Assurance artisan : garantie décennale, RC... Que choisir ?

En tant qu’artisan, vous êtes face à des risques variés : sinistres, dommages causés à un tiers, responsabilité civile mise en cause… Il est alors indispensable de souscrire une assurance artisan adaptée à vos besoins ! Assurances obligatoires, garanties, tarifs, etc. Voici toutes les clés pour bien protéger son activité artisanale des risques du quotidien.

Assurance artisan : un professionnel avec une activité d’artisanat doit-il toujours être assuré ?

Quelle est la définition d’un artisan ? Quels sont les métiers concernés ? Un artisan est un travailleur indépendant ou chef d’entreprise exerçant à son compte une activité liée à la production, la réparation, la transformation, la création ou la prestation de service. Ainsi, une multitude de professions sont considérées comme de l’artisanat : les métiers de la gastronomie, les métiers de l’art, mais également les métiers du bâtiment et les métiers de services à la personne.

Les artisans, comme les professions libérales, sont soumis à une obligation d’assurance dès lors qu’ils exercent une profession réglementée. Ainsi, les artisans suivants doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) :

• Les artisans de l’automobile : les carrossiers, garagistes et mécaniciens  ;
• Les artisans des métiers de bouche : les restaurateurs, boulangers, bouchers, charcutiers, pâtissiers, etc. ;
• Les artisans du BTP : les plombiers, électriciens, maçons, couvreurs, etc. ;
• Les artisans des métiers de service à la personne : les coiffeurs, prothésistes dentaires et esthéticiennes par exemple.

L’assurance responsabilité civile est donc obligatoire pour les artisans ayant une profession réglementée. Pour toutes les autres professions, souscrire une RC pro n’est pas une obligation : elle reste toutefois fortement recommandée.

Il existe une deuxième assurance obligatoire pour les artisans : l’assurance décennale. Cette obligation ne s’applique cependant qu’aux artisans du bâtiment, qu’ils exercent une activité de gros œuvre comme les maçons ou une activité de finition comme les menuisiers.

En dehors de ces deux assurances obligatoires, il existe de nombreuses assurances facultatives mais indispensables pensées pour les artisans que nous détaillerons dans cet article.

Assurance artisan : la garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux

La garantie responsabilité civile « occupation des locaux » est une garantie de l’assurance multirisque professionnelle : elle vous est automatiquement accordée si vous souscrivez aux garanties incendies, explosions et dégâts des eaux.

Cette garantie vous couvre en cas de dommages causés par votre local, sur deux volets différents :

• Les dommages infligés aux tiers : les voisins ou bâtiments voisins ;
• Les dommages infligés au propriétaire du local : si vous êtes locataire, ou les dommages infligés au locataire si vous êtes propriétaire.

En d’autres termes, la garantie responsabilité civile occupation des locaux indemnise les victimes tierces pour les dégâts causés par un incendie, un dégât des eaux ou une explosion ayant eu lieu dans votre local.

En revanche, avec cette garantie, vos biens matériels ne sont pas couverts ! C’est pourquoi les autres garanties de l’assurance multirisque professionnelle sont indispensables.

Assurance artisan : la garantie responsabilité civile pour l’activité professionnelle

L’assurance responsabilité civile activité professionnelle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers, et est en réalité composée de deux garanties principales :

• La garantie responsabilité civile exploitation : elle prend en charge les dommages liés à la vie courante de l’entreprise et causés à des tiers par vous-même, vos salariés, vos biens immobiliers ou votre matériel professionnel (exemple : vous êtes menuisier et lors d'un rendez-vous vous renversez votre café sur l’ordinateur de votre client, qui perd ses données. Le dommage ne résulte pas de votre profession, mais votre responsabilité civile pro est engagée) ;
• La garantie responsabilité civile professionnelle : elle prend en charge les dommages liés aux prestations de l’entreprise (exemple : vous êtes menuisier et lors de la pause d’une cuisine équipée, vous endommagez le carrelage de votre client. Les dommages sont liés à votre activité professionnelle).

La garantie responsabilité civile activité professionnelle vous protège vous, mais également vos salariés, les membres de votre famille qui travaillent avec vous, vos apprentis, vos stagiaires ou encore vos salariés en période d’essai.

Selon votre activité professionnelle, certaines extensions de garantie assurance responsabilité civile peuvent être indispensables. C’est le cas par exemple pour la garantie responsabilité civile « objets confiés » lorsque votre profession consiste à réparer ou entretenir des biens appartenant à vos clients, ou pour la garantie « intoxications alimentaires » si vous êtes un professionnel de la restauration !

Assurance artisan : la garantie responsabilité civile pour les données personnelles CYBER (RGPD)

Noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone, identifiant client, données biométriques : les données personnelles sont les données qui permettent d’identifier une personne physique.

En cas de violation des données personnelles de vos clients, de vol ou de divulgation suite à une attaque, un piratage ou une maladresse, votre responsabilité civile professionnelle peut être mise en cause par les victimes, surtout depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mars 2018 !

Vous êtes concernés par ces risques dès lors que vous récoltez, stockez ou utilisez les données personnelles de vos clients (via une base de données par exemple ou un simple fichier Excel), c’est pourquoi l’assurance cyber est indispensable. La cyberassurance prend en charge les frais liés à la violation de données personnelles traitées par votre entreprise et couvre votre responsabilité civile professionnelle :

• Les frais de gestion de crise : communication et préservation de l’e-réputation et de l’image du professionnel ;
• Les frais de notification : à la CNIL et aux clients dont les données personnelles sont concernées ;
• Les frais de défense : honoraires d’avocat, conseils juridiques ;
• Les conséquences financières : dommages corporels, matériels et immatériels causés par la violation des données personnelles, ainsi que le préjudice moral engendré ;
• Les frais annexes : frais d’expertise, assistance informatique, plateforme téléphonique, frais de reconstitution des données perdues, etc.

Assurance artisan : la garantie responsabilité civile employeur

L’assurance responsabilité civile employeur est indispensable pour les artisans employant des salariés. Cette garantie permet de se couvrir en cas de dommages infligés aux préposés, lorsque la responsabilité de l’employeur est avérée. C’est le cas lorsque l’employeur manque à son obligation de sécurité vis-à-vis de ses employés : on parle alors de faute inexcusable.

La garantie responsabilité civile employeur prend en charge deux types de dommages :

• Les dommages corporels : l’assurance verse une indemnisation à l’employé en supplément de la prise en charge de la Sécurité sociale, ainsi qu’une indemnisation et la prise en charge des frais de santé dans le cas d’une maladie professionnelle non reconnue par la Sécurité sociale ;
• Les dommages matériels : ils sont exclus de la législation des accidents du travail, leur indemnisation est donc entièrement à la charge de l’employeur. Cette garantie couvre les objets personnels, vêtements et véhicules personnels stationnés sur le parking de l’entreprise.

Attention, en cas d’accident du travail ou de maladie liés à une faute intentionnelle d’un autre employé, la responsabilité de l’employeur peut également être mise en cause.

Assurance artisan et RC : des limites de garanties ?

Comme toutes les assurances, les garanties responsabilité civile professionnelle des artisans disposent de plusieurs limites qu’il est indispensable de connaître avant de souscrire son contrat :

• Les franchises : c’est la somme qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre. Son montant est fixé librement par la compagnie d’assurance : plus il est faible, plus la prime d’assurance sera élevée et inversement ;
• Les plafonds de garantie : certaines garanties disposent de plafonds de remboursement annuel. Au-delà de ce montant maximal d’indemnité, les frais seront à la charge de l’assuré. Plus les plafonds sont élevés, plus la prime d’assurance est onéreuse ;
• Les exclusions de garantie : certains dommages ne sont pas pris en charge par l’assurance responsabilité civile professionnelle. C’est le cas par exemple pour les amendes et les fautes intentionnelles.

Toutes ces limites sont précisées dans les conditions générales et particulières de votre contrat : n’oubliez pas de les lire scrupuleusement avant de le signer !

Assurance artisan : comment choisir son assurance multirisque ?

L’assurance multirisque est une assurance complète, composée de toutes les garanties essentielles pour les artisans : elle couvre à la fois les locaux professionnels, les marchandises, le matériel et la responsabilité civile de l’artisan ou de l’entreprise. Il est possible de choisir ses garanties afin de bénéficier d’une couverture totalement adaptée à ses besoins et son activité.

Une assurance multirisque vous protège de différents types de risques :

• Les risques matériels : dégâts des eaux ou dommages électriques affectant vos locaux, votre matériel ou votre marchandise ;
• Les risques naturels : incendies, tempêtes, inondations déclarées comme catastrophes naturelles et endommageant votre local ou votre matériel ;
• Les risques liés à autrui : le vol, le vandalisme et le bris de glace. Il est impératif de porter plainte pour pouvoir être indemnisé ;
• Les risques liés à la responsabilité civile : les dommages causés à autrui (clients, fournisseurs) par l’artisan, son entreprise ou ses employés sont pris en charge.

Selon votre activité et vos besoins, il est également possible de choisir des garanties optionnelles, comme une protection juridique ou la garantie perte d’exploitation. En cas d’arrêt forcé de votre activité, suite à un incendie ayant détruit votre local ou votre matériel par exemple, une baisse de chiffre d’affaires est inévitable. La garantie perte d’exploitation permet d’assurer une indemnité compensatoire pour faire face à ses charges fixes.

Tous les professionnels peuvent souscrire une assurance multirisque : associations, autoentrepreneurs, commerçants, professions libérales et artisans. Avec des garanties ajustées à chaque secteur d’activité et des tarifs calculés en fonction du chiffre d’affaires et de la taille de l’entreprise, il est possible de trouver une assurance artisan adaptée, au meilleur prix ! En effet, il est plus économique de choisir une assurance multirisque qui couvrira plusieurs types de sinistres au sein d’un même contrat que de souscrire différentes assurances.

Une garantie responsabilité civile professionnelle est automatiquement incluse dans tous les contrats d’assurance multirisque et ne peut être supprimée : attention donc aux doublons ! Si vous souscrivez une assurance multirisque artisan, il est inutile de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle en plus.

Comparatif assurance multirisque artisan

• Le profil retenu pour le comparatif est le suivant : un artisan coiffeur avec un local de 90 m2, deux salariés et un CA de 150 000 € par an.
• Ces formules disposent de garanties communes : RC pro, perte d’exploitation, protection juridique pro et financière. Voir les spécificités sur les sites des assureurs.

Comparatif des assurances multirisques professionnelles 2020

Assureur	Garanties de la formule	Prix (TTC)*	Plus d’informations
	Garanties communes Autres garanties incluses : Local professionnel assuré contre les événements climatiques et le vol, Valeur du stock augmenté de 50 % automatiquement en cas de surcroît d’activité	51 €/mois*	En savoir plus
	Garanties communes Autres garanties incluses : Local professionnel assuré, perte de la valeur vénale du fonds de commerce, assistance aux locaux professionnels	Prix sur devis	En savoir plus
	Garanties communes Autres garanties incluses : Dommages aux bâtiments, bris de machine, matériel technologique, assistance dommage 24 h/24.	Prix sur devis	En savoir plus
	Garanties communes Autres garanties incluses : Protection des locaux, responsabilité du dirigeant	Prix sur devis	En savoir plus
	Garanties communes Autres garanties incluses : Protection des biens nomades et marchandises pendant le transport, agencements des locaux garantis en illimité.	Prix sur devis	En savoir plus
	Garanties communes Autres garanties incluses : Données informatiques, dégâts électroniques	26,55 €/mois*	En savoir plus

*Tarifs au 25/02/2020, sous conditions.

Assurance artisan : la protection juridique

Une garantie protection juridique est indispensable. En cas de litige avec un client ou un fournisseur, l’assurance prend en charge certains frais de justice et démarches administratives. Ainsi, si le recours à l’amiable proposé en premier lieu par votre assurance n’aboutit pas, vous bénéficierez d’une aide technique et financière pendant la procédure judiciaire.

Différentes garanties de protection juridique peuvent vous être proposées :

• La garantie défense pénale et recours suite à un accident : l’assurance prend alors en charge la défense pénale de l’assuré ou son recours en vue d’obtenir réparation suite à un préjudice subi ;
• La garantie segmentée : un seul domaine d’intervention est alors pris en charge par l’assurance (domaine social, fiscal, etc.) ;
• La garantie générale : plus complète, et donc plus onéreuse, la garantie protection juridique générale offre une protection contre la plupart des litiges relevés par les artisans.

La garantie protection juridique n’est pas obligatoire pour les artisans. Cependant, nous vous recommandons fortement d’y souscrire : en cas de litige, les frais de justice peuvent atteindre des sommes astronomiques et mettre en péril votre activité !

De plus, la garantie protection juridique n’est pas uniquement utile lorsque vous êtes poursuivi devant un tribunal : si vous êtes vous-même victime d’un dommage, l’assurance peut vous aider à réclamer des indemnités.

Assurance artisan : la garantie décennale pour les pros du BTP

Devis Assurance DécennaleObtenez un devis d’assurance RC décennale gratuit en quelques clics auprès de notre partenaire. Comparez et économisez !
Votre devis en ligne

L’assurance décennale est une garantie obligatoire pour tous les artisans du BTP et du domaine de la construction : électriciens, maçons, charpentiers, plombiers, menuisiers mais également pour les professions libérales comme les architectes, promoteurs immobiliers et constructeurs.

Cette obligation est valable pour tous les chantiers en France, même si l’artisan n’est pas de nationalité française. Seuls les sous-traitants, qui ne sont pas en contact avec le client, ne sont pas soumis à l’obligation de souscrire une garantie décennale.

Cette garantie permet de couvrir les dommages pouvant survenir dans une construction immobilière durant les 10 ans suivant la date de livraison du chantier. L’assurance décennale prendra en charge les travaux de réparation et l’indemnisation du client (le maître d’ouvrage) sans attendre une décision de justice.

L’assurance décennale fonctionne en association avec la garantie dommages ouvrage souscrite par le client. En cas de dommages, la garantie dommages ouvrage indemnise son client, puis se tourne vers l’assurance décennale de l’artisan pour être remboursée si ce dernier est responsable.

Attention cependant, l’assurance décennale ne prend en charge que les réparations des sinistres compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage de destination : fissures importantes, mauvaises fondations, infiltrations dans la toiture ou les murs… Les dommages purement esthétiques comme les petites fissures ne sont en revanche pas pris en charge.

Il est possible de souscrire des garanties supplémentaires afin d’étoffer son contrat d’assurance décennale :

• La garantie sous-traitant, qui couvre les dommages causés par un sous-traitant ;
• La garantie dommages aux existants : qui prend en charge les dommages infligés aux parties de la construction déjà existantes pendant le chantier ;
• La garantie de bon fonctionnement : qui couvre tous les éléments isolables de la construction (les sanitaires, doubles vitrages, équipement de chauffage, etc.).

Quand souscrire une assurance décennale ? La garantie décennale doit obligatoirement être souscrite avant le début du chantier. Sans cela, les travaux de réparations ne seront pas couverts et seront donc à la charge du professionnel mis en cause. L’artisan doit également remettre à son client un justificatif d’assurance décennale, et mentionner sa garantie décennale et les coordonnées de son assureur sur ses devis et factures.

Comparatif assurance décennale artisan

• Pour cette sélection de garanties décennale, nous avons défini un profil d’assuré. Le profil est le suivant : un artisan électricien ayant le statut d’Entreprise Individuelle (EI) depuis 2000, n’ayant pas recours à la sous-traitance, avec un CA annuel de 200 000 €.

Comparatif assurance décennale artisan

Assureur	Garanties de la formule	Prix (TTC)*	Plus d’informations
	RC Décennale : Responsabilité civile professionnelle Responsabilité civile exploitation Responsabilité civile décennale Protection juridique professionnelle	1586,28 €/an*	Votre devis en ligne
	Décennale MMA BTP : Responsabilité civile décennale Options complémentaires : Garantie de bon fonctionnement Garantie dommages aux existants Garantie dommages immatériels consécutifs	Prix sur devis	En savoir plus
	Assurance multirisque des professionnels de la construction : Responsabilité civile exploitation Atteinte à l’environnement Responsabilité civile après livraison ou après achèvement des travaux Garantie de responsabilité décennale Options complémentaires : Dommages aux locaux et biens professionnels Assistance en cas de sinistre dans les locaux Protection financière Protection juridique	Prix sur devis	En savoir plus
	Assurance Responsabilité Civile Travaux et Décennale : Garantie obligatoire Décennale Options complémentaires : Sous-traitance Garantie de Bon Fonctionnement Dommages aux existants par répercussion Dommages immatériels consécutifs Dommages intermédiaires	Prix sur devis	En savoir plus

*Tarifs au 25/02/2020, sous conditions.

Assurance artisan : l’assurance auto pro

Devis Assurance Auto ProObtenez votre devis d’assurance auto professionnelle gratuit en quelques clics auprès de notre partenaire. Trouvez l’assurance adaptée à vos besoins et votre budget !
Votre devis en ligne

L’assurance auto est obligatoire pour tous les conducteurs d’un engin terrestre à moteur, qu’il soit un particulier ou un professionnel ! Ainsi, l’assurance auto pro est obligatoire dès lors que l’artisan utilise un véhicule durant son temps de travail pour effectuer une tâche liée à son activité. En cas de défaut d’assurance auto, l’artisan risque une amende de 3750 € ainsi que la confiscation du véhicule !

Il existe deux types d’assurance auto professionnelle pour les artisans :

• Les contrats mono-véhicule : un seul véhicule, identifié, est couvert par l’assurance auto pro ;
• Les contrats de flotte automobile : tous les véhicules de l’entreprise (au minimum 3) sont couverts par un seul contrat. Ces contrats sont généralement utilisés dans les grandes entreprises possédant un grand nombre de véhicules de fonction.

En cas de dommages causés par un véhicule de l’entreprise, c’est l’assurance auto pro qui prendra en charge l’indemnisation des victimes. Tout comme l’assurance auto classique, seule la garantie responsabilité civile (assurance au tiers) est obligatoire dans un contrat d’assurance auto professionnelle, mais il existe également des contrats d’assurance au tiers plus et d’assurance tous risques pour les véhicules professionnels.

En tant qu’artisan, vous pouvez assurer tout type de véhicules professionnels :

• Une voiture classique ;
• Un utilitaire, un fourgon ;
• Une remorque ;
• Un camion ;
• Un engin agricole : tracteur, moissonneuse ;
• Un engin de chantier, un chariot de manutention.

Les garanties de l’assurance auto professionnelle sont les mêmes que celle de l’assurance auto des particuliers. Ainsi, vous pouvez assurer votre véhicule d’entreprise contre le bris de glace, le vol, le vandalisme, les incendies, les collisions ou encore les dommages au conducteur.

Attention aux marchandises ! Dans la plupart des contrats d’assurance auto pro, les marchandises transportées à l’intérieur de votre véhicule ne sont pas couvertes en cas de sinistre. Il vous faut souscrire une garantie optionnelle « transport de marchandises » ou un contrat spécifique d’assurance transport.

Dans le cas où le véhicule est uniquement utilisé pour réaliser les trajets domicile-lieu de travail, alors une assurance auto classique suffit. Il est également possible d’utiliser son véhicule personnel pour ses déplacements professionnels : il suffit d’en informer votre compagnie d’assurance qui intégrera ces déplacements à votre contrat et augmentera votre prime d’assurance. Vous bénéficierez alors des mêmes garanties que pour vos trajets personnels !

Comparatif assurance auto professionnelle

• Pour cette sélection de formules d’assurances auto professionnelles, nous avons défini un profil de voiture assurée. Le profil est le suivant : une voiture Peugeot 508, 9 CV, Essence, en circulation depuis janvier 2018, qui roule entre 10 000 et 15 000 km par an, pour un conducteur ayant son permis depuis 2008, et un bonus de 0,5 (sans sinistre). La voiture est un véhicule de société, utilisé pour des déplacements professionnels, et ne bénéficie pas d’un contrat de flotte d’entreprise.
• Les autres caractéristiques du profil : Assurance au Tiers Plus, Protection du conducteur à hauteur de 300 000 €, Niveau de franchise bas, Niveau d’assistance standard, Niveau d’indemnisation standard.
• Les garanties de base sont les suivantes  : Responsabilité Civile, Défense pénale et recours suite à un accident.

*Tarif au 25/02/2020, sous conditions.

Assurance artisan : l’assurance-crédit en cas d’impayés

Les impayés sont le cauchemar des artisans : une facture en retard peut mettre en péril l’équilibre financier et la trésorerie de l’entreprise, quelle que soit sa taille. Les conséquences peuvent être graves : les impayés pouvant mener à la fermeture de l’entreprise, il est indispensable de s’assurer pour être couvert en cas de contentieux avec un client.

Pour faire face aux risques des impayés, une solution a été pensée pour les artisans et tous les types d’entreprises, de la TPE à la multinationale : l’assurance-crédit. L’assurance-crédit apporte un soutien administratif et financier en cas de défaut de paiement afin de garantir la stabilité de l’activité de l’artisan.

Dans les faits, l’assurance-crédit analyse tout d’abord les risques d’impayés représentés par les prospects ou clients de l’artisan puis lui fais une proposition de garantie. L’assureur peut soit refuser d’accorder la garantie à l’artisan s’il juge les risques trop élevés, accorder seulement une partie des garanties proposées, ou accepter pleinement la demande de l’assuré.

Le montant des cotisations d’assurance de l’assurance-crédit est calculé en fonction du secteur d’activité de l’entreprise, du chiffre d’affaires annuel ainsi que de la clientèle et des durées de crédit pratiquées.

En cas d’impayé, si l’artisan a souscrit une assurance-crédit, il pourra bénéficier en premier lieu d’un service de recouvrement contentieux qui lui permettra de préserver sa trésorerie. Si le recouvrement échoue, ou que la créance commerciale n’est pas entièrement récupérée, l’assurance verse alors une indemnisation à l’artisan. Attention cependant à la franchise : son montant varie, et restera à la charge de l’assuré quoi qu’il arrive !