Prime Énergie pour les professionnels : le guide 2023

Les entreprises peuvent prétendre à de nombreux dispositifs d'aide. Parmi les aides disponibles, la Prime Énergie aspire à encourager les professionnels à entreprendre projets de rénovation énergétique dans leurs locaux en finançant une partie de ces derniers. Les travaux de rénovation énergétique poursuivent un double objectif : réaliser des économies d'énergie pour préserver la planète et permettre à l'entreprise de faire baisser le montant de ses factures.

Qu’est que la Prime Énergie pour les professionnels ?

Proposée par les fournisseurs d’énergie ou les vendeurs de carburant, la Prime Énergie pour les professionnels est une aide financière encourageant des travaux de rénovation énergétique. Tous les professionnels peuvent en bénéficier, qu'ils soient de petits ou de gros consommateurs d'énergie.

La Prime Énergie permet de financer des projets de rénovation énergétique dans les locaux des professionnels pour les aider à réaliser des économies d'énergie.

Or, un professionnel qui, grâce à des travaux de rénovation énergétique, réalise des économies d'énergie est un professionnel qui voit le montant de ses factures d'énergie baisser. La Prime Énergie est donc autant en faveur du budget des professionnels que de la planète.

Quel est le lien entre la Prime Énergie et les CEE pour les professionnels ?

Il existe bel et bien un lien entre la Prime Énergie et les CEE. En réalité, « Prime Énergie » est le nom commercial que les fournisseurs donnent au financement des travaux de rénovation énergétique des professionnels. Le terme de « Prime Eco Energie » est aussi souvent employé pour parler de la Prime Énergie.

Pour rappel, le ministère de la Transition Écologique et Solidaire a instauré une aide financière appelée Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Ce dispositif vise à inciter les consommateurs, professionnels et particuliers, à entreprendre des actions en faveur de la rénovation énergétique. Les CEE font partie d’une politique de l’État visant à maîtriser la demande énergétique dans le cadre de la Loi POPE.

Les CEE sont attribuées aux vendeurs d’énergie et de carburant. Le système s’établit entre les “obligés” et les “éligibles”.

1. Les “obligés” doivent inciter leurs clients à réaliser des actions concrètes pour réduire leur consommation d’énergie. Ils fournissent alors un certain montant d’économies d’énergie selon leur niveau de vente. Ces acteurs sont : les fournisseurs d’électricité et gaz, les grandes enseignes (acteurs de la grande distribution), les entreprises indépendantes.
2. Les “éligibles” sont les acteurs qui peuvent entreprendre des actions permettant la délivrance de CEE. Ce sont, par exemple, des collectivités territoriales et leurs établissements publics, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) ou encore des bailleurs sociaux. Ils peuvent déposer des dossiers de demande de CEE. Les CEE qu'ils obtiennent par la réalisation de travaux éligible peuvent être revendus aux obligés via « EMMY » (EMMY est le registre national des Certificats d'Économies d'Energie).

L’État a fixé des objectifs sur le volume de CEE à atteindre aux fournisseurs d’énergie et autres « obligés ». Les volumes sont mesurés par le montant de certificats attribués à leurs clients. Des pénalités sont à payer à l’État au cas où les objectifs ne seraient pas accomplis. Les fournisseurs d’énergie sont ainsi incités à valoriser leur Prime Energie auprès de leurs clients.

Les “obligés” ont deux manières de se procurer cette Prime Énergie :

• En achetant des CEE à d’autres acteurs qui ont mené des actions d’économies d’énergie : les éligibles « non-obligés » ;
• En contribuant financièrement à des programmes d’accompagnement des travaux de rénovation énergétique auprès des différents acteurs, dont les professionnels.

Pourquoi recourir à la Prime Énergie pour professionnel ?

La Prime Énergie poursuit un double objectif pour les consommateurs professionnels :

1. Diminuer les émissions de gaz à effet de serre de leurs locaux (gaz polluant liées aux bâtiments professionnels) et ainsi réduire le bilan carbone de l'entreprise ;
2. Alléger les factures d'énergie.

Favoriser la transition énergétique

La transition énergétique est l’ensemble des techniques mises en œuvre pour réduire l’utilisation des énergies polluantes et non renouvelable. Elle consiste à modifier les systèmes de production et de consommation d’énergie en France dans l’optique de les rendre plus écologiques avec notamment des sources d’énergies renouvelables.

Pour les entreprises, la transition énergétique passe notamment par l'amélioration de l'efficacité énergétique. Améliorer l'efficacité énergétique d'une entreprise consiste à investir dans des installations et des équipements nécessitants moins d'énergie pour remplir les mêmes fonctions.

Économies

Les consommateurs professionnels entreprennent des travaux de rénovation énergétique dans l’optique d'optimiser leur consommation énergétique. Or, optimiser sa consommation énergétique permet de réduire le coût du poste énergie. C'est logique : en réalisant des économies d'énergie, le professionnel réalise aussi des économies financières.

Le montant des travaux a parfois tendance à rendre les travaux de rénovation énergétique moins attractifs. C'est pour cela que la Prime Énergie existe. Elle fait baisser le coût des travaux et permet de rendre les projets de rénovation des professionnels rentables plus rapidement.

Qui a droit à la Prime Énergie ?

Tous les consommateurs peuvent bénéficier de la Prime Énergie :

• Les entreprises et professionnels de tous secteurs et tailles d’entreprises confondues ;
• Les particuliers ;
• Les syndicats des copropriétés ;
• Les collectivités locales.

Il existe cependant des conditions d'éligibilité concernant les actions menées.

Comment obtenir la Prime Énergie : les démarches pour mon local professionnel

Pour toucher la Prime Énergie pour son local professionnel, le PRO doit faire une demande d’aide à la rénovation énergétique. Plusieurs fournisseurs d’électricité et gaz proposent un accompagnement à leurs clients pour l’obtenir. Le client PRO doit alors suivre différentes étapes pour obtenir une prise en charge de son projet par un fournisseur ou par un autre opérateur énergétique :

1. 👷 Le client fait réaliser un diagnostic de son projet par un professionnel RGE et obtient un devis (qu'il ne signe pas) ;
2. 📞 Le client prend contact avec un obligé ou un éligible de son choix. Ce dernier étudie le projet et vérifie son éligibilité au dispositif des CEE ;
3. 📝 Une fois l'éligibilité confirmée, le contrat et autres documents (factures, preuve de commande ...) attestant l'engagement des parties doivent être signés. Ces justificatifs définissent les modalités de l'accompagnement ainsi que le montant de la Prime Énergie ;
4. 🛠 Accompagné d'un professionnel RGE, le client entame ses travaux de rénovation énergétique ;
5. 📂 Une fois les travaux réalisés, un dossier doit être constitué et envoyé au fournisseur avec tous les éléments nécessaires qui permettent de finaliser le processus (factures, attestation sur l’honneur, et autre pièce justificative).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la Prime Énergie ?

Pour bénéficier de la Prime Énergie PRO, et ainsi obtenir une participation sur le montant de ses travaux de rénovation énergétique, certaines conditions sont requises. Elles ont été instaurées par le gouvernement.

Le type de travaux éligibles

Il existe plusieurs types de travaux éligibles à la Prime Énergie pour les consommateurs professionnels. Ces travaux doivent avoir pour finalité l’amélioration de la performance énergétique du PRO. Les travaux conformes au dispositif des CEE sont :

• Les travaux d’isolation : des murs extérieurs, intérieurs, de la toiture, des combles, des fenêtres ;
• Les travaux thermiques : changement du système de chauffage pour une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau, ou pour une chaudière à haute performance, biomasse, à granulés de bois, etc. ;
• Les travaux d’économies d’électricité ou de gaz dans les processus industriels : changement de machines, adaptation de la chaîne de production, etc. ;
• Les travaux de remplacement d’équipement : lampes LED classe A+, affichages des consommations d’énergie, etc. ;
• Les contrats de performance énergétique (CPE) garantissant aux bénéficiaires des primes CEE si les objectifs de réduction de consommation d’énergie d’un bâtiment sont atteints.

Les économies d’énergie

Pour mesurer les économies d’énergie, l’unité utilisée est le kWh Cumac :

• Le kilowatt-heure (kWh) est l'unité mesurant la quantité d'énergie consommée par un appareil de 1 000 watts pendant une heure.
• Le Cumac, au sein du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie ou de la Prime Énergie, représente la valeur financière d'un kWh d'énergie économisée

C’est l’unité utilisée par tous les acteurs de la transition énergétique. Le terme Cumac est la contraction de « Cumulé » et « Actualisé » ce qui révèle la manière dont est calculée cette unité de mesure :

1. On considère l’économie d’énergie faite lors de la durée de vie de l’équipement et de l’installation : « Cumulé » ;
2. On considère les performances de l’équipement et de l’installation : « Actualisé ».

Mesurer le kWh Cumac revient donc à mesurer un volume d'énergie économisé sur la durée de vie du nouvel équipement (  ) et tenir compte de l'usure ou de la perte de performance énergétique de cet équipement dans le temps ( ).

• Le kWh Cumac
• 1 kWh Cumac = 1 CEE ;
• Le prix du kWh Cumac varie dans le temps. En février 2023, il est de 7,69 € / MWhc (pour CEE classique). Source : prix des CEE au comptant (SPOT) ;
• Son calcul s’effectue par la formule : kWh x durée de vie x coefficient d’actualisation.

Les fiches standardisées

Les fiches d’opérations standardisées définissent précisément le montant fixé de certains travaux qui appartiennent au dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie. Comme le souligne le ministère de la Transition Écologique, ces fiches d’opération standardisées révèlent « les exigences requises pour la délivrance de certificats et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés, exprimés en kWh Cumac ».

Les fiches d'opérations standardisées ont été mises en place pour les opérations couramment réalisées. Dans le catalogue de la Prime Énergie, 216 fiches d'opération standardisées sont disponibles sur le site du ministère. Il est alors possible de retrouver selon le domaine d’activité du professionnel la liste des fiches d’opération éligibles à l’aide financière. Les secteurs répertoriés sont :

• Résidentiel ;
• Agriculture ;
• Tertiaire ;
• Réseau ;
• Industrie ;
• Transport.

Les fiches d’opération standardisées sont toutes organisées de la même manière. On retrouve l'attestation sur l’honneur de l’engagement pour l’opération nécessitant la Prime Énergie. On retrouve également le détail de l’opération précisant les exigences et le forfait d’économies d’énergie comprenant :

• Le secteur d’application ;
• La dénomination ;
• Les conditions pour la délivrance de certificats ;
• La durée de vie conventionnelle ;
• Le montant de certificats en kWh Cumac.

Les opérations spécifiques bénéficient-elles de la Prime Énergie ? Les économies d’énergie réalisées qui ne sont pas des opérations standardisées correspondent à des opérations spécifiques, moins fréquentes. Ces opérations plus innovantes doivent faire l’objet d’un dépôt de dossier en suivant les indications du guide technique fourni sur le site du Gouvernement.

Quelles sont les autres aides en faveur de l'efficacité énergétique des entreprises ?

En plus de la Prime Énergie pour professionnel, il existe d’autres aides à destination des professionnels qui concernent les économies d'énergie. Elles aident à financer des projets de rénovation qui auront pour conséquence de réduire la consommation et les factures d'énergie des entreprises. On retrouve :

• Le crédit d’impôt pour les PME-TPE
• Le prêt Éco-Énergie

Le crédit d’impôt pour les pros PME-TPE

Le gouvernement propose d’accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) et très petites entreprises (TPE) dans leurs projets en faveur de la transition énergétique par une réduction fiscale.

En effet, les petits consommateurs professionnels peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt. Ce dernier s’adresse aux professionnels de tous les secteurs confondus qui s’engagent dans des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs locaux à usage tertiaire. Ce crédit d’impôt concerne :

• Les dépenses depuis le 1ᵉʳ janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2024 ;
• Les entreprises soumises au régime réel d’imposition ;
• Les locaux professionnels construits depuis 2 ans ;
• 30 % des dépenses éligibles dans la limite de 25 000 euros par TPE-PME.

Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides écologiques proposées par le gouvernement dont la Prime Énergie.

Le prêt Éco-Énergie pour les locaux professionnels

En plus de la Prime Énergie pour professionnel, les TPE-PME peuvent bénéficier d’un prêt pour financer leur rénovation énergétique. Les entreprises qui s’engagent dans un programme d’investissement en faveur de l’environnement via des économies d’énergie peuvent profiter du Prêt Éco-Énergie (PEE). Il est remboursable sur une durée de 3 à 7 ans maximum avec un différé d’amortissement du capital pouvant aller jusqu'à deux ans maximum.

Proposé par Bpifrance, le prêt s’applique aux équipements éligibles aux CEE ainsi que certaines autres dépenses :

• Pour les secteurs industriels et tertiaires ;
• Aux PME de plus de 3 ans d'existence (ou créées pour la reprise d’un établissement de plus de trois ans) et financièrement saines ;
• Dans la limite de 40 % du montant du prêt et peut atteindre jusqu'à 500 000 euros selon les installations et les travaux de l’entreprise et dans la limite des fonds propres ou quasi-fonds propres de l'entreprise.

Le prêt Éco Énergie se cumule avec la Prime Énergie. Les professionnels peuvent ainsi bénéficier de ces deux aides simultanément à travers leurs nouveaux équipements et installations.

Au-delà de la Prime Énergie : les courtiers en énergie pour les professionnels

Certes la Prime Énergie PRO permet de réduire ses dépenses en énergie, mais le courtage en énergie fait aussi parfaitement ce travail. Les courtiers en énergie viennent en aide aux professionnels et leur permettent d'optimiser leur facture d'énergie : fourniture, taxes, etc.

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