ARENH : définition, tarif 2022, fonctionnement

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Le dispositif ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) a été instauré par la loi NOME du 7 décembre 2010. Ses modalités de fonctionnement de ce dispositif sont désormais intégrées dans le Code de l’énergie. L'ARENH permet aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en électricité à un prix régulé auprès d’EDF et de son parc nucléaire. Le dispositif est donc apparu dans un souci de développer la concurrence sur le marché de détail de l’électricité.


Retour à la normale du volume d'ARENH disponible en 2023 À partir de 2023, le volume d'ARENH disponible revient à 100 TWh (au lieu de 120 TWh en 2022) à un prix de 42 € le MWh (au lieu de 46,5 € le MWh en 2022). Cela représente 1/3 environ de la production totale d'EDF prévue pour l'année 2023 (entre 300 et 330 TWh).

Comment fonctionne l'ARENH ?

Le mécanisme de l'ARENH est resté le même depuis sa création en 2010.

Qui peut bénéficier de l'ARENH ?

Tous les opérateurs fournissant des clients finaux en électricité peuvent bénéficier de l'ARENH, dans la limite d'un plafond de 100 TWh à répartir entre les différents fournisseurs alternatifs, et ce, depuis le 1ᵉʳ juillet 2011.

Comment est calculé et fixé le montant de l'ARENH ?

C'est la CRE qui effectue une recommandation sur le tarif de l'ARENH. Le gouvernement est libre d'accepter ou non cette recommandation.

Le prix de l’ARENH doit simultanément considérer les enjeux pour les fournisseurs alternatifs et ceux pour EDF, fournisseur historique :

  • Pour les fournisseurs alternatifs, le tarif d'ARENH doit être assez bas afin qu’ils puissent s’approvisionner en électricité et proposer des offres compétitives. En effet, les profits réalisés par ces nouveaux acteurs doivent ensuite leur permettre de réinvestir dans d’autres moyens de production en prévision de la fin du dispositif de l’ARENH en 2025.
  • Pour EDF, le prix ARENH doit être assez élevé pour lui assurer de couvrir ses frais liés à la production d'énergie nucléaire.

La CRE se base donc sur 4 éléments définis par l’Article L337-14 du Code de l’énergie. Selon les textes de loi, le montant de l'ARENH tient compte :

  1. De la rémunération des capitaux, considérant la nature de l’activité ;
  2. Des coûts d’exploitation ;
  3. Des coûts des investissements de maintenance ou nécessaires à l’extension de la durée de l’autorisation d’exploitation ;
  4. Des coûts prévisionnels liés aux charges pesant à long terme sur les exploitants d’installations nucléaires de base mentionnées à l’article L594-1 du Code de l’environnement.

Comment sont calculés les droits ARENH pour chaque fournisseur ?

Chaque fournisseur alternatif peut bénéficier d’un certain volume d’ARENH. Ce volume est déterminé par la CRE à l'aide de deux composantes. La première, la taille de son portefeuille de clients. Exactement, la puissance moyenne consommée par les consommateurs du fournisseur pendant une période de référence, définie comme les heures creuses ARENH, les heures de basse consommation sur le territoire français.

Quelles sont les heures de faible demande du mécanisme ARENH ? Les heures de faible demande correspondent à des périodes particulières. D'avril à octobre, les weekends et les jours fériés ainsi que les heures de 1 h à 7 h sur les autres jours sont considérés comme des heures de faible demande pour l'ARENH. Toutes les heures de juillet et août constituent également des heures de faible demande. Le reste des heures de l’année sont les heures « pleines » du mécanisme ARENH.

L'autre composante est un coefficient de bouclage. Il est considéré afin que les quantités d’ARENH soient attribuées à proportion de ce que représente la production nucléaire, hors contrats long-terme. Ce coefficient est de 0,964. Sa valeur est inchangée depuis 2015.

Le 21 juillet 2022, la CRE avait été saisie pour avis au sujet d’un projet d’arrêté portant modification du coefficient de bouclage défini par l’arrêté du 17 mai 2011 relatif au calcul des droits à l’ARENH. Cet arrêté a été présenté en CSE du 8 septembre 2022, et n’a pas été publié. Le gouvernement a informé la CRE par un courrier du 26 septembre que pour l’année de livraison 2023, le coefficient de bouclage serait finalement maintenu à son niveau actuel de 0,964.

Quelles sont les démarches pour faire une demande d'ARENH ?

Pour faire valoir leur droit à l’ARENH, les fournisseurs alternatifs doivent réaliser une demande auprès de la CRE en l'informant des prévisions de consommation de leurs clients sur les heures creuses ARENH.

La demande se déroule en quelques étapes :

  1. Le fournisseur envoie une demande de signature d’accord-cadre avec EDF via l'adresse mail suivante : [email protected] ;
  2. EDF revient vers le fournisseur pour lui solliciter les pièces et informations à apporter pour préparer l’accord-cadre ;
  3. Le fournisseur envoie les pièces justificatives notamment concernant les prévisions de consommation et son portefeuille de clients ;
  4. Une première version numérique de l’accord-cadre est envoyée par EDF. Elle est imprimée, signée et renvoyée à EDF par le fournisseur ;
  5. EDF signe l’accord-cadre (seulement si la CRE a accordé le récépissé assurant que le dossier d’identification est complet) ;
  6. Une fois l’accord-cadre signé, le fournisseur doit renvoyer son dossier de demande d’ARENH à la CRE.

Le dossier de demande d’accord-cadre est à expédier à l’adresse postale suivante :

Demande Accord Cadre ARENH, EDF
Direction Optimisation Amont-Aval et Trading (DOAAT)
Service régulation et Organisation des Marchés Energétiques (ROME)
1 place Pleyel, Site Cap Ampère
Bureau G02/104
93282 Saint Denis Cedex

Afin d’obtenir davantage d’informations sur le dispositif ARENH et les démarches à effectuer, les fournisseurs peuvent écrire à l’adresse mail suivante : [email protected]

Quel est le tarif de l'ARENH en 2022 ?

Actuellement, le montant de l'ARENH s'élève à 42 €/MWh. Le gouvernement l'a cependant temporairement relevé à 46,20 €/MWh pour les 20 TWh supplémentaires d'ARENH. Ces volumes d'ARENH supplémentaires pour l'année 2022 tendent à limiter la hausse du prix de l’électricité, en particulier pour les entreprises et collectivités qui ne sont pas concernés par les tarifs réglementés de vente, dont la hausse a été restreinte à 4 % TTC.

L'ARENH retrouve son niveau normal en 2023

Il avait été anticipé que le tarif de l'ARENH devait atteindre 49,5 €/MWh en 2023. En effet, l’Assemblée nationale, dans le cadre de la loi d’urgence pour le pouvoir d’achat, avait voté le vendredi 22 juillet 2022 une hausse du prix de l’ARENH pour 2023. Le tarif de l'ARENH devait donc passer de 42 €/MWh à « au moins 49,5 €/MWh » à partir du 1ᵉʳ janvier 2023. Cependant, rien était encore définitif puisque cette mesure devait être ratifiée par le Sénat avant d'être mise en application.

Finalement, le tarif de l'ARENH retrouvera son niveau normal, celui d'avant les mesures exceptionnelles le concernant. Il revient donc à 100 TWh (au lieu de 120 TWh en 2022) et repasse à un prix de 42 € le MWh (au lieu de 46,5 €/MWh en 2022).

Comment a évolué le tarif de l'ARENH ?

Au 1ᵉʳ juillet 2011, le tarif de l'ARENH avait été fixé à 40 €/MWh, en cohérence avec le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM) en vigueur au 31 décembre 2010. En 2012, il est passé à 42 €/MWh, son prix actuel. Il n'a ainsi pas évolué depuis le 1ᵉʳ janvier 2012.

Quel est le plafond de l'ARENH ?

Le plafond réglementaire de l'ARENH est de 100 TWh.

Le plafond de l'ARENH repasse à 100 TWh en 2023

Alors que la Commission de régulation de l’énergie ainsi que des associations de consommateurs aient demandé une relève du plafond de l'ARENH pour 2023, celui-ci restera inchangé, à 100 TWh (son niveau en 2021).

Avec ce dispositif, en 2023, EDF vendra ainsi environ un tiers de son électricité nucléaire à des fournisseurs alternatifs, puisque sa production prévue pour l'année 2023 est de 300-330 TWh.

Hausse de 20 TWh du plafond de l’ARENH 2022

Dans un contexte dans lequel la demande globale en 2022 dépassait nettement le plafond réglementaire de 100 TWh, la CRE s'est portée favorable à une augmentation du seuil de l’ARENH.

La commission a été entendue par les pouvoirs publics et un complément d'ARENH a été annoncé au titre de l’année 2022. Les Pouvoirs Publics ont, en effet, informé qu’EDF allait livrer 20 TWh d’ARENH supplémentaires, dès le 1ᵉʳ avril 2022, au prix de 46,2 €/MWh.

Qu'est-ce que l'écrêtement de l’ARENH ?

Le principe de l'écrêtement est très simple. Lorsque la CRE reçoit des demandes d'ARENH au-delà du plafond mis en place, elle procède à un écrêtement. Chaque fournisseur ayant fait une demande, au lieu de recevoir la totalité de l'ARENH commandé, se voit livrer une partie de sa demande seulement. Le pourcentage d'écrêtements est le même pour tous.

Par exemple, en 2022, le plafond de l'ARENH est fixé à 100 TWh. Or, il y a eu des commandes d'ARENH pour 160 TWh (un record depuis la création du dispositif). Le taux d'écrêtement est donc de 38 %. Chaque fournisseur reçoit ainsi 62 % de sa commande initiale.

La part d'ARENH écrêtée (qui correspond à la différence entre la part commandée et la part effectivement livrée) est à acheter sur le marché.

Au contraire, lorsque la CRE reçoit moins de demandes d’électricité nucléaire que le plafond réglementaire, tous les fournisseurs ayant fait une demande se voient livrer 100 % de leur commande. Néanmoins, cette situation ne s'est pas produite depuis 2018.

Écrêtement de l'ARENH : le calcul des coûts d'approvisionnement change La Commission de Régulation de l'Energie (CRE) annonce dans une lettre d'information datant de septembre 2022, qu'après délibération, le calcul des coûts d'approvisionnement des volumes non attribués par l'écrêtement de l'ARENH évolue. L’approvisionnement de ces volumes sera désormais lissé sur trois mois, limitant ainsi l'exposition des TRVE à la volatilité des prix du marché de gros de l'électricité. La CRE indique également que d'autres paramètres de l'ARENH tel que le plafond et le tarif pourraient aussi être amenés à évoluer avant le début de l'année 2023.

Qu'est-ce que l'ARENH en 2022 ?

L'ARENH pour « Accès Régulé à l'Électricité Nucléaire Historique » permet à tous les fournisseurs alternatifs de s'approvisionner en électricité produite par le parc nucléaire EDF dans des conditions définies par les pouvoirs publics.

L’ARENH dans le Code de l’énergie L’idée principale de l’ARENH est contenue dans cette citation de l’article L336-1 du Code de l’énergie : « Cet accès régulé est consenti à des conditions économiques équivalentes à celles résultant pour Électricité de France de l'utilisation de ses centrales nucléaires historiques afin d'assurer la liberté de choix du fournisseur d'électricité tout en faisant bénéficier l'attractivité du territoire et l'ensemble des consommateurs de la compétitivité du parc électronucléaire français. »

Définition : à quoi sert l’ARENH ?

Instauré en 2011, l’ARENH (Accès réglementé à l’électricité nucléaire historique) est un dispositif permettant aux fournisseurs d’électricité alternatifs de bénéficier d’un accès réglementé à l’énergie produite par le parc nucléaire existant d’EDF. Grâce à l'ARENH, les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l'électricité à un prix régulé représentatif des coûts de production de l’électricité par les centrales nucléaires d’EDF.

Quand prendra fin l'ARENH ?

Le dispositif de l'ARENH est un dispositif transitoire. Il prendra fin en 2025.

Quelle est la place du nucléaire en France ?

L'importance de l'ARENH prend tout son sens lorsque l'on observe la place du nucléaire en France.

En 2021, selon le bilan électrique de la RTE, 69 % de la production d'électricité en France est assurée par le nucléaire, ce qui représente 361 TWh. C’est donc l’atome qui fournit en grande majorité les consommateurs d'électricité en France.

Le parc nucléaire représente 44 % de la capacité totale du parc français et est exclusivement exploité par EDF. C’est pour cette raison, que l’ARENH est devenu nécessaire.

Les origines de l'ARENH

  1. 1999 / 2004 / 2007 : Ouverture de la concurrence sur le marché de l'électricité et du gaz
  2. 7 décembre 2010 : La loi NOME
  3. 11 juillet 2011 : Mise en place de l'ARENH

Ouverture à la concurrence

L’ouverture à la concurrence a commencé en 1999, lorsque les entreprises grandes consommatrices (consommant plus de 100 GWh d’électricité) ont pu changer de fournisseur d'électricité. En 2004, tous les professionnels et collectivités ont également cette possibilité. Il faudra attendre 2007 pour que les particuliers puissent à leur tour profiter de la libéralisation du marché.

Les débuts de la concurrence sont un succès puisque de nombreux industriels décident de quitter EDF pour profiter des tarifs très intéressants offerts par les fournisseurs alternatifs. Ces derniers étaient capables de proposer des prix très attractifs en commercialisant de l’électricité thermique dont les prix étaient très bas.

Les choses se compliquent lorsque les prix de l'électricité augmentent en 2004 et que les fournisseurs perdent leur compétitivité. À l'époque, revenir au tarif vert est impossible et le tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché (TaRTAM), un tarif réglementé majoré par rapport au tarif vert, mais au coût raisonnable, est créé.

En 2007, la Commission européenne reproche à l’État français d’octroyer une forme d’aide de l’État, contraires au droit européen, au fournisseur historique. Elle déclare que les tarifs jaune et vert ainsi que le TaRTAM altèrent le jeu de la concurrence et engage une procédure contre la France.

C'est en réponse à cette procédure qu'une solution permettant d’allier concurrence et production nucléaire française est pensée par quatre parlementaires et de quatre experts. La commission de plancher présidée par Paul Champsaur remet son premier rapport en 2009 dans lequel elle propose notamment l’instauration d’un accès régulé à l’énergie nucléaire et hydraulique d’EDF pour les fournisseurs alternatifs. C'est la naissance de l'ARENH.

La loi NOME pour se conformer aux exigences européennes

La loi NOME (loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité) est apparue trois ans après l’ouverture officielle du marché de l’électricité français à la concurrence. Elle est issue des travaux de la Commission Champsaur et vise ainsi à pallier les problèmes rencontrés de 2007 à 2010. Elle prévoit une réorganisation du marché de l’électricité pour permettre une « concilier la protection des consommateurs, le développement de la concurrence et le financement des investissements ». La loi NOME a donc pour objectif de :

  • Maintenir des prix compétitifs pour les consommateurs en France ;
  • Permettre la préservation du parc nucléaire historique d’EDF ;
  • Assurer aux fournisseurs alternatifs un droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique.

Trois grandes mesures naissent avec la loi NOME :

  1. L’ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) : les fournisseurs alternatifs peuvent acheter de l’électricité nucléaire dans des « conditions économiques équivalentes » à celles d’EDF. Ce dispositif court de 2011 à 2025 ;
  2. Le mécanisme de capacité : visant à garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité en France à moyen terme, lors des pointes hivernales. Pour ce faire, les fournisseurs doivent disposer de capacités auprès d’un ou plusieurs producteurs, ou recourir à l’effacement ;
  3. Le principe de réversibilité : assurant au consommateur d’énergie de pouvoir revenir au tarif réglementé après avoir souscrit une offre de marché.

Elle est promulguée le 7 décembre 2010 et entre en vigueur au 1ᵉʳ juillet 2011.

Quel est le lien entre la loi NOME et l’ARENH ? La loi NOME, qui a instauré un véritable engagement de la France auprès de la Commission européenne, a mis en place le dispositif ARENH.

ARENH : pour aller plus loin

Qui sont les fournisseurs qui ont signé un accord-cadre avec EDF ?

Selon la CRE, voici la liste des fournisseurs ayant signé un accord-cadre avec EDF en 2021 :

  • Alpiq Energie France SAS ; 
  • Alpiq Retail France ;
  • Alpiq Solutions France ;
  • Alsen ;
  • Alterna ;
  • Antargaz ;
  • Arcelormittal Energy S.C.A ;
  • Auchan Energies ;
  • Axpo France ;
  • Axpo Solutions AG ;
  • Barry Energie France ;
  • BCM Energy ;
  • Blanka ;
  • Bulb France ;
  • China Power France ;
  • CNR ;
  • Dynamo ;
  • Dyneff ;
  • EBM Elektra Birseck Coopérative ;
  • EDF Trading Markets (Ireland) Limited ;
  • EDSB ;
  • EDSB l'agence ;
  • ekWateur Pro ;
  • Elecocité ;
  • Electricite de Provence ;
  • Electricité de Savoie ;
  • Electroroute ;
  • Elsan Care ;
  • ENALP ;
  • ENARGIA ;
  • Endesa ;
  • ENERGEM ;
  • Energie et Services de Seyssel ;
  • Energies du Santerre ;
  • Energies Libres Occitanie ;
  • Energis ;
  • ENGIE ;
  • ENI Gas & Power France ;
  • Enovos Energie ;
  • Enovos Luxembourg SA ;
  • E-Pango ;
  • ES Energies Strasbourg ;
  • Flash ;
  • Gaz de Barr ;
  • Gaz de Bordeaux ;
  • Gaz de Paris ;
  • Gaz Electricite de Grenoble ;
  • Gazel Energie Solutions ;
  • Gazélec de Péronne ;
  • Gazena ;
  • Gazprom Marketing & Trading Limited ;
  • GEDIA Dreux ;
  • GEDIA Energies et Services ;
  • GEG Source d’Energies ;
  • GreenYellow Energie Pro ;
  • GreenYellow Energy Supply & Services ;
  • GreenYellow Vente d’Energie ;
  • Hartree Partners Power & Gas Company Ltd ;
  • Hydronext ;
  • Hydroption Collectivités ;
  • Iberdrola Clientes ;
  • Iberdrola Energie France ;
  • Ilek ;
  • Illico ;
  • Lampiris ;
  • Lefebvre ;
  • LLUM ;
  • LUCIA ;
  • MEGA Energie ;
  • Mint ;
  • Nextearth ;
  • NLG Urban Solar Energy ;
  • Ohm Energie ;
  • Omega ;
  • OUI Energy ;
  • Ovo Energy ;
  • Plüm Energie ;
  • Plüm Entreprise et collectivités ;
  • Primeo Energie France ;
  • Primeo Energie Grands Comptes ;
  • Primeo Energie Solutions ;
  • PROXELIA ;
  • Régie d'Electricité et de Téléservices de Niederbronn-Reichshoffen ;
  • Régie d’Electricité de Thônes ;
  • Régie Municipale d’Electricité de Loos ;
  • Régie Municipale d'Electricité La Bresse ;
  • Régie Gaz Electricité Bonneville ;
  • Régie Gaz Electricité Sallanches ;
  • Synelva ;
  • Synelva Collectivités ;
  • SAEML Hunélec ;
  • Sagiterre ;
  • Société d'Approvisionnement et de Vente d'Energies ;
  • SAVE Energies Vertes ;
  • Selfee ;
  • Selia ;
  • Séolis ;
  • Shell Energy Europe BV ;
  • Shell Energy Europe Limited ;
  • SICOGEF ;
  • SIPLEC ;
  • SNCF Energie ;
  • Solvay Energy Services ;
  • SONEPP ;
  • Sorégies ;
  • Sowee ;
  • Synergie Maurienne ;
  • TotalEnergies, ex-Total Direct Energie ;
  • Total Energie Gaz ;
  • Total Gas & Power Ltd ;
  • Total Gas & Power Western Europe ;
  • UEM Metz ;
  • UEM Neuf-Brisach ;
  • UME ;
  • Union des Producteurs Locaux d'Electricité ;
  • Valoris Energie ;
  • Vattenfall Europe Sales GmbH ;
  • Vattenfall Energies SA ;
  • VIALIS ;
  • VITOL SA ;
  • Volterres ;
  • Wekiwi.

Existe-t-il des alternatives à l'ARENH ?

Les fournisseurs qui ne souhaitent pas s’approvisionner en électricité via le dispositif de l’ARENH peuvent le faire directement sur les marchés de gros européens, ou bien produire eux-mêmes leur propre électricité.

S'approvisionner directement sur les marchés de gros européens n'est pas une alternative avantageuse puisque les prix y ont explosés. C'est pour cela d'ailleurs que les demandes de droits ARENH ont atteint leur record en 2022.

L'autre possibilité pour les fournisseurs : produire eux-mêmes leur propre électricité est en vérité ce qui est supposé arriver après 2025 et l’extinction prévue du dispositif de l’ARENH. Cependant, s’il y a bien eu de réels investissements dans la production d’énergie, les résultats ne sont pas ceux prévus par la loi NOME. La concurrence à la production d’EDF reste aujourd’hui très faible, à l’exception de quelques centrales au gaz.

Que va devenir l'ARENH après 2025 ?

L'avenir de l'ARENH après 2025, sa fin programmée, est encore très incertain. Plusieurs possibilités concernant les potentiels mécanismes qui pourraient substituer l'ARENH ont été avancées. Parmi ces possibilité, la mise en place d'un mécanisme similaire, avec un montant et un plafond probablement relevés.

Une autre possibilité ayant été envisagée serait de mettre en place un corridor de prix, en d'autres termes cela consisterait en un prix plafond et un prix plancher. Le mécanisme serait assez simple : lorsque les prix de l'énergie de nucléaire dépassent le prix plafond, EDF doit rétrocéder la différence aux fournisseurs alternatifs. À l'inverse, les fournisseurs alternatifs qui devront payer la différence à EDF lorsque les prix sont inférieurs au prix plancher.

Pour le moment, ce ne sont que des hypothèses. Rien a été décidé quant à l'avenir de l'ARENH.

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