Par Qu'est-ce que l'ATRD et quel est son rôle ?
L'ATRD est la composante de la facture de gaz qui finance la distribution, c'est-à-dire l'acheminement du gaz depuis le réseau de transport jusqu'au compteur de l'entreprise. Versé aux gestionnaires de réseau de distribution (GRDF et les ELD), il couvre l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau :
- garantir une capacité de réseau durable et un dépannage d'urgence 24 h/24 ;
- financer la sécurité, le déploiement du biométhane et du compteur communicant Gazpar ;
- compenser les pertes d'énergie et garantir des réserves de capacité.
Dans une facture de gaz, la fourniture représente environ la moitié du total, l'acheminement (dont l'ATRD, ~18 %) une autre part, et le reste correspond aux taxes (CTA, accise, TVA).
La grille tarifaire de l'ATRD 7
La grille de l'ATRD 7 distingue quatre options tarifaires selon le profil de consommation. Les profils T1, T2 et T3 sont binômes (abonnement + part variable) ; le profil T4 est trinôme et ajoute un terme de souscription de capacité journalière. Voici les tarifs en vigueur :
| Option | Consommation | Abonnement annuel (Rf inclus) | Part variable |
|---|---|---|---|
| T1 | ≤ 4 MWh/an | 57,48 € | 47,57 €/MWh |
| T2 | 4 à 300 MWh/an | 196,68 € | 12,79 €/MWh |
| T3 | 300 à 5 000 MWh/an | 1 858,68 € | 7,57 €/MWh |
| T4 | > 5 000 MWh/an | 22 973,52 € | 1,25 €/MWh |
Le profil T4 ajoute un terme de souscription de capacité journalière (304,92 €/MWh/j jusqu'à 500 MWh/j, 152,40 €/MWh/j au-delà). Rf : rémunération versée au fournisseur pour la gestion de clientèle. Source : CRE — ATRD 7.
Entrée en vigueur le 1ᵉʳ juillet 2024 pour 4 ans, la période ATRD 7 a relevé le tarif d'environ 27,5 % en moyenne. En cause : un effet de rattrapage après le gel de l'ATRD 6 pendant la crise, et surtout la baisse de la consommation de gaz en France (−25 %), qui réduit l'assiette sur laquelle se répartissent les coûts fixes du réseau.
Optimiser l'ATRD : qui peut bénéficier d'un prix réduit ?
Réduire le coût de l'ATRD est possible pour les sites gazo-intensifs exposés à la concurrence internationale, qui utilisent le gaz comme ressource énergétique ou matière première. Ces entreprises peuvent obtenir une réduction de l'ATRD et de l'ATRT pouvant atteindre 90 %, au titre des articles L. 461-1 à L. 461-3 du Code de l'énergie.
Le taux de réduction, fixé par décret, dépend de l'effet favorable du profil de consommation sur le système gazier (consommation stable, prévisible ou anticyclique). L'éligibilité repose sur trois critères :
- le ratio entre la consommation de gaz et la valeur ajoutée de l'entreprise (intensité gazière) ;
- le niveau d'exposition à la concurrence internationale ;
- la structure de consommation du site et son impact sur les infrastructures gazières.
Qui fixe l'ATRD et comment est-il calculé ?
Les tarifs de l'ATRD sont fixés par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE), qui veille à une application transparente et non discriminatoire pour garantir une concurrence loyale entre fournisseurs. Ils sont conçus pour couvrir l'intégralité des charges des gestionnaires de réseau (exploitation et capital) et reposent sur trois principes :
- la péréquation tarifaire : un tarif uniforme dans la zone de desserte de chaque gestionnaire ;
- la couverture des coûts du réseau de distribution ;
- la transparence et la non-discrimination entre utilisateurs.
Chaque gestionnaire dispose de ses propres tarifs, révisés chaque 1ᵉʳ juillet. Les options T1, T2 et T3 sont binômes (abonnement + terme proportionnel), tandis que l'option T4 est trinôme (abonnement + capacité journalière souscrite + terme proportionnel). L'option de proximité (TP) s'adresse aux sites raccordables directement au réseau de transport.
Quels gestionnaires sont financés par l'ATRD ?
L'ATRD rémunère les gestionnaires de réseau de distribution du gaz. Un tarif existe pour GRDF et pour chacune des principales ELD ; 95 % des consommateurs relèvent des tarifs classiques de GRDF.
GRDF
Principal gestionnaire, il achemine le gaz vers plus de 11 millions de clients dans plus de 9 500 communes, et exploite le plus grand réseau de distribution d'Europe.
Les ELD
Les Entreprises Locales de Distribution (R-GDS à Strasbourg, GreenAlp à Grenoble, Régaz à Bordeaux…) gèrent leur propre réseau, avec un tarif ATRD dédié ou commun.
Pour aller plus loin
L'ATRT
Le tarif d'accès au réseau de transport du gaz.
Le prix du gaz pro
La structure complète du prix du gaz.
La facture de gaz pro
Fourniture, acheminement et taxes décryptés.
GRDF
Le gestionnaire du réseau de distribution.
Les profils de gaz (T1-T4)
Identifier son option tarifaire.
Le gaz professionnel
Contrats, fournisseurs et optimisation.
Questions fréquentes sur l'ATRD
L'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution) est le tarif régulé qui finance l'acheminement du gaz sur le réseau de distribution, depuis le réseau de transport jusqu'au compteur. Fixé par la CRE, il représente environ 18 % de la facture de gaz.
Le coût dépend du profil. En ATRD 7, l'abonnement annuel va de 57,48 € (T1) à 22 973,52 € (T4), auquel s'ajoute une part variable de 1,25 à 47,57 €/MWh selon le profil. Notre calculateur donne une estimation immédiate.
L'entrée en vigueur de l'ATRD 7 au 1ᵉʳ juillet 2024 a relevé le tarif d'environ 27,5 % en moyenne : un effet de rattrapage après le gel de l'ATRD 6, et la baisse de la consommation de gaz en France qui réduit l'assiette des coûts fixes du réseau.
Oui, les sites gazo-intensifs exposés à la concurrence internationale peuvent obtenir une réduction de l'ATRD et de l'ATRT jusqu'à 90 %, selon leur intensité gazière et leur profil de consommation (articles L. 461-1 à L. 461-3 du Code de l'énergie).