Gestionnaires de data centers : Réduisez les factures d’énergie de votre infrastructure.

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Data centers : quelles sont vos obligations réglementaires en matière de performance énergétique ?

Les data centers doivent se mettre en conformité avec le décret tertiaire

Les data centers sont classifiés comme étant des bâtiments tertiaires. À ce titre, ils sont soumis aux objectifs de réduction de consommation imposés par le décret tertiaire.

Concrêtement, dans le cadre de la loi ELAN, les data centers de plus de 1000 m² doivent atteindre les objectifs de réduction de leur consommation d'énergie suivants :

• -40% d'ici à 2030 ;
• -50% d'ici à 2040 ;
• -60% d'ici à 2050.

Le pourcentage est à calculer selon une année de référence que vous pouvez choisir, tant qu'elle n'est pas avant 2010.

Pour prouver l'atteinte de vos objectifs de réduction, vous devez renseigner vos consommations dans la plateforme OPERAT mise en place par l'ADEME.

Les data centers doivent publier leurs performances énergétiques

La révision de la directive sur l’efficacité énergétique, adoptée en 2023, impose de nouvelles obligations aux data centers. Dorénavant, leurs propriétaires et exploitants doivent se conformer à des exigences plus strictes en matière de transparence et de performance énergétique. Conformément au règlement délégué du 15 mai 2024, ils sont tenus de diffuser régulièrement des informations détaillées sur l’efficacité énergétique de leurs infrastructures. L’objectif est de mieux encadrer la consommation d’énergie de ces installations très énergivores, d’encourager leur optimisation technique et de soutenir les objectifs climatiques et de sobriété énergétique fixés par l’Union européenne.

Les data centers d'une puissance > 1 MW doivent mettre en place un système de valorisation de leur chaleur fatale

Dès octobre 2025, les data centers d’une puissance supérieure à 1 MW devront obligatoirement mettre en place un système de récupération de leur chaleur fatale, conformément à la directive sur l’efficacité énergétique. Si tel est votre cas, il faut donc agir vite ! De plus, la revalorisation de la chaleur fatale conditionne également votre accès à un taux réduit de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) de 0,5€/MWh.

La récupération de la chaleur fatale consiste à capter la chaleur produite par les serveurs, qui est normalement évacuée et perdue, pour la réutiliser à d’autres fins. La chaleur fatale des data centers est essentiellement utilisé pour alimenter un réseau de chaleur urbain ou pour les usages d'un site tiers.

Cette démarche peut être financée grâce aux Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergie doivent soutenir des actions de réduction de consommation énergétique, et la récupération de chaleur fatale est éligible. Par exemple, la fiche CEE RES-CH-108 permet de financer la valorisation de cette chaleur vers un réseau de chaleur ou un site tiers.

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Les data centers doivent remplir des obligations supplémentaires pour bénéficier d'un taux réduit de la CSPE

Les data centers souhaitant bénéficier d’un taux réduit de la CSPE doivent également :

• Mettre en place un système de management de l’énergie certifié ISO 50001 : cela implique d’adopter une démarche structurée pour mesurer, piloter et améliorer en continu la performance énergétique de l’installation ;
• Adhérer à un programme de mutualisation des bonnes pratiques de gestion énergétique des data centers reconnu par une autorité publique : cette adhésion permet de partager et d’appliquer des méthodes efficaces pour optimiser la consommation d’énergie tout en respectant les standards nationaux ou internationaux ;
• Valoriser leur chaleur fatale : il s’agit de récupérer la chaleur produite par les serveurs pour la réutiliser à d’autres usages, comme le chauffage de bâtiments ou l’alimentation d’un réseau de chaleur urbain, au lieu de la rejeter inutilement ;
• Limiter l’utilisation de l’eau à des fins de refroidissement : les data centers doivent réduire leur consommation d’eau en adoptant des systèmes de refroidissement plus économes ou des solutions alternatives moins gourmandes en ressources hydriques.