Par De quoi se compose la facture de gaz d'une entreprise ?
La facture de gaz professionnelle se répartit en trois grandes masses. Comprendre cette répartition est essentiel pour savoir sur quel levier agir :
Seule la fourniture dépend du fournisseur et se négocie : c'est sur ce poste que se concentrent les économies, en comparant les offres. L'acheminement et les taxes sont identiques quel que soit le fournisseur.
Comment lire les pages de sa facture de gaz ?
La facture de gaz professionnelle suit une structure proche de la facture d'électricité, avec une page de synthèse puis le détail des consommations :
Page de synthèse
- coordonnées du fournisseur et numéros de dépannage ;
- références de dossier et de client ;
- adresse de facturation et identification du document ;
- synthèse des sommes dues et moyen de paiement.
Pages de détail
- résumé du contrat ;
- évolution de la consommation facturée ;
- total de la consommation de gaz de la période ;
- prestations techniques du gestionnaire de réseau.
Les frais d'ouverture du compteur de gaz figurent sur la première facture émise par le fournisseur après la mise en service.
Les taxes et contributions de la facture de gaz
Comprendre les taxes de la facture de gaz, c'est savoir ce qui n'est pas négociable. Quatre prélèvements s'ajoutent au prix du gaz et à l'acheminement :
- CTA (Contribution Tarifaire d'Acheminement) : finance les retraites des agents des industries gazières ;
- Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) : la principale taxe, au taux normal de 16,66 €/MWh, avec des taux réduits possibles ;
- CTSSG (Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz) ;
- CAB (Contribution Au Biométhane) : compense les charges de service public liées à l'achat de biométhane injecté dans le réseau ;
- la TVA, appliquée sur l'ensemble.
Certaines entreprises peuvent réduire la principale de ces taxes : voir les taux réduits et exonérations d'accise selon l'activité.
Où trouver sa CAR sur la facture de gaz ?
La Consommation Annuelle de Référence (CAR) figure généralement en 2ᵉ page de la facture. C'est une estimation de la consommation annuelle, actualisée chaque année par GRDF et appliquée du 1ᵉʳ avril au 31 mars. Elle détermine le profil de consommation (T1 à T4) et donc les offres accessibles. Une réactualisation est possible en cas de conditions climatiques exceptionnelles.
Pour aller plus loin
Le prix du gaz pro
La structure du prix du kWh et de l'abonnement.
Les taxes sur le gaz
CTA, accise, CAB et leurs exonérations.
L'ATRD
Le tarif de distribution (~18 % de la facture).
La CAR
La consommation de référence et le profil de gaz.
Ouvrir un compteur gaz
Les frais de mise en service sur la 1ʳᵉ facture.
Le gaz professionnel
Contrats, fournisseurs et optimisation.
Questions fréquentes sur la facture de gaz pro
De quatre postes : l'abonnement, le coût du gaz consommé (prix du kWh), l'acheminement (ATRD, ATRT, ATS) et les taxes. En proportion, la fourniture pèse environ 50 %, l'acheminement 25 % et les taxes 25 %.
Seule la fourniture (abonnement + prix du kWh) se négocie, en changeant de fournisseur ou d'offre. L'acheminement et les taxes sont régulés et identiques pour tous, sauf taux réduits d'accise pour certaines activités.
La CTA, l'accise sur les gaz naturels (ex-TICGN, 16,66 €/MWh au taux normal), la CTSSG, la CAB (contribution au biométhane) et la TVA.
En 2ᵉ page de la facture de gaz. La Consommation Annuelle de Référence, calculée par GRDF, sert à déterminer le profil T1 à T4 de l'entreprise.