ATRD : définition, montant, optimisation pour les pros | mai 2025

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L'Accès des Tiers au Réseau de Distribution du gaz naturel (ATRD) est le tarif régulé permettant aux fournisseurs d'énergie d'accéder au réseau de distribution de gaz naturel en France. Le tarif de l'ATRD est fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie pour une durée de 4 ans, et est révisable en juillet de chaque année. L'ensemble des consommateurs de gaz sont prélevés du tarif de l'ATRD sur leur facture de gaz naturel. Son prix dépend de l'option tarifaire choisie. Généralement, il représente environ 18 % de la facture de gaz naturel des consommateurs. À partir du 1er juillet 2024, l'ATRD 7 subit une augmentation de 27,5%.

Combien coûte l'ATRD pour une entreprise ?

Le coût de l'ATRD pour une entreprise dépend de son profil de consommation de gaz. Voici ci dessous :

1. Le coût de l'ATRD pour les entreprises de profil T1 ou T2 ;
2. Le coùt de l'ATRD pour les entreprises de profil T3 ou T4.

Quel est le coût de l'ATRD pour une entreprise de profil T1 ou T2 ?

Selon une étude réalisée par Selectra, au 1er juillet 2024, le coût de l'ATRD pour une entreprise de profil T1 consommant 1450 kWh/an est de 113,4€/an, soit 37,2% de la facture annuelle (au Prix Repère de Vente du Gaz en vigueur au 1er juillet 2024).

Le coût de l'ATRD pour une entreprise de profil T2 consommant 12 160 kWh/an est de 314,42 €/an, soit 20,6% de la facture annuelle (au Prix Repère de gaz en vigueur au 1er juillet 2024).

Quel est le coût de l'ATRD pour une entreprise de profil T3 ou T4 ?

Le coût de l'ATRD diffère pour les entreprises du segment T3 ou T4.

Prix de l'ATRD pour une entreprise de profil T3

Selon les calculs de Selectra, le coût de l'entreprise du segment T3 consommant 350 MWh par an est de 4 097.58€/ an. Ce prix est constitué :

• D'une partie fixe. Le coût de l'abonnement, Rf inclus, est de 1 231.08€  ;
• D'une partie variable, s'élevant à 8.19€/MWh ;

Prix de l'ATRD pour une entreprise de profil T4

Le prix de l'ATRD pour une entreprise de profil T4 est constitué :

• D'une partie fixe. Le coût de l'abonnement, Rf inclus, est de 20 469 €  ;
• D'une partie variable, s'élevant à 1.11€/MWh ;
• Du terme de souscription annuelle de capacité journalière, qui s'élève à 271,56 €/MWh/j pour la capacité inférieure à 500 MWh/j, et de 135,72€/MWh/j pour la capacité supérieure à 500 MWh/j.

Ainsi, le coût de l'ATRD pour une entreprise consommant 5 500 MWh/an, soit 15 MWh par jour est de 30 647,4 €/an. 

Optimisation de l'ATRD : êtes-vous éligibles à un prix réduit ?

Les entreprises fortement exposées à la concurrence internationale et ayant recours au gaz naturel soit comme ressource énergétique, soit comme matière première, peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction significative des tarifs d’acheminement du gaz naturel. Cette réduction, pouvant atteindre jusqu’à 90 %, concerne l’Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution (ATRD) ainsi que l’Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT). Elle s’applique spécifiquement aux sites qualifiés de « gazo-intensifs », conformément aux dispositions des articles L461-1 à L461-3 du Code de l’énergie.

L’octroi de cette réduction repose sur un décret qui établit le pourcentage applicable en fonction de l’impact favorable du profil de consommation du site concerné sur l’ensemble du système gazier. Ce dispositif vise principalement les entreprises dont la consommation de gaz naturel présente une certaine stabilité, une prévisibilité marquée, ou encore un comportement de consommation anticyclique, c’est-à-dire inverse aux tendances habituelles du marché.

Les avantages tarifaires accordés sont calculés en fonction de l’utilisation réelle des infrastructures de transport et de distribution du gaz naturel.

L’éligibilité à ce dispositif repose sur plusieurs critères déterminants :

1. Le ratio entre la consommation de gaz naturel et la valeur ajoutée générée par l’entreprise, permettant d’évaluer l’intensité gazière de l’activité économique ;
2. Le niveau d’exposition de l’entreprise à la concurrence internationale, soulignant ainsi la nécessité d’un soutien pour préserver sa compétitivité ;
3. La structure de consommation du site et son influence sur les infrastructures gazières, en tenant compte notamment de la régularité et de la flexibilité de la demande.

En outre, cette réduction est également applicable aux entreprises utilisant le gaz naturel pour la production de biens intermédiaires, à condition que ces biens soient majoritairement transportés par canalisation vers d’autres entreprises déjà éligibles au dispositif. La liste précise des biens concernés est établie par voie réglementaire.

Enfin, pour bénéficier de cette réduction, les consommateurs finaux doivent être directement raccordés au réseau de transport ou de distribution du gaz et justifier d’une consommation annuelle supérieure à un seuil minimal fixé par décret.

ATRD 7 : prix en vigueur pour 2024-2027

L'ATRD 7 est en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2024, pour une durée de 4 ans.

Grille tarifaire de l'ATRD 7 au 1ᵉʳ juillet 2024

Voici la grille tarifaire de l'ATRD7, en vigueur du 1ᵉʳ juillet 2024 au 30 juin 2025 pour les consommateurs ayant un profil T1, T2, T3, ou T4 :

Voici la grille tarifaire de l'ATRD 7 sur cette même période pour les consommateurs ayant un profil TP :

Comment évolue le prix de l'ATRD suite à l'entrée en vigueur de l'ATRD 7 ?

Le nouveau tarif ATRD7 en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2024 augmente en moyenne de 27,5 %.

Voici les principales causes de cette augmentation :

1. Les recettes générées par l'ATRD 6 ont été plus faibles que prévu (905 M€) suite à une baisse de la consommation de gaz en France de 25 %. Cela entraîne une augmentation de 9,7 % de l'ATRD 7 ;
2. L'ATRD 6 a appliqué un prix stable pendant 4 ans, car son évolution annuelle a été plafonnée pendant la crise. L'entrée en vigueur de l'ATRD 7 fait l'objet d'un rattrapage, ce qui provoque une hausse de 10,3 % ;
3. Une augmentation de 1,6 % pour couvrir l'augmentation des charges sur la période 2024-2027 ;
4. Une augmentation de 5,9 % suite à la baisse estimée de la consommation et du nombre de consommateurs de gaz pendant la période de l'ATRD 7.

ATRD 6 : prix en vigueur pour 2020-2024

En 2023, l'ATRD 6 affichait une hausse moyenne de 4,3 %.

Suite à une délibération en date du 10 mai 2023, la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) a procédé à la révision annuelle des grilles tarifaires de l'Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD), ce qui a entraîné une augmentation moyenne du niveau de l'ATRD6 de 4,3 %. Cette augmentation a été appliquée aux factures de gaz des consommateurs.

La révision du tarif de l'ATRD en 2023 s'est appuyée sur trois critères :

1. L'indice des prix à la consommation, évalué lors de la loi de Finance pour 2023, a enregistré une augmentation de 4,20 %. Cet indice reflète les variations des prix des biens et services consommés par les ménages, influençant ainsi les coûts globaux de l'énergie ;
2. Le mécanisme du Compte de Régulation des Charges et des Produits (CRCP), qui vise à équilibrer les écarts entre les charges et les produits réellement enregistrés par rapport aux prévisions initiales, avec une augmentation de +2 % ;
3. Le facteur d'évolution annuel de -1,90 % a été appliqué pour lisser l'évolution tarifaire sur la période ATRD 6, qui couvre les années 2020 à 2023. Ce facteur vise à atténuer les variations brutales des tarifs sur la durée, offrant ainsi une certaine stabilité aux utilisateurs et aux fournisseurs.

Grille tarifaire de l'ATRD 6 en mai 2025

Voici la grille tarifaire de l'ATRD 6 en vigueur du 1ᵉʳ juillet 2023 au 30 juin 2024.

* Rf : montant moyen pris en compte au titre des contreparties financières versées au fournisseur pour rémunérer la gestion de clientèle effectuée par ces derniers pour le compte du GRD (réseaux de distribution du gaz).

Quels sont les objectifs de l'ATRD 6 ?

Les tarifs de l’ATRD6 visent à la réalisation de différents projets des gestionnaires de réseau de distribution :

• Les projets d’investissement pour garantir une sécurité maximale dans les infrastructures des réseaux de distribution ;
• Le développement du biométhane et son injection croissante dans les réseaux de distribution ;
• La stabilisation de la structure tarifaire de l’ATRD dans un contexte de baisse de la consommation de gaz ;
• La conversion du gaz B provenant des Pays-Bas au gaz H provenant de Norvège ou de Russie.

Évolution du tarif de l'ATRD

Voici un graphique illustrant l'évolution du tarif de l'ATRD depuis 2018 :

Terme variable en €/MWh et terme fixe en € - Tarif hors Rf en 2020 - À jour en juillet 2024 - Source : CRE - Graphique : Selectra

Qui sont les acteurs financés par l'ATRD en France ?

Les acteurs financés par l'ATRD en France sont :

• GRDF, le principal gestionnaire de réseau de distribution du gaz naturel en France ;
• Les Gestionnaires de Réseau de Distribution du gaz naturel dans les ELD.

Il existe un tarif ATRD pour GRDF et pour chacune des 8 entreprises locales de distribution (ELD), comme Gaz de Bordeaux ou GreenAlp à Grenoble, qui ont présenté des comptes dissociés. Les 14 autres ELD bénéficient d’un tarif commun. 95 % des Français sont concernés par les tarifs classiques de GRDF.

GRDF, le principal gestionnaire de réseau de distribution du gaz naturel en France

GRDF se positionne comme le gestionnaire de réseau de distribution de gaz naturel le plus important en France, acheminant du gaz naturel vers plus de 11 millions de clients, sur 95% du territoire français.

Dans le cadre de ses obligations de service public, GRDF est chargé de la conception, de la construction, de l'exploitation et de la maintenance du réseau de distribution de gaz le plus étendu d'Europe. Cet engagement comprend le développement continu du réseau à travers plus de 9 500 communes françaises, tout en mettant un point d'honneur à garantir la sécurité des individus et des biens, ainsi que la haute qualité de la distribution du gaz naturel.

Les Gestionnaires de Réseau de Distribution du gaz dans les ELD

5 % du territoire français est régi par des Entreprises Locales de Distribution (ELD). Les zones régies par les ELD ont échappés à l'ouverture du marché de l'énergie à la concurrence. Ainsi, elles ont leur propre fournisseur historique, généralement en situation de monopole sur leur zone de desserte. De plus, elles ne sont pas rattachées à GRDF mais à leur propre Gestionnaire de Réseau de Distribution du gaz naturel.

Voici les principaux Gestionnaires de Réseau de Distribution du gaz naturel dans les ELD :

• Réseau Gaz Naturel Strasbourg (R-GDS) opère dans la ville de Strasbourg et les communes alentours ;
• GreenAlp, filiale indépendante de GEG, opère dans la ville de Grenoble ;
• Régaz Bordeaux opère dans 46 communes en Gironde ;
• Etc.

Quel est le rôle du tarif ATRD ?

Le Tarif d'Accès des Tiers au Réseau de Distribution (ATRD) joue un rôle fondamental dans la capacité des gestionnaires de réseau à améliorer et à consolider le réseau de distribution de gaz.

Ce tarif est conçu pour :

• Assurer une capacité de réseau durable pour gérer efficacement la distribution, l'exploitation et la maintenance ;
• Promouvoir la transparence auprès des utilisateurs du réseau afin de maintenir la confiance et d'assurer une communication efficace entre les gestionnaires de réseau et les utilisateurs ;
• Mettre à disposition des ressources essentielles pour les utilisateurs telles que l'accès à un service d'urgence et de dépannage disponible 24 heures sur 24. Cela permet de répondre rapidement à tout incident de sécurité ou problème technique, minimisant ainsi les risques pour les utilisateurs et l'environnement ;
• Intervenir en cas d'urgence et informer sur les interruptions de service prévue pour maintenance ou travaux, réduisant les désagréments et améliorant la planification pour les consommateurs ;
• Compenser les coûts associés aux pertes d'énergie inhérentes au réseau de distribution et garantir des réserves de capacité afin d'assurer une alimentation en gaz constante et fiable à tous les utilisateurs, même en période de forte demande ou en cas d'incident sur le réseau.

Qui fixe les tarifs ATRD en France ?

Depuis l'adoption du 3ᵉ paquet énergie et sa transposition dans le Code de l'énergie, c'est la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) qui fixe les tarifs de l'ATRD. Sa mission consiste à s'assurer que ces tarifs soient appliqués de façon transparente et équitable à tous les acteurs accédant à ces infrastructures. Cela vise à garantir une concurrence loyale sur le marché du gaz, en proposant les mêmes conditions à tous les fournisseurs

Avant cette date, la CRE avait un rôle consultatif concernant la fixation des tarifs d'ATRD en France. Elle pouvait proposer des tarifs, mais ces propositions étaient soumises à l'approbation finale des ministres compétents, qui pouvaient accepter ou rejeter ces recommandations.

Comment sont calculés les tarifs ATRD ?

Principes de calcul des tarifs de l'ATRD

Les tarifs de l'ATRD sont établis pour permettre aux opérateurs de réseaux de distribution de gaz de couvrir l'intégralité de leurs charges.

Ces coûts se décomposent en deux grandes catégories :

1. Les charges d'exploitation, c'est-à-dire tous les frais opérationnels que l'opérateur doit engager pour assurer le fonctionnement quotidien de l'infrastructure. Cela inclut la maintenance, le personnel, la gestion des urgences et toutes autres dépenses nécessaires au bon fonctionnement du réseau ;
2. Les charges de capital, soit les coûts liés aux investissements dans l'infrastructure.

Chaque gestionnaire de réseau de distribution dispose de ses propres tarifs ATRD, ce qui signifie qu'ils varient d'une région à l'autre en France. Ces tarifs sont révisés annuellement, prenant effet le 1ᵉʳ juillet de chaque année.

La fixation des tarifs ATRD repose sur trois grands principes :

1. La péréquation tarifaire : les tarifs sont uniformes dans la zone de desserte de chaque gestionnaire de réseau de distribution. Cependant, comme la localisation géographique des sites de consommation influence les coûts de transport, la péréquation tarifaire n'est pas uniforme à l'échelle nationale ;
2. La couverture des coûts : Les tarifs de l'ATRD doivent être suffisants pour couvrir l'ensemble des dépenses encourues par les gestionnaires de réseaux ;
3. La transparence et la non-discrimination : la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) veille à ce que les tarifs soient calculés et appliqués de manière transparente et non discriminatoire pour tous les utilisateurs des réseaux, notamment les fournisseurs de gaz.

Les tarifs de l'ATRD dépendent de l'option tarifaire

On distingue 4 options tarifaires (T1, T2, T3 et T4) et une option dite de proximité pour calculer le prix du gaz et finalement les tarifs ATRD qui s’y rattachent.

Dans le détail, on distingue :

• Le segment T1 : qui correspond aux clients consommant moins de 6.000 kWh/an ;
• Le segment T2 : qui correspond aux clients dont la consommation se situe entre 6.000 et 300.000 kWh/an) ;
• Le segment T3 : qui correspond aux clients dont la consommation se situe entre 300.000 et 5.000.000 kWh/an) ;
• Le segment T4 : qui correspond aux clients dont la consommation est supérieure à 5.000.000 kWh/an).

Parmi ces segments de consommation, on distingue :

• trois options T1, T2, T3, de type binôme, comprenant chacune une part fixe, l’abonnement, et une part variable, autrement dit un terme proportionnel qui sera fonction des quantités livrées ;
• une option T4 de type trinôme, comprenant un abonnement, un terme proportionnel à la capacité journalière souscrite et un terme proportionnel aux quantités livrées.

L'option correspondant au Tarif de Proximité est dédiée aux clients déjà alimentés par les réseaux de distribution, mais qui, réglementairement parlant, peuvent se raccorder directement à un réseau de transport.

Elle comprend :

• Un abonnement annuel ;
• Une part proportionnelle à la capacité journalière souscrite ;
• Une part proportionnelle à la distance entre le point de livraison et le réseau de transport le plus proche. Elle est affectée d'un coefficient multiplicateur dépendant de la densité de population de la commune d'implantation du point de livraison concerné.

Quelle est la part de l'ATRD dans la facture de gaz ?

Le tarif de l'ATRD est directement prélevée sur la facture de gaz des particuliers comme des professionnels.

Une facture de gaz naturel se compose de :

• La fourniture du gaz qui renvoie aux frais d’exploitation du fournisseur d’énergie. Cette partie représente environ 50 % de la facture ;
• L'acheminement du gaz qui comprend la distribution, le transport et le stockage du gaz naturel ;
• Les taxes comprenant la Contribution tarifaire d'acheminement (CTA), l'Accise sur le gaz naturel (ex-TICGN) et la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).

Le tarif de l'ATRD fait partie du prix dédié à l'acheminement du gaz. L'ATRD représente environ 18 % de la facture de gaz naturel. Le tarif de l'ATRD varie toutefois en fonction de l'option tarifaire choisie. Il est donc intéressant judicieux de maîtriser sa facturation en souscrivant un contrat chez un fournisseur de gaz proposant des tarifs attractifs. La meilleure option est de se tourner vers un courtier en energie comme Selectra afin de sélectionner l’offre de gaz la plus adaptée à son profil de consommation.

Comment s'inscrit l'ATRD dans le marché du gaz naturel en France ?

Pour comprendre pleinement le rôle de l'Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution de gaz (ATRD) en France, il faut comprendre le fonctionnement du marché du gaz et les interactions entre ses divers intervenants.

Rappelons la segmentation du réseau gazier en France et ses étapes clés :

• La production de gaz : cette étape se déroule principalement en dehors de la France, car le pays dispose de très peu de gisements gaziers. Ainsi, la majorité du gaz est importée de pays tels que la Norvège, la Russie, le Nigeria, l'Algérie et le Qatar ;
• Le transport du gaz : Il s'effectue à travers des gazoducs terrestres et des méthaniers maritimes, qui reçoivent les cargaisons des producteurs. Les tiers utilisateurs des réseaux de transport maritime financent l'accès aux infrastructures via l'Accès des Tiers aux Terminaux Méthaniers (ATTM) ;
• La distribution du gaz : cette phase est gérée par les gestionnaires de réseaux de distribution (GRDF et les Entreprises Locales de Distribution - ELD). Elle inclut également le stockage du gaz, assuré par des opérateurs spécifiques et rémunéré via l'Accès des Tiers aux Stockages de Gaz Naturel (ATS). La distribution est une étape cruciale, impliquant des enjeux stratégiques et une coopération avec les autres acteurs du marché ;
• La fourniture de gaz : les fournisseurs d'énergie achètent le gaz aux producteurs et détiennent des contrats d'acheminement avec les gestionnaires de réseaux. Ces contrats incluent le droit de passage, régulé par l'ATRD. Les consommateurs finaux souscrivent ensuite des abonnements au gaz auprès des fournisseurs, qui les alimentent en fonction de leur consommation et du prix du gaz.

Les interactions entre les différents acteurs s'accompagnent de travaux d'entretien réguliers sur les réseaux de distribution nationaux et régionaux, ainsi que de l'introduction de services innovants pour les consommateurs, comme le compteur intelligent Gazpar.

Qu'est-ce qu'un réseau de distribution du gaz naturel ?

Un réseau de distribution de gaz naturel est un ensemble d'infrastructures et de canalisations gérées par des entreprises de distribution de gaz. Ces réseaux doivent distribuer le gaz naturel depuis les points d'acheminement, généralement les terminaux gaziers ou les points d'interconnexion avec les réseaux de transport, jusqu'aux consommateurs finaux tels que les ménages, les entreprises et les industries.

Les réseaux de distribution de gaz naturel en France sont souvent constitués de pipelines, de stations de compression et de détente, ainsi que d'autres équipements nécessaires pour garantir la pression et la sécurité du gaz lors de son transport sur de longues distances ou à travers des zones urbaines.

Il existe 3 types de réseaux de distribution de gaz :

1. Réseau BP : Réseau de Distribution dont la pression normale de service est inférieure à 50 mbar ;
2. Réseau MPB : Réseau de Distribution dont la pression normale de service est comprise entre 1 et 4 bar ;
3. Réseau MPC : Réseau de Distribution dont la pression normale de service est comprise entre 6 et 20 bar, exceptionnellement 25 bar.

Quel est le cadre de régulation des tarifs de l'ATRD ?

Le cadre de régulation des tarifs ATRD actuellement en vigueur propose un ensemble de mesures incitatives visant à encourager les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) à optimiser leur efficacité, tant sur le plan de la gestion des coûts que de la qualité des services fournis aux utilisateurs. Ce cadre réglementaire vise également à protéger les GRD contre divers risques, notamment ceux liés aux fluctuations climatiques impactant les volumes de gaz distribués, ainsi que les conséquences potentielles des évolutions réglementaires.

Ce cadre comprend notamment les éléments suivants :

• Une incitation à la maîtrise des charges d'exploitation et des charges de capital « hors réseaux » : Les gestionnaires conservent les bénéfices ou supportent les pertes par rapport aux prévisions, les incitant ainsi à une gestion efficace de leurs dépenses ;
• Un suivi des coûts unitaires des investissements dans les réseaux pour GRDF et pour les ELD desservant plus de 100 000 consommateurs : cette mesure vise à assurer la transparence et à encourager une gestion efficace des investissements dans les infrastructures ;
• Des incitations à l'amélioration de la qualité de service, à l'augmentation du nombre de consommateurs raccordés aux réseaux de gaz et à l'efficacité des dépenses de recherche et développement  ;
• Un Compte de Régularisation des Charges et des Produits (CRCP) : Cet outil permet de corriger les écarts entre les charges et les produits réels et les prévisions considérées pour établir les tarifs ;
• Une clause de rendez-vous activable au bout de deux ans d'application du tarif : cette clause permet d'examiner les impacts potentiels des changements législatifs, réglementaires ou décisionnels sur les coûts d'exploitation de l'opérateur.