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Assurance micro entreprise : comment choisir ?

Commencer son activité avec sa micro entreprise comporte de nombreux avantages mais aussi de nombreuses données inconnues. Ainsi, faut-il être assuré ? Pourquoi ? Quelle assurance professionnelle est obligatoire ? Lesquelles sont recommandées ? Autant de questions vitales pour la bonne santé de la micro entreprise et pour garder un esprit libre. Voici une revue des différentes assurances disponibles pour les micro entreprises.


Assurance micro entreprise : faut-il être obligatoirement assuré ?

Concernant les thématiques liées à l'assurance professionnelle, il n'y a pas d'éléments spécifiques liés au statut d'auto entrepreneur ou de micro entreprise. À l'instar de toute autre compagnie, il y a des assurances auxquelles il est nécessaire de souscrire et d'autres qui sont recommandées.

Le plus important est de couvrir correctement son activité professionnelle afin de ne pas risquer une amende ou -pire- une faillite. Certaines assurances sont spécifiques à certains corps de métier, par exemple l'assurance responsabilité civile décennale pour les entreprises dans le secteur du BTP (bâtiment).

Assurance micro entreprise : la garantie responsabilité civile professionnelle

La garantie responsabilité civile pro : une assurance quasi indispensable

La garantie responsabilité civile professionnelle, aussi parfois appelée garantie responsabilité civile exploitation, est une assurance qui n'est pas obligatoire mais très fortement recommandée. En effet, elle couvre tous les dommages causés à un tiers dans le cadre de votre profession.

Pour être le plus précis possible, l'assureur va prendre en charge les éventuelles suites des dommages matériels, immatériels et corporels que toute personne participant à l'exploitation de l'entreprise aurait pu causer à une tierce partie. Les accidents liés à vos biens pros (matériel professionnel, entrée dans les locaux, biens immobiliers) sont également couverts par cette assurance.

FACTURES ET CAS PARTICULIERS Si l'assurance se révèle obligatoire pour une sphère professionnelle ou une activité spécifique, les micro-entrepreneurs et artisans doivent inscrire sur leurs devis et factures : l'assurance pro souscrite au titre de leur activité, les informations du garant et de l'assureur, ainsi que le champ d'action géographique du contrat d'assurance ou de la garantie.

Les spécificités de la micro-entreprise

Pour les micro-entrepreneurs, la RC pro permet de les protéger en cas d'incidents pouvant porter préjudice à leur clientèle : problèmes de livraison, erreur informatique qui leur coute une base de données etc. Tous les dommages provoqués par le micro entrepreneur, ses locaux ou sa marchandise sont pris en charge par l'assureur.

Bien entendu, ce type d'assurance RC pro vient avec différentes limitations et notamment des exclusions de garantie :

  • Si le dommage infligé est lié à une absence de qualification, en particulier pour les professions médicales par exemple ;
  • Si les dommages sont induits par des actions illégales ;
  • Si les dommages ont été faits de manière volontaire.

Comparer des assurances responsabilité civile professionnelle

  • UNE SELECTION SUR-MESURE
  • Selectra a selectionné des formules d'assurance responsabilité civile pour micro entreprise qui assurent des profils type : indépendant ayant une activité à son domicile, ayant un CA annuel de 35 000€ et qui ne reçoit pas de clientèle ;
  • Les offres présentées ont des garanties communes : responsabilité civile pro, responsabilité civile exploitation, défense pénale et recours, protection juridique. Des spécificités
Comparatif des assurances responsabilité civile professionnelle micro entrepreneur 2019
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  • Autres garanties incluses : Responsabilité civile après livraison

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*Tarifs au 25/06/2019, sous conditions.

Assurance micro entreprise : l’assurance responsabilité civile décennale ou garantie décennale

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Devis assurance décennale

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La garantie décennale, aussi appelée responsabilité civile décennale, est une assurance spécifique aux métiers du bâtiment (BTP). Celle-ci est obligatoire. Elle permet de garantir les réparations en cas d'éventuels dommages qui se produiraient après la fin officielle du chantier et la livraison du produit, et ce sans attendre la décision de justice.

Qui est concerné ?

Tout professionnel qui est impliqué dans un ouvrage de construction neuf ou existant, ou tout prestataire qui a un contrat qui le met en relation avec le maître d'ouvrage (contrat de louage d'ouvrage), se doit d'avoir une garantie décennale. Cela regroupe :

  • entrepreneur, auto entrepreneur, micro entrepreneur ;
  • lotisseur ;
  • promoteur immobilier ;
  • architecte ;
  • maître d'oeuvre ;
  • technicien ;
  • bureau d'étude ;
  • ingénieur conseil.

Le professionnel du bâtiment soumis à cette garantie s'engage, en cas de dommages, auprès du futur propriétaire (maître d'ouvrage) mais aussi de toutes les personnes qui viendraient racheter le bien à sa suite.

Le propriétaire ou maître d'ouvrage est aussi tenu de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour couvrir le préfinancement des dommages de nature décennale.

Que couvre l'assurance décennale ?

L'assurance responsabilité civile décennale couvre les dommages ou vices de construction, ceux-ci peuvent trouver leur origine dans un problème de conformité ou un vice de sol. Sont concernés les dommages :

  • fragilisant l'ouvrage et les divers éléments qui lui sont indissociables (effondrement) ;
  • ou qui en rendent l'usage impossible (problèmes d'étanchéité, fissures).

Ainsi la garantie décennale concerne ce que l'on appelle le "gros ouvrage" (structure, charpente, murs, toit...) et non les "menus ouvrages" qui sont les éléments mobiles de la construction (sanitaires, fenêtres, portes...). Elle peut s'appliquer à des équipements qui engendreraient des dysfonctionnements rendant la construction inutilisable ou inhabitable (pompe à chaleur). La garantie décennale doit être souscrite avant le début des travaux. Celle-ci s'applique :

  • sur les travaux avec ouverture de chantier, pendant la période contractuelle effective ;
  • dans une zone géographique délimitée (il faut que ce soit celle où se trouve le chantier).

À NE PAS CONFONDRE Il est important de ne pas confondre la garantie décennale avec la garantie biennale et la garantie de parfait achèvement.

La nécessité d'une attestation d'assurance

Il est obligatoire pour le professionnel de fournir au client (maître d'oeuvre) une preuve de sa souscription à la responsabilité civile décennale. Il existe deux modèles :

Les factures et devis du micro entrepreneur ou autre professionnel doivent être accompagnés de ces attestations.

Si le bien est venu dans les 10 ans après avoir été érigé, il est obligatoire d'annexée la mention de l'existence des assurances pour que le nouveau propriétaire puisse prendre acte en cas de sinistre.

Inscription sur les devis et factures du micro entrepreneur

Il est indispensable d'inscrire plusieurs éléments relatifs à la garantie décennale sur les factures du micro entrepreneur :

  • quelle assurance a été souscrite ;
  • comment joindre l'assureur ou le garant ;
  • la zone géographique du contrat ou de la garantie.

Quelle est la durée de la garantie ?

La garantie décennale dure 10 ans à partir de la signature de réception des travaux. En signant, le client accepte la construction avec ou sans réserve. En cas d'action en justice, le délai est interrompu.

Franchise garantie décennale

Une partie de l’indemnité (franchise) est gardée par le constructeur. Celle-ci n'est pas opposable au propriétaire de la construction.

Garantie décennale : un comparatif

Comparatif assurance décennale
Assureur Garanties de la formule* Prix (TTC) Plus d’informations
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RC Décennale :

  • Responsabilité civile professionnelle
  • Responsabilité civile exploitation
  • Responsabilité civile décennale
  • Protection juridique professionnelle
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logo MMA responsabilité civile decennale

Décennale MMA BTP :

  • Responsabilité civile décennale

Options complémentaires :

  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie dommages aux existants
  • Garantie dommages immatériels consécutifs
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logo Groupama Assurance multirisque des professionnels de la construction :

Responsabilité civile exploitation

  • Atteinte à l’environnement
  • Responsabilité civile après livraison ou après achèvement des travaux
  • Garantie de responsabilité décennale

Options complémentaires :

  • Dommages aux locaux et biens professionnels
  • Assistance en cas de sinistre dans les locaux
  • Protection financière
  • Protection juridique
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Assurance Responsabilité Civile Travaux et Décennale :

  • Garantie obligatoire Décennale

Options complémentaires :

  • Sous-traitance
  • Garantie de Bon Fonctionnement
  • Dommages aux existants par répercussion
  • Dommages immatériels consécutifs
  • Dommages intermédiaires
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*Garanties au 25/06/2019, sous conditions.

Assurance micro entreprise : assurance multirisque

BESOIN DE RÉSILIER UN CONTRAT D'ASSURANCE ? Si vous avez besoin de conseils pour la résiliation de votre contrat d'assurance, n'hésitez pas à consulter notre article dédié.

Être un micro-entrepreneur induit souvent de faire tout soi même et donc de réduire le temps passé sur chaque tache ou tout du moins de l'optimiser. C'est pour cela que l'assurance multirisque professionnelle est souvent une solution privilégiée par les micro entrepreneurs. Celle-ci est complète et permet de couvrir le local pro contre de nombreux types de sinistres (incendie, dégâts des eaux, vol...), mais aussi le matériel pro et le marchandise. L'assurance multirisque professionnelle permet de couvrir les biens pros d'un micro entrepreneur. On peut retrouver inclus la garantie responsabilité civile professionnelle.

À noter pour les micro entrepreneurs ayant une activité à leur domicile que le matériel pro n'est pas pris en charge pas l'assurance multirisque habitation. Si un cambriolage se produit avec vol de matériel (ordinateur...), il ne sera pas remboursé. Par conséquent, il se révèle urgent de souscrire une assurance multirisque professionnelle pour une micro entreprise.

  • Le profil retenu pour le comparatif est le suivant : commercant micro entrepreneur avec un local de 120 m2 et un CA de 150 000 € par an.
  • Ces formules disposent de garanties communes : RC pro, perte d'exploitation, protection juridique pro et financière. Voir les spécificités sur les sites des assureurs.
Comparatif des assurances multirisques professionnelles 2019
Assureur Garanties de la formule Prix (TTC)
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  • Garanties communes
  • Autres garanties incluses : Local professionnel assuré contre les événements climatiques et le vol, Valeur du stock augmenté de 50 % automatiquement en cas de surcroît d’activité
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  • Garanties communes
  • Autres garanties incluses : Local professionnel assuré, perte de la valeur vénale du fonds de commerce, assistance aux locaux professionnels

36,49 €/mois*

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  • Garanties communes
  • Autres garanties incluses : Dommages aux bâtiments, bris de machine, matériel technologique, assistance dommage 24 h/24.
64,44 €/mois*
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  • Garanties communes
  • Autres garanties incluses : Protection des locaux, responsabilité du dirigeant
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  • Garanties communes
  • Autres garanties incluses : Protection des biens nomades et marchandises pendant le transport, agencements des locaux garantis en illimité.
Prix sur devis
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  • Garanties communes
  • Autres garanties incluses : Données informatiques, dégâts électroniques
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*Tarifs au 25/06/2019, sous conditions.

Assurance micro entreprise : assurance des pertes d’exploitation et de la valeur vénale du fonds de commerce

Si l'assurance multirisque pro prend en charge de nombreux dommages subis par le micro-entrepreneur, il n'est pas rare que l'activité se voit ralentie ou complètement stoppée, ce qui entraîne une baisse de chiffre d'affaires.

L'assurance perte d'exploitation, ou garantie perte d'exploitation, permet au micro-entrepreneur de conserver un CA stable, d'être indemnisé en conséquence et ainsi de payer les frais fixes en attendant que l'activité reprenne.

  • Le profil retenu pour le comparatif est le suivant : micro entrepreneur avec un local de 60 m2 et un CA de 50 000 € par an.
  • Ces formules disposent d'une garantie commune : la garantie de perte d'exploitation. Elle indemnise en cas de perte de CA suite à des sinistres type : dommages électrique, tempête, catastrophes naturelles, attentats, incendie... C'est l'assurance de base.
Comparatif des assurances perte d’exploitation 2019
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  • Garantie de base
  • Autres garanties incluses : Carence d’approvisionnement d’un fournisseur, Fermeture administrative, Perte définitive de la valeur vénale du fonds de commerce
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  • Garantie de base
  • Autres garanties incluses : Voies d’accès au local professionnel bloquées par un sinistre et empêchant la visite de clients, Carence d’approvisionnement d’un fournisseur, Frais de location de matériel ou de local temporaire, Frais de publicité
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  • Garantie de base
  • Autres garanties incluses : Perte de valeur vénale du fonds de commerce, Perte d’exploitation après accident ou maladie, Carence des fournisseurs
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Assurance micro entreprise : assurance auto pro

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À l'instar des particuliers, l'assurance auto pro est obligatoire pour les professionnels utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité (transport, livraison, visites à domicile...). Celle-ci fonctionne avec les mêmes garanties qu'une assurance classique, il est uniquement obligatoire de souscrire l'assurance au tiers. Bien entendu, chaque professionnel adapte ensuite les garanties suivant les besoins de son activité.

Attention à bien vérifier les exclusions de garantie car en général le transport de marchandises n'est pas couvert.

  • Le profil retenu pour le comparatif est le suivant : Peugeot 508, essense, 9 CV, mise en circulation en janvier 2018, roulant entre 10 000 - 15 000 km par an, avec un conducteur ayant son permis depuis 2008 et avec un bonus de 0,5 (absence de sinistre).
  • Ces formules disposent de garanties communes : RC, recours post accident, défense pénale. Il a souscrit l'assurance au Tiers Plus, protection de conducteur 300 000€, fachise basse, assistance et indemnisation standard.
Comparatif assurances auto professionnelles : formule tiers plus
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Formule Sérénité

  • Garanties communes : Responsabilité civile de l’assuré, Défense pénale et recours suite à accident.
  • Autres garanties : Bris de glace (franchise fixe 110 €), Incendie vol et tempête (franchise fixe 500 €), Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats et actes de terrorisme.
967,42 €/an Votre devis en ligne

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Formule Tiers Plus

  • Garanties communes : Responsabilité civile de l’assuré, Défense pénale et recours suite à accident.
  • Autres garanties : Assistance 24 h/24 en moins de 1 heure, Incendie et vol, Événements climatiques, Catastrophes naturelles et technologiques, Attentats, Bris de vitres.
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Allianz

Formule C2

  • Garanties communes : Responsabilité civile de l’assuré, Défense pénale et recours suite à accident.
  • Autres garanties : prévention permis, assistance, bris des glaces, catastrophes naturelles et technologiques, vol, incendie.
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*Tarifs au 25/06/2019, sous conditions.

Assurance micro entreprise : assurance contre les risques d’impayés

Les impayés peuvent mettre très rapidement en péril les entreprises, artisans ou micro entrepreneurs. Il est possible de se protéger contre ce risque avec l'assurance-crédit.

Risques d'impayés : comment les prévenir ?

L'assureur-crédit commence par collecter le plus d'informations possibles afin d'identifier et d'évaluer les possibilités d'impayés par les clients. Ce dernier aura la possibilité de refuser ou d'accepter partiellement d'assurer une entreprise s'il estime que les risques sont trop élevés.

La cotisation est basée sur plusieurs éléments : chiffre d'affaires, type de clientèle, sphère professionnelle, durée de crédit pratiquée.

Comment ça marche ?

S'il y a un impayé, un service de recouvrement précontentieux et contentieux est mis à la disposition des assurés. Cette intervention peut leur permettre de récupérer sa créance.

Si la tentative de recouvrement ne porte pas ses fruits, l'assurance-crédit indemnise son assuré. Une franchise reste cependant à la charge de ce dernier.