Comprendre la facture de gaz de son entreprise : taxes, CAR
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La facture de gaz des professionnels est composée du prix de l'abonnement, du coût du gaz consommé en fonction du prix du kWh, des tarifs d'acheminement et des taxes. Autant d'éléments à bien comprendre pour maîtriser ses dépenses en tant que consommateur de gaz. Voici un guide pour y voir plus clair.
L'exemple de facture de gaz professionnelle sur lequel s'appuie ce guide est une facture EDF Entreprises. Elle est issu du fournisseur historique EDF Entreprises, étant un acteur incontournable sur le marché de l'énergie en France. Les factures de gaz ont une base commune, complétée par des éléments spécifiques selon le volume de consommation et le contrat de gaz.
Facture pro de gaz : la page de synthèse
La première page d'une facture de gaz pour entreprise se présente de la même manière que le page de synthèse des factures d'électricité. On y retrouve des éléments en commun comme :
- Contact du fournisseur choisi ;
- Numeros de depannage ;
- References de dossier et de client ;
- Adresse de facturation ;
- Identification du document ;
- Synthèse des sommes dues ;
- Moyen de paiement.
C'est également le cas pour les deuxieme et troisieme pages de la facture de gaz qui concernent le détail des consommations en général.
- Identification de facture
- Résumé du contrat
- Evolution de la consommation facturée
- Total de la consommation de gaz de la période
Facture pro : les spécificités pour les consommateurs de gaz
Quelques différences sont cependant à noter, notamment au niveau des prestations techniques et des taxes.
Prestations techniques :
- Cette rubrique concerne les prestations techniques réalisées par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel.
Taxes et contributions :
- CTA : Contribution tarifaire acheminement
- CTSSG : Contribution au tarif spécial de solidarité gaz
- TICGN : Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
- CAB : La Taxe biométhane sert à compenser le montant prévisionnel des charges de service public imputables à l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. L’ensemble des clients finals sur le marché français est soumis à cette contribution.
A quel moment paye-t-on la mise en service du gaz ? Les frais d'ouverture du compteur de gaz pro seront visible sur la première facture de gaz délivrée par le fournisseur.
Comment connaître sa CAR (consommation annuelle de référence) ?
La consommation annuelle de référence aussi appelée CAR correspond à une estimation de la consommation d'énergie d'une entreprise. Elle est actualisée chaque année et est mise en application du 1e avril au 31 mars. Une réactualisation est possible en cas de conditions climatiques exceptionnelles, comme une canicule ou un froid extrême. La CAR est relevé par le gestionnaire de réseau GRDF.