Par 23,6 GWh
de consommation annuelle rendront la certification obligatoire d'ici au 11 octobre 2027
3 ans
de durée de validité de la certification, avec un audit de surveillance annuel
40 000 €
de prime PRO-SMEn maximale, soit 20 % des dépenses énergétiques annuelles HT
77 %
des entreprises se certifient ISO 50001 pour répondre à la réglementation (AFNOR, 486 répondants)
Si votre consommation énergétique dépasse 23,6 GWh par an, vous êtes soumis à l'obligation réglementaire de mettre en place un Système de Management de l'Énergie (SMÉ) d'ici au 11 octobre 2027.
Pour bénéficier de l'aide financière PRO-SMEn pouvant aller jusqu'à 40 000 €, vous devez impérativement vous inscrire avant le 1ᵉʳ octobre 2025. Ne laissez pas passer cette opportunité d'anticiper vos obligations tout en réduisant vos coûts.
Qu'est-ce que la norme ISO 50001 ?
La norme ISO 50001 a pour objectif principal d'aider les organisations à établir les systèmes et les processus nécessaires pour améliorer leur performance énergétique. Elle vous accompagne dans la mise en œuvre d'une démarche d'energy management, en vous offrant un cadre clair et structuré pour mieux suivre votre consommation d'énergie. Elle s'adresse à toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur, qui souhaitent améliorer durablement leur performance énergétique, réduire leurs factures d'énergie et leur impact environnemental.
Concrètement, ISO 50001 vous aide à mettre en place un Système de Management de l'Énergie (SMÉ). Ce système s'intègre directement à votre organisation : il vous permet d'identifier vos usages en énergie les plus importants, de repérer les axes d'amélioration, de définir des objectifs réalistes et de suivre les résultats dans une logique d'amélioration continue.
La norme ISO 50001 peut également déboucher sur une certification officielle, délivrée par un organisme accrédité. Cette reconnaissance valorise vos efforts, renforce la crédibilité de votre démarche et peut constituer un véritable avantage concurrentiel, notamment dans les appels d'offres ou les relations avec vos partenaires.
ISO 50001 : une démarche d'amélioration continue basée sur le cycle PDCA
La norme ISO 50001 est structurée autour de l'approche PDCA (Plan, Do, Check, Act), un cycle d'amélioration continue qui permet aux entreprises d'intégrer la gestion de l'énergie dans leur fonctionnement de manière progressive, structurée et efficace.
- Diagnostic et planification (Plan) Un audit énergétique complet identifie où, quand et comment l'entreprise consomme, repère les postes énergivores et le gaspillage, puis débouche sur un plan d'action chiffré, avec calendrier et budget.
- Mise en œuvre des actions (Do) Déploiement concret du plan : remplacement d'équipements obsolètes, régulation intelligente, optimisation des plannings de production et sensibilisation des collaborateurs aux éco-gestes.
- Suivi et mesure (Check) La consommation est suivie en temps réel via un compteur communicant et comparée à la situation de référence et aux objectifs fixés lors du diagnostic.
- Analyse et amélioration (Act) On évalue les succès, on comprend les écarts, on corrige les actions et on fixe de nouveaux objectifs pour pérenniser les gains sur le long terme.
Comment se faire certifier ISO 50001 ?
La certification ISO 50001 se déroule en quatre grandes étapes, de la mise en place du système de management jusqu'au maintien de la certification dans le temps.
- Mettre en place un SMÉ Construire le cadre organisationnel et méthodologique qui pilote, suit et améliore l'usage de l'énergie de façon continue.
- Choisir un organisme Sélectionner un organisme de certification accrédité par le COFRAC ou un membre de l'European Accreditation.
- Réaliser l'audit Passer l'audit de certification en deux étapes : audit documentaire puis audit sur site.
- Maintenir la certification Conserver un SMÉ actif sur 3 ans, avec audits de surveillance annuels et audit de renouvellement.
1. Mettre en place un Système de Management de l'Énergie
Pour passer la certification ISO 50001, il faut commencer par mettre en place un Système de Management de l'Énergie (SMÉ). Ce système constitue le cadre organisationnel et méthodologique qui permettra de piloter, suivre et améliorer l'usage de l'énergie au sein de l'entreprise de façon continue et structurée.
Concrètement, un SMÉ est un ensemble structuré de processus, de pratiques, de moyens humains et techniques qui permet à une organisation de suivre sa consommation d'énergie, d'identifier ses priorités, de mettre en place des actions concrètes, de mesurer les progrès réalisés et de corriger les écarts si nécessaire. L'objectif est d'instaurer une dynamique d'amélioration continue visant à réduire la consommation d'énergie des entreprises.
Cela commence par la définition d'une politique énergétique, portée par la direction, qui affirme les engagements de l'entreprise : réduire sa consommation, améliorer son efficacité énergétique, respecter la réglementation, ou encore limiter son impact environnemental. Sur cette base, l'entreprise va identifier ses usages énergétiques les plus significatifs, établir une situation de référence pour comparer les évolutions futures, fixer des objectifs mesurables, puis définir un plan d'action adapté.
2. Choisir un organisme de certification
Pour passer la certification ISO 50001, l'entreprise doit faire appel à un organisme de certification accrédité par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), ou par un membre de l'European Accreditation. Celui-ci a pour rôle d'évaluer la conformité de son Système de Management de l'Énergie par rapport aux exigences de la norme.
Voici la liste des organismes habilités à délivrer la certification ISO 50001 :
- AFNOR Certification ;
- AB Certification ;
- Bureau Veritas Certification France ;
- SOCOTEC Certification France ;
- EVOLVE ;
- APAVE Certification ;
- BCS - BCS Certification ;
- DEKRA Certification ;
- SGS ICS ;
- UTAC ;
- OGHAM.
L'ensemble de ces organismes sont impartiaux et compétents pour certifier selon la norme ISO 50001. Pour choisir, vous devez vous assurer que l'organisme dispose d'auditeurs ayant une expertise technique dans votre secteur d'activité. Il est important qu'ils comprennent les spécificités du métier, des équipements et des enjeux énergétiques propres à votre entreprise : cela rend l'audit plus pertinent, plus efficace et plus enrichissant.
D'autres critères peuvent également entrer en compte :
- la réputation de l'organisme ;
- les tarifs et la clarté des prestations proposées ;
- la présence d'un organisme en particulier dans votre région ;
- la facilité à fixer une date d'audit et la qualité de la relation commerciale.
3. Réaliser l'audit de certification ISO 50001
Une fois l'organisme choisi, celui-ci réalise un audit de certification pour attester que votre Système de Management de l'Énergie est conforme aux exigences de la norme ISO 50001. Cet audit se déroule généralement en deux étapes :
- L'audit documentaire : l'auditeur examine la documentation du SMÉ et vérifie que les éléments essentiels sont bien en place (politique énergétique, revue énergétique, objectifs, indicateurs de performance énergétique, plans d'action, procédures de suivi). Cette phase s'assure que le système est correctement structuré et prêt pour l'évaluation sur le terrain ;
- L'audit sur site : si la phase 1 est jugée satisfaisante, l'auditeur se rend sur place pour évaluer la mise en œuvre réelle du système. Il mène des entretiens avec les équipes, observe les pratiques opérationnelles, contrôle les relevés de consommation et vérifie que les actions d'amélioration sont effectivement appliquées.
À l'issue de ces deux étapes, un rapport d'audit est établi. En l'absence de non-conformité majeure, l'organisme délivre la certification ISO 50001. Dans le cas contraire, l'entreprise doit corriger les écarts identifiés avant de pouvoir être certifiée.
4. Maintenir la certification
La certification ISO 50001 a une durée de validité de 3 ans. Une fois obtenue, elle reste valable pendant trois ans, sous réserve que l'entreprise maintienne son Système de Management de l'Énergie actif, conforme et en amélioration continue.
Pendant cette période, l'organisme de certification effectue des audits de surveillance annuels (généralement un audit par an). Ces audits intermédiaires permettent de vérifier que le système continue à fonctionner efficacement, que les indicateurs sont suivis, que les actions d'amélioration se poursuivent et que l'entreprise respecte bien les exigences de la norme.
À la fin du cycle de trois ans, l'entreprise doit passer un audit de renouvellement si elle souhaite conserver sa certification. Ce nouvel audit, équivalent à celui initial, confirme que le SMÉ est toujours pertinent, bien ancré dans les pratiques, et capable de s'adapter aux évolutions internes ou externes (nouvelles installations, changements d'activité, nouvelles exigences réglementaires).
La norme ISO 50001 est-elle obligatoire ?
Une obligation dès 2027 au-delà de 23,6 GWh/an
Conformément à la loi DDAUE du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, l'ensemble des entreprises ayant une consommation ≥ 23,6 GWh/an devront mettre en place un système de management de l'énergie certifié ISO 50001 d'ici au 11 octobre 2027.
Les entreprises soumises à l'obligation réglementaire de se certifier ISO 50001 ne sont pas automatiquement éligibles à l'aide financière PRO-SMEn. Si vous êtes concerné et souhaitez en bénéficier, vous devez vous inscrire au dispositif avant le 1ᵉʳ octobre 2025.
La réglementation incite fortement à passer la certification
Au-delà de l'obligation pour les plus gros consommateurs, les entreprises sont grandement incitées à passer la certification ISO 50001. Selon une étude de l'AFNOR réalisée en 2019 et actualisée en 2024, 77 % des 486 entreprises interrogées se lancent dans une certification ISO 50001 pour répondre à la réglementation.
Une exemption de l'audit énergétique réglementaire
Jusqu'en 2023, les grandes entreprises devaient réaliser un audit énergétique réglementaire tous les 4 ans si elles remplissaient au moins l'un des critères suivants :
- plus de 250 salariés ;
- un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros, ou un bilan annuel supérieur à 43 millions d'euros.
Depuis septembre 2023, une nouvelle directive européenne est venue modifier ces critères : désormais, ce sont les entreprises du secteur tertiaire qui consomment plus de 10 térajoules d'énergie par an (soit environ 2 800 MWh) qui ont l'obligation de réaliser un audit énergétique, et ce, avant le 1ᵉʳ octobre 2026.
Mais dans les deux cas, avant comme après ce changement, la logique reste la même : les entreprises concernées peuvent éviter l'audit réglementaire si elles sont certifiées ISO 50001.
Un atout pour atteindre les objectifs du décret tertiaire
La certification ISO 50001 est aujourd'hui un véritable indispensable pour atteindre les objectifs fixés par le décret tertiaire, qui impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² des objectifs progressifs de réduction de la consommation d'énergie.
Objectifs de réduction du décret tertiaire
-40 %
d'ici 2030
-50 %
d'ici 2040
-60 %
d'ici 2050
Ces objectifs sont vérifiés en comparaison à une année de référence choisie par l'entreprise à partir de l'année 2010. Les bâtiments récents et bien isolés qui ont moins de marge de progression peuvent atteindre ces objectifs en valeur absolue, ce qui signifie qu'ils doivent atteindre un niveau de performance fixé par arrêté en fonction de la typologie d'activité du bâtiment.
La norme ISO 50001 permet de mettre en place un SMÉ efficace, capable d'identifier précisément les leviers d'économies, de suivre régulièrement la consommation et d'ajuster les actions en conséquence. Cette démarche facilite la planification et la mise en œuvre des efforts nécessaires pour respecter le décret, et offre un cadre reconnu pour démontrer la conformité aux autorités et valoriser les efforts énergétiques auprès des parties prenantes.
Quelles sont les exigences de la norme ISO 50001 ?
La certification ISO 50001 ne fixe pas d'objectifs chiffrés précis de réduction de la consommation énergétique, contrairement à des réglementations comme le décret tertiaire. En revanche, elle impose à l'entreprise de mettre en place tous les moyens nécessaires pour optimiser durablement sa consommation d'énergie. La norme définit ainsi un cadre rigoureux pour instaurer un Système de Management de l'Énergie efficace, structuré et orienté vers l'amélioration continue. Voici ses principales exigences :
Établir une politique énergétique
Formaliser son engagement en faveur de la performance énergétique, au travers d'une politique claire, partagée et soutenue par la direction.
Réaliser une revue énergétique
Analyser en détail la consommation, les équipements et les comportements des employés pour identifier les postes les plus énergivores et les opportunités d'amélioration.
Définir objectifs et indicateurs
Des objectifs mesurables et cohérents avec la politique énergétique. Le protocole IPMVP fait office de référence pour mesurer les économies d'énergie.
Mettre en place un plan d'action
Des actions concrètes et réalistes (remplacement des éclairages par des LED, optimisation du CVC, procédés industriels), à mettre en œuvre, suivre et ajuster.
Former et sensibiliser le personnel
Rendre les équipes conscientes des objectifs de réduction de la consommation, afin qu'elles adoptent les bons gestes au quotidien.
Suivre la consommation
Mesurer les résultats des actions entreprises et vérifier leur efficacité. L'amélioration doit être quantifiée pour piloter la démarche.
Procéder à des audits internes
Évaluer la conformité du système et inscrire la démarche de management de l'énergie de l'entreprise dans la durée.
S'engager dans l'amélioration continue
Inscrire l'ensemble de la démarche dans la logique d'amélioration continue du cycle PDCA, pour pérenniser les gains.
Quels sont les avantages à passer la certification ISO 50001 ?
Passer la certification ISO 50001 offre de nombreux avantages pour une organisation, de la maîtrise des coûts énergétiques jusqu'à la valorisation commerciale de la démarche :
- Réduire significativement et durablement les coûts en énergie grâce à la mise en œuvre d'un Système de Management de l'Énergie efficace ;
- Réduire ses émissions de gaz à effet de serre : en consommant moins d'énergie, l'entreprise contribue directement à la lutte contre le changement climatique et répond aux attentes croissantes des clients, partenaires et salariés en matière d'engagement environnemental ;
- Être dispensé de l'audit énergétique obligatoire exigé par la réglementation pour certains profils d'entreprise ;
- Disposer d'un cadre clair et rigoureux pour atteindre les objectifs du décret tertiaire ;
- Gagner un avantage concurrentiel, la certification constituant parfois un prérequis dans les appels d'offres.
Et si vous structuriez votre démarche ?
Faites-vous accompagner vers la certification ISO 50001
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Combien coûte la certification ISO 50001 ?
Prix de la certification ISO 50001
Le prix de l'accompagnement à la certification ISO 50001 varie en fonction de plusieurs critères : la taille et la maturité énergétique de l'entreprise, la complexité des processus, et le nombre de sites concernés. À titre indicatif, le coût d'un accompagnement complet (conseil, formation, élaboration du système de management et passage de la certification) s'établit comme suit en HT :
Ordre de grandeur du coût de certification (HT)
Selon une étude de l'AFNOR réalisée en 2019 et actualisée en 2024, ce coût est jugé rentable par une majorité d'entreprises :
- 65 % des entreprises interrogées jugent le coût de la démarche peu élevé au regard des bénéfices qu'elle engendre ;
- 54 % perçoivent un retour sur investissement supérieur ou égal aux estimations.
Dispositif PRO-SMEn : une aide financière pour la certification
Le programme PRO-SMEn est une aide financière destinée aux entreprises et collectivités adoptant un Système de Management de l'Énergie conforme à la norme ISO 50001.
Quel est le montant de la prime PRO-SMEn ?
La prime PRO-SMEn correspond à 20 % des dépenses énergétiques annuelles hors taxes des sites couverts par la certification ISO 50001. Ces dépenses doivent être issues du dernier exercice comptable clos, d'une durée exacte de 12 mois. Le montant maximal de la prime est plafonné à 40 000 € par bénéficiaire.
Conditions d'éligibilité à la prime PRO-SMEn
Toutes les entreprises sont éligibles à la prime PRO-SMEn, excepté les sites électro-intensifs. Les entreprises ayant l'obligation réglementaire de se certifier ISO 50001 peuvent avoir accès à l'aide financière si et seulement si elles en font la demande avant le 1ᵉʳ octobre 2025.
Comment obtenir la prime PRO-SMEn ?
L'obtention de la prime PRO-SMEn suit deux étapes principales, chacune assortie d'une date limite à respecter :
| Étape | Action à réaliser | Date limite |
|---|---|---|
| 1. Identification | Remplir le questionnaire d'identification téléchargeable sur pro-smen.org | Avant le 31 décembre 2025 |
| 2. Demande de prime | Transmettre le formulaire de demande d'aide après réception de la certification ISO 50001 | Avant le 30 mai 2026 |
Source : pro-smen.org · calendrier d'obtention de la prime PRO-SMEn.
Une fois le dossier complet transmis, la prime vous est versée sous quelques mois.
Aller plus loin : management de l'énergie et efficacité énergétique
La norme ISO 50001 s'inscrit dans un écosystème complet de normes, contrats et leviers d'efficacité énergétique pour les entreprises. Explorez chaque thématique pour passer de la stratégie à l'action.
Normes et contrats
Audit et économies
Réglementation tertiaire
Profils concernés
Questions fréquentes sur la norme ISO 50001
La certification n'est pas obligatoire pour la plupart des entreprises. Elle le deviendra toutefois d'ici au 11 octobre 2027 pour celles dont la consommation atteint ou dépasse 23,6 GWh/an, conformément à la loi DDAUE du 30 avril 2025. En dehors de ce seuil, la démarche reste volontaire mais fortement encouragée.
La certification ISO 50001 est valable 3 ans. Pendant cette période, l'organisme réalise un audit de surveillance annuel pour vérifier que le Système de Management de l'Énergie reste actif et conforme. Au terme des trois ans, un audit de renouvellement est nécessaire pour conserver la certification.
Pour un accompagnement complet (conseil, formation, mise en place du système et passage de la certification), le coût HT va d'environ 10 000 à 20 000 € pour une petite entreprise, de 20 000 à 50 000 € pour une entreprise de taille moyenne, et de 50 000 à 100 000 € pour une grande entreprise.
La prime PRO-SMEn correspond à 20 % des dépenses énergétiques annuelles hors taxes des sites couverts par la certification ISO 50001, plafonnée à 40 000 € par bénéficiaire. Toutes les entreprises sont éligibles, sauf les sites électro-intensifs. Les entreprises soumises à l'obligation réglementaire doivent en faire la demande avant le 1ᵉʳ octobre 2025.
Oui. Les entreprises certifiées ISO 50001 sont exemptées de l'audit énergétique réglementaire imposé à certains profils. C'est l'un des principaux avantages de la certification, qui évite la réalisation d'un audit séparé tout en structurant durablement la démarche de management de l'énergie.