Par Un bâtiment tertiaire est un gros consommateur d'énergie : son électricité et son gaz s'achètent via une offre de marché négociée sur devis, et non au tarif réglementé. Au-delà du prix, le tertiaire est très encadré : le Décret Tertiaire (DEET) impose aux bâtiments de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050. Le Décret BACS impose un système de gestion technique (GTB) pour les équipements de plus de 70 kW. Les leviers d'action : mettre les fournisseurs en concurrence (souvent via un courtier), piloter la consommation (GTB), réaliser un audit énergétique et mobiliser les CEE. Tous les prix s'entendent hors taxes (HTVA).
Objectifs du Décret Tertiaire (DEET, loi ELAN), par rapport à une année de référence postérieure à 2010.
Quel est le profil énergétique d'un bâtiment tertiaire ?
Le tertiaire regroupe les bâtiments à usage de bureaux, de commerce, d'hôtellerie, de santé ou d'enseignement. Ce sont, pour la plupart, de gros consommateurs d'énergie : leurs volumes d'électricité et de gaz les placent généralement sur des profils élevés (C2 à C4 en électricité), pour lesquels les fournisseurs ne publient pas de grille à prix public : le tarif se négocie sur devis, via une offre de marché.
La facture d'un bâtiment tertiaire est tirée par le chauffage, la climatisation, l'éclairage et la ventilation. Deux leviers se combinent : acheter mieux (mettre les fournisseurs en concurrence et négocier le prix) et consommer moins (piloter et rénover le bâtiment, ce qu'imposent d'ailleurs les obligations réglementaires).
Comme pour l'industrie, le Tarif Bleu Professionnel (réservé aux petits sites ≤ 36 kVA) ne concerne pas un bâtiment tertiaire de taille significative. Le bon réflexe est de comparer les offres de marché et de se faire accompagner par un courtier en énergie.
Le Décret Tertiaire (DEET) : vos objectifs d'économies
Le Dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), ou « Décret Tertiaire », issu de la loi ELAN, impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² d'atteindre des objectifs progressifs de réduction de leur consommation d'énergie :
- −40 % de consommation d'énergie finale d'ici 2030 ;
- −50 % d'ici 2040 ;
- −60 % d'ici 2050.
Ces objectifs se mesurent par rapport à une année de référence choisie par l'entreprise (au plus tard 2010). Deux méthodes sont admises pour les atteindre :
- en valeur relative : un pourcentage de réduction par rapport à l'année de référence ;
- en valeur absolue : atteindre un niveau de performance fixé par arrêté selon la typologie d'activité du bâtiment.
Les consommations doivent être déclarées chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME. Un accompagnement permet de définir l'année de référence la plus favorable et de bâtir un plan d'action hiérarchisé.
Le Décret BACS : un système de pilotage obligatoire
Le Décret BACS impose d'installer un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) pour piloter et réduire la consommation des équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation) :
- Qui est concerné ? les bâtiments dont les équipements techniques dépassent 70 kW de puissance nominale ;
- Quelles échéances ? le 1ᵉʳ janvier 2025 pour les puissances supérieures à 290 kW, le 1ᵉʳ janvier 2027 pour celles supérieures à 70 kW ;
- Une exception ? oui, si le retour sur investissement de l'installation dépasse 10 ans.
Faites financer votre GTB avec les CEE
La mise en conformité au Décret BACS est finançable via la prime énergie du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, notamment grâce à la fiche BAT-TH-116.
Tout savoir sur le Décret BACS →Vos diagnostics et obligations réglementaires
Plusieurs diagnostics encadrent la performance énergétique d'un bâtiment tertiaire. Les ignorer expose à des sanctions et dévalorise le patrimoine.
DPE tertiaire
Classes, validité et obligations du diagnostic de performance énergétique tertiaire.
Audit énergétique
Quand l'audit énergétique réglementaire est-il obligatoire, et que contient-il ?
GTB et Décret BACS
La Gestion Technique du Bâtiment pour piloter et réduire vos consommations.
Décret BACS
Seuils, échéances et financement de la mise en conformité.
Bâtiment tertiaire
Définition, catégories et réglementation énergétique du tertiaire.
Les CEE
Financer vos travaux et équipements de performance énergétique.
Comment réduire la facture d'énergie d'un bâtiment tertiaire ?
Acheter mieux et consommer moins : les deux leviers se cumulent et se financent en partie.
Comparer et négocier
Mettre en concurrence les offres d'électricité et de gaz pro, idéalement via un courtier qui négocie le prix sur devis.
Piloter la consommation
Une GTB réduit la consommation de chauffage, de climatisation et d'éclairage, tout en répondant au Décret BACS.
Rénover et financer
Isolation, relamping LED et équipements performants, finançables par les CEE, aident à atteindre les objectifs du Décret Tertiaire.
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Pour aller plus loin
Le bâtiment tertiaire
Définition, catégories et réglementation énergétique.
DPE tertiaire
Le diagnostic de performance énergétique du tertiaire.
Audit énergétique
Obligations et contenu de l'audit réglementaire.
GTB
La Gestion Technique du Bâtiment et le Décret BACS.
Le courtier en énergie
Comparer et négocier les offres pour un gros consommateur.
Profil industrie
L'autre grand profil de gros consommateurs.
Questions fréquentes sur l'énergie dans le tertiaire
Pas pour un site de taille significative. Le Tarif Bleu Professionnel est réservé aux petits sites (≤ 36 kVA). Un bâtiment tertiaire est généralement un gros consommateur (profils C2 à C4) : son électricité et son gaz s'achètent via une offre de marché négociée sur devis.
Il impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² de réduire leur consommation d'énergie finale de 40 % d'ici 2030, 50 % d'ici 2040 et 60 % d'ici 2050, par rapport à une année de référence (au plus tard 2010). Les consommations se déclarent chaque année sur la plateforme OPERAT de l'ADEME.
Les bâtiments tertiaires dont les équipements techniques (chauffage, climatisation, ventilation) dépassent 70 kW. L'installation d'une GTB est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2025 au-delà de 290 kW, et à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 au-delà de 70 kW — sauf si le retour sur investissement dépasse 10 ans.
En combinant deux leviers : acheter mieux (mise en concurrence des fournisseurs et négociation sur devis, souvent via un courtier) et consommer moins (pilotage par GTB, rénovation, relamping LED), avec un financement partiel par les Certificats d'Économies d'Énergie.