MaPrimeRénov' Copropriétés : montant, éligibilité, procédure

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MaPrimeRénov’ Copropriété est une aide financière proposée par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) dans le but d'inciter la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les parties communes des copropriétés. L'aide est de 25 000€ maximum, et peut financer jusqu'à 30 % du prix des travaux si ceux-ci permettent un gain énergétique d'au moins 35 %, et 45 % des travaux s'ils permettent un gain énergétique d'au moins 50 %. MaPrimeRénov’ Copropriétés doit être demandée par le syndic de copropriété, et est attribuable sans conditions de revenus.

Qu’est-ce que MaPrimeRénov’ Copropriété ?

MaPrimeRénov’ Parcours Copropriété est le troisième volet du dispositif global MaPrimeRénov’. Lancé le 1ᵉʳ janvier 2020, ce dispositif remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité » et « Habiter mieux sérénité ». L'objectif de MaPrimeRénov’ Copropriété est d'apporter une aide financière à la réalisation de travaux de rénovation énergétique au sein des parties communes des copropriétés.

• L'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
• L'installation d'un système de ventilation ;
• Le changement du chauffage collectif ;
• L'isolation des toits-terrasses ;
• Etc.

Quel est le montant de MaPrimeRénov' Copropriété en mai 2025 ?

Le montant de l'aide MaPrimeRénov’ Copropriété dépend du gain énergétique visé après travaux et du type de copropriété. Cette aide est distribué par l'Anah, directement au syndicat de copropriété. Elle ne tient donc pas compte des quote-parts ni de la situation individuelle des copropriétaires.

Le montant MaPrimeRénov’ Copropriétés est plafonné à 25 000€ (contre 15 000€ avant février 2023). Au maximum, il peut atteindre :

• 30 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 35 % ;
• 45 % du montant des travaux pour un gain énergétique d’au moins 50 %.

Ce montant ne concerne pas les copropriétés situées en Outre-mer, qui relèvent d’une réglementation particulière.

Les copropriétés qui, grâce aux travaux engagés, passent d'une note de F ou G au DPE à une note d'au moins D, quittent leur statut de « passoire thermique ». À ce titre, elles bénéficient du bonus « sortie de passoire » qui leur permet le financement de 10 % des travaux supplémentaires.

Les ménages modestes et très modestes peuvent bénéficier d'une prime :

• 1 500€ pour les ménages modestes ;
• 3 000€ pour les ménages très modestes.

Les copropriétés dites « fragiles » de bénéficier de 20 % de prime supplémentaires par logement.

Sont considérés comme des copropriétés fragiles :

• Les résidences situées dans un quartier NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain) ;
• Les copropriétés dont le taux d’impayé par rapport au budget à l’année N-2 est supérieur ou égal à 8 %.

Comment demander MaPrimeRénov' Copropriété ?

Dans un premier temps, un vote doit avoir lieu en assemblée générale de copropriétés pour voter à la majorité les travaux à réaliser.

• Le vote d'un plan de travaux d'économies d'énergie ;
• La conclusion d'un contrat de performance énergétique.

Ensuite, la prime doit être demandée avant de lancer les travaux, en se rendant sur le site Monprojet.anah.gouv.fr. Le syndic doit intégrer au dossier un récapitulatif des travaux à réaliser, ainsi que des devis réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement). Si la demande est acceptée, le syndic reçoit une notification de décision de financement par l'Anah.

Le syndic de copropriété demande l'aide au nom de tous les copropriétaires et se porte garant de l'exécution et du suivi du dossier de demande MaPrimeRénov'.

Il est donc également responsable :

• Du choix de l'AMO qui accompagne la copropriété ;
• De la présentation des pièces justificatives de l'exécution des travaux.
• De la répartition de la prime entre les copropriétaires en fonction de leur quote-part, exprimé en tantième.

Une fois la demande envoyée, les travaux peuvent débuter. Une fois les travaux terminés, le syndic envoie les factures sur le compte en ligne pour recevoir l'aide.

Quelles sont les conditions d'obtention de MaPrimeRénov Copropriétés ?

MaPrimeRénov’ Copropriété est versée aux syndicats de copropriétaires, indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, occupants comme bailleurs.

Les critères d'obtention de MaPrimeRénov' Copropriété sont :

• La réalisation de travaux de rénovation globale permet un gain énergétique d'au moins 35% ;
• Les travaux doivent être réalisés par un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ;
• Être dans une copropriété composée d'au moins 75 % de résidences principales (ou 65 % pour les copropriétés de moins de 20 lots) ;
• Être dans une copropriété construite depuis plus de 15 ans ;
• Être dans une copropriété immatriculée au Registre national des copropriétés.
• Se faire accompagner par un opérateur d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) ;
• Recourir à la maîtrise d'œuvre pour les travaux de plus de 100 000€ ;
• Avoir précédemment réaliser une évaluation énergétique (un DPE Collectif ou un audit énergétique) ;

MaPrimeRénov’ Copropriétés est-elle cumulable d'autres aides financières ?

Les bénéficiaires de MaPrimeRénov' Copropriétés peuvent cumuler cette aide avec :

• Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, qui permet de bénéficier d’une prime énergie pour minimiser le reste à charge sur les travaux ;
• L'Éco-Prêt à taux Zéro pour les copropriétés, qui permet de bénéficier d'un prêt pouvant atteindre 50 000€ avec un taux d'intérêt de 0% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ;
• MaPrimeRénov’ parcours par gestes et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour la réalisation de travaux dans les parties privatives du logement.

Faire appel à un mandataire MaPrimeRénov’

En faisant appel à un organisme mandataire lors de la demande sur le site de l'Anah, les demandeurs peuvent éviter d'avancer les frais : l'entreprise sollicitée s'en charge à leur place, avec la prime déduite directement sur le devis.

MaPrimeRénov’ Copropriétés : Rétrospective sur l'année 2023

En 2023, l'aide financière MaPrimeRénov’ Copropriétés a représenté au total :

• 30 167 logements rénovés ;
• 236,5 millions d'euros de primes validées ;
• 7 841 € d'aide par logement en moyenne.

Zoom sur l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage durant les travaux de rénovation énergétique en copropriété

L'AMO en partie financé par l'Anah

Pour bénéficier de MaPrimeRénov Copropriétés, Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

L'AMO est financée par l'Anah à hauteur de 50 % du montant de la prestation. L'aide est plafonnée :

• À 600 € HT par logement pour les copropriétés de plus de 20 logements ;
• À 1 000 € HT par logement pour les copropriétés de 20 logements ou moins ;

La demande d’aide relative aux prestations d’AMO peut être déposée antérieurement à celle relative aux travaux.

Quel est le rôle de l'AMO dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique en copropriété ?

L'opérateur d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMO) est un partenaire clé qui apporte une expertise spécialisée pour aider la copropriété à réaliser ses travaux de rénovation énergétique.

L'AMO commence par réaliser une évaluation complète de la situation énergétique de la copropriété. Cette évaluation comprend une analyse détaillée des performances énergétiques des bâtiments, des besoins en rénovation, ainsi que des recommandations sur les meilleures stratégies à adopter pour améliorer l'efficacité énergétique.

Ensuite, il conseille la copropriété sur les différentes options disponibles en matière de rénovation énergétique. Cela peut inclure des recommandations sur les matériaux à utiliser, les équipements à installer et les techniques de construction à adopter pour optimiser l'efficacité énergétique tout en tenant compte des contraintes budgétaires et des préférences des copropriétaires.

L'AMO joue également un rôle important dans la gestion des appels d'offres pour les travaux de rénovation. Cela implique la rédaction des cahiers des charges, l'identification des entreprises qualifiées, l'évaluation des offres reçues et la recommandation des soumissions les plus adaptées.

Pendant la phase de réalisation des travaux, l'AMO assure la coordination entre les différents intervenants, y compris les entrepreneurs, les architectes et les ingénieurs. L'objectif est de s'assurer que le projet progresse de manière efficace et conforme aux spécifications techniques tout en respectant les délais et le budget alloué.

Enfin, l'AMO fournit une assistance administrative et juridique tout au long du processus. Cela peut inclure l'obtention des autorisations nécessaires, la gestion des contrats avec les entreprises, ainsi que le traitement d'éventuels litiges ou des problèmes rencontrés pendant la réalisation des travaux.