Par Qu'est-ce que l'ATRT et quel est son rôle ?
L'ATRT est l'un des tarifs d'acheminement du gaz. Il finance le transport du gaz sur les grandes infrastructures (gazoducs à haute pression, terminaux méthaniers), avant que le réseau de distribution ne prenne le relais jusqu'au compteur. Versé aux gestionnaires de transport, il couvre :
- les charges d'exploitation : surveillance, maintenance et coordination des flux ;
- les charges de capital : entretien et modernisation des pipelines ;
- la R&D et l'intégration des gaz renouvelables (biométhane, hydrogène).
Dans la facture de gaz, l'acheminement pèse environ 25 % du total, réparti entre l'ATRD (distribution, ~18 %), l'ATRT (transport, ~5 %) et l'ATS (stockage, ~2 %). Le reste se partage entre la fourniture (~50 %) et les taxes (~25 %).
L'ATRT 8, en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2024
La période tarifaire ATRT 8 couvre 2024-2027. Pour comprendre son impact, voici ses principales évolutions, contenues par la CRE bien en deçà des demandes initiales des opérateurs (+36 %) :
Transport (ATRT)
Par rapport à 2022, soit 2 267 M€/an en moyenne sur 2024-2027.
Stockage (ATS3)
Soit 849 M€/an en moyenne, contre +36 % demandés initialement.
Termes tarifaires
Hausse moyenne des termes applicables au transport au 1ᵉʳ avril 2024.
Cette hausse s'explique par la baisse de la demande de gaz (donc des souscriptions) et la fin de certains engagements de long terme. L'ATRT soutient aussi la transition : un tarif d'injection du biométhane (de 0 à 0,7 €/MWh injecté) encourage son intégration au réseau de transport.
Comment est calculé le montant de l'ATRT ?
Le calcul de l'ATRT est fixé par la CRE (article L. 452-2 du Code de l'énergie) après consultation de GRTgaz et Teréga. Sa structure reflète la bidirectionnalité des flux (entrée et sortie du gaz) et repose sur plusieurs termes tarifaires :
PIR : Point d'Interconnexion Réseaux
Régit l'entrée et la sortie du gaz aux points où les réseaux de transport se rejoignent.
PITTM : Terminaux méthaniers
Régule les flux entre les terminaux méthaniers (GNL) et le réseau principal.
TCS : Capacité de sortie
Gouverne les flux du réseau principal vers le réseau régional, vers les zones de consommation.
TFL : Terme fixe de livraison
Couvre les coûts fixes de livraison, indépendamment du volume de gaz transporté.
Optimiser l'ATRT : qui peut bénéficier d'un tarif réduit ?
Réduire l'ATRT directement n'est pas possible pour la majorité des entreprises : c'est un tarif régulé. Seuls les sites gazo-intensifs exposés à la concurrence internationale peuvent obtenir une réduction de l'ATRT et de l'ATRD pouvant atteindre 90 % (articles L. 461-1 à L. 461-3 du Code de l'énergie), selon leur intensité gazière, leur exposition internationale et leur profil de consommation.
L'ATRT ne pesant qu'environ 5 % de la facture, agir dessus a un impact limité. Les économies se font surtout sur la fourniture (la moitié de la facture) en changeant de fournisseur, et sur les taxes via les exonérations d'accise. Un courtier en énergie identifie ces leviers.
Quels gestionnaires sont financés par l'ATRT ?
L'ATRT rémunère les deux gestionnaires du réseau de transport de gaz en France :
GRTgaz
Principal gestionnaire, il exploite plus de 32 500 km de canalisations à haute pression et investit dans les gaz renouvelables et l'hydrogène.
Teréga
Ex-TIGF, il gère le réseau régional à moyenne et basse pression dans le sud-ouest, très connecté aux réseaux étrangers.
Comment s'organise le transport du gaz en France ?
Le réseau de transport se compose d'un réseau principal (haute pression, flux bidirectionnels, tarifé en entrée-sortie sur le PEG) et d'un réseau régional (plus de 28 000 km) jusqu'aux points de livraison. Le gaz parvient en France par deux moyens :
Par gazoduc
Tubes en acier majoritairement enterrés, jusqu'à 1 m de diamètre, acheminant le gaz depuis l'Europe via 5 gazoducs d'entrée transfrontaliers.
Par méthanier (GNL)
Gaz liquéfié à −162 °C (volume divisé par 600) pour les longues distances et les pays sans gazoduc, regazéifié dans les terminaux méthaniers.
Pour aller plus loin
L'ATRD
Le tarif d'accès au réseau de distribution du gaz.
Le prix du gaz pro
La structure complète du prix du gaz.
La facture de gaz pro
Fourniture, acheminement et taxes décryptés.
Le marché de gros (PEG)
Le point d'échange et les indices du gaz.
Les taxes sur le gaz
CTA, accise et TVA, et leurs exonérations.
Le gaz professionnel
Contrats, fournisseurs et optimisation.
Questions fréquentes sur l'ATRT
L'ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est le tarif régulé qui finance l'acheminement du gaz sur le réseau de transport à haute pression, avant la distribution. Fixé par la CRE, il est reversé par le fournisseur aux gestionnaires GRTgaz et Teréga.
Environ 5 % de la facture. L'acheminement total (~25 %) se répartit entre l'ATRD (distribution, ~18 %), l'ATRT (transport, ~5 %) et l'ATS (stockage, ~2 %). La fourniture pèse ~50 % et les taxes ~25 %.
Oui. Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l'ATRT 8 (2024-2027) relève les termes de transport d'environ 19 % en moyenne (+8 % pour le transport, +20 % pour le stockage ATS3), une hausse contenue par la CRE face aux +36 % demandés par les opérateurs.
Seuls les sites gazo-intensifs exposés à la concurrence internationale peuvent obtenir une réduction (jusqu'à 90 %) de l'ATRT et de l'ATRD. Pour les autres, l'ATRT étant régulé et marginal (~5 %), les économies se font surtout sur la fourniture et les taxes.