Crédit carbone : définition, fonctionnement, prix 2024

ad_text_title_compensation-carbone

ad_text_text_compensation-carbone

09 80 80 09 17 Devis gratuit

Service Place des Énergies partenaire de Selectra

ad_text_title_compensation-carbone

ad_text_text_compensation-carbone

Devis gratuit

Service Place des Énergies partenaire de Selectra

Un crédit carbone est un certificat représentant l'équivalent d'une tonne de CO2 n'ayant pas été émis dans l'atmosphère. Les crédits carbone constituent la monnaie de référence sur le marché de la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les porteurs de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent vendre des crédits carbone aux entreprises souhaitant ou devant compenser les émissions générées par leurs activités. Selon le Système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE) qui encadre la compensation carbone réglementaire au sein de l'UE, au 29/01/2025 , le prix d'un crédit carbone est de 83,1 € par tonne de CO2 équivalent.

Petits pros : compensez vos émissions carbone à partir de 2,99€/mois

Luttez contre le réchauffement climatique en soutenant un projet environnemental avec Selectra

09 74 59 19 51 OU Rappel gratuit

Notre call center est fermé

Demandez à vous faire rappeler pour compenser votre empreinte carbone.

Etre rappelé

Qu’est-ce qu’un crédit carbone ?

Un crédit carbone est un certificat ou une unité représentant une tonne de dioxyde de carbone (CO₂) ou l'équivalent d'un autre gaz à effet de serre (GES) qui a été soit retiré de l'atmosphère, soit évité d'être émis. Les crédits carbone font office de monnaie d'échange dans les mécanismes de marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, un projet de plantation d’arbres qui permet de séquestrer 10 000 tonnes de CO2 peut, sous conditions, donner lieu à l’attribution de 10 000 crédits carbone.

Les crédits carbone trouvent leur origine dans le Protocole de Kyoto

Depuis 2005, avec l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, les crédits carbone jouent un rôle central dans les mécanismes ayant pour but de réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale.

Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, est un traité international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Il engage principalement les pays industrialisés à atteindre des objectifs de réduction des émissions.

Depuis l'application de cet accord, les industries les plus polluantes sont soumises à un plafonnement de leurs émissions de gaz à effet de serre, en vertu du Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE. Ce système concerne les 28 États membres de l'UE, ainsi que la Croatie depuis 2013. Depuis 2008, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, membres de la zone économique européenne, ont également rejoint ce système.

Les industries concernées comprennent principalement :

• Les industries de combustion, telles que la production électrique, le chauffage urbain, la cogénération et les raffineries ;
• Les industries métallurgiques, notamment celles produisant du fer et de l'acier ;
• Les industries de production de ciment, de verre et de papier ;
• Les industries produisant de l'acide nitrique et de l'ammoniac.

Les émissions de ces installations industrielles sont vérifiées chaque année. Dès lors, les industries dépassant le plafond autorisé doivent acheter des crédits carbone pour compenser leurs émissions de gaz à effet de serre excessives

Crédit carbone : une monnaie d'échange sur le marché de la compensation carbone réglementaire

Le Protocole de Kyoto a introduit plusieurs mécanismes de flexibilité pour aider les pays à atteindre leurs objectifs.

1. Le Mécanisme pour un développement propre (MDP) permet aux pays industrialisés de financer des projets de réduction des émissions dans les pays en développement et de recevoir des crédits carbone (Certificats de réduction d'émissions, CER) en retour ;
2. La Mise en œuvre conjointe (MOC) permet aux pays industrialisés de réaliser des projets de réduction des émissions dans d'autres pays industrialisés et de générer des Unités de réduction des émissions (URE) ;
3. Le Commerce international des émissions permet aux pays de vendre leurs surplus d'unités d'émissions attribuées (UEA) s'ils émettent moins que leurs quotas, créant ainsi un marché des émissions.

L'idée est que les industries émettant des émissions de gaz à effet de serre en excès recourent à la compensation carbone pour les émissions carbone qu'elles ne peuvent pas éviter ni réduire.

Dans ce cadre, les crédits carbone jouent un rôle essentiel de régulation des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises ayant des émissions supérieures au plafond autorisé doivent acheter des crédits pour compenser leur excès, tandis que celles qui réussissent à émettre moins que leur quota peuvent vendre leurs crédits excédentaires. Cela crée un marché pour les crédits carbone, donnant une incitation économique à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les entreprises.

Le rôle des crédits carbone étendu à la compensation carbone volontaire

Le concept de crédits carbone, développé sous le Protocole de Kyoto, s'est étendu au marché volontaire de la compensation carbone. Dans ce cadre, des entreprises, même si elles ne sont pas légalement tenues de réduire leurs émissions, choisissent de compenser volontairement leur empreinte carbone.

Ce marché permet aux entreprises d'acheter des crédits carbone pour compenser les émissions de leurs activités qui ne peuvent pas être évitées ou réduites. L'achat de crédit carbone leur permet de financer la mise en œuvre de projets à impact positif sur les émissions de gaz à effet de serre.

Quel est le prix d’un crédit carbone ?

Le prix d'un crédit carbone sur le marché obligataire

Au 29/01/2025 , le prix d'un crédit carbone sur le marché SEQE-UE est de 83,1 € par tonne

Voici un graphique représentant le cours du prix de la tonne de carbone équivalent depuis 2014

Le prix du crédit carbone sur le marché du SEQE-UE (Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'Union européenne) a connu une hausse significative ces dernières années, passant de moins de 10 euros par tonne de CO2 en 2017 à plus de 90 euros par tonne en 2022.

Cette augmentation s'explique notamment par :

• Un renforcement des politiques climatiques de l'UE : L'Union européenne a adopté des objectifs climatiques plus ambitieux, notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Ces objectifs renforcés ont conduit à une réduction du nombre de quotas disponibles, augmentant ainsi leur prix ;
• Une réduction de l'offre de quotas : le mécanisme de stabilité du marché (MSR) vise à retirer des quotas du marché lorsque l'offre dépasse un certain seuil. Cela a contribué à réduire l'offre de quotas disponibles, conduisant les prix à la hausse ;
• Une augmentation de la demande : la transition vers une économie verte et les efforts pour atteindre la neutralité carbone ont accru la demande pour les crédits carbone, surtout de la part des industries cherchant à compenser leurs émissions ;
• Anticipation des réglementations futures : les acteurs du marché anticipent des régulations plus strictes et une poursuite de la hausse des prix des quotas. Cette anticipation crée une demande spéculative supplémentaire.

Le prix d'un crédit carbone sur le marché volontaire

Sur le marché de la compensation carbone volontaire, le prix d'un crédit carbone peut varier entre 5 et 200 € par tonne de CO2 équivalent.

Le prix de la tonne de CO2 équivalent sur le marché de la compensation carbone volontaire varie en fonction de nombreux facteurs :

• La qualité du projet : les projets de compensation carbone peuvent être de différentes natures, tels que la reforestation, la production d'énergie renouvelable, la capture et le stockage du carbone, etc. La qualité et la crédibilité du projet, ainsi que son impact réel sur la réduction des émissions, peuvent influencer son prix ;
• La certification du projet : les crédits carbone provenant de projets certifiés par des normes reconnues, telles que le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ou le Gold Standard, peuvent avoir une valeur plus élevée en raison de leur conformité à des critères spécifiques de durabilité et de réduction d'émissions ;
• L'offre et la demande : la dynamique de l'offre et de la demande joue un rôle crucial dans la détermination des prix. Si la demande de compensation carbone est élevée parmi les entreprises, cela peut entraîner une augmentation des prix ;
• Les politiques gouvernementales et les réglementations en matière de climat peuvent également influencer les prix en stimulant la demande pour les crédits carbone ou en introduisant des incitations fiscales ou des programmes de compensation obligatoires ;
• La tendance du marché : les fluctuations économiques, les événements climatiques extrêmes, les avancées technologiques et d'autres facteurs peuvent également affecter les prix sur le marché de la compensation carbone.

En résumé, le prix d'un crédit carbone sur le marché de la compensation carbone volontaire est variable et dépend de multiples facteurs. Il est donc important pour les parties intéressées de faire des recherches approfondies et de vérifier la qualité et la certification des crédits carbone avant de les acheter ou de les utiliser pour compenser leurs émissions.

Achat et vente de crédits carbone : comment fonctionne le marché du carbone ?

Qui peut générer des crédits carbone ?

Tout acteur à l'origine d'un projet de réduction ou de séquestration des émissions de gaz à effet de serre peut générer des crédits carbone si le projet respecte les conditions d'attribution explicitées ci-dessus

Ainsi, les crédits carbone peuvent être générés par :

• Les porteurs de projets de compensation carbone, soit les entités responsables de la mise en œuvre de projets visant à réduire ou à séquestrer les émissions de gaz à effet de serre. Ces projets peuvent inclure des initiatives telles que la reforestation, la production d'énergie renouvelable, l'amélioration de l'efficacité énergétique, la capture et le stockage du carbone, la gestion des déchets, etc ;
• Les entreprises et les industries peuvent générer des crédits carbone en mettant en œuvre des pratiques et des technologies visant à réduire leurs émissions de GES. Cela peut inclure des investissements dans des technologies vertes, des processus de production plus efficaces, des pratiques agricoles durables, etc ;
• Les gouvernements peuvent mettre en place des politiques et des programmes visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'échelle nationale, régionale ou locale. Les réductions d'émissions réalisées grâce à ces politiques peuvent être converties en crédits carbone et vendues sur le marché ;
• Les particuliers peuvent également générer des crédits carbone en mettant en œuvre des actions visant à réduire leurs propres émissions de GES, comme l'adoption de modes de transport plus durables, l'amélioration de l'efficacité énergétique de leur domicile, ou même la compensation de leurs émissions de GES personnelles par le biais de projets de compensation carbone.

En résumé, tout acteur qui prend des mesures pour réduire ou séquestrer les émissions de GES peut générer des crédits carbone.

La vente de crédit carbone par les porteurs de projets de compensation carbone

Les porteurs de projets de compensation carbone proposent à la vente les crédits carbone qu'ils ont généré grâce à leurs initiatives environnementales. Cette mise en vente s'inscrit dans le cadre de leur stratégie de financement, permettant ainsi de soutenir la continuité et l'expansion de leurs activités de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

En mettant en vente leurs crédits carbone, les porteurs de projets offrent aux entreprises et aux particuliers la possibilité de compenser leurs propres émissions de GES tout en contribuant à des projets environnementaux positifs et vérifiés. Ce processus permet aux porteurs de projets de valoriser leurs efforts de lutte pour la transition énergétique tout en générant des revenus nécessaires à la pérennité de leurs actions.

La vente de crédits carbone par les porteurs de projets de compensation carbone implique plusieurs étapes clés, allant de la détermination de la valeur des crédits à la conclusion de contrats avec les acheteurs. Voici comment se déroule généralement le processus :

1. L'évaluation du projet et des crédits carbone : les porteurs de projets évaluent d'abord leur projet et estiment la quantité de crédits carbone qu'il générera. Cela implique l'utilisation de méthodologies approuvées pour mesurer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) et estimer la quantité de crédits carbone générée ;
2. La fixation du prix des crédits carbone : les porteurs de projets déterminent ensuite le prix auquel ils sont prêts à vendre leurs crédits carbone. Ce prix peut être influencé par divers facteurs, tels que les coûts de mise en œuvre du projet, la valeur ajoutée environnementale et sociale du projet, les prix du marché et les préférences des acheteurs potentiels ;
3. La recherche d'acheteurs : les porteurs de projets cherchent des acheteurs potentiels pour leurs crédits carbone. Cela peut se faire par le biais de réseaux professionnels, de plateformes en ligne dédiées au commerce de crédits carbone, de courtiers spécialisés ou de partenariats avec des entreprises intéressées par la compensation de leurs émissions de GES ;
4. La négociation des contrats : une fois qu'un acheteur potentiel est identifié, les porteurs de projets entament des négociations pour conclure un contrat d'achat de crédits carbone. Les modalités du contrat incluent généralement la quantité de crédits carbone à vendre, le prix par crédit, les conditions de paiement, les engagements de qualité et de livraison, ainsi que les modalités de vérification et de suivi des réductions d'émissions ;
5. La vérification et la certification des crédits carbone : avant la finalisation de la vente, les réductions d'émissions de GES générées par le projet sont vérifiées et certifiées par des tiers indépendants. Cette étape garantit que les crédits carbone sont crédibles, vérifiables et conformes aux normes de certification établies ;
6. L'émission et le transfert des crédits carbone : une fois que les crédits carbone sont vérifiés et certifiés, ils sont émis par l'organisme de certification et transférés au compte de l'acheteur. Les crédits carbone peuvent être conservés dans des registres spécialisés et utilisés par les acheteurs pour compenser leurs émissions de GES ou revendus sur le marché.

En suivant ces étapes, les porteurs de projets de compensation carbone peuvent vendre leurs crédits carbone de manière transparente et conforme aux normes de certification.

L’achat de crédit carbone par les entreprises voulant compenser leurs émissions de gaz à effet de serre

les entreprises cherchant à compenser les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par leurs activités recourent à l'achat de crédits carbone. Cette démarche s'inscrit dans leur stratégie de responsabilité sociale et environnementale (RSE), visant à réduire leur empreinte carbone nette. Pour certaines industries très polluantes, l'achat de crédit carbone est déterminant pour à l'obligation réglementaire de ne pas dépasser un certain plafond d'émission de gaz à effet de serre.

En acquérant des crédits carbone, ces entreprises compensent leurs émissions excédentaires et non réductibles en finançant des projets de réduction ou de séquestration des émissions ailleurs. Cette pratique leur permet de respecter leurs engagements en matière de durabilité tout en soutenant des initiatives environnementales positives dans le monde entier.

Quels sont les projets pouvant être à l’origine de crédits carbones

Les deux types de projets de compensation carbone

Il existe principalement deux types de projets de compensation carbone :

1. Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
2. Les projets de séquestration du carbone.

Les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Dans le cadre de la compensation carbone, les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont des initiatives visant à diminuer ou à éviter les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

On peut notamment citer :

• Les installations développant les énergies renouvelables, comme l'énergie solaire, éolienne, hydraulique, ou la biomasse, contribuent à remplacer les sources d'énergie fossile, et donc à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans l'atmosphère ;
• Les projets œuvrant à l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, des industries, etc permettent de réduire la consommation d'énergie, et par conséquent les émissions de gaz à effet de serre qui y sont associés ;
• Les projets de reforestation, de gestion forestière durable et de conservation des forêts contribuent à absorber le CO2 de l'atmosphère et à stocker le carbone, tout en préservant la biodiversité et les écosystèmes ;
• Les projets de méthanisation, qui convertissent les déchets organiques en biogaz pour produire de l'énergie, ainsi que les initiatives de gestion des déchets visant à réduire les émissions de méthane provenant des décharges, contribuent à diminuer les émissions de gaz à effets de serre ;
• Les projets visant à promouvoir les modes de transport durables, tels que les transports en commun, le covoiturage, les véhicules électriques ou à faibles émissions, contribuent à réduire les émissions de CO2 du secteur des transports.

Les projets de séquestration du carbone

Les projets de séquestration du carbone sont des initiatives visant à capturer et à stocker le dioxyde de carbone (CO2) de manière permanente, réduisant ainsi la quantité de ce gaz à effet de serre dans l'atmosphère.

Voici quelques exemples de projets de séquestration du carbone :

• Le stockage géologique du carbone : ce type de projet implique l'injection de CO2 capturé dans des formations géologiques appropriées, telles que des aquifères salins, des formations de charbon ou des gisements de pétrole et de gaz épuisés. Une fois injecté, le CO2 est piégé dans ces formations par des mécanismes géochimiques et physiques, évitant ainsi son retour dans l'atmosphère sur de très longues périodes, voire de manière permanente ;
• L'afforestation et le reboisement : la plantation d'arbres dans des zones déboisées ou dégradées est une autre forme de séquestration du carbone. Les arbres absorbent le CO2 de l'atmosphère lors de la photosynthèse et stockent le carbone dans leur biomasse. Les forêts ainsi créées ou restaurées servent de puits de carbone, contribuant à la réduction des émissions nettes de CO2 ;
• L'agroforesterie combine la culture de plantes agricoles ou la gestion des pâturages avec la plantation d'arbres dans les exploitations agricoles. Les arbres plantés dans ces systèmes absorbent le CO2 de l'atmosphère et contribuent à la séquestration du carbone dans le sol et la biomasse végétale ;
• L'utilisation du carbone dans les matériaux : certains projets visent à capturer le CO2 émis par les installations industrielles et à l'utiliser pour produire des matériaux à base de carbone, tels que le ciment, le béton ou les plastiques. Ces matériaux peuvent ensuite être utilisés dans la construction ou d'autres applications, séquestrant ainsi le carbone de manière durable.

À quelles conditions un projet génère-t-il des crédits carbone ?

Pour générer des crédits carbone, un projet de compensation carbone doit satisfaire une multitude de critères.

Le projet doit être mesurable

Pour qu'un projet de compensation carbone soit crédible et efficace, il doit être mesurable, c'est-à-dire que les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être quantifiables de manière précise et fiable. Cela nécessite l'utilisation de méthodologies standardisées pour établir un niveau de référence des émissions, permettant de comparer les émissions réelles avec celles qui auraient eu lieu en l'absence du projet. Une surveillance continue et rigoureuse est essentielle pour suivre les performances du projet, complétée par une vérification indépendante pour garantir l'exactitude des données et des réductions d'émissions rapportées. La documentation détaillée et la transparence des processus renforcent la crédibilité du projet, permettant un examen et une validation par les parties prenantes et les organismes de certification. Ainsi, la mesurabilité assure que les réductions d'émissions sont réelles, supplémentaires et conformes aux normes de certification.

Le projet doit être additionnel

Un projet de compensation carbone génère des crédits carbone si et seulement s'il est additionnel. L'additionnalité signifie que les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées par le projet ne se seraient pas produites sans son intervention. En d'autres termes, le projet doit aller au-delà des pratiques courantes ou des exigences réglementaires existantes. Pour prouver l'additionnalité, il est essentiel de montrer que le projet ne serait pas financièrement viable ou techniquement possible sans les revenus provenant de la vente des crédits carbone. Des analyses de barrières financières, technologiques et institutionnelles sont souvent effectuées pour confirmer que le projet est véritablement additionnel. Ce critère garantit que les crédits carbone émis représentent des réductions d'émissions réelles et supplémentaires, contribuant ainsi de manière effective à la lutte contre le changement climatique.

Le projet doit être vérifiable

Pour qu'un projet de compensation carbone soit crédible et efficace, il doit être vérifiable. Cela signifie que les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) réalisées par le projet peuvent être confirmées par des entités tierces indépendantes. Cela implique une surveillance rigoureuse et continue des activités du projet, ainsi que la collecte de données précises sur les réductions d'émissions. Ces données doivent être examinées et validées par des auditeurs indépendants, qui effectuent des audits sur site et des examens détaillés des méthodologies et des résultats rapportés. La vérification indépendante assure que les réductions d'émissions sont réelles, mesurables et conformes aux normes établies. Ce processus de vérification renforce la transparence et la crédibilité des projets de compensation carbone, garantissant que les crédits carbone émis reflètent fidèlement les impacts environnementaux positifs du projet.

Le projet doit être transparent

Un projet de compensation carbone viable doit assurer une totale transparence. Toutes les étapes du projet, des méthodologies utilisées pour mesurer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) jusqu'aux résultats finaux, doivent être clairement documentées et accessibles aux parties prenantes. Cela comprend la publication des données de surveillance, des rapports de vérification indépendante, et des calculs des réductions d'émissions. En fournissant une documentation détaillée et en rendant ces informations disponibles au public, le projet fait l'objet d'un examen approfondi et d'une validation par des experts indépendants, ce qui renforce la confiance des investisseurs, des régulateurs et du public.

La transparence garantit que les projets de compensation carbone sont conduits de manière honnête et ouverte, assurant que les crédits carbone émis sont basés sur des réductions d'émissions réelles et vérifiables.

Le projet doit être durable

Pour générer des crédits carbone, un projet de compensation carbone doit garantir sa durabilité. En d'autres termes, les réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES) obtenues par le projet doivent être maintenues sur le long terme. Cela implique que les projets doivent avoir des mécanismes en place pour garantir la permanence des réductions d'émissions, évitant toute réversion où le carbone séquestré pourrait être libéré dans l'atmosphère. Les projets doivent également considérer et minimiser les impacts environnementaux et sociaux négatifs potentiels, tout en maximisant les co-bénéfices pour les communautés locales, tels que l'amélioration des moyens de subsistance, la protection de la biodiversité et le renforcement de la résilience climatique.

Le projet doit garantir le caractère unique de ses crédits carbone

Tout projet de compensation doit garantir l'unicité de ses crédits carbone. L'unicité signifie que chaque crédit carbone représente une réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) unique et ne peut être comptabilisé qu'une seule fois. Cela empêche le double comptage, où un même crédit pourrait être revendiqué par plusieurs entités ou dans plusieurs systèmes de comptabilisation, compromettant ainsi l'intégrité environnementale des efforts de compensation. Pour assurer l'unicité, des registres centralisés et des systèmes de suivi rigoureux sont utilisés. Ces registres enregistrent l'émission, le transfert et le retrait des crédits carbone, garantissant que chaque crédit est traçable et unique. En maintenant l'unicité des crédits carbone, les projets de compensation carbone assurent que les réductions d'émissions revendiquées sont authentiques et contribuent véritablement à la lutte contre le changement climatique.

La certification des crédits carbone

Les crédits carbone sont certifiés par des standards carbone.

Les standards carbone sont des labels de qualité qui attestent que les crédits carbone produits par des projets de compensation répondent à des normes spécifiques. Chaque standard établit des critères rigoureux, en plus de méthodologies propres, afin d'assurer la crédibilité et la fiabilité des crédits carbone. Il est recommandé de se renseigner sur les exigences de chaque standard avant d'acheter des crédits carbone, afin de garantir leur conformité aux normes établies.

Pour qu'un projet obtienne une certification et puisse générer des crédits carbone, il doit suivre plusieurs étapes définies par le standard choisi. Ces étapes incluent généralement la conception et la mise en œuvre du projet, la collecte de données sur les émissions de gaz à effet de serre évitées ou séquestrées, la vérification indépendante des résultats et la certification des crédits carbone générés.

Bien que les standards de la finance carbone se concentrent principalement sur les réductions d'émissions de gaz à effet de serre, les avantages supplémentaires, appelés co-bénéfices, sont de plus en plus considérés dans les méthodologies. Certains standards complémentaires sont spécifiquement conçus pour évaluer et valoriser ces co-bénéfices, tels que la protection de la biodiversité, l'amélioration des conditions de vie des communautés locales ou la préservation des ressources naturelles. Cette approche plus holistique permet de mieux appréhender les impacts positifs comme négatifs des projets de compensation carbone sur l'environnement et les populations locales.

Les principaux standards carbone sont :

• Le Label bas-carbone ;
• Le Gold Standard ;
• VERRA ;
• Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ;
• Le REDD+.

Le Label bas-carbone

Présentation du Label bas-carbone

Créé par le ministère de la Transition Écologique en 2018 dans le cadre des engagements climatiques de la France, le Label bas-carbone a pour mission de soutenir les efforts de la France pour atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2050. Ce label vise à promouvoir des initiatives et des projets qui contribuent efficacement à la transition vers une économie à faible intensité carbone, en accordant une reconnaissance officielle aux actions de réduction et de compensation des émissions de CO2.

Le Label bas-carbone label facilite la mise en relation entre les porteurs de projets et les investisseurs intéressés, créant ainsi une plateforme pour financer les projets de compensation carbone. À terme, le Ministère ambitionne d'étendre cette initiative à l'ensemble du territoire français, favorisant ainsi l'émergence de projets durables dans diverses régions.

Méthodologie du Label bas-carbone

Un projet Label bas-carbone se concentre sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre à travers deux approches principales :

1. En évitant les émissions par des changements de pratiques dans divers secteurs tels que le bâtiment, les transports, les déchets et l'agriculture ;
2. En augmentant la séquestration du carbone dans des puits naturels tels que les forêts et les sols ;

Ce label ne certifie pas la qualité intrinsèque d'un projet, mais plutôt les réductions d'émissions qu'il génère. Les réductions d'émissions sont calculées en comparant les émissions réelles du projet avec celles qui auraient eu lieu dans un scénario sans le projet. Par exemple, dans le cas d'un projet de reboisement sur une terre agricole abandonnée, le Label bas-carbone mesure la différence entre la quantité de carbone stockée grâce au reboisement et celle qui aurait été stockée naturellement sur la terre abandonnée.

Le Label bas-carbone considère non seulement les réductions d'émissions directes, telles que celles réalisées à l'intérieur du périmètre du projet, mais également, lorsque cela est pertinent, les réductions d'émissions indirectes. Celles-ci peuvent inclure les émissions associées au transport et à la production des biens utilisés dans le projet, ainsi que celles liées à l'utilisation des produits vendus. Cette approche permet d'évaluer de manière plus complète et précise l'impact environnemental des projets certifiés par le Label bas-carbone.

Le Gold Standard

Le Gold Standard établit des normes rigoureuses pour évaluer et certifier les projets de développement durable à travers le monde. Fondé en 2003 par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), le Gold Standard vise à encourager des actions climatiques et de développement socialement responsables en fournissant une norme de qualité pour les projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et d'adaptation au changement climatique. Il s'est appliqué dans un premier temps aux crédits carbone du Mécanisme de Développement Propre sur le marché de la compensation carbone réglementaire, avant de s'appliquer également aux crédits du marché de la compensation carbone volontaire.

Le Gold Standard accorde une importance particulière à l'engagement des parties prenantes locales, à l'intégrité environnementale des projets, à la contribution à la réduction de la pauvreté et au développement économique des communautés concernées. Les projets certifiés par le Gold Standard doivent répondre à des exigences strictes en matière de transparence, de traçabilité et de vérification indépendante des résultats.

VERRA

Créé en 2006 sous le nom de Voluntary Carbon Standard, VERRA est aujourd'hui un organisme qui regroupe plusieurs programmes de certification axés sur le développement durable et l'action climatique. Parmi ces programmes, le Voluntary Carbon Standard (VCS) demeure le standard de compensation carbone volontaire le plus largement utilisé à l'échelle mondiale.

Le VCS se distingue par son engagement pour la qualité des réductions d'émissions de gaz à effet de serre (GES). Il met un accent particulier sur la vérification rigoureuse pour garantir que les réductions d'émissions des projets certifiés sont réelles, mesurables, vérifiables et qu'elles vont au-delà des actions qui auraient été entreprises autrement (additionnalité). Pour ce faire, le VCS adopte une approche flexible qui permet l'utilisation de diverses méthodologies adaptées à différents secteurs, tels que l'énergie, l'agriculture, la foresterie et la gestion des déchets.

En fournissant une norme de qualité reconnue et fiable, le VCS facilite la mise en œuvre de projets de réduction des émissions de GES et encourage les investissements dans des initiatives environnementales et sociales bénéfiques. En tant que référence dans le domaine de la compensation carbone volontaire, le VCS joue un rôle essentiel dans la promotion d'actions concrètes pour lutter contre le changement climatique et promouvoir un développement durable à l'échelle mondiale.

Le Mécanisme de Développement Propre (MDP)

Le Mécanisme de Développement Propre (MDP) constitue l'un des instruments de compensation clés établis par le Protocole de Kyoto. Conçu pour encourager la collaboration entre les pays industrialisés et en développement, le MDP permet aux pays développés de financer des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les pays en développement. Ces projets sont ensuite évalués et validés par la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) pour garantir leur efficacité et leur intégrité environnementale.

Le processus de validation du MDP implique une vérification minutieuse des projets pour s'assurer que les réductions d'émissions promises sont réelles, mesurables, vérifiables et qu'elles vont au-delà de ce qui aurait été réalisé sans le projet, conformément au critère de l'additionnalité. Plus de 250 méthodologies ont été validées couvrant divers secteurs tels que la production d'énergie, la construction, le transport et l'industrie chimique. Ces méthodologies ont souvent servi de référence pour d'autres standards de compensation carbone.

Cependant, avec la fin du Protocole de Kyoto, le MDP n'attribue plus de nouvelles certifications. À la place, l'Accord de Paris, notamment à travers son article 6, a introduit de nouveaux mécanismes pour la finance carbone. Ces mécanismes visent à progressivement remplacer le MDP en offrant de nouvelles opportunités de financement et de collaboration internationale pour la réduction des émissions de GES, tout en s'adaptant aux évolutions du paysage climatique mondial.

Le REDD+

REDD+ (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts) est un programme des Nations Unies conçu pour lutter contre les émissions de carbone issues de la déforestation et de la dégradation des forêts dans les pays en développement.

Au cœur du mécanisme REDD+ réside la valorisation économique du carbone stocké par les arbres, offrant ainsi une incitation financière aux pays en développement pour adopter des politiques de préservation des forêts, de restauration des écosystèmes forestiers et de gestion durable des ressources forestières. Cette approche vise à accroître les stocks de carbone dans les forêts, contribuant ainsi à atténuer les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le changement climatique.

Une fois que la quantité de carbone séquestrée par les projets REDD+ est évaluée et quantifiée, les pays industrialisés peuvent acheter des crédits carbone auprès des porteurs de projets REDD+. Ces crédits carbone représentent des unités équivalentes de dioxyde de carbone (CO2) séquestrées dans les forêts, offrant ainsi une méthode tangible de réduction des émissions de GES à l'échelle mondiale. En investissant dans des projets REDD+, les pays développés peuvent compenser une partie de leurs propres émissions tout en soutenant la conservation des forêts et le développement durable dans les pays en développement.

Réduire avant de compenser ses émissions carbone

Il est impératif pour les entreprises de prioriser la réduction directe de leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) plutôt que de simplement compter sur l'achat de crédits carbone pour compenser leurs émissions. La réduction des émissions à la source est la méthode la plus efficace et durable pour atténuer l'impact climatique de leurs activités. Cependant, il est également reconnu que certaines émissions sont difficiles à éliminer, notamment dans des secteurs tels que les transports, l'agriculture et l'industrie lourde. Dans ces cas, l'achat de crédits carbone peut fournir une solution complémentaire pour compenser les émissions inévitables. Cependant, cette approche ne doit pas être considérée comme un substitut à la réduction des émissions, mais plutôt comme un complément dans le cadre d'une stratégie globale de gestion des émissions de GES, dans laquelle la priorité demeure la réduction effective et mesurable des émissions.