Fiches d'opérations standardisées CEE : guide complet 2026

Que doit contenir une fiche d'opérations standardisées ?

Pour apporter un cadre réglementaire rigoureux au versement de la prime énergie, chaque fiche d'opérations standardisées doit contenir cinq informations essentielles, présentées ci-dessous.

Les fiches incluent aussi des annexes, dont l'attestation sur l'honneur, signée par les bénéficiaires et les professionnels, confirmant la réalisation des travaux selon les critères définis. Les travaux doivent notamment être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l'Environnement).

En plus de ces informations, les fiches d'opérations standardisées font l'objet d'ajustements en fonction des zones climatiques dans lesquelles sont réalisés les projets d'efficacité énergétique. Cette prise en compte des zones climatiques est nécessaire pour refléter de façon réaliste les économies d'énergie permises grâce à une opération, notamment pour les travaux d'isolation ou d'installation de systèmes de chauffage.

Le territoire français est défini en trois zones climatiques, dont l'impact sur le calcul des économies d'énergie diffère :

Ces zones affectent le calcul des économies d'énergie : la période de chauffage est par exemple plus longue en zone H1 qu'en zone H3, générant ainsi des économies plus importantes dans les régions les plus froides.

Exemples de fiches standardisées en agriculture et tertiaire

Les fiches AGRI du secteur « Agriculture »

Les fiches CEE AGRI encadrent les opérations standardisées permettant des économies d'énergie dans le secteur agricole. Le secteur compte 26 opérations standardisées éligibles aux primes CEE, couvrant des domaines comme les serres, le maraîchage, l'aviculture ou la viticulture. Ces actions incluent la régulation des équipements (ventilation des silos), la récupération de chaleur (pompes à chaleur, séchage solaire) ou des dispositifs spécifiques aux serres (isolation, stockage d'eau).

Les fiches standardisées AGRI visent à encourager les agriculteurs à réaliser des investissements dans des équipements moins énergivores en réduisant la durée de leur retour sur investissement, et en simplifiant les démarches. Par exemple, un agriculteur souhaitant installer une pompe d'irrigation à haut rendement peut se référer à une fiche spécifique décrivant les conditions techniques à respecter pour que l'installation soit éligible à la prime CEE.

Source : fiches d'opérations standardisées du secteur agricole, ADEME.

Les fiches Bâtiment Tertiaire (BAT) du secteur « Tertiaire »

Les fiches CEE pour les bâtiments tertiaires (BAT) définissent et encadrent les opérations visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments existants depuis plus de deux ans. Ces actions couvrent l'isolation, la régulation des équipements, la production de chaleur (chaudières performantes, pompes à chaleur), l'éclairage ou la ventilation. Conformes à des réglementations telles que le décret BACS ou le décret tertiaire, ces travaux permettent aux entreprises et institutions du secteur tertiaire de bénéficier de primes CEE pour financer leur transition énergétique.

Source : fiches d'opérations standardisées du secteur tertiaire, ADEME.

Quels travaux sont concernés par les fiches standardisées ?

Les fiches d'opérations standardisées couvrent une large gamme de travaux permettant de réaliser des économies d'énergie, principalement dans les secteurs du bâtiment tertiaire, de l'industrie, de l'agriculture, des transports et des réseaux. Ces travaux sont définis de manière standardisée et mesurable pour faciliter leur financement via les Certificats d'Économies d'Énergie. Voici les principaux travaux concernés, secteur par secteur.

• Dans les bâtiments tertiaires : l'isolation thermique (murs, toitures, fenêtres), la rénovation de chauffage (pompes à chaleur, chaudières à haut rendement), la modernisation des systèmes d'éclairage (LED) et l'optimisation de la ventilation ;
• Dans l'industrie : l'installation de systèmes de récupération de chaleur, l'amélioration de l'efficacité des moteurs et l'installation de systèmes de régulation de la température ;
• Dans les transports : l'amélioration de l'efficacité énergétique des véhicules ;
• Dans les réseaux : le calorifugeage des canalisations et la récupération de chaleur sur les réseaux de chaleur.

Quels sont les avantages et les limites des fiches standardisées ?

Les avantages des fiches standardisées

Les FOST offrent plusieurs avantages aux entreprises souhaitant bénéficier du dispositif CEE, en sécurisant à la fois le montant et l'obtention de la prime :

• elles simplifient le versement de la prime CEE en explicitant les critères d'éligibilité et les modalités de calcul du montant de la prime ;
• basées sur des calculs standardisés et validées par les autorités compétentes, elles permettent de se mettre en conformité lorsque la réglementation exige de réaliser des projets d'efficacité énergétique, par exemple dans le cadre du décret BACS.

Les limites des fiches standardisées

Les fiches d'opérations standardisées sont des outils essentiels du dispositif des CEE, mais elles présentent une limite importante. Elles s'appuient sur des travaux prédéfinis et des montants forfaitaires, ce qui en fait une solution rigide qui ne convient pas à tous les projets d'économies d'énergie. En effet, les FOST ne couvrent pas les initiatives plus complexes ou innovantes, comme l'optimisation des procédés industriels complexes ou des projets innovants dans des contextes spécifiques.

Pour répondre à ces besoins non couverts, il est possible de recourir aux opérations spécifiques. Contrairement aux FOST, ces opérations sont élaborées directement par les « obligés » (fournisseurs d'énergie) et reposent sur une analyse approfondie des économies d'énergie générées. Une demande de CEE dans le cadre d'une opération spécifique implique donc de réaliser un audit énergétique préalable.

Les opérations spécifiques sont particulièrement adaptées dans les cas suivants :

• les technologies ou les procédés envisagés ne figurent pas dans les fiches standardisées existantes ;
• l'impact énergétique varie en fonction de conditions spécifiques au site, par exemple des procédés industriels non standards ;
• une évaluation précise des kWh cumac économisés est nécessaire pour démontrer l'efficacité réelle du projet.

Aller plus loin : fiches CEE et efficacité énergétique

Les fiches standardisées s'inscrivent dans l'écosystème complet du dispositif CEE et des leviers d'efficacité énergétique pour les entreprises. Explorez chaque thématique pour passer de la fiche à la prime versée.

Questions fréquentes sur les fiches standardisées CEE