Bilan carbone entreprise : le guide en 8 questions

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Le bilan carbone, ou bilan GES, mesure en tonnes de CO₂-équivalent les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) d’une entreprise. Il s’appuie sur la méthodologie Bilan Carbone® de l’ADEME, qui prend en compte les émissions directes et indirectes via les scopes 1, 2 et 3. Son coût varie fortement selon la taille et le périmètre de l’entreprise : de quelques milliers d’euros pour une PME à plusieurs centaines de milliers pour un grand groupe. Certaines entreprises ont l'obligation de réaliser un Bilan d'Émissions de Gaz à Effet de Serre (BEGES) réglementaire. Cette démarche est toutefois essentielle pour toutes les entreprises souhaitant mettre en oeuvre une démarche de gestion de l'énergie.

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Qu’est-ce que le bilan carbone d’une entreprise ?

Selon l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie) qui l'a développé, le bilan carbone d'entreprise est un outil de diagnostic permettant de mesurer les émissions de gaz à effet de serre (directes et indirectes) qu'elle génère. Le bilan carbone est exprimé en tonnes d'équivalent de dioxyde de carbone (tCO2e). Le bilan carbone, ou bilan GES (gaz à effet de serre), est utilisé dans tous types d'entreprises, comme les bâtiments industriels, tertiaires, les entreprises publiques, ou encore les TPE et les PME.

Pour une entreprise ou une société, réaliser un bilan carbone consiste donc à évaluer et à quantifier l'ensemble de ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

L’objectif principal du bilan carbone est d’identifier les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre afin de définir des leviers d’action concrets pour les réduire. Le bilan carbone constitue le point de départ d’une démarche structurée d'energy management et de réduction de l’empreinte carbone. Le bilan carbone permet également à l’entreprise de suivre l’évolution de ses émissions dans le temps, d’évaluer l’efficacité des actions engagées et d’ajuster sa stratégie environnementale en conséquence.

Bilan carbone en entreprise : que dit la loi ?

Le bilan carbone est obligatoire pour certaines entreprises

Certaines entreprises ont l'obligation de réaliser un bilan carbone réglementaire, également appelé BEGES.

Vous devez réaliser un bilan carbone réglementaire si vous êtes :

  • Une entreprise privée basée en France métropolitaine et employant plus de 500 salariés ;
  • Une entreprise privée basée en Outre-mer et employant plus de 250 salariés ;
  • Une collectivité de plus de 50 000 habitants ;
  • Un établissement public de plus de 250 agents.
  • Un service de l'état.

Vous devez réaliser votre bilan carbone réglementaire :

  • Tous les 3 ans si vous êtes une collectivité territoriale, l'État, ou un établissement public ;
  • Tous les 4 ans si vous êtes une entreprise privée ou une association.

Pour les autres types d'entreprise, le Bilan Carbone n'est pas directement obligatoire. Il peut toutefois se révéler essentiel pour assurer sa conformité à d'autres réglementations relatives à l'efficacité énergétique des bâtiments.

Le décret tertiaire oblige les bâtiments tertiaires à réduire leur bilan carbone

Conformément au décret tertiaire, les bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² ont l'obligation d'atteindre des objectifs de réalisation d'économies d'énergie.

Rappel sur les objectifs du décret tertiaire

Le dipositif Eco-Energie Tertiaire (DEET), plus communément appelé " décret tertiaire ", est une mesure mise en place dans le cadre de la loi ELAN. Cette mesure impose aux bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d'atteindre des objectifs de réalisation d'économies d'énergie.

Objectifs de réduction

  • - 40 % d'ici à 2030 ;
  • - 50 % d'ici à 2040 ;
  • - 60 % d'ici à 2050.

Ces objectifs doivent être atteints par rapport à une année de référence choisit par l'entreprise (au plus tard 2010)

Ces objectifs peuvent être atteints de deux manières

  1. En valeur relative : soit en pourcentage relatif par rapport à l'année de référence ;
  2. En valeur absolue : l'entreprise doit atteindre un niveau de performance fixé par arrêté en fonction de la typologie d'activité du bâtiment. 

Ainsi, bien que non obligatoire, la réalisation d'un bilan carbone s'avère indispensable. En effet, cela constitue la première étape nécessaire à la mise en œuvre d'un plan d'action permettant d'atteindre les objectifs de réduction.

La loi « Industrie verte » renforce le rôle du Bilan Carbone

La loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte incite fortement les entreprises à faire faire leur BEGES en mettant ce dispositif au cœur des enjeux d'achat, et notamment des commandes publiques des entreprises.

En effet, la loi « Industrie verte » permet aux acheteurs de sélectionner les candidats à un appel d'offres en prenant en compte des critères environnementaux. Il est notamment possible d'exclure d'un marché public un candidat n'ayant pas fait faire son BEGES.

De plus, conformément aux articles L.229-25 et L.229-26 du Code de l'environnement, pour bénéficier des dispositifs d'aide de l'État en lien avec la transition énergétique (comme les Certificats d'Économies d'Énergie), les entreprises obligées doivent publier leur bilan carbone réglementaire. Les entreprises employant entre 50 et 500 salariés doivent quant à elles publier un BEGES simplifié.

En quoi consiste la méthodologie Bilan Carbone de l'ADEME ?

Qu'est-ce que la méthodologie Bilan Carbone de l'ADEME ?

La méthodologie Bilan Carbone est un outil développé par l’ADEME pour évaluer l’empreinte carbone d’une organisation, d’un projet ou d’une collectivité. Elle permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre, exprimées en équivalent CO₂, afin de comprendre l’impact climatique d’une activité. L’objectif est de fournir une base fiable pour identifier les principales sources d’émissions et définir des mesures de réduction adaptées.

Cette méthodologie prend en compte à la fois les émissions directes (carburants, consommation d'énergie), et les émissions indirectes, issues des achats, de l’électricité ou des déplacements. Chaque émission est convertie en équivalent CO₂, ce qui permet de comparer différents types de gaz à effet de serre et de suivre l'évolution de leurs émissions dans le temps. La méthode repose également sur la traçabilité des données et la transparence des hypothèses utilisées, garantissant la fiabilité du bilan.

Quels sont les gaz à effet de serre comptabilisés dans le cadre du Bilan Carbone ?

Le Bilan Carbone comptabilise les émissions de 6 gaz à effet de serre

  1. Le dioxyde de carbone ou CO₂. Il provient surtout de la combustion des énergies fossiles, de la déforestation et de procédés industriels ;
  2. Le méthane (CH₄). Les principales sources d'émissions du méthane sont l'élevage d'animaux bovins et ruminants, ou la combustion d'énergie fossile ;
  3. Le protoxyde d'azote (N2O). Il provient surtout de la fertilisation des cultures, de l'exploitation minière ou pétrolière, ou encore des décharges de déchets ;
  4. Les hydrofluorocarbures (HFCs) principalement issus de l'industrie automobile et de l'industrie du froid ;
  5. Les perfluorocarbures (PFCs), principalement émis via les climatiseurs, les systèmes de froid et les extincteurs ;
  6. L'hexafluorure de soufre (SF6) en provenance de l'industrie pharmaceutique.

Le résultat final d’un bilan carbone, qui comprend ces six GES, est toutefois exprimé en tonnes d'équivalent CO2. Le CO2 est en effet, responsable des deux tiers de l’effet de serre et les cinq autres gaz sont convertis en équivalent CO2 lors de l’estimation.

Comment se déroule un Bilan Carbone conforme à la méthodologie officielle de l'ADEME ?

La méthodologie Bilan Carbone suit un processus structuré permettant de quantifier précisément les émissions de gaz à effet de serre. Voici les différentes étapes du déroulement d'un Bilan Carbone selon la méthodologie de l'ADEME :

  • Définir le périmètre : cette première étape consiste à déterminer les activités, sites et flux d’émissions inclus dans le bilan. Il s’agit de décider si le bilan couvrira l’ensemble de l’organisation ou seulement certaines divisions, ainsi que quels types d’émissions (directes et indirectes) seront prises en compte. Cette définition du périmètre est cruciale pour assurer que le bilan reflète correctement la réalité de l’activité étudiée ;
  • Collecter les données : une fois le périmètre défini, il faut rassembler toutes les informations nécessaires. Cela comprend les consommations d’énergie, les déplacements professionnels et personnels, les matières premières utilisées, les déchets produits, et plus généralement tous les flux susceptibles de générer des émissions de GES. La qualité et la précision des données collectées conditionnent directement la fiabilité du bilan ;
  • Calculer les émissions : à cette étape, les données collectées sont converties en tonnes de CO₂ équivalent à l’aide de facteurs d’émission spécifiques (par exemple, kg CO₂e par kWh d’électricité consommée ou par kilomètre parcouru). Le calcul permet de quantifier l’impact climatique de chaque poste et de l’ensemble des activités ;
  • Analyser les résultats : une fois les émissions calculées, il est nécessaire d’identifier les postes les plus significatifs. L’analyse permet de mettre en évidence les activités ou consommations qui contribuent le plus aux émissions de GES. Elle fournit également des éléments de compréhension sur la répartition globale du carbone et sur les tendances observées ;
  • Proposer des actions : la dernière étape consiste à définir un plan de réduction des émissions, en ciblant prioritairement les postes les plus émetteurs. Cela peut inclure des mesures de sobriété énergétique, l’optimisation des transports, le choix de matériaux moins carbonés ou la mise en place de solutions innovantes. Le suivi régulier de ces actions permet de mesurer l’efficacité des mesures et de réajuster la stratégie si nécessaire.

Combien coûte un bilan carbone pour une entreprise ?

Estimation du prix d’un bilan carbone pour une entreprise

Le prix d'un bilan carbone en entreprise peut varier de 1 000 à 100 000 € voire plus en fonction de la taille de l'entreprise, du périmètre du bilan carbone, et du mode de réalisation. Voici une fourchette de prix pratiqués en France dans différents cas de figure.

Estimation des prix d’un bilan carbone selon le cas de figure
Taille / complexité de l’entreprisePrestatairePérimètre (scopes)Fourchette de prix estimée*
TPE / petite PME (< 50 salariés, 1 site)Logiciel/SaaSScopes 1 + 2~ 1 000 € à 5 000 €
TPE / petite PME (< 50 salariés, 1 site)Cabinet de conseilScopes 1 + 2~ 3 000 € à 8 000 €
PME (50–250 salariés)Logiciel/SaaSScopes 1 + 2 + 3~ 2 000 € à 10 000 €
PME (50–250 salariés)Cabinet de conseilScopes 1 + 2 + 3~8 000 € à 15 000 €
ETI / entreprise moyenne (250–1 000 salariés)Cabinet de conseilScopes 1 + 2 + 3~20 000 € à 50 000 €
Grand groupe / entreprise internationaleCabinet de conseilScopes 1 + 2 + 3 + chaîne de valeur internationale>50 000 € (jusqu’à plusieurs centaines de milliers d’euros)

*Fourchettes indicatives pour la France. Les coûts varient selon la taille, le secteur, le nombre de sites, le niveau de précision des données et le périmètre (inclusion ou non du scope 3). Hors coût du plan d’action post-bilan.

Y’a-t-il des aides financières pour le bilan carbone de son entreprise ?

Il n’existe pas d’aide publique spécifique pour financer un bilan carbone volontaire. En revanche, il existe une aide pour la réalisation d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre (bilan GES) réglementaire.

Il s’agit du dispositif Diag Décarbon’Action, porté par l’ADEME et Bpifrance avec le soutien de l’Association pour la Transition Bas Carbone (ABC). Cette aide s’adresse aux entreprises de moins de 500 salariés n’ayant pas réalisé de bilan GES au cours des cinq dernières années et ayant au moins un an d’activité. Le dispositif finance environ 4 000 € HT, le reste étant à la charge de l’entreprise.

L’accompagnement comprend :

  • La réalisation du bilan GES complet (scopes 1, 2 et 3) ;
  • L'identification des principaux postes émetteurs d'émissions de GES ;
  • La co-construction d'un plan d'action pour réduire les émissions de GES.

L’entreprise avance les frais et reçoit l’aide après remise du rapport final et transmission des justificatifs.

Pourquoi faire faire le bilan carbone de son entreprise ?

Réaliser un bilan carbone au sein de votre entreprise permet de quantifier précisément votre empreinte environnementale et de comprendre quelles activités génèrent le plus d’émissions de gaz à effet de serre. Concrètement, un bilan carbone vous aide à identifier les postes où des économies d’énergie et des réductions d’émissions sont possibles, que ce soit dans vos consommations directes (énergies, transports, process industriels) ou indirectes (fournisseurs, déplacements professionnels, logistique).

En réalisant ce diagnostic, vous pouvez également anticiper les réglementations à venir et répondre aux attentes croissantes de vos parties prenantes, clients et investisseurs, qui intègrent de plus en plus les critères environnementaux dans leurs choix. C’est un outil de pilotage qui vous permet de suivre l’évolution de vos émissions dans le temps et d’évaluer l’efficacité des actions mises en place, en vous donnant des indicateurs fiables et mesurables. De plus, un bilan carbone contribue à sensibiliser vos équipes, à créer une culture interne orientée vers la transition écologique et à valoriser votre image de marque.

Enfin, ce bilan est un point de départ pour structurer une stratégie de décarbonation cohérente, définissant des priorités et des objectifs chiffrés. Il vous permet de transformer les données en actions concrètes et planifiées, de réduire vos coûts et de participer à l’effort collectif de lutte contre le changement climatique.

Comment calculer le bilan carbone d’une entreprise ?

Formule de calcul du bilan carbone

Le calcul du bilan carbone repose sur une formule simple mais robuste :

Émissions de GES (en tCO₂e) = Activité × Facteur d’émission

Où :

  • Le facteur d'activité : la donnée mesurable correspondant à l’usage ou à la consommation génératrice de GES (ex. : kWh d’électricité, litres de carburant, km parcourus par les véhicules).
  • Le facteur d’émission : la quantité de CO₂ équivalent émise par unité d’activité, fournie par des bases officielles comme l’ADEME ou le GHG Protocol.

Exemple de calcul du bilan carbone

Par exemple, si une entreprise consomme 10 000 kWh d’électricité sur une année et que le facteur d’émission associé à cette électricité est de 0,053 kg CO₂e/kWh (valeur ADEME pour l’électricité en France), le calcul est :

Émissions = 10 000 kWh × 0,053 kg CO₂e/kWh = 530 kg CO₂e, soit 0,53 tCO₂e.

Ce type de calcul est répété pour chaque source d’émission (chauffage, carburant, déplacements, etc.) et les résultats sont ensuite additionnés pour obtenir l’empreinte carbone totale de l’entreprise.

Comment réduire le bilan carbone de son entreprise ?

Réduire le bilan carbone d’une entreprise consiste à diminuer les émissions de gaz à effet de serre (GES) générées par ses activités, tout en maintenant ou améliorant sa performance économique. La démarche repose sur l’identification des postes les plus émetteurs et la mise en place de mesures adaptées.

Optimiser la consommation énergétique

L’énergie est souvent le poste d’émissions le plus important pour une entreprise. Il est possible de réduire le bilan carbone en améliorant l’efficacité énergétique des bâtiments, des machines et des systèmes informatiques. Par exemple, remplacer les équipements énergivores par des modèles plus performants, améliorer l’isolation thermique des locaux, ou installer des systèmes de régulation automatique de chauffage et éclairage permet de diminuer la consommation. La production ou l’achat d’énergie renouvelable (panneaux solaires, éolien, contrat d’électricité verte) contribue également à réduire les émissions indirectes.

Limiter les déplacements et optimiser la mobilité

Le transport représente une part significative des émissions, surtout pour les entreprises dont les collaborateurs ou les produits circulent beaucoup. Les mesures peuvent inclure le télétravail, la promotion des transports collectifs, le covoiturage ou l’utilisation de véhicules électriques ou hybrides. L’optimisation des tournées de livraison, la réduction des déplacements professionnels non essentiels et la priorisation du transport ferroviaire ou maritime plutôt que routier ou aérien sont également très efficaces.

Réduire l’impact des achats et des matières premières

Les émissions indirectes liées aux achats et à la chaîne d’approvisionnement (scope 3) peuvent représenter une grande part du bilan carbone. Pour les diminuer, il est important de choisir des fournisseurs locaux, de privilégier des matériaux recyclés ou peu carbonés, et de rationaliser les achats pour limiter le gaspillage. La réutilisation, la réparation et le recyclage des produits en interne permettent aussi de réduire la consommation de matières premières et donc les émissions associées.

Gérer les déchets et optimiser la production

Une gestion efficace des déchets réduit les émissions liées à leur traitement et à leur élimination. Il s’agit de trier, recycler, composter et éviter la production de déchets à la source. Dans les processus industriels, optimiser la production pour limiter le gaspillage d’énergie et de matières premières permet de réduire directement l’empreinte carbone. Les initiatives comme l’écoconception de produits ou l’allongement de la durée de vie des biens participent également à cette réduction.

Sensibiliser et impliquer les collaborateurs

Les actions techniques ne suffisent pas si elles ne sont pas accompagnées par une culture interne de réduction des émissions. Sensibiliser les équipes, former aux pratiques écoresponsables, et mettre en place des incitations pour réduire la consommation énergétique ou les déplacements non nécessaires contribuent fortement à la réussite de la démarche carbone.

Suivre, mesurer et ajuster

Enfin, il est essentiel de mesurer régulièrement les émissions grâce à un Bilan Carbone actualisé et de suivre l’impact des actions mises en place. Ce suivi permet d’identifier ce qui fonctionne, ce qui doit être amélioré, et d’ajuster la stratégie pour atteindre des objectifs de réduction ambitieux mais réalistes.

Comment compenser le bilan carbone de son entreprise ?

Compenser le bilan carbone de son entreprise consiste à équilibrer les émissions de gaz à effet de serre (GES) qui n’ont pas pu être réduites. Pour cela, il faut financer des projets qui contribuent à la réduction ou à la séquestration du carbone ailleurs. Il ne s’agit pas d’effacer les émissions, mais de contrebalancer l’impact climatique de l’activité de l’entreprise. La compensation carbone vient donc en complément des actions de réduction, et ne doit jamais s’y substituer.

Avant de mettre en place une démarche de compensation, il faut mesurer précisément les émissions grâce à un Bilan Carbone complet. Cette évaluation permet de distinguer les émissions évitables, qui doivent faire l’objet d’un plan de réduction, des émissions résiduelles, qui pourront être compensées.

La compensation se traduit concrètement par le financement de projets environnementaux qui évitent ou capturent des émissions de CO₂. Ces projets peuvent être variés : reforestation ou préservation des forêts existantes, développement d’énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, soutien à l’agroécologie ou à la gestion durable des déchets. Une entreprise peut choisir de soutenir des projets locaux, pour favoriser un impact territorial direct, ou des projets internationaux, souvent plus accessibles financièrement et certifiés par des standards mondiaux.

Certains fournisseurs de gaz proposent des offres de gaz permettant le financement de projets de compensation carbone. Ce type d'offres permet aux entreprises l'achat de credit carbone permettant de compenser les émissions provoquées par leur consommation.

C'est par exemple le cas de l'offre Contrat Gaz Durable d'EDF.

En savoir + sur l'offre Contrat Gaz Durable d'EDF

Pour garantir l’efficacité et la crédibilité des actions menées, il est essentiel de choisir des projets certifiés par des labels reconnus, tels que le Gold Standard, le Verified Carbon Standard (VCS) ou le Label Bas-Carbone en France. Ces certifications garantissent que les réductions d’émissions sont réelles, mesurables, vérifiées par un organisme indépendant, et qu’elles ne seraient pas intervenues sans le financement apporté.

Enfin, une démarche de compensation doit être accompagnée d’une communication transparente. L’entreprise doit préciser la quantité d’émissions compensées, les projets soutenus, les labels utilisés et les résultats obtenus.

Qui réalise le bilan carbone en entreprise ?

Pour faire réaliser leur bilan carbone réglementaire, les entreprises ont plusieurs possibilités :

  • Utiliser un logiciel Saas pour calculer son bilan carbone en ligne ;
  • Faire appel à un cabinet de conseil spécialisé ;
  • Permettre la formation et la certification d'un employé qui sera à même de le réaliser ;

L'apptitute à réaliser un Bilan Carbone nécessite l'obtention d'une certification. Cette certification se décline en 2 niveaux.

  1. Le premier niveau (Initiation) qui permet de réaliser le Bilan Carbone® de sa propre structure ;
  2. Le deuxième niveau (Maîtrise de la méthode) qui permet de réaliser un Bilan Carbone pour le compte de clients.

Pour être certifié, il faut faire appel à l'un des 5 organismes suivants :

  • L'Institut de Formation Carbone ;
  • Nepsen ;
  • Sami Academy ;
  • Net Positive Academy ;
  • take[air].

Zoom sur les 3 scopes d’un bilan carbone

Afin de rendre le calcul des émissions de gaz à effet de serre plus simple, une catégorisation en 3 scopes a été mise en place par la méthodologie internationale de comptabilité carbone GHG Protocol. Cette catégorisation a été reprise en France dans la méthodologie du Bilan Carbone® mais aussi à l'international dans la norme ISO14064 ou encore la méthodologie du Carbon Disclosure Project (CDP).

  1. Le scope 1 mesure uniquement les émissions de gaz à effet de serre directes, c'est-à-dire celles qui sont liées directement à l'activité de l'entreprise. Par exemple : les émissions liées à la combustion de carburant nécessaire à la prestation de service de l'entreprise, les émissions liées à un chauffage au gaz dans un bureau, etc.
  2. Le scope 2 mesure les émissions indirectes de CO₂ liées à la production de l'énergie nécessaire à l'entreprise pour exercer son activité. La consommation d'énergie de l'entreprise pour son activité ne génère pas en elle-même de gaz à effet de serre. C'est donc la production d'énergie associée qui est prise en compte soit, par exemple, les émissions liées à la production de l'électricité nécessaire à l'alimentation d'une usine de vêtements.
  3. Le scope 3 regroupe toutes les autres émissions. Il est donc le scope le plus large. Sont considérées dans le scope 3, par exemple, les émissions liées aux déplacements domicile travail, celles liées aux achats de matières premières, celles liées à l'utilisation finale par les clients de l'entreprise, la gestion des déchets, etc.

Les postes d'émissions ou sous-catégories d’émissions

Chaque scope se divise en sous-catégories, plus communément appelées « postes d'émissions ». Voici les différents postes d'émissions selon la méthodologie Bilan Carbone

Postes d'émissions du Bilan Carbone
ScopeSous-catégories d'émissions

Scope 1

Sources fixes de combustion
Sources mobiles de combustion
Émissions directes de procédés hors énergie
Émissions directes fugitives
Émissions directes issues des terres, de leur changement d'affectation et de la forêt

Scope 2

Émissions indirectes liées à la consommation d'électricité
Émissions indirectes liées à la consommation d'énergie de réseau (hors électricité)

Scope 3

Amonts de l'énergie (coût de sa production)
Achat de produits et services
Amortissements
Déchets générés par la production
Transport de marchandises utiles à la production
Déplacements professionnels
Transports liés à l'animation commerciale et à la communication de l'organisation
Trajets quotidiens des collaborateurs
Transport des marchandises produites par l'entreprise
Déchets issus de la production
Exploitation des produits vendus
Fin de vie des produits vendus
Leasing de matériel par l'entreprise
Franchise en aval de la chaîne de production
Autres émissions indirectes (tout le reste)

FAQ

Quelles sont les sanctions en cas de manquement au Bilan Carbone réglementaire ?

Tout manquement à l'obligation de Bilan Carbone est passible d'une amende de 10 000 euros.

Quelles différences entre le bilan carbone et l'empreinte carbone d'une entreprise ?

L'empreinte carbone est la somme des émissions de gaz à effet de serre induites par l’activité d’une entreprise, par exemple la production, la vente et l’utilisation d’un produit. Cela correspond uniquement au scope 1 du bilan carbone. Un bilan carbone exhaustif implique également le calcul des émissions de gaz à effet de serres relatif au scope 2 et au scope 3.

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