Bilan carbone entreprise : le guide en 8 questions

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Le bilan carbone d'entreprise est une méthode d’évaluation des rejets de gaz à effet de serre. Il vise à déterminer l’impact écologique d’une activité et devient de plus en plus répandu en raison de l'évolution de la réglementation comme de la prise de conscience environnementale. La publication d'un bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises.


Bilan carbone d'entreprise : quels sont les changements prévus pour 2023 ? À partir du 1ᵉʳ janvier 2023, la réalisation d'un bilan carbone complet (scopes 1, 2 et 3) sera obligatoire pour les entreprises obligées par la loi. Les manquements seront sanctionnés d’une amende de 10 000 euros, contre 1 500 euros actuellement.
De plus, certaines rumeurs laissent penser que l'obligation légale pourrait bientôt toucher toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Qu'est-ce qu'un bilan carbone d'une entreprise ?

Selon l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) qui l'a développé, le bilan carbone d'entreprise est un outil de diagnostic permettant de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) qu'elle génère. Ces données sont exprimées en dioxyde de carbone équivalent (CO2e).

Le bilan carbone sert aussi d'outil de sensibilisation aux conséquences du changement climatique puisque ces émissions sont le principal facteur du changement climatique. Les réduire représente une des priorités de la transition énergétique au niveau individuel pour chaque consommateur et collectif pour les entreprises et les collectivités.

Pour les entreprises contraintes par la loi d'en réaliser un, le terme de Bilan GES réglementaire est également utilisé.

Quelle est la différence entre un bilan carbone et une empreinte carbone ? L'empreinte carbone est la somme des émissions de gaz à effet de serre induites par un produit, une personne, un pays ou encore une entreprise. Le bilan carbone est un outil de mesure d’une empreinte carbone à un instant T.

Quels sont les GES comptabilisés en bilan carbone ?

Le bilan carbone comptabilise 6 gaz à effet de serre dont :

  • Le dioxyde de carbone ou CO2 - principales sources : combustion des énergies fossiles, déforestation, agriculture et élevage intensif ;
  • Le méthane (CH4) - principale source : élevage d'animaux bovins et ruminants ;
  • Le protoxyde d'azote (N2O) - principales sources : exploitation minière et pétrolière, décharges de déchets ;
  • L'hydrofluorocarbure (HFC) - principales sources : industrie automobile et industrie du froid ;
  • Le perfluorocarbure (PFC) - principales sources : les climatiseurs, les systèmes de froid et les extincteurs ;
  • L’hexafluorure de soufre (SF6) - principale source : industrie pharmaceutique.

Le résultat final d’un bilan carbone est toutefois, exprimé en tonnes équivalent CO2. Le CO2 est en effet, le plus fréquemment rencontré et les 5 autres gaz sont convertis en équivalent carbone lors de l’estimation.

L'histoire du bilan carbone

Les premiers bilans carbone en France sont apparus dans les années 1990. Leur but initial était d'aider les entreprises à évaluer leur dépendance aux énergies fossiles et leur exposition au « risque climatique » dans un contexte dans lequel le prix de l'énergie allait augmenter.

En 2002, le Bilan Carbone, développé par le gouvernement français via l’ADEME avec l'aide de Jean-Marc Jancovici, devient une marque déposée de l'Association pour la transition bas-carbone (ancienne Association Bilan Carbone). Le terme « Bilan Carbone® » fait référence à la principale démarche de comptabilisation et de réduction des émissions de GES.

Quelle est la différence entre bilan carbone et Bilan Carbone® ?Lorsqu'une entreprise mesure son empreinte carbone, on dit qu'elle réalise son bilan carbone. Cependant, cela ne veut pas forcément dire qu'elle a utilisé la méthodologie Bilan Carbone® pour le faire.

Comment fonctionne le bilan carbone ?

Les périmètres

Il existe deux périmètres à prendre en compte dans la réalisation d'un bilan carbone :

  1. Le périmètre dit « organisationnel » : le définir consiste à définir les sites, installations et compétences prises en compte dans le bilan carbone. En effet, l'entreprise, en fonction de sa structure, peut détenir, contrôler ou être impliquée dans les activités de différentes installations. Or, toute installation peut comporter un ou plusieurs puits et/ou sources de GES. ;
  2. Le périmètre dit « opérationnel » : le définir consiste à définir les sources d’émissions qui vont être prises en compte dans le bilan carbone. Il correspond aux différents postes d’émissions de CO₂ qui vont être analysés. Ces postes d'émissions sont distingués en trois familles distinctes définies par la norme internationale ISO 14069, nommés scopes (1, 2 et 3).

Les scopes

Afin de rendre le calcul des émissions de gaz à effet de serre plus simple, une catégorisation en 3 scopes a été mise en place par la méthodologie internationale de comptabilité carbone GHG Protocol. Cette catégorisation a été reprise en France dans la méthodologie du Bilan Carbone® mais aussi à l'international dans la norme ISO14064 ou encore la méthodologie du Carbon Disclosure Project (CDP).

  1. Le scope 1 mesure uniquement les émissions de gaz à effet de serre directes, c'est-à-dire celles qui sont liées directement à l'activité de l'entreprise. Par exemple : les émissions liées à la combustion de carburant nécessaire à la prestation de service de l'entreprise, les émissions liées à un chauffage au gaz dans un bureau, etc.
  2. Le scope 2 mesure les émissions indirectes de C02 liées à la production de l'énergie nécessaire à l'entreprise pour exercer son activité. La consommation d'énergie de l'entreprise pour son activité ne génère pas en elle-même de gaz à effet de serre. C'est donc la production d'énergie associée qui est prise en compte soit, par exemple, les émissions liées à la production de l'électricité nécessaire à l'alimentation d'une usine de vêtements.
  3. Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions. Il est donc le scope le plus large. Sont considérées dans le scope 3, par exemple, les émissions liées aux déplacements domicile travail, celles liées aux achats de matières premières, celles liées à l'utilisation finale par les clients de l'entreprise, la gestion des déchets, etc.

Ne pas le prendre en compte, c'est donc avoir une vision très restreinte des émissions de GES de l'entreprise. C'est pour cela qu'à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, le décret de juillet 2022 impose aux entreprises de plus de 500 salariés de réaliser un bilan de GES complet. Un bilan complet prend en compte les scopes 1,2 et 3.

Les postes d'émissions ou sous-catégories d’émissions

Chaque scope se divise en sous-catégories, plus communément appelées « postes d'émissions ». Il en existe 22 selon la méthodologie Bilan Carbone.

Postes d'émissions du Bilan Carbone
Scope Postes d'émissions
Scope 1 Sources fixes de combustion
Sources mobiles de combustion
Émissions directes de procédés
Émissions directes fugitives
Émissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt
Scope 2 Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité)
Scope 3 Émissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à 7
Achat de produits et services
Biens immobilisés
Déchets générés
Transport de marchandise amont et distribution
Déplacements professionnels
Actif en leasing amont
Investissements
Transport des visiteurs et des clients
Transport de marchandise aval et distribution
Utilisation des produits vendus
Fin de vie des produits vendus
Franchise aval
Leasing aval
Déplacements domicile travail
Autres émissions indirectes (tout le reste)

Quelles sont les procédures de publication d'un bilan carbone ?

La publication du bilan GES a lieu sur le site Bilans GES de l'ADEME. La procédure à suivre afin de publier un bilan carbone d'entreprise est la suivante :

  1. Se connecter au site bilans-ges.ademe.fr et avoir créé un compte « Visiteur » via le bouton « S'inscrire » ;
  2. Se rendre sur la page « Bilans en ligne > Publier > Publier mon bilan » ;
  3. Cliquer sur « Créer un nouveau bilan » (à cette étape, l'entreprise peut retrouver tous les bilans déjà enregistrés avec son compte) ;
  4. Renseigner les informations d'identité de l'entreprise manuellement (SIREN, Code APE/NAF, etc.) ;
  5. Saisir les valeurs du tableau de déclaration en cliquant sur le bouton « Modifier ». Seules les cases blanches sont à remplir ;
  6. Paramétrer les options de visibilité (rendre visible le scope 3 ou bien rendre visible le tableau de déclaration) ;
  7. Renseigner les objectifs de réduction et le plan d'action en cliquant sur le bouton « Modifier » ;
  8. Remplir la présentation de l'entreprise et la politique développement durable en cliquant sur le bouton « Modifier » ;
  9. Décrire la méthodologie utilisée (scopes, incertitudes, exclusions, sources, recalcule, etc.) ;
  10. Remplir les coordonnées du responsable du bilan ;
  11. Choisir les options de visibilité. En cas de désaccord, il est nécessaire de désélectionner les cases puisqu'elles sont remplies par défaut ;
  12. Publier le bilan en cochant la case engageant la responsabilité de l'entreprise sur les données renseignées et en cliquant sur le bouton « Publier ».

Il est possible de procéder au remplissage automatique des données du bilan carbone grâce à un import de fichiers Excel. Pour ce faire, des templates sont à télécharger sur le site de l'ADEME. Une fois remplis, il suffit d'associer le bon template source par tableau. Attention, seules les cases dans lesquelles est affiché un zéro par défaut sont à compléter et la structure du tableau ne doit pas être modifiée.

Comment calculer l'empreinte carbone d'une entreprise ?

Il existe plusieurs méthodes pour calculer l'empreinte carbone d'une entreprise. Parmi les méthodes les plus diffusées en France, on retrouve : la Méthode réglementaire (BEGES ou bilan GES), la méthode ISO 14064-1, la méthode Bilan Carbone® et le GHG Protocol.

Méthodes de bilan carbone les plus utilisées en France
Méthode Avantages Inconvénients
La méthode réglementaire ou bilan GES
  • Méthode gouvernementale ;
  • Simple à utiliser ;
  • Ne nécessite pas d’obtenir des informations extérieures à l’entreprise.
  • Périmètre très limité : le scope 3 n'est pas considéré alors qu'il représente la majeure source d'émission de GES.
L’ISO 14064
  • Adaptable ;
  • Utilisée à l'international.
  • N'utilise pas le principe des scopes ;
  • Méthode assez basique, moins aboutie ;
  • Peuvent venir s’ajouter des principes issus d’autres méthodes telles que le GHG Protocol ou le Bilan Carbone®.
Le GHG Protocol
  • Méthode simple à utiliser qui a inspiré l’ISO 14064 ;
  • Prend en compte les 3 scopes ;
  • Connue et reconnue à l'étranger ;
  • Accompagnement des structures.
  • Quelques analyses non obligatoires (cycle de vie, vérification du plan d'action).
Le Bilan Carbone®
  • La plus populaire en France ;
  • Outils méthodologiques développés et évolutifs ;
  • Complète : inclut les 3 scopes et l'analyse du cycle de vie ;
  • Accompagnement des structures dans leur démarche bas-carbone après le bilan.
  • Assez complexe d'utilisation ;
  • Peu de graphiques ;
  • Limitée au contexte en France.

Quelles entreprises doivent faire un bilan carbone ?

Seules certaines entreprises doivent réaliser un bilan carbone obligatoire. Cependant, toutes les entreprises sont encouragées à analyser leurs émissions de gaz à effet de serre afin de les réduire.

Les entreprises, les collectivités, mais aussi les particuliers jouent un rôle capital dans la transition énergétique. Cette dernière ne pourra s’opérer que si chacun est engagé.

Pour quelles entreprises le bilan carbone est-il obligatoire ?

L'article L 229-25 du Code de l’environnement exige la réalisation tous les quatre ans d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES ou bilan GES) pour :

  • Les entreprises employant plus de 500 personnes en France métropolitaine ;
  • Les entreprises employant plus de 250 salariés en outre-mer.

Ce même article rend obligatoire la réalisation tous les trois ans d'un bilan GES pour :

  • Les services de l’État ;
  • Les collectivités comptant plus de 50 000 individus ;
  • Les établissements publics et autres personnes morales de droit public ayant plus de 250 agents.

Ce bilan doit ensuite être publié via une plateforme dédiée gérée par l'ADEME.

En cas de manquement à la réalisation ou à la publication du bilan carbone, les entreprises obligées s'exposent à une amende allant jusqu'à 1 500 €.

2023 : les changements

Au 1er janvier 2023, les entreprises qui avaient déjà l'obligation de réaliser un bilan carbone devront désormais réaliser des bilans carbone complets. Avant cette date, l'évaluation des scopes 1 et 2 suffisait. Après cette date, les scopes 1,2 mais aussi 3 devront être analysés.

Les manquements à cette obligation légale seront, à partir du 1ᵉʳ janvier 2023, sanctionnés d’une amende de 10 000 euros (contre 1 500 euros avant 2023).

Ce durcissement et les objectifs ambitieux de réduction des émissions d'ici à 2050 donnent naissance à quelques rumeurs. Il paraîtrait que l'obligation légale de réaliser un bilan carbone pourrait s'étendre à toutes les entreprises dans le Code de l'Environnement.

Qui peut réaliser un bilan carbone ?

Plusieurs options s'offrent aux entreprises qui souhaitent réaliser leur bilan carbone.

  • Qui réalise le bilan carbone ?
  • Les outils d'estimation en ligne (qui peuvent servir de base) ;
  • L'expert Bilan Carbone au sein de l'entreprise ;
  • Un cabinet de conseil ;
  • Un expert en freelance / indépendant ;
  • Un logiciel créé en interne, ou bien une plateforme externe ;
  • Selectra.

Réaliser son propre bilan carbone en interne nécessite une formation par l'Association Bilan Carbone. La plupart des entreprises choisissent de recourir à un prestataire externe lui-même formé à la méthode bilan carbone.

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Pourquoi une entreprise fait un bilan carbone ?

À quoi sert le bilan carbone d'entreprise ?

Le bilan d'émissions de gaz à effet de serre est l'un des documents les plus importants de la stratégie Responsabilité Sociale d'Entreprise (RSE) et poursuit de multiples objectifs :

  • Respecter la réglementation en vigueur qui impose un bilan d'émissions de gaz à effet de serre aux acteurs économiques les plus importants ;
  • Quantifier les gaz émis par facteurs d'émissions et hiérarchiser les actions de réduction pour maximiser les résultats ;
  • Étudier la vulnérabilité de l'entreprise face aux fluctuations des prix de l'énergie et à la rarification des ressources ;
  • Communiquer en interne pour faire prendre conscience des enjeux environnementaux et mobiliser les équipes pour la réduction des émissions ;
  • Diminuer sa consommation d'énergie ;
  • Essayer de trouver des alternatives plus vertes pour l’environnement ;
  • Améliorer son image d'entreprise auprès de sa clientèle et du grand public, etc.

Respecter ou anticiper la loi

Pour certaines entreprises, le bilan carbone est d'ores et déjà une obligation légale. Pour les autres, cela ne pourrait pas trop tarder. En effet, la réglementation se durcit face aux ambitions de réductions d'émissions de gaz à effet de serre. Le bruit court que la réalisation d'un bilan carbone deviendrait obligatoire pour toutes les entreprises, peu importe leur taille.

Protéger la planète

Lorsqu'une entreprise réalise un bilan carbone, elle fait un premier geste pour la planète. Le bilan carbone est utile à l'entreprise pour prendre conscience de ses émissions, mais aussi pour mettre en place et piloter une stratégie environnementale.

En effet, grâce au bilan carbone, l'entreprise prend conscience de la quantité de gaz à effet de serre qu'elle émet et identifie les sources de celles-ci. Avec toutes ces informations en mains, elle peut se fixer des objectifs personnalisés et réalisables pour les réduire.

Chaque entreprise, en réalisant son bilan carbone et en prenant des initiatives pour réduire ses émissions, contribue à la neutralité carbone globale et contribue ainsi à protéger la planète.

Améliorer l'image de l'entreprise et se constituer un avantage concurrentiel

Selon un sondage OpinionWay, 46% des employés attendent de leurs entreprises des efforts supplémentaires en faveur de l'environnement. Les salariés sont de plus en plus sensibles à l'empreinte écologique des entreprises pour lesquelles ils travaillent. En réalisant un bilan carbone pour mesures ses émissions et en prenant des initiatives pour les réduire, l'entreprise améliore son image auprès de ses salariés.

Lors des appels d'offres, le bilan carbone et les actions en faveur de l'environnement constituent un avantage pour les entreprises. En effet, la loi climat et résilience de 2021 impose désormais à tous les appels d'offres publics d'analyser les critères environnementaux et l’empreinte carbone des entreprises candidates.

Les employés et les entreprises qui lancent des appels d'offres ne sont pas les seuls à être concernés par les mesures environnementales prises par les entreprises, les clients aussi. Selon un sondage réalisé par YouGov Profiles, 50 % des Français se disent prêts à dépenser davantage pour des produits plus respectueux de l'environnement. Contrôler son impact sur la planète devient alors un avantage concurrentiel.

Bilan carbone d'une entreprise : combien ça coûte ?

Prix d'un bilan carbone pour une entreprise

Le prix d'un bilan carbone varie principalement en fonction de la structure, de l’organisation et de l’activité de l’entreprise. Le délai de réalisation, l’expérience et le tarif à la journée du prestataire influent également sur le coût d’un bilan carbone entreprise.

Le coût d’un premier bilan carbone d'entreprise est généralement plus élevé que les suivants. En effet, il requiert l’élaboration d’une base de données et d’outils de calcul adaptés aux réalités spécifiques de l'entreprise.

Est-il possible d'obtenir un bilan carbone gratuit ?

Il existe des outils gratuits aidant à la réalisation d'un bilan carbone : ressources, outils en ligne, calculatrice, etc. Cependant, il est important de noter que les solutions disponibles en ligne sont des outils d’évaluation simplifiés. Ils ne permettent pas de réaliser une évaluation complète des émissions en gaz à effet de serre de l'entreprise. Ils permettent néanmoins de réaliser une première estimation de l’empreinte écologique de l'entreprise.

Pour réaliser un bilan carbone au sens plein du terme, il convient de se faire accompagner par des spécialistes, ou bien de s'équiper d'un véritable outil.

Existe-t-il des aides au bilan carbone ?

Il existe des aides au bilan carbone. En plus de toutes les ressources techniques disponibles en ligne, les entreprises peuvent obtenir une participation financière de l'ADEME aux coûts de réalisation de son Bilan GES exhaustif via le dispositif développé en partenariat avec Bpifrance et l’Association Bilan Carbone : le Diag Décarbon’Action. Cette aide est mise à disposition des entreprises non-obligées par la réglementation en vigueur sous conditions. Toutes les informations sont disponibles sur la plateforme dédiée à l'aide.

Par ailleurs, l'ADEME propose aussi une participation financière des études de faisabilité et d'opportunités et des audits énergétiques. Ces études sont une porte d'entrée pour démarrer son Bilan GES. L'aide est de :

  • 50 % pour les grandes entreprises (> 250 salariés/ CA > à 50 millions d'euros ou Bilan > à 43 millions d'euros) hors audits obligatoires ;
  • 60 % pour les moyennes entreprises (< 250 salariés / CA ≤ 50 millions d'euros ou ≤ Bilan 43 millions d'euros) ;
  • 70 % pour les petites entreprises (< 50 salariés / CA ≤ 10 millions d'euros ou Bilan ≤ 10 millions d'euros).
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