Par 3 scopes
de comptabilisation des émissions (directes, énergie, chaîne de valeur) selon le GHG Protocol
500 salariés
le seuil qui rend le BEGES réglementaire obligatoire pour une entreprise privée en métropole
6 GES
gaz à effet de serre comptabilisés, convertis en tonnes d'équivalent CO₂ (tCO₂e)
10 000 €
l'amende encourue en cas de manquement à l'obligation de bilan carbone réglementaire
Qu'est-ce que le bilan carbone d'une entreprise ?
Selon l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) qui l'a développé, le bilan carbone d'entreprise est un outil de diagnostic permettant de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) qu'elle génère. Le bilan carbone est exprimé en tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (tCO₂e). Le bilan carbone, ou bilan GES (gaz à effet de serre), est utilisé dans tous types d'entreprises, comme les bâtiments industriels, tertiaires, les entreprises publiques, ou encore les TPE et les PME.
Pour une entreprise ou une société, réaliser un bilan carbone consiste donc à évaluer et à quantifier l'ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).
L'objectif principal du bilan carbone est d'identifier les principales sources d'émissions de gaz à effet de serre afin de définir des leviers d'action concrets pour les réduire. Le bilan carbone constitue le point de départ d'une démarche structurée d'energy management et de réduction de l'empreinte carbone. Le bilan carbone permet également à l'entreprise de suivre l'évolution de ses émissions dans le temps, d'évaluer l'efficacité des actions engagées et d'ajuster sa stratégie environnementale en conséquence.
Bilan carbone en entreprise : que dit la loi ?
Le bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises
Certaines entreprises ont l'obligation de réaliser un bilan carbone réglementaire, également appelé BEGES. Vous devez réaliser un bilan carbone réglementaire si vous êtes :
- une entreprise privée basée en France métropolitaine et employant plus de 500 salariés ;
- une entreprise privée basée en Outre-mer et employant plus de 250 salariés ;
- une collectivité de plus de 50 000 habitants ;
- un établissement public de plus de 250 agents ;
- un service de l'État.
La fréquence de réalisation du bilan carbone réglementaire dépend du type d'organisation :
- tous les 3 ans si vous êtes une collectivité territoriale, l'État, ou un établissement public ;
- tous les 4 ans si vous êtes une entreprise privée ou une association.
Pour les autres types d'entreprise, le Bilan Carbone n'est pas directement obligatoire. Il peut toutefois se révéler essentiel pour assurer sa conformité à d'autres réglementations relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments.
Le décret tertiaire oblige les bâtiments tertiaires à réduire leur bilan carbone
Conformément au décret tertiaire, les bâtiments tertiaires de plus de 1 000 m² ont l'obligation d'atteindre des objectifs de réalisation d'économies d'énergie. Le dispositif Éco-Énergie Tertiaire (DEET), plus communément appelé « décret tertiaire », est une mesure mise en place dans le cadre de la loi ÉLAN. Ces objectifs doivent être atteints par rapport à une année de référence choisie par l'entreprise (au plus tard 2010).
Trajectoire de réduction imposée par le décret tertiaire
-40 %
d'ici 2030
-50 %
d'ici 2040
-60 %
d'ici 2050
Ces objectifs peuvent être atteints de deux manières : en valeur relative (un pourcentage de réduction par rapport à l'année de référence) ou en valeur absolue (l'entreprise doit atteindre un niveau de performance fixé par arrêté en fonction de la typologie d'activité du bâtiment).
Ainsi, bien que non obligatoire, la réalisation d'un bilan carbone s'avère indispensable. En effet, cela constitue la première étape nécessaire à la mise en œuvre d'un plan d'action permettant d'atteindre les objectifs de réduction.
La loi « Industrie verte » renforce le rôle du Bilan Carbone
La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte incite fortement les entreprises à faire faire leur BEGES en mettant ce dispositif au cœur des enjeux d'achat, et notamment des commandes publiques des entreprises. Elle permet aux acheteurs de sélectionner les candidats à un appel d'offres en prenant en compte des critères environnementaux. Il est notamment possible d'exclure d'un marché public un candidat n'ayant pas fait faire son BEGES.
De plus, conformément aux articles L.229-25 et L.229-26 du Code de l'environnement, pour bénéficier des dispositifs d'aide de l'État en lien avec la transition énergétique (comme les Certificats d'Économies d'Énergie), les entreprises obligées doivent publier leur bilan carbone réglementaire. Les entreprises employant entre 50 et 500 salariés doivent quant à elles publier un BEGES simplifié.
En quoi consiste la méthodologie Bilan Carbone de l'ADEME ?
Qu'est-ce que la méthodologie Bilan Carbone de l'ADEME ?
La méthodologie Bilan Carbone est un outil développé par l'ADEME pour évaluer l'empreinte carbone d'une organisation, d'un projet ou d'une collectivité. Elle permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent CO₂, afin de comprendre l'impact climatique d'une activité. L'objectif est de fournir une base fiable pour identifier les principales sources d'émissions et définir des mesures de réduction adaptées.
Cette méthodologie prend en compte à la fois les émissions directes (carburants, consommation d'énergie) et les émissions indirectes, issues des achats, de l'électricité ou des déplacements. Chaque émission est convertie en équivalent CO₂, ce qui permet de comparer différents types de gaz à effet de serre et de suivre l'évolution de leurs émissions dans le temps. La méthode repose également sur la traçabilité des données et la transparence des hypothèses utilisées, garantissant la fiabilité du bilan.
Le Bilan Carbone comptabilise les émissions de 6 gaz à effet de serre, tous convertis en équivalent CO₂ lors de l'estimation. Le CO₂ est en effet responsable des deux tiers de l'effet de serre, et les cinq autres gaz sont ramenés à son équivalent :
Dioxyde de carbone (CO₂)
Il provient surtout de la combustion des énergies fossiles, de la déforestation et de procédés industriels.
Méthane (CH₄)
Les principales sources d'émissions du méthane sont l'élevage d'animaux bovins et ruminants, ou la combustion d'énergie fossile.
Protoxyde d'azote (N₂O)
Il provient surtout de la fertilisation des cultures, de l'exploitation minière ou pétrolière, ou encore des décharges de déchets.
Hydrofluorocarbures (HFCs)
Ils sont principalement issus de l'industrie automobile et de l'industrie du froid.
Perfluorocarbures (PFCs)
Ils sont principalement émis via les climatiseurs, les systèmes de froid et les extincteurs.
Hexafluorure de soufre (SF₆)
Il provient principalement de l'industrie pharmaceutique. Le résultat final du bilan reste exprimé en tonnes d'équivalent CO₂.
Comment se déroule un Bilan Carbone conforme à la méthodologie de l'ADEME ?
La méthodologie Bilan Carbone suit un processus structuré permettant de quantifier précisément les émissions de gaz à effet de serre. Le déroulement d'un Bilan Carbone selon la méthodologie de l'ADEME se décompose en cinq étapes successives, chacune alimentant la suivante :
- Définir le périmètre Déterminer les activités, sites et flux d'émissions inclus dans le bilan, et décider quels types d'émissions directes et indirectes seront pris en compte.
- Collecter les données Rassembler consommations d'énergie, déplacements, matières premières, déchets et tous les flux générateurs de GES. La précision conditionne la fiabilité.
- Calculer les émissions Convertir les données en tonnes de CO₂ équivalent à l'aide de facteurs d'émission spécifiques (kg CO₂e par kWh, par kilomètre, etc.).
- Analyser les résultats Identifier les postes les plus significatifs et mettre en évidence les activités qui contribuent le plus aux émissions de GES.
- Proposer des actions Définir un plan de réduction ciblant prioritairement les postes les plus émetteurs, puis suivre régulièrement son efficacité.
Combien coûte un bilan carbone pour une entreprise ?
Estimation du prix d'un bilan carbone pour une entreprise
Le prix d'un bilan carbone en entreprise peut varier de 1 000 à 100 000 € voire plus en fonction de la taille de l'entreprise, du périmètre du bilan carbone, et du mode de réalisation. Voici une fourchette de prix HT pratiqués en France dans différents cas de figure.
| Taille / complexité de l'entreprise | Prestataire | Périmètre (scopes) | Fourchette de prix estimée* |
|---|---|---|---|
| TPE / petite PME (< 50 salariés, 1 site) | Logiciel/SaaS | Scopes 1 + 2 | ~ 1 000 € à 5 000 € |
| TPE / petite PME (< 50 salariés, 1 site) | Cabinet de conseil | Scopes 1 + 2 | ~ 3 000 € à 8 000 € |
| PME (50-250 salariés) | Logiciel/SaaS | Scopes 1 + 2 + 3 | ~ 2 000 € à 10 000 € |
| PME (50-250 salariés) | Cabinet de conseil | Scopes 1 + 2 + 3 | ~ 8 000 € à 15 000 € |
| ETI / entreprise moyenne (250-1 000 salariés) | Cabinet de conseil | Scopes 1 + 2 + 3 | ~ 20 000 € à 50 000 € |
| Grand groupe / entreprise internationale | Cabinet de conseil | Scopes 1 + 2 + 3 + chaîne de valeur internationale | > 50 000 € (jusqu'à plusieurs centaines de milliers d'euros) |
*Fourchettes indicatives HT pour la France. Les coûts varient selon la taille, le secteur, le nombre de sites, le niveau de précision des données et le périmètre (inclusion ou non du scope 3). Hors coût du plan d'action post-bilan. Source : Selectra.
Y a-t-il des aides financières pour le bilan carbone de son entreprise ?
Il n'existe pas d'aide publique spécifique pour financer un bilan carbone volontaire. En revanche, il existe une aide pour la réalisation d'un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) réglementaire.
Il s'agit du dispositif Diag Décarbon'Action, porté par l'ADEME et Bpifrance avec le soutien de l'Association pour la Transition Bas Carbone (ABC). Cette aide s'adresse aux entreprises de moins de 500 salariés n'ayant pas réalisé de bilan GES au cours des cinq dernières années et ayant au moins un an d'activité. Le dispositif finance environ 4 000 € HT, le reste étant à la charge de l'entreprise. L'accompagnement comprend :
- la réalisation du bilan GES complet (scopes 1, 2 et 3) ;
- l'identification des principaux postes émetteurs d'émissions de GES ;
- la co-construction d'un plan d'action pour réduire les émissions de GES.
L'entreprise avance les frais et reçoit l'aide après remise du rapport final et transmission des justificatifs.
Et si on passait à l'action ?
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Pourquoi faire faire le bilan carbone de son entreprise ?
Réaliser un bilan carbone au sein de votre entreprise permet de quantifier précisément votre empreinte environnementale et de comprendre quelles activités génèrent le plus d'émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, un bilan carbone vous aide à identifier les postes où des économies d'énergie et des réductions d'émissions sont possibles, que ce soit dans vos consommations directes (énergies, transports, process industriels) ou indirectes (fournisseurs, déplacements professionnels, logistique).
En réalisant ce diagnostic, vous pouvez également anticiper les réglementations à venir et répondre aux attentes croissantes de vos parties prenantes, clients et investisseurs, qui intègrent de plus en plus les critères environnementaux dans leurs choix. C'est un outil de pilotage qui vous permet de suivre l'évolution de vos émissions dans le temps et d'évaluer l'efficacité des actions mises en place, en vous donnant des indicateurs fiables et mesurables. De plus, un bilan carbone contribue à sensibiliser vos équipes, à créer une culture interne orientée vers la transition écologique et à valoriser votre image de marque.
Enfin, ce bilan est un point de départ pour structurer une stratégie de décarbonation cohérente, définissant des priorités et des objectifs chiffrés. Il vous permet de transformer les données en actions concrètes et planifiées, de réduire vos coûts et de participer à l'effort collectif de lutte contre le changement climatique.
Comment calculer le bilan carbone d'une entreprise ?
Formule de calcul du bilan carbone
Le calcul du bilan carbone repose sur une formule simple mais robuste, appliquée poste par poste puis additionnée pour obtenir l'empreinte totale.
Formule de calcul des émissions
Émissions de GES (tCO₂e) = Activité × Facteur d'émission
Où :
- le facteur d'activité : la donnée mesurable correspondant à l'usage ou à la consommation génératrice de GES (par exemple kWh d'électricité, litres de carburant, km parcourus par les véhicules) ;
- le facteur d'émission : la quantité de CO₂ équivalent émise par unité d'activité, fournie par des bases officielles comme l'ADEME ou le GHG Protocol.
Exemple de calcul du bilan carbone
Par exemple, si une entreprise consomme 10 000 kWh d'électricité sur une année et que le facteur d'émission associé à cette électricité est de 0,053 kg CO₂e/kWh (valeur ADEME pour l'électricité en France), le calcul donne le résultat suivant :
10 000 kWh × 0,053 kg CO₂e/kWh = 530 kg CO₂e
soit 0,53 tCO₂e
Ce type de calcul est répété pour chaque source d'émission (chauffage, carburant, déplacements, etc.) et les résultats sont ensuite additionnés pour obtenir l'empreinte carbone totale de l'entreprise.
Comment réduire le bilan carbone de son entreprise ?
Réduire le bilan carbone d'une entreprise consiste à diminuer les émissions de gaz à effet de serre générées par ses activités, tout en maintenant ou améliorant sa performance économique. La démarche repose sur l'identification des postes les plus émetteurs et la mise en place de mesures adaptées, réparties autour de six leviers complémentaires.
Optimiser la consommation énergétique
L'énergie est souvent le poste le plus important. Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, des machines et des systèmes informatiques, renforcer l'isolation, installer des régulations automatiques ou souscrire un contrat d'électricité verte réduit les émissions.
Limiter les déplacements et la mobilité
Le transport représente une part significative des émissions. Télétravail, transports collectifs, covoiturage, véhicules électriques, optimisation des tournées et priorité au ferroviaire plutôt qu'au routier ou à l'aérien sont très efficaces.
Réduire l'impact des achats
Les émissions indirectes liées aux achats (scope 3) peuvent représenter une grande part du bilan. Choisir des fournisseurs locaux, privilégier des matériaux recyclés ou peu carbonés et rationaliser les achats limite le gaspillage.
Gérer les déchets et la production
Trier, recycler, composter et éviter la production de déchets à la source réduit les émissions liées à leur traitement. L'écoconception et l'allongement de la durée de vie des biens participent aussi à cette réduction.
Sensibiliser les collaborateurs
Les actions techniques ne suffisent pas sans une culture interne de réduction. Former aux pratiques écoresponsables et mettre en place des incitations contribuent fortement à la réussite de la démarche carbone.
Suivre, mesurer et ajuster
Mesurer régulièrement les émissions grâce à un Bilan Carbone actualisé et suivre l'impact des actions permet d'identifier ce qui fonctionne et d'ajuster la stratégie pour atteindre des objectifs ambitieux mais réalistes.
Ces leviers s'intègrent naturellement dans une démarche d'energy management et de réduction des consommations, où le suivi continu des données guide la priorisation des investissements les plus rentables.
Comment compenser le bilan carbone de son entreprise ?
Compenser le bilan carbone de son entreprise consiste à équilibrer les émissions de gaz à effet de serre qui n'ont pas pu être réduites. Pour cela, il faut financer des projets qui contribuent à la réduction ou à la séquestration du carbone ailleurs. Il ne s'agit pas d'effacer les émissions, mais de contrebalancer l'impact climatique de l'activité de l'entreprise. La compensation carbone vient donc en complément des actions de réduction, et ne doit jamais s'y substituer.
Avant de mettre en place une démarche de compensation, il faut mesurer précisément les émissions grâce à un Bilan Carbone complet. Cette évaluation permet de distinguer les émissions évitables, qui doivent faire l'objet d'un plan de réduction, des émissions résiduelles, qui pourront être compensées.
La compensation se traduit concrètement par le financement de projets environnementaux qui évitent ou capturent des émissions de CO₂. Ces projets peuvent être variés : reforestation ou préservation des forêts existantes, développement d'énergies renouvelables, amélioration de l'efficacité énergétique, soutien à l'agroécologie ou à la gestion durable des déchets. Une entreprise peut choisir de soutenir des projets locaux, pour favoriser un impact territorial direct, ou des projets internationaux, souvent plus accessibles financièrement et certifiés par des standards mondiaux.
Certains fournisseurs de gaz proposent des offres permettant le financement de projets de compensation carbone. Ce type d'offres permet aux entreprises l'achat de crédit carbone pour compenser les émissions provoquées par leur consommation. C'est par exemple le cas de l'offre Contrat Gaz Durable d'EDF.
Pour garantir l'efficacité et la crédibilité des actions menées, il est essentiel de choisir des projets certifiés par des labels reconnus, tels que le Gold Standard, le Verified Carbon Standard (VCS) ou le Label Bas-Carbone en France. Ces certifications garantissent que les réductions d'émissions sont réelles, mesurables, vérifiées par un organisme indépendant, et qu'elles ne seraient pas intervenues sans le financement apporté.
Enfin, une démarche de compensation doit être accompagnée d'une communication transparente. L'entreprise doit préciser la quantité d'émissions compensées, les projets soutenus, les labels utilisés et les résultats obtenus.
Qui réalise le bilan carbone en entreprise ?
Pour faire réaliser leur bilan carbone réglementaire, les entreprises ont plusieurs possibilités :
- utiliser un logiciel SaaS pour calculer son bilan carbone en ligne ;
- faire appel à un cabinet de conseil spécialisé ;
- permettre la formation et la certification d'un employé qui sera à même de le réaliser.
L'aptitude à réaliser un Bilan Carbone nécessite l'obtention d'une certification, qui se décline en deux niveaux :
- le premier niveau (Initiation) qui permet de réaliser le Bilan Carbone® de sa propre structure ;
- le deuxième niveau (Maîtrise de la méthode) qui permet de réaliser un Bilan Carbone pour le compte de clients.
Pour être certifié, il faut faire appel à l'un des 5 organismes suivants :
- l'Institut de Formation Carbone ;
- Nepsen ;
- Sami Academy ;
- Net Positive Academy ;
- take[air].
Zoom sur les 3 scopes d'un bilan carbone
Afin de rendre le calcul des émissions de gaz à effet de serre plus simple, une catégorisation en 3 scopes a été mise en place par la méthodologie internationale de comptabilité carbone GHG Protocol. Cette catégorisation a été reprise en France dans la méthodologie du Bilan Carbone® mais aussi à l'international dans la norme ISO 14064 ou encore la méthodologie du Carbon Disclosure Project (CDP).
Scope 1
Les émissions directes
Le scope 1 mesure uniquement les émissions de gaz à effet de serre directes, c'est-à-dire celles liées directement à l'activité de l'entreprise : combustion de carburant nécessaire à la prestation de service, chauffage au gaz dans un bureau, etc.
Scope 2
Les émissions liées à l'énergie
Le scope 2 mesure les émissions indirectes de CO₂ liées à la production de l'énergie nécessaire à l'entreprise pour exercer son activité. C'est la production d'énergie associée qui est prise en compte, par exemple l'électricité nécessaire à l'alimentation d'une usine.
Scope 3
Toutes les autres émissions
Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions : c'est le scope le plus large. On y trouve les déplacements domicile-travail, les achats de matières premières, l'utilisation finale par les clients ou encore la gestion des déchets.
Chaque scope se divise en sous-catégories, plus communément appelées « postes d'émissions ». Voici les différents postes d'émissions selon la méthodologie Bilan Carbone :
| Scope | Sous-catégories d'émissions |
|---|---|
| Scope 1 | Sources fixes de combustion |
| Sources mobiles de combustion | |
| Émissions directes de procédés hors énergie | |
| Émissions directes fugitives | |
| Émissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt | |
| Scope 2 | Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité |
| Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité) | |
| Scope 3 | Amonts de l'énergie (coût de sa production) |
| Achat de produits et services | |
| Amortissements | |
| Déchets générés par la production | |
| Transport de marchandises utiles à la production | |
| Déplacements professionnels | |
| Transports liés à l'animation commerciale et à la communication de l'organisation | |
| Trajets quotidiens des collaborateurs | |
| Transport des marchandises produites par l'entreprise | |
| Déchets issus de la production | |
| Exploitation des produits vendus | |
| Fin de vie des produits vendus | |
| Leasing de matériel par l'entreprise | |
| Franchise en aval de la chaîne de production | |
| Autres émissions indirectes (tout le reste) |
Source : méthodologie Bilan Carbone®, ADEME / GHG Protocol.
Aller plus loin : empreinte carbone et energy management
Le bilan carbone s'inscrit dans une démarche plus large de pilotage énergétique et de décarbonation. Explorez chaque thématique pour passer de la mesure à l'action.
Empreinte carbone
Normes et réglementation
Profils concernés
Questions fréquentes sur le bilan carbone en entreprise
Tout manquement à l'obligation de Bilan Carbone réglementaire (BEGES) est passible d'une amende de 10 000 euros. Cette obligation concerne notamment les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en Outre-mer.
L'empreinte carbone est la somme des émissions de gaz à effet de serre induites par l'activité d'une entreprise (production, vente, utilisation d'un produit), ce qui correspond principalement au scope 1. Un bilan carbone exhaustif implique également le calcul des émissions relatives au scope 2 et au scope 3.
Le prix d'un bilan carbone varie de 1 000 € HT pour une TPE en scopes 1 et 2 via un logiciel, à plus de 50 000 € HT (voire plusieurs centaines de milliers d'euros) pour un grand groupe international en scopes 1, 2 et 3. Le coût dépend de la taille, du périmètre et du prestataire.
Le BEGES réglementaire est obligatoire pour les entreprises privées de plus de 500 salariés en métropole (250 en Outre-mer), les collectivités de plus de 50 000 habitants, les établissements publics de plus de 250 agents et les services de l'État. Il doit être renouvelé tous les 4 ans pour les entreprises privées et tous les 3 ans pour le secteur public.
Le Bilan Carbone comptabilise 6 gaz à effet de serre : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), le protoxyde d'azote (N₂O), les hydrofluorocarbures (HFCs), les perfluorocarbures (PFCs) et l'hexafluorure de soufre (SF₆). Tous sont convertis en tonnes d'équivalent CO₂ (tCO₂e).