Entreprises à forte consommation de gaz : réduisez vos coûts grâce à l’optimisation de l'Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN)
Vous avez une forte consommation de gaz ? Certaines entreprises industrielles et exploitations agricoles peuvent, selon leurs usages et leur intensité énergétique, bénéficier d’un taux réduit ou d’un remboursement partiel de la TICGN, devenue Accise sur les gaz naturels. C’est notamment le cas lorsque le gaz est utilisé comme matière première, pour la production d’électricité, la cogénération ou dans des procédés à forte intensité énergétique. Nos experts en fiscalité énergétique vous accompagnent pour analyser vos consommations, vérifier votre éligibilité et effectuer les démarches admministratives nécessaires à l'optimisation de vos taxes.
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L'Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN)
La TICGN est dénommée "Accise sur les gaz naturels" depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TICGN existe sous le nom d'Accise sur les gaz naturels. Cependant, les professionnels, les courtiers en énergie, et les fournisseurs de gaz continuent d'utiliser couramment le terme "TICGN", notamment dans le contexte des démarches de remboursement ou d'exonération. Pour faciliter la lecture de l'article, nous parlerons donc de TICGN, même si cette taxe représente aujourd'hui l'Accise sur les gaz naturels.
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la TICGN dans notre guide dédié :
Définition, montant en décembre 2025, optimisation
Définition et prix de la TICGN
La TICGN (Taxe Intérieure de Consommation de Gaz Naturel) est une taxe qui s'applique à l'ensemble des consommateurs utilisant le gaz comme combustible, que ce soit pour le chauffage, la cuisson, ou la production d'eau chaude sanitaire. Cette taxe concerne ainsi les particuliers, les professionnels, les entreprises et les collectivités
En décembre 2025, le taux de la TICGN est de 15.43€/MWh.
Voici son évolution depuis 2014 :
Évolution de l'accise sur le gaz naturel
Graphique: selectra.info - Source: Légifrance
en €/MWh
Comment bénéficier d'un taux réduit ou d'un remboursement de la TICGN ?
Certaines entreprises peuvent, sous conditions d'éligibilité, bénéficier d'un tarif réduit, voire d'une exonération de la TICGN. Voici un récapitulatif des conditions d'éligibilité.
Conditions d'éligibilité à un taux réduit de la TICGN
|
Taux réduit |
Activité |
Article du CIBS |
|---|---|---|
|
0,54 €/MWh |
Gaz naturel utilisé comme combustible pour les besoins de travaux agricoles ou forestiers |
L.312-61 |
|
1,52 €/MWh |
Entreprises energo-intensives soumises au SEQE (Système Européen d'Échange de Quotas d'Émissions) |
L.312-76 |
|
1,60 €/MWh |
Gaz naturel utilisé comme combustible pour les besoins de la déshydratation de pommes de terres, et certains légumes et plantes aromatiques, pour les entreprises gazo-intensives (niveau d'intensité énergétique supérieure ou égale à 0,6744 %) |
L.312-62 |
|
1,6 €/MWh |
Entreprises energo-intensives soumises à un risque de fuite de carbone |
L.312-77 |
Source : ecologie.gouv.fr – Guide 2025 sur la fiscalité des énergies
Conditions d'éligibilité à un remboursement ou à une exonération de la TICGN
|
Activité |
Article du CIBS |
|---|---|
|
Usage autre que carburant ou combustible |
L.312-35 |
|
Doubles usage : la réduction chimique, l'électrolyse, et les procédés métallurgiques |
L.312-64 et L.312-66 |
|
Les produits taxables en tant que combustible et consommés pour les besoins d'un processus déterminé |
L.312-66 |
|
La génération d'une substance indispensable à la réalisation d'un processus déterminé et ne pouvant être générée qu'à partir de ces produits |
L.312-66 |
|
La fabrication de produits minéraux non métalliques, ou procédés minéralogiques |
L.312-67 |
|
Le grisou et les gaz assimilés comme combustible |
L.312-85 |
|
Biogaz combustible non injecté dans le réseau |
L.312-86 |
|
Secteurs aéronautique et naval |
L.312-64 et L.312-69 |
|
Produits consommés pour les besoins de la production des produits énergétiques |
L.312-31 |
|
Les gaz naturels consommés pour les besoins de la production d'électricité et le maintien de la capacité de production d'électricité |
L.312-32 |
|
La production de produits énergétiques lorsque de faibles quantités sont obtenues lors d'opérations n'ayant pas pour objet cette production |
L.312-16 |
|
La production d'un produit énergétique consommé par une entreprise, puis modifié et traité afin que cette même entreprise puisse le réutiliser pour un usage pour lequel le montant de la TICGN n'est pas supérieur à celui dont relève la première consommation |
L.312-16 |
|
La production d'un mélange de produits à l'extérieur d'un entrepôt de production ou d'un site où la TICGN est suspendue, sous réserve que le montant cumulé de la TICGN sur ces produits ne soit pas inférieur à celui de la TICGN sur ce mélange |
L.312-16 |
|
Navigation intérieure à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques |
L.312-48 et L.312-54 |
|
Navigation maritime à des fins commerciales ou pour les besoins des autorités publiques |
L.312-48 et L.312-55 |
|
Navigation aérienne pour les besoins des prestations de services et ceux des autorités publique |
L.312-48 et L.312-58 |
Source : ecologie.gouv.fr – Guide 2025 sur la fiscalité des énergies
En cas d'éligibilité, vous devez remplir le formulaire 2040-TIC-ATT-G-SD_2025 en deux exemplaires, un pour votre fournisseur de gaz et un pour vous.
Pour vérifier votre éligibilité et vous faire accompagner dans vos démarches administratives liées à l'optimisation de la TICGN, vous pouvez contacter un courtier en énergie habilité comme Place des Énergies.
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La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA)
La CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) est une taxe obligatoire appliquée sur la partie acheminement de votre facture de gaz naturel.
Son prix est indexé sur la partie fixe des tarifs d'acheminement.
Cette contribution sert à financer les droits spécifiques d’assurance vieillesse des salariés des industries électriques et gazières (IEG). Elle garantit la pérennité du régime de retraite de ce secteur, tout en mutualisant son financement entre tous les utilisateurs du réseau.
Son prix est indexé sur la partie fixe des tarifs d'acheminement selon la formule suivante :
CTA = [Quote-part de distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %)
- La quote-part de distribution correspond à la part fixe de l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) et de l'ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport) ;
- Le coefficient de proportionnalité est un facteur actualisé chaque année par arrêté ministériel pour assurer l’équilibre financier du régime.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Qu'est-ce que la TVA ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est une taxe appliquée sur la plupart des biens et services vendus.
Concernant l'électricité et le gaz, la TVA est également débitée sur la facture d'énergie des consommateurs finaux. En tant que professionnel, vous êtes cependant exemptées de TVA.
Quel est le taux de la TVA sur le gaz naturel en décembre 2025 ?
Le taux plein et habituel de la TVA s'élève à 20 %. Il s'applique à la consommation et aux taxes sur la consommation. Autrement dit, il s'applique :
- Au prix du kWh de gaz naturel ;
- À l'Accise sur les gaz naturels qui est, depuis 2021, également sujette à la TVA.
- Au prix de l'abonnement du gaz
Depuis le 1er août 2025, la TVA s'applique maintenant à taux plein (20%) sur le prix de l'abonnement du gaz, au lieu de 5,5% auparavant.