments de clientèle (grille tarifaire pour les petits clients, prix sur-mesure pour les gros clients, etc).

FAQ

Fin des tarifs réglementés du gaz : qu’est-ce que ça change pour les dirigeants d’une petite entreprise ?

Les tarifs réglementés du gaz d’Engie ont pris fin le 1er décembre 2020 pour les petits professionnels (segments T2 et T1 consommant moins de 30 000 kWh/an).

La suppression du TRV du gaz s’est faite selon le calendrier ci-dessous :

  1. 18 juin 2014 : fin du TRV pour les professionnels raccordés directement au réseau de transport ;
  2. 31 décembre 2014 : fin du TRV pour les professionnels ayant une consommation de gaz supérieure à 200 MWh/an ;
  3. 31 décembre 2015 : fin du TRV pour les entreprises ayant une consommation supérieure à 30 000 kWh/an (150 000 kWh/an pour les immeubles à usage d’habitation) ;
  4. 30 novembre 2020 : suppression du TRV pour tous les professionnels ;
  5. 30 juin 2023 : suppression du TRV pour les particuliers et les immeubles à usage d’habitation.

Pour rappel, les tarifs réglementés du gaz réservés aux professionnels portaient le nom de B2i, B2S, S2S ou encore TEL. Le tarif réglementé qui correspondait à la classe de consommation T1 était B0. Pour mieux comprendre les correspondances entre les TRV et la nouvelle segmentation du gaz, il suffit de se référer au tableau ci-dessous :

Équivalences entre les tarifs ATRD et les anciens TRV du gaz
Option tarifaire gaz (GRDF) T1 T2 T3 T4 TP
Ancien TRV Base / B0 B1, B2i et B2S B2S, S2S, STS TEL, S2S, STS /
Consommation Annuelle de Référence (CAR) < 6 MWh De 6 à 300 MWh De 300 à 5 000 MWh Supérieure à 5 000 MWh /
Type de relevé Semestriel (mensuel pour un compteur Gazpar) Semestriel (mensuel pour un compteur Gazpar) Mensuel Journalier
Type de consommation Cuisson et/ou eau chaude sanitaire Chauffage individuel Chauffage collectif et petit tertiaire Gros tertiaire industriel
Nombre de clients (chiffre à jour fin 2016) 3 millions 7,8 millions 98 000 2 700 33

Source : GRDF

Suite à la fin du tarif réglementé du gaz, les petits professionnels sont libres de souscrire l’offre de marché de leur choix. Les tarifs réglementés étaient réputés pour être plutôt bon marché par rapport aux prix européens. Toutefois, il est possible de réaliser des économies en choisissant un fournisseur qui propose des prix avantageux du gaz.

Choisir l’offre de gaz pour son entreprise n’est pas facile. Le comparateur Selectra peut s’avérer utile pour s’y retrouver dans la diversité des offres de gaz et souscrire celle proposant le meilleur rapport qualité / prix.

Pourquoi le TRV du gaz pour les professionnels a-t-il été supprimé ? Cette décision fait suite à une décision du conseil d’État : en 2016, ce dernier a déclaré les tarifs réglementés contraires au droit de l’Union Européenne et aux règles de son marché intérieur de l’énergie. La fin des tarifs réglementés concerne le gaz et l’électricité.

Tarifs d’acheminement du gaz naturel : comment sont-ils fixés ?

segmentation

Les tarifs d’acheminement servent à financer le transport du gaz jusqu’au consommateur final. Cet acheminement, qui s’effectue via les réseaux publics engendre en effet des coûts pour les gestionnaires de réseau des transports (GRT gaz et Téréga) et les gestionnaires des réseaux de distribution (GRDF pour 95% du réseau et les 22 Entreprises Locales de Distribution pour le reste du territoire).

Il existe deux types de tarifs régulés par la Commission de Régulation de l’Énergie :

  1. Les tarifs ATRT (Accès aux Tiers aux Réseaux de Transport), liés à l’utilisation du réseau de transport ;
  2. Les tarifs ATRD (Accès au Tiers aux Réseaux de Distribution), liés à l’utilisation du réseau de distribution.

Les tarifs d’acheminement sont révisés tous les ans : le 1er avril pour l’ATRT et le 1er juillet pour l’ATRD. Ils sont fixés selon une grille de classification des consommateurs finaux prenant en compte le volume de consommation et les profils de consommation. Enfin, ils sont donc calculés selon la classe de consommation (T1, T2, T3, T4 ou TP).

La structure des tarifs d’acheminement du gaz naturel pour un client T1, T2 ou T3 comprend uniquement un terme fixe, composé de deux parts :

  • La part fixe « transport » qui est liée au coût d’utilisation des réseaux de transport et de stockage ;
  • La part fixe « distribution » correspond, elle, au coût d’utilisation des réseaux de distribution et se base sur le profil du consommateur, sa situation géographique et sa Consommation Annuelle de Référence (CAR).

Si le local commercial est directement relié au réseau de transport, un autre terme s’applique au tarif : il s’agit du terme proportionnel. Il est déterminé selon le volume de gaz consommé et l’option tarifaire du client (T1, T2, T3 ou T4). Le terme proportionnel est exprimé en €/MWh.

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