2 000 à 10 000 €
de prime possible pour l'installation d'une chaudière ou l'isolation d'un bâtiment, montant HTVA voire plus selon le projet
85 %
des CEE générés proviennent des opérations standardisées, selon l'ATEE
6 mois
délai de versement de la prime après la fin des travaux pour une opération standardisée
H1, H2, H3
les trois zones climatiques françaises qui font varier le montant de la prime
La prime énergie : l'aide financière phare du dispositif CEE
Présentation de la prime énergie pour les professionnels
Également appelée « prime CEE », la prime énergie est une aide financière qui permet aux entreprises de réduire le coût des travaux visant une meilleure efficacité énergétique. Elle est accessible à tous les secteurs (industrie, tertiaire, agriculture) et finance des projets variés comme le relamping, l'isolation, le remplacement de systèmes de chauffage ou l'installation d'équipements peu énergivores. Cette prime constitue l'aide financière versée dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Son montant dépend principalement de l'ampleur des économies d'énergie réalisées. Pour en bénéficier, il faut constituer un dossier avant le début des travaux et s'assurer que ceux-ci soient réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) et soient éligibles au versement de la prime CEE.
Présentation du dispositif CEE
La prime énergie s'inscrit dans le cadre plus large du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), instauré par la loi POPE (Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005 pour accélérer la transition énergétique.
Le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) repose sur le principe du pollueur-payeur. L'État impose aux fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, carburant, etc.) appelés « obligés » de financer et d'encourager des actions permettant de réduire la consommation énergétique des entreprises et des collectivités. En contrepartie, ces obligés reçoivent des certificats proportionnels aux économies d'énergie réalisées grâce aux projets soutenus : les CEE.
Les CEE sont au cœur du financement de la prime énergie. En effet, une fois obtenus, les obligés peuvent se conformer à leur obligation réglementaire, et les revendre sur un marché spécifique (registre Emmy, plateforme EEX). La valeur financière des CEE générée est reversée au bénéficiaire (le professionnel à l'initiative des travaux) via la « prime énergie ».
Qui sont les entreprises concernées par la prime CEE ?
La prime énergie est accessible à tous les bénéficiaires professionnels, quel que soit leur statut. Trois grandes familles sont concernées, des plus petites structures jusqu'aux acteurs publics.
Toutes les entreprises
TPE, PME et grandes entreprises de tous les secteurs (agriculture, industrie, tertiaire, transport) peuvent en bénéficier, à condition de réaliser des travaux générant des économies d'énergie et de recourir à un professionnel certifié RGE.
Les collectivités
Écoles, mairies, centres culturels : les collectivités locales financent la rénovation de leurs bâtiments via les CEE et accompagnent des tiers (bailleurs sociaux, entreprises) dans leurs démarches d'amélioration énergétique.
Les copropriétés
Les syndics et gestionnaires peuvent financer l'isolation des parties communes ou le remplacement de la chaudière dans les immeubles de plus de 2 ans, après validation en assemblée générale.
Au-delà des secteurs privés, les bâtiments industriels, les entreprises commerciales, les exploitations agricoles ou encore les établissements publics peuvent bénéficier de cette aide financière. Les projets doivent rester conformes aux critères définis par le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), et les travaux être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).
Du côté des collectivités, le recours à un bureau d'étude thermique est souvent recommandé pour concevoir des solutions adaptées, réaliser des bilans énergétiques et garantir la conformité des dossiers avec les exigences du dispositif des CEE, tout en maximisant les économies d'énergie générées.
Dans le cas de copropriétés comprenant des ménages en situation de précarité énergétique, il est possible d'obtenir une aide majorée, connue sous le nom de prime CEE précarité. Cette aide complémentaire est calculée en fonction du nombre de ménages modestes occupant l'immeuble, par rapport au nombre total de ménages concernés par les travaux de réhabilitation énergétique. Les copropriétés avec un fort pourcentage de résidents en difficulté bénéficient ainsi d'un soutien financier plus important.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à la prime énergie ?
Comme vu précédemment, l'ensemble des entreprises, publiques ou privées, sont éligibles à la prime énergie. Pour en bénéficier concrètement, le projet de rénovation énergétique doit respecter les critères du dispositif CEE, et notamment être confié à un professionnel certifié RGE.
Au-delà de l'expertise du professionnel, chaque projet est soumis à des critères d'éligibilité spécifiques selon sa nature :
- Opération standardisée : la fiche d'opération standardisée associée à ce type de travaux définit l'ensemble des critères à remplir pour bénéficier de la prime énergie ;
- Opération spécifique : un audit énergétique doit avoir été réalisé dans les 4 ans précédant la demande ;
- Programme d'accompagnement : le programme définit lui-même les conditions à respecter, spécifiques à chacun, pour permettre le versement de la prime énergie.
La certification RGE est un label destiné aux professionnels du bâtiment engagés dans des travaux de rénovation énergétique ou l'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables. Ce label est attribué par des organismes de qualification agréés par l'État et vise à valoriser les compétences des entreprises dans ce domaine. Les professionnels labellisés bénéficient de la confiance des entreprises et permettent à leurs clients d'accéder à des aides financières telles que la prime énergie, MaPrimeRénov' ou l'éco-prêt à taux zéro.
Quels sont les projets de rénovation énergétique éligibles à la prime énergie ?
Une entreprise peut être à l'initiative de trois types de projets éligibles à la prime énergie. Chaque famille obéit à ses propres règles d'instruction et de calcul.
Type 1
Opérations standardisées
Les projets les plus courants, encadrés par des fiches standardisées prêtes à l'emploi. Elles représentent environ 85 % des CEE générés.
Type 2
Opérations spécifiques
Des projets complexes ou innovants, non standardisables, nécessitant un audit énergétique préalable pour évaluer leur faisabilité.
Type 3
Programmes d'accompagnement
Des initiatives validées par arrêté ministériel (PACTE Industrie, Toits d'abord) qui soutiennent des projets ciblés par secteur.
Les opérations standardisées encadrées par des fiches standardisées
Afin d'encadrer et de simplifier le versement de la prime CEE, les projets de rénovation énergétique les plus courants sont définis comme étant des « opérations standardisées ». Elles sont définies par la Direction générale de l'énergie et du climat, l'ADEME, et l'Association Technique Énergie et Environnement (l'ATEE).
Ces opérations sont répertoriées dans un catalogue relayé par le ministère de la Transition écologique et réparties en six secteurs distincts : agriculture, industrie, réseau, résidentiel, tertiaire et transport. Elles sont publiées sous forme de fiches standardisées, validées par arrêté ministériel après consultation du Conseil supérieur de l'énergie, puis publiées au Journal Officiel. Selon l'ATEE, les opérations standardisées représentent environ 85 % des CEE générés.
Chaque opération standardisée fait l'objet d'une fiche qui contient :
- un descriptif détaillé des travaux à réaliser ;
- les économies d'énergie attendues grâce au projet, mesurées en kWh cumac ;
- le matériel requis ;
- les critères techniques garantissant la bonne exécution du projet ;
- les conditions nécessaires au versement de la prime énergie.
Les fiches standardisées permettent à la fois de simplifier le processus de validation des projets dans le cadre du dispositif CEE, et de simplifier le calcul du montant de la prime énergie alloué pour chaque projet. Voici quelques exemples de fiches couramment utilisées par les entreprises :
| Fiche CEE | Opération encadrée |
|---|---|
| BAT-TH-116 | Mise en place d'un système de gestion technique du bâtiment (GTB) de classe A ou B, pour conformer les bâtiments tertiaires au décret BACS. |
| IND-UT-117 | Récupération de la chaleur fatale sur un groupe de production de froid, pour préchauffer un fluide caloporteur ou alimenter d'autres besoins de chauffage du site. |
| TRA-EQ-101 | Transport intermodal combiné rail-route, pour optimiser le transport de marchandises et réduire les émissions de CO2. |
Source : catalogue des fiches d'opérations standardisées, ministère de la Transition écologique.
Il n'y a pas de limite au nombre d'opérations qu'il est possible de réaliser pour bénéficier de la prime énergie. Cependant, chaque opération ne peut être effectuée qu'une seule fois dans une même entreprise.
Les opérations spécifiques et les programmes d'accompagnement
Les opérations spécifiques sont des projets d'économies d'énergie qui ne s'inscrivent pas dans le cadre des opérations standardisées. Souvent plus complexes, techniques ou innovantes, elles nécessitent des interventions personnalisées et concernent fréquemment les entreprises à forte consommation, comme les gros groupes industriels. Contrairement aux opérations standardisées, elles exigent un diagnostic préalable, par exemple un audit énergétique tertiaire ou industriel, pour évaluer la faisabilité et l'impact énergétique. Il peut s'agir :
- de l'optimisation de procédés industriels ;
- de l'intégration de nouvelles technologies de production d'énergie solaire ;
- de la modernisation de systèmes énergétiques complexes.
Enfin, les programmes d'accompagnement CEE sont des initiatives spécifiques visant à soutenir la réalisation de projets d'économies d'énergie dans divers secteurs. Portés par des acteurs publics ou privés (associations, entreprises spécialisées, institutions) et validés par arrêté ministériel, ils ciblent un domaine particulier : rénovation des bâtiments, optimisation énergétique des industries ou réduction de la précarité énergétique dans certains quartiers. Certains programmes comme PACTE Industrie soutiennent les entreprises dans leur démarche de décarbonation, tandis que d'autres comme Toits d'abord se concentrent sur les bâtiments à usage social.
Comment faire sa demande de prime CEE en tant que professionnel ?
Quel que soit le type de travaux à engager, il est recommandé au professionnel de faire appel à un courtier en énergie ou à un cabinet spécialisé afin de se faire accompagner dans la réalisation du dossier, de maximiser ses chances de succès et d'obtenir la prime la plus avantageuse. La démarche dépend ensuite de la nature du projet.
Demande pour une opération standardisée
Dans le cadre d'une opération standardisée, la marche à suivre pour demander la prime énergie est relativement simple. Il suffit de suivre les cinq étapes ci-dessous :
- Identifier la fiche Repérer la fiche standardisée correspondant au besoin pour s'assurer de l'éligibilité du projet.
- Comparer les fournisseurs Soumettre l'opération à des fournisseurs d'électricité ou de gaz, faire confirmer l'éligibilité et retenir la prime la plus avantageuse.
- Transmettre les justificatifs Remettre au fournisseur choisi les pièces nécessaires à la validation : devis, description des travaux, etc.
- Réaliser les travaux Après validation, faire réaliser les travaux par un professionnel RGE, conformément aux spécifications de la fiche.
- Demander la prime Une fois les travaux terminés, déposer la demande : la prime est calculée selon la fiche et versée sous 6 mois.
Demande pour une opération spécifique
Comme les opérations spécifiques sont complexes et ne peuvent pas être standardisées, il est nécessaire d'étudier leur faisabilité, ce qui rend la demande un peu plus complexe que pour les opérations standardisées :
- Effectuer un audit énergétique dans les 4 ans précédant la demande, afin d'évaluer la faisabilité et les économies d'énergie réalisables ;
- Soumettre un projet détaillé au fournisseur d'énergie ou à l'opérateur agréé, en justifiant des économies d'énergie attendues ;
- Faire évaluer et valider le projet par le fournisseur d'énergie ;
- Lancer les travaux une fois le projet validé ;
- Demander la prime à l'opérateur une fois les travaux achevés et les économies vérifiées.
Demande pour un programme d'accompagnement
Pour financer un programme d'accompagnement, le professionnel doit suivre une démarche propre au programme retenu :
- Identifier un programme d'accompagnement disponible pour son secteur d'activité ;
- S'inscrire au programme, selon des démarches administratives spécifiques à chacun ;
- Recevoir un accompagnement technique (audit, conseils techniques) pour optimiser son projet ;
- Soumettre le projet dans le cadre du programme pour validation ;
- Réaliser les travaux une fois le projet validé ;
- Demander la prime énergie via le programme, qui tient compte des économies d'énergie réalisées.
Quel est le montant de la prime énergie pour les professionnels ?
Le montant de la prime énergie pour les professionnels et les entreprises dépend de quatre facteurs principaux :
- les économies d'énergie permises par le projet, mesurées en kWh cumac ;
- la nature du projet : opération standardisée, opération spécifique ou programme d'accompagnement ;
- la localisation, et plus précisément la zone climatique de l'entreprise ;
- le fournisseur d'énergie choisi.
Le montant dépend des économies d'énergie en kWh cumac
Le montant de la prime énergie est principalement déterminé par les économies d'énergie permises grâce au projet, exprimées en kWh cumac (kWh cumulé et actualisé). Cette unité mesure l'impact réel des travaux sur les économies d'énergie à long terme. Plus les économies générées sont importantes, plus la prime est élevée. Pour des travaux d'isolation ou de remplacement d'équipements, elle est calculée en fonction du volume d'énergie économisé par rapport aux normes de consommation. Selon le potentiel d'économie de chaque projet, le montant peut varier de quelques centaines d'euros à plusieurs milliers d'euros. L'évaluation s'appuie sur les critères détaillés des fiches standardisées, garantissant transparence et conformité.
Le montant varie selon la zone climatique de l'entreprise
Le montant de la prime énergie varie également en fonction de la zone climatique de l'entreprise. Le territoire français est divisé en trois zones : H1 regroupe les régions les plus froides, H3 couvre les zones les plus chaudes. Cette classification influe directement sur la prime, car les travaux d'efficacité énergétique génèrent des économies différentes selon la température extérieure.
Zones climatiques et incidence sur la prime énergie
H1
Régions les plus froides : forts besoins de chauffage, primes les plus élevées
H2
Zone intermédiaire entre les climats froids et chauds
H3
Zones les plus chaudes : besoins moindres, primes potentiellement plus faibles
La classification en zone climatique permet de refléter la réalité des besoins énergétiques de chaque région, en tenant compte des conditions locales et de l'impact que peuvent avoir les travaux sur la consommation d'énergie.
Le montant varie d'un fournisseur à l'autre
Le montant de la prime énergie peut varier considérablement d'un fournisseur à l'autre. Certains fournisseurs proposent des primes plus attractives que d'autres en fonction de leurs objectifs commerciaux et de leur stratégie pour respecter leurs obligations en matière de CEE. Les conditions d'octroi pouvant elles aussi différer, il est nécessaire de comparer plusieurs offres avant de s'engager.
Afin d'obtenir la prime la plus avantageuse, il est recommandé de recourir à un courtier en énergie spécialisé. Ces professionnels aident à naviguer dans la diversité des offres, optimisent les démarches administratives et négocient les meilleures conditions financières. Le courtier agit comme intermédiaire entre l'entreprise et les fournisseurs, ce qui permet de maximiser l'aide financière, de gagner du temps et de garantir que l'entreprise bénéficie de la prime la plus adaptée à son projet.
Maximisez votre prime énergie
Faites estimer le potentiel d'économies de votre entreprise
Selectra, partenaire de Place des Énergies, compare les offres des fournisseurs et vous accompagne pour optimiser vos travaux d'efficacité énergétique, sans engagement.
Service gratuit Selectra
Quelles aides sont cumulables avec la prime énergie ?
La prime énergie peut être combinée avec d'autres dispositifs pour réduire encore le reste à charge des travaux de rénovation énergétique. Deux aides se cumulent particulièrement bien avec elle.
L'aide MaPrimeRénov' Copropriété
MaPrimeRénov' Copropriétés est une subvention proposée par l'Agence nationale de l'Habitat (Anah) pour encourager les travaux de rénovation énergétique dans les parties communes des immeubles collectifs. Attribuée sans conditions de revenus, elle peut couvrir :
| Gain énergétique des travaux | Prise en charge | Plafond |
|---|---|---|
| Au moins 35 % | Jusqu'à 30 % du coût des travaux | 25 000 € par copropriété |
| Plus de 50 % | Jusqu'à 45 % du coût des travaux |
Source : Agence nationale de l'Habitat (Anah).
Le syndic de copropriété doit en déposer la demande au nom des copropriétaires. Les travaux éligibles incluent l'isolation thermique, l'installation de systèmes de chauffage performants ou encore des rénovations globales visant à améliorer significativement la performance énergétique de l'immeuble.
Le prêt Économies d'Énergies
Développé en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et l'ADEME, le prêt Économies d'Énergies vise à soutenir les TPE et PME dans leurs projets d'amélioration de l'efficacité énergétique. Cumulable avec la prime énergie, ce prêt finance les équipements éligibles aux CEE dans les secteurs tertiaire et industriel, conformément aux opérations standardisées. Il peut également couvrir jusqu'à 40 % des investissements immatériels, comme les études de faisabilité ou les frais de bureaux d'études.
Caractéristiques du prêt Économies d'Énergies
10 000 à 500 000 €
Montant du prêt
3 à 7 ans
Durée de remboursement
40 %
Des investissements immatériels couverts
Aller plus loin : CEE et rénovation énergétique
La prime énergie s'inscrit dans un écosystème complet de dispositifs et de travaux d'efficacité énergétique. Explorez chaque thématique pour passer de la stratégie à l'action.
Le dispositif CEE
Travaux financés par la prime
Profils éligibles
Questions fréquentes sur la prime énergie pour les entreprises
Le montant dépend des économies d'énergie générées (en kWh cumac), de la nature du projet, de la zone climatique et du fournisseur choisi. À titre d'exemple, l'installation d'une chaudière ou l'isolation d'un bâtiment peut ouvrir droit à une prime comprise entre 2 000 et 10 000 €, voire plus selon l'ampleur du projet.
Non. Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur (agriculture, industrie, tertiaire, transport) et leur taille (TPE, PME, grandes entreprises), sont éligibles, ainsi que les collectivités locales et les copropriétés. La seule condition est de réaliser des travaux générant des économies d'énergie avec un professionnel certifié RGE.
Le dossier doit être constitué avant le début des travaux. Pour une opération standardisée, l'éligibilité est confirmée par le fournisseur en amont, puis la prime est demandée une fois les travaux terminés et versée dans un délai de 6 mois.
Oui. Elle se cumule notamment avec MaPrimeRénov' Copropriété (jusqu'à 30 % ou 45 % du coût des travaux, plafonnée à 25 000 € par copropriété) et avec le prêt Économies d'Énergies (de 10 000 à 500 000 €, remboursable sur 3 à 7 ans).
Le montant de la prime varie sensiblement d'un fournisseur à l'autre. Un courtier en énergie compare les offres, optimise les démarches administratives et négocie les meilleures conditions, ce qui permet de maximiser l'aide financière obtenue tout en gagnant du temps.