Fiches standardisées CEE : Guide complet 2025

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Les fiches d’opérations standardisées (FOST) définissent précisément les travaux éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Elles décrivent les conditions, équipements et performances requis, ainsi que les économies d’énergie attendues exprimées en kWh cumac. Ces fiches facilitent le financement de projets courants, comme l’isolation ou le remplacement d’équipements, dans les secteurs résidentiel, tertiaire, industriel ou des transports. Elles représentent 85 % du volume total de CEE versé. Réglementées par arrêté ministériel, elles offrent un cadre réglementaire facilitant l'accès au versement de la prime énergie.

Qu’est-ce qu’une fiche d’opérations standardisées, ou fiche CEE ?

Les fiches d’opérations standardisées (FOST) sont des documents apportant un cadre réglementaire aux actions d’économies d’énergie courantes éligibles au versement de la prime énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).

Représentant 85 % du volume de CEE versé, les fiches standardisées sont un élément clé du dispositif CEE. En effet, elles permettent de simplifier le processus de demande de primes CEE en définissant de façon claire et standardisée le montant de la prime accordé pour chaque type de projets. Ce montant varie en fonction des économies d'énergies réalisées en kWh Cumac, et de la zone climatique.

Les valeurs présentes dans les fiches sont basées sur des calculs réalisés à partir d’une situation de référence, construite grâce à des données statistiques fiables au niveau national (telles que celles de l’ADEME et du Ceren).

Ainsi, les fiches CEE garantissent que les économies réalisées grâce aux opérations sont réelles et vérifiables. Par exemple, l’installation de systèmes de récupération de chaleur ou la modernisation d’un éclairage public peut être rapidement validée par une fiche d’opération standardisée, ce qui simplifie la procédure pour les entreprises souhaitant bénéficier du dispositif CEE.

Que doit contenir une fiche d’opérations standardisées ?

Pour être viable et apporter un cadre réglementaire rigoureux au versement de la prime énergie, les fiches d'opérations standardisées doivent contenir les informations suivantes :

  • Le secteur d'application : chaque FOST doit spécifier dans quel domaine l’opération peut être réalisée (résidentiel, agricole, industriel, tertiaire, etc) ;
  • La dénomination, c'est-à-dire le nom de l'opération ou de l'action d'économie d'énergie ;
  • Les conditions pour la délivrance des certificats, c'est-à-dire les critères à respecter pour que l'opération soit éligible ;
  • La durée de vie conventionnelle, soit la période durant laquelle l’opération doit avoir un impact sur les économies d’énergie ;
  • Le montant des économies d'énergies permises par le projet en kWh Cumac. Ce montant permet de calculer le nombre de certificats attribués, et donc le montant de la prime énergie versé pour chaque opération standardisée.

Les fiches incluent aussi des annexes, dont l'attestation sur l'honneur, signée par les bénéficiaires et les professionnels, confirmant la réalisation des travaux selon les critères définis. Les travaux doivent notamment être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

En plus de ces informations, les fiches d'opérations standardisées font l'objet d'ajustements en fonction des zones climatiques dans lesquelles sont réalisés les projets d'efficacité énergétique. Une prise en compte des zones climatiques est nécessaire pour refléter de façon réaliste les économies d'énergie permises grâce à une opération. C'est notamment le cas pour les travaux d’isolation ou d’installation de systèmes de chauffage.

Le territoire français est défini en trois zones climatiques : H1, H2 et H3

  1. La zone H1 constitue la région la plus froide, soit le nord-est de la France ;
  2. La zone H2 est une région tempérée, couvrant l'ouest et le sud-ouest ;
  3. La zone H3 est la zone la plus chaude, couvrant principalement le sud-est de la France et les DOM-TOM.

Ces zones affectent le calcul des économies d’énergie car, par exemple, la période de chauffage sera plus longue en zone H1 qu’en zone H3, générant ainsi des économies plus importantes dans les régions plus froides.

Les fiches d’opérations standardisées sont classées par secteur d’activité

Les fiches standardisées sont classées par secteur d'activité.

5 types de fiches standardisées concernent les professionnels et les entreprises :

  1. Les fiches AGRI pour les entreprises du secteur « Agriculture » ;
  2. Les fiches BAT pour les entreprises du secteur « Tertiaire » ;
  3. Les fiches IND pour les entreprises du secteur « Industrie » ;
  4. Les fiches RES pour les entreprises du secteur « Réseau » ;
  5. Les fiches TRA pour les entreprises du secteur « Transport ».

Les fiches AGRI encadrent les opérations standardisées du secteur « Agriculture »

Les fiches CEE AGRI encadrent les opérations standardisées permettant des économies d'énergie dans le secteur agricole. Le secteur agricole compte 26 opérations standardisées éligibles aux primes CEE, couvrant des domaines comme les serres, le maraîchage, l’aviculture ou la viticulture. Ces actions incluent des solutions variées, telles que la régulation des équipements (ventilation des silos), la récupération de chaleur (pompes à chaleur, séchage solaire), ou encore des dispositifs spécifiques aux serres (isolation, stockage d’eau), permettant de réduire significativement la consommation énergétique.

Les fiches standardisées AGRI visent à encourager les agriculteurs à réaliser des investissements dans des équipements moins énergivores en réduisant la durée de leur retour sur investissement, et en simplifiant les démarches. Par exemple, un agriculteur souhaitant installer une pompe d’irrigation à haut rendement peut se référer à une fiche spécifique décrivant les conditions techniques à respecter pour que l’installation soit éligible à la prime CEE.

Voici quelques exemples de fiches d'opérations standardisées dédiées au secteur « Agriculture » sont :

  • AGRI-TH-103 pour l'installation d'un pré-refroidisseur de lait pour réduire la consommation d'énergie du tank à lait dans les exploitations laitières ;
  • AGRI-TH-110 pour l'installation d'une chaudière à condensation pour les serres horticoles ;
  • AGRI-EQ-107 pour isoler les parois de serre ;
  • AGRI-EQ-106 pour réguler la ventilation des silos et les installations de stockage en vrac des céréales ;

Les fiches Bâtiment Tertiaire (BAT) encadrent les opérations standardisées du secteur « Tertiaire »

Les fiches CEE pour les bâtiments tertiaires (BAT) définissent et encadrent les opérations visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments existants depuis plus de deux ans. Ces actions couvrent des domaines variés, comme l’isolation, la régulation des équipements, la production de chaleur (chaudières performantes, pompes à chaleur), l’éclairage ou encore la ventilation. Conformes à des réglementations telles que le décret BACS ou le décret tertiaire, ces travaux permettent aux entreprises et institutions du secteur tertiaire de bénéficier de primes CEE pour financer leur transition énergétique.

Les principales fiches CEE dédiées à destination des bâtiments tertiaires sont :

  • BAT-TH-116 pour installer un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) afin de se mettre en conformité avec le décret BACS ;
  • BAT-TH-158 pour installer une pompe à chaleur de type air-air ;
  • BAT-TH-102 pour installer une chaudière collective à haute performance énergétique ;
  • BAT-TH-104 pour installer un robinet thermostatique ;
  • BAT-TH-113 pour installer une pompe à chaleur de type air-eau ou eau-eau ;
  • BAT-EN-101 pour l'isolation des combles ou de la toiture d'un bâtiment tertiaire ;
  • BAT-EN-102 pour l'isolation des murs d'un bâtiment tertiaire ;
  • BAT-EN-103 pour l'isolation d'un plancher d'un bâtiment tertiaire.

Les fiches IND encadrent les opérations standardisées du secteur « Industrie »

Les fiches CEE pour le secteur industriel (IND) encadrent les actions d'économies d'énergie pour divers équipements et processus, favorisant ainsi une réduction de la consommation énergétique dans l'industrie. Il existe une trentaine d'opérations éligibles aux primes CEE pour l'industrie. Elles concernent notamment les systèmes frigorifiques, les moteurs performants ou la régulation de chaleur et l’éclairage. Elles s’adressent à des secteurs comme la chimie, l’agroalimentaire, l’automobile ou la plasturgie.

Parmi les principales fiches standardisées dédiées à l'Industrie figurent notamment :

  • IND-BA-110 pour l'installation de déstratificateurs ou de brasseurs d’air pour uniformiser la température dans un local industriel de grande hauteur, chauffé par un système de convection et/ou de rayonnement. ;
  • IND-BA-112 pour la mise en place d’un système de récupération de chaleur en amont d’une tour aéroréfrigérante (TAR), pour une utilisation sur site ;
  • IND-UT-102 pour la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant dépourvu de ce système, ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW ;
  • IND-UT-103 pour l'installation d'un système de récupération de chaleur sur un compresseur d'air pour réutiliser cette chaleur sur site, notamment pour le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire ou un procédé industriel.;
  • IND-UT-115 pour la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante ;
  • IND-UT-116 pour la mise en place d’un système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante ;
  • IND-UT-132 pour l'installation d’un moteur asynchrone haut rendement de classe IE4 selon la norme CEI 60034-30-1. ;
  • IND-UT-134 pour l'installation d’un système de mesurage d’Indicateurs de Performance Énergétique (IPE) sur un ou plusieurs équipements ou ensembles d’équipements constituant un usage énergétique ;
  • IND-UT-136 pour l'installation d’un système moto-régulé neuf sur une installation fixe existante ou nouvelle, pour des applications telles que le pompage, la ventilation, la production de froid par compression mécanique ou la compression d’air. Le système doit avoir une puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW.

Les fiches RES encadrent les opérations standardisées du secteur « Réseau »

Les fiches standardisées pour le secteur des réseaux (RES) encadrent les actions permettant d’améliorer l’efficacité énergétique des infrastructures liées à la chaleur, au froid et à l’éclairage. Plusieurs opérations sont éligibles aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), telles que la réhabilitation d’un poste de livraison de chaleur pour des bâtiments tertiaires, ainsi que l’isolation des canalisations des réseaux de chaleur.

Voici quelques exemples de fiches standardisées du secteur des réseaux :

  • RES-CH-103 pour la réhabilitation d'un poste de livraison de chaleur d'un bâtiment tertiaire ;
  • RES-CH-107 pour l'isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur ;
  • RES-EC-104 pour la rénovation d’éclairage extérieur et la pose de luminaires neufs.

Les fiches TRA encadrent les opérations standardisées du secteur « Transport »

Les fiches standardisées pour le secteur des transports (TRA) s'adressent principalement les entreprises de transport, les gestionnaires de flottes (automobiles, ferroviaires, maritimes, fluviaux), ainsi que les fabricants et les équipementiers du secteur.

Les CEE permettent de financer l’acquisition de nouveaux moyens de transport plus économes, comme des unités de transport intermodales pour le rail-route ou le fluvial-route, des wagons pour autoroute ferroviaire ou des barges fluviales. Ils favorisent également l’optimisation des consommations des véhicules existants, par exemple, en remplaçant les pneus par des modèles à basse résistance au roulement ou en utilisant des lubrifiants économes en énergie pour les véhicules légers. Ces actions permettent de réduire les dépenses énergétiques des entreprises de transport tout en contribuant à la transition énergétique du secteur.

Voici quelques exemples de fiches standardisées pour le secteur des transports :

  • TRA-EQ-114 pour le remplacement de véhicules par des véhicules neufs performants dans une flotte professionnelle ;
  • TRA-EQ-124 pour la mise en place d’une infrastructure d’alimentation électrique à quai permettant l'approvisionnement en électricité d'un navire ou d’un bateau fluvial en escale ;
  • TRA-SE-106 pour l'acquisition de matériel de mesure et d’optimisation de la consommation de carburant pour un automoteur ou un pousseur.

Quels sont les travaux concernés par les fiches d’opérations standardisées ?

Les fiches d'opérations standardisées couvrent une large gamme de travaux permettant de réaliser des économies d'énergie, principalement dans les secteurs du bâtiment tertiaire, de l'industrie, de l'agriculture, des transports et des réseaux.

Voici quelques exemples de travaux concernés :

  • Dans les bâtiments tertiaires : l'isolation thermique (murs, toitures, fenêtres), rénovation de chauffage (pompes à chaleur, chaudières à haut rendement), modernisation des systèmes d’éclairage (LED), optimisation de la ventilation ;
  • Dans l'industrie : l'installation de systèmes de récupération de chaleur, l'amélioration de l'efficacité des moteurs, l'installation de systèmes de régulation de la température ;
  • Dans les transports : l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules ;
  • Dans les réseaux : le calorifugeage des canalisations, la récupération de chaleur sur les réseaux de chaleur.

Ces travaux sont définis de manière standardisée et mesurable pour faciliter leur financement via les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Quels sont les avantages et les limites des fiches d’opérations standardisées ?

Les avantages des fiches d'opérations standardisées

Les FOST offrent plusieurs avantages aux entreprises souhaitant bénéficier du dispositif CEE :

  • Elles simplifient le versement de la prime CEE en explicitant les critères d'éligibilité et les modalités de calcul du montant de la prime ;
  • Les fiches d'opérations standardisées sont basées sur des calculs standardisés et validées par les autorités compétentes, ce qui permet de se mettre en conformité lorsque la réglementation en vigueur exige de réaliser des projets d'efficacité énergétique. C'est, par exemple, le cas dans le cadre du décret BACS.

Les limites des fiches d'opérations standardisées ?

Les fiches d’opérations standardisées (FOST) sont des outils essentiels du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), mais elles présentent une limite importante. Elles s’appuient sur des travaux prédéfinis et des montants forfaitaires, ce qui en fait une solution rigide qui ne convient pas à tous les projets d’économies d’énergie. En effet, les FOST ne couvrent pas les initiatives plus complexes ou innovantes, comme l’optimisation des procédés industriels complexes ou des projets innovants dans des contextes spécifiques.

Pour répondre à ces besoins non couverts, il est possible de recourir aux opérations spécifiques. Contrairement aux FOST, ces opérations sont élaborées directement par les « obligés » (fournisseurs d’énergie) et reposent sur une analyse approfondie des économies d’énergie générées. Une demande de CEE dans le cadre d'une opération spécifique implique donc de réaliser un audit énergétique préalable. 

Les opérations spécifiques sont particulièrement adaptées lorsque :

  • Les technologies ou les procédés envisagés ne figurent pas dans les fiches standardisées existantes ;
  • L’impact énergétique varie en fonction de conditions spécifiques au site (par exemple, des procédés industriels non standards) ;
  • Une évaluation précise des kWh cumac économisés est nécessaire pour démontrer l’efficacité réelle du projet.

Les opérations spécifiques offrent une plus grande souplesse et des solutions adaptées aux projets non standardisables. Cependant, elles demandent un processus plus long et technique, incluant la réalisation d'un audit énergétique tertiaire ou industriel dans les 4 ans avant d'effectuer la demande de CEE.

Comment sont élaborées les fiches d’opérations standardisées ?

Le processus d’élaboration des fiches d’opérations standardisées commence par la création d’une fiche d’opportunité, élaborée par un groupe de professionnels et experts réunis au sein de l'ATEE (Association Technique Énergie Environnement). Cette fiche d’opportunité évalue la pertinence de la création d’une nouvelle fiche en précisant son domaine d’application et les principales bases de calcul des économies d’énergie attendues.

Une fois validée, cette fiche permet de lancer la rédaction des documents techniques nécessaires : la fiche de synthèse, l'attestation sur l'honneur et la fiche de calcul. Ces documents sont ensuite examinés par l’ADEME pour s'assurer de leur conformité et de leur précision. Si tout est validé, la fiche est soumise à la Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) pour un dernier avis avant d’être présentée au Conseil Supérieur de l’Énergie. Enfin, elle est publiée sous forme d’arrêté ministériel. Ce processus garantit que chaque fiche d’opération standardisée est bien fondée et rigoureusement vérifiée avant sa diffusion et son application.

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