Les taxes sur le gaz naturel pour les professionnels [2021]


La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)

Cette taxe fait partie de la part variable : elle est calculée en fonction de la consommation. Elle a été créée en 1986 et n’était à la base appliquée qu’aux professionnels. Sachez que depuis 2014, tous les consommateurs de gaz naturel doivent s’en acquitter ! Elle est fixée à 8.45€/MWh.

La TICGN est versée aux services douaniers et réinjectée directement dans le budget de l’État. C’est la seule taxe pour laquelle il existe des exonérations possibles pour les professionnels pouvant justifier qu’ils n’utilisent pas le gaz naturel à des fins de combustion ou de générateur de chaleur. Cette taxe représente environ 3% de la facture annuelle totale d’un utilisateur. 2.16% du montant de cette taxe est versé sur un compte de l’État spécialement dédié à la transition énergétique.

La Contribution au Service Public du Gaz (CSPG)

Cette taxe est la moins élevée de toute : 0.0153€/kWh. Elle a été créée dans le but de compenser les coûts supportés par les fournisseurs qui doivent désormais se procurer du biogaz (gaz ayant les mêmes propriétés que le gaz naturel, mais obtenu grâce à la fermentation de matières organiques).

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

  • Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
  • Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).

Les taxes liées au réseau

Les réseaux de transport de gaz naturel sont gérés par deux gestionnaires de réseaux de transport (GRT), qui sont GRTgaz et TIGF. Ces gestionnaires sont rémunérés par des tarifs d’acheminement fixés par les pouvoirs publics :

  • les GRT sont rémunérés par l’accès et l’utilisation des réseaux publics de transport (ATRT)
  • les GRD sont eux rémunérés par l’accès et l’utilisation des réseaux publics de distribution (ATRD).
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