L’offre Gaz Vert est une offre de fourniture de gaz naturel à prix de marché. Elle est destinée à des clients professionnels (artisans et commerçants, PME-PMI, hotels et restaurants, copropriete). La part de biométhane (gaz renouvelable) correspond à 100% de la consommation réelle. Le prix du MWh est garantit fixe pendant toute la durée du contrat. Le contrat a une durée d'engaqgement de 12 mois.

L'offre Gaz Vert d'Endesa pour les profils T1 / T2 intègre 100 % de biométhane d'origine française via Garanties d'Origine de niveau Premium, avec un prix HTVA bloqué 12 mois. Adressée aux établissements desservis par le réseau GRDF et disposant déjà d'un raccordement.

Engagement 12 mois sur prix fixe, sourcing biométhane Premium calé sur 100 % de la consommation réelle (recalcul annuel sur volumes constatés). Espace client sécurisé pour consulter les factures, suivre la courbe de consommation et solliciter le support.

Profil cible : collectivités, foncières tertiaires et structures ESS en T1 / T2 ayant une démarche RSE formalisée et un besoin de communication chiffrée sur la décarbonation scope 1 — y compris pour répondre à un appel d'offres incluant un critère bas-carbone.

Options électricité verte

  • Gaz vert Premium : niveau de sourcing biométhane supérieur au Standard, adossé à des installations de méthanisation françaises identifiables, avec une traçabilité renforcée par certificat. Pertinent pour les acheteurs qui doivent étayer leur communication B2B et leurs engagements RSE par des pièces auditables.

Les avantages :

  • 100% de biomethane d'origine française
  • Pas de hausse des prix pendant la durée du contrat

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L'offre Gaz Vert d'Endesa est une offre dont les tarifs sont établis sur devis. Les prix du kWh et de l'abonnement ne sont donc pas publics et dépendent du profil de consommation de chaque entreprise. Pour connaître les tarifs applicables à votre activité, il est nécessaire de contacter directement Endesa afin d'obtenir une proposition tarifaire personnalisée.

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Caractéristiques de l'offre Gaz Vert d'Endesa

Caractéristiques de l'offre

 L’offre Gaz Vert est une offre de fourniture de gaz naturel à prix de marché. Elle est destinée à des clients professionnels. La part de biométhane (gaz renouvelable) correspond à 100% de la consommation réelle. Le prix du MWh est fixe pendant toute la durée du contrat soit 1 an. Pour en bénéficier, la commune du site de fourniture doit être desservie en gaz et le client doit disposer d’un raccordement au réseau. Le client bénéficie de plusieurs services inclus via un Espace Client sécurisé qui lui permet de consulter ses factures, suivre sa consommation et contacter le support client. 

Services et options incluses

Reporting CO₂ exploitable pour le bilan carbone scope 1 et la déclaration décret tertiaire. Certificats biométhane Premium traçables jusqu'aux installations de méthanisation sources.

Options payantes

Audit combustion industrielle, accompagnement Net Zero et structuration d'un plan de décarbonation gaz, facturés en sus du contrat de fourniture.

Garantie de prix et conditions d'évolution

Le prix de l’offre à régler est égal à la somme de plusieurs éléments :

- Prix de l’énergie : le prix des quantités livrées, qui dépend des MWh consommés par le client. Le prix au MWh est fixe pour toute la durée du contrat.

- Abonnement mensuel

- Garanties d’origine : Complément de prix correspondant aux garanties d’origine à chaque MWh de biométhane engagé.

Le prix intègre les éventuels coûts relatifs aux obligations de stockage et des coûts dus aux obligations réglementaires portant sur des conditions particulières relatives à l’approvisionnement ou l’accès aux infrastructures, ainsi que des coûts réglementés de Transport et/ou Distribution du Gaz jusqu’au(x) Point/s de Livraison.

Le montant de l’abonnement peut varier selon les conditions réglementaires. A cela s’ajoutent les taxes, impôts, et contributions, qui seront facturés mensuellement en transparence. Ils pourront faire l’objet de modifications conformément aux évolutions de la réglementation.

 En cas de reconduction du contrat, de nouvelles conditions tarifaires seront envoyées au client par Endesa au plus tard 2 mois avant l’expiration de la période du contrat en cours. En l’absence d’opposition de la part du client dans un délai de 30 jours suivant la notification, celles-ci sont réputées acceptées. Le prix pourra être actualisé à tout moment selon les évolutions issues des dispositions législatives ou réglementaires. En particulier à ce jour, et sans que cela soit exhaustif, il s’agit des dispositions relatives aux Tarifs d’Acheminement, les Obligations de Stockage, les Garanties d’Origine et Compensation Carbone, et les Certificats d’Economie d’Energie. Endesa notifiera au client ces évolutions par courrier électronique, et seront appliquées à compter de leur entrée en vigueur. 

Durée du contrat

 Le contrat entre en vigueur à la date d’acceptation en ligne des conditions particulières par le client sur le site Internet souscription.endesa.fr. La prise d’effet de la fourniture intervient à la date fixée avec le client lors de la souscription en ligne, dans le respect des délais prévus par le gestionnaire de réseau de distribution. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Il est ensuite tacitement reconductible pour des périodes successives de 12 mois. 

Facturation et modalités de paiement

 Facturation : Endesa émet des factures à un rythme mensuel sur la base des données de consommation réelle fournies à Endesa par le Gestionnaire de Réseau. En cas d’indisponibilité de ces mesures, Endesa pourra facturer sur la base d’estimations fondées sur les consommations réelles antérieures transmises par les Gestionnaires de Réseaux. Une facture de régularisation est alors émise lorsque les données réelles de consommation sont mises à disposition. Modalités de paiement : Dans le cadre de l’offre en ligne, le client signe électroniquement un mandat SEPA et règle ses factures à la fin du mois de facturation par prélèvement automatique. Incidents de paiement : Le non-paiement des factures dans le délai stipulé donnera droit à Endesa de résilier le contrat. Les paiements tardifs seront soumis au recouvrement d’intérêts de retard. L’intérêt appliqué sera celui de la dernière opération de refinancement de la Banque Centrale Européenne, accru de 10 %, et ne sera jamais inférieur à 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, calculé à compter de la date de manquement à l’échéance du paiement sur le total du montant impayé, sans qu’aucune notification soit requise, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce. Outre le paiement des intérêts, une compensation fixe afin de couvrir les frais du recouvrement de la dette, d’un montant de 40 €, sera ajoutée conformément à l’article L 441-6 paragraphe 12 et D 441-5 du Code de Commerce. Ce montant ne sera pas soumis à la TVA. 

Décomposition du prix HTVA

HTVA décomposé : fourniture (bloquée 12 mois, intégrant la prime biométhane Premium), acheminement GRDF, taxes (accise gaz, CTA, TVA professionnelle). Le surcoût Premium est arbitrable contre la valeur RSE et la maturité de la stratégie scope 1.

Que penser de l'offre Gaz Vert d'Endesa ?

L'avis de l'expert Selectra sur l'offre Gaz Vert

Le palier Premium prend son sens dès lors que l'acheteur valorise la qualité documentaire du sourcing — notamment pour répondre aux exigences scope 1 de la CSRD ou pour étayer la communication d'un acteur ESS soumis à un comité d'agrément.

Pour benchmarker la prime verte, mettre en concurrence avec Dyneff Contrat+ Pro Gaz Vert 100 % et ekWateur Gaz Naturel 100 % Renouvelable. Sur des volumes T2 supérieurs à 300 MWh par an, demander à Endesa la liste nominative des installations de méthanisation sources reste un réflexe d'audit ESG.

Quelles alternatives à l'offre Gaz Vert ?

Les alternatives à l'offre Gaz Vert sont nombreuses sur le marché. De nombreux fournisseurs d'électricité proposent des offres à destination du segment C4 (profil type Tarif Jaune). C'est par exemple le cas d'Engie, de TotalEnergies ou de Priméo Énergie.

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