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TURPE : définition, enedis, autoconsommation

Le gestionnaire principal du réseau public d’électricité français, Enedis est en charge de l’acheminement et du raccordement des usagers professionnels et particuliers au réseau public de distribution. Une partie de son financement est encadrée par une taxe définie dans la loi n°2000-108 du 10 février 2000 : le TURPE. Souhaitant moderniser et développer le service public, le TURPE ou Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité a été déterminé afin de rémunérer les gestionnaires de réseau de transport et de distribution d'électricité. Définition, calcul et optimisation du TURPE.


TURPE : Qu'est-ce que c'est ?

Représentant jusqu’à 46% du montant final de la facture d’électricité des français, le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité ou TURPE est pourtant méconnu du grand public bien qu’il soit présent dans les factures des 36 millions d’abonnés hexagonaux.

Que dit la loi concernant le TURPE ?

Selon l’article L. 341-3 du code de l’énergie, la CRE précise que ce sont aux utilisateurs du réseau public d’électricité de payer les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE). Cet article de loi précise les responsabilités de la CRE à cet égard :

  • La Commission de Régulation de l’Energie fixe les méthodes de calcul utilisées pour établir les tarifs d’utilisation des réseaux ;
  • La CRE prend en compte les orientations de politique énergétique du gouvernement en place qu'elle informe régulièrement durant la phase d'élaboration des tarifs ;
  • La CRE consulte également les différents acteurs du marché de l'énergie lors de son calcul.

Les grands principes tarifaires du TURPE

Plusieurs grands principes tarifaires encadrent le calcul du TURPE :

  • La tarification timbre-poste signifie que le calcul du tarif de la taxe tarification est indépendante de la distance parcourue par l’énergie électrique ;
  • La péréquation tarifaire implique que les tarifs d’accès à l’énergie des utilisateurs sont les mêmes pour l’ensemble des gestionnaires de réseau sur l’ensemble du territoire national ;
  • La couverture des coûts engagés par les gestionnaires (maintenance ou enfouissement des lignes, raccordements aux réseaux, relève des compteurs, etc.) ;
  • L’horo-saisonnalité signifie que les tarifs du TURPE varient selon les saisons ;
  • L’ajustement annuel de son montant en fonction de l'inflation.

Évolution du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité

Mise en place dans les années 2000, cette taxe permet de couvrir en majeure partie les charges des gestionnaires des réseaux de transport (RTE) et de distribution (Enedis et quelques ELD). Son montant est fixé par la CRE et varie selon le type de client.

Un ou plusieurs TURPE ?Un consommateur particulier paye par exemple un tarif plus élevé qu’une usine raccordée directement au réseau public. En effet, cette dernière ne va pas utiliser le réseau de distribution pour s’alimenter en énergie. On peut alors préciser les TURPE au pluriel ou encore les « tarifs d’accès aux réseaux » qui s’approcherai davantage de la réalité concernant cette tarification.

Ouverture du marché de l’énergie

C’est dans le cadre de l’ouverture du marché de l’énergie des États membres de l’Union européenne que le TURPE a été créé afin de moderniser et de développer le service public de l'électricité. Cette ouverture du marché a eu pour principale conséquence une répartition claire des rôles entre les différents fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseaux. Ces derniers prennent alors en charge l’exploitation, l’entretien régulier et le développement des réseaux publics d’acheminement de l’électricité.

Répartition des rôles entre les fournisseurs d’énergie et les gestionnaires de réseau

Les gestionnaires de réseaux publics sont en charge de garantir un accès non discriminant aux différents utilisateurs, qu’ils soient producteurs ou consommateurs.

Pour l’électricité, deux filiales d’EDF sont en charge des réseaux de distribution :

  • Enedis a pour responsabilité de gérer la distribution de l'électricité jusqu’aux domiciles ou locaux professionnels. Cependant, 5% du territoire national reste desservi par des ELD, les entreprises locales de distribution alors en charge, à la place d’Enedis de la gestion du réseau public ;
  • RTE gère quant à lui le transport de l’énergie via les lignes à haute et à très haute tension.

Depuis l’ouverture du marché, les professionnels peuvent choisir librement leur fournisseur d'électricité. En revanche, sa distribution reste un monopole public assuré par le trio : RTE, Enedis et encore quelques ELD.

Principaux acteurs de l'énergie Situation concurrentielle en 2019 Rémunération
Producteurs d’électricité Libre concurrence Revente de l'énergie
Gestionnaire du réseau de transport d’électricité (RTE) Monopole TURPE et autres prestations de services
Gestionnaire du réseau de distribution d’électricité (Enedis et autres ELD) Monopole
Fournisseurs d’électricité alternatifs et historiques Libre concurrence

Commercialisation d'offres

Quelle est l'utilité du TURPE ?

Alors que la production et la fourniture d’électricité sont des activités en libre concurrence depuis les années 2000, la gestion des réseaux de transport et de distribution d’électricité est toujours en situation de monopole.

  • Le TURPE en quelques points :
  • Cette taxe a été créée afin de rémunérer les gestionnaires de réseau de transport et de distribution d’électricité ;
  • Le TURPE assure en 2019, 90% des recettes d’Enedis et lui permet d’assurer sa mission d’entretien du réseau public ;
  • Le calcul du TURPE est réévalué tous les 4 ans, en revanche, ses prix évoluent chaque année d’après un calcul établi par la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
  • Dans le cadre de la souscription d’un contrat unique avec un fournisseur d’énergie, le consommateur règle alors le TURPE via sa facture d’électricité. Le fournisseur est ensuite en charge de la reverser au gestionnaire de réseau. Dans cette situation, la part de la facture d’électricité correspondant à l’acheminement de l’électricité doit figurer clairement sur la facture du fournisseur d’électricité.
  • En revanche, les plus gros consommateurs ayant souscrit des contrats spécifiques directement avec le gestionnaire de réseau (type contrat CARD ou CART), reversent alors directement cette taxe à Enedis.

Calcul du TURPE

Détails et méthode de calcul du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité.

Structure du tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité

Ce tarif particulier se facture notamment en fonction de trois catégories distinctes : la gestion, le comptage et le soutirage.

Composante de gestion du Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité

Cette partie est calculée afin de supporter les coûts de gestion clientèle des gestionnaires de réseaux. Ces coûts sont alors appliqués indifféremment à tous les utilisateurs.

En détail, ils correspondent à :

  • L’accueil des utilisateurs ;
  • La gestion des dossiers ;
  • La facturation directe des gestionnaires de réseaux ;
  • Le recouvrement en cas d’impayés.

Répercussion des coûts de gestion dans les contrats uniques Dans le cadre d’un contrat unique signé entre le consommateur final particulier ou professionnel et le fournisseur (qu’il soit fournisseur historique ou fournisseur alternatif), ces coûts sont à mettre en relation avec le financement de la gestion clientèle effectuée par les fournisseurs pour le compte des gestionnaires de réseaux.

Composante de comptage

Cette composant prend en compte :

  • Les coûts de comptage ;
  • Les coûts de contrôle et de relève ;
  • La transmission des données de facturation ;
  • Les coûts liés au processus de reconstitution des flux ;
  • Les coûts de location et d’entretien des dispositifs de comptage.

Composante de soutirage

Cette catégorie prend en compte diverses charges liées à l’exploitation du réseau public, à la maintenance des infrastructures ainsi que les coûts d’achat à perte des gestionnaires de réseaux.

Méthode de calcul du TURPE

Le calcul du dernier TURPE (TURPE 5 bis) résulte des principes ayant fondé les TURPE 5 et TURPE 4. Le tarif annuel du TURPE pour l’utilisation des réseaux publics de distribution (RPD) est la somme des composantes suivantes :

CG Composante annuelle de gestion
+ CC Composante annuelle de comptage
+ CS Composante annuelle de soutirage
+ CMDPS Composante mensuelle des dépassements de puissance souscrite
+ CACS Composante annuelle des alimentations complémentaires et de secours
+ CR Composante de regroupement
+ CER Composante annuelle de l’énergie réactive
+ CI Composante annuelle des injections
= TURPE

Au final, qui paye les TURPE ?

Les gestionnaires de réseaux facturent cette taxe directement aux fournisseurs d’énergie commercialisant les contrats des clients particuliers et petits professionnels. Ces fournisseurs la prélèvent ensuite en répercutant son montant sur les factures d’énergie du consommateur final.

Le même montant de TURPE pour tous les fournisseursPour une même consommation issue de compteurs de mêmes caractéristiques, les différents fournisseurs d’électricité se voient facturer le même montant de TURPE.

Pour le consommateur final, son coût moyen dépend de la puissance de son compteur et correspond généralement à la moitié du tarif hors taxes de l’électricité : 200 à 250 euros en moyenne par an et par foyer. En revanche, les grands consommateurs institutionnels ayant une consommation supérieure à 7 GWh annuel, bénéficient d’un contrat d’acheminement distinct leur permettant de traiter directement avec le gestionnaire de réseau de distribution.

De qui dépendent les tarifs du TURPE ?

Les TURPE doivent assurer une rémunération appropriée aux gestionnaires de réseau assurant l’accès aux réseaux public d’électricité de façon transparente et non discriminatoire.

Comment le montant des TURPE est-il défini ?

L’article L. 341-3 du code de l’énergie précise que la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) est en charge de définir le montant des TURPE. Son montant est ensuite transmis aux ministres chargés de l'Économie et de l’Énergie en charge de l’Économie et de l’Énergie pour publication au Journal officiel.

"La CRE élabore les tarifs d’accès aux réseaux avec le souci de donner aux gestionnaires de réseaux les moyens d’accomplir au mieux leurs missions de service public et de s’assurer d’une maîtrise raisonnable des coûts pour ne pas alourdir excessivement les charges pesant sur les consommateurs." Commission de Régulation de l'Énergie - Site officiel

La CRE émet une proposition au gouvernement qui dans un délai de deux mois peut revenir sur cette décision s’il estime que cette proposition ne prend pas assez en compte la politique énergétique souhaitée. Dans ce cas, le gouvernement peut publier dans le Journal officiel effectuer une nouvelle demande de délibération.

Une consultation regroupant l'ensemble des acteursConcernant la fixation des TURPE, la CRE s’efforce lors des délibérations de consulter les nombreux acteurs du marché des énergies.

TURPE 4 et TURPE 5 : à quoi est due cette évolution ?

Annulation du TURPE 3 par le Conseil d’État

Depuis leur mise en place, plusieurs révisions ont affectées les TURPE. Le Conseil d’État peut également interférer dans la procédure de fixation des tarifs d’utilisation des réseaux, comme l’a montré en 2012 l’annulation du TURPE 3. En désaccord avec la méthode de calcul utilisée lors de la revalorisation du TURPE 3 en août 2009, le Conseil d’Etat annule en novembre 2012 les dispositions prises à partir de cette date en jugeant que le gestionnaire de réseau Enedis aurait pu percevoir un "trop-perçu" pouvant atteindre 8,8 milliards d'euros.

Élaboration du TURPE 4

Depuis cette date, la CRE intègre les éléments mis en avant par le Conseil d’État pour la période 2013-2017.

Dates effectives d’application des tarifs :

  • TURPE 3 HTB : 1er août 2009 – 31 juillet 2013 ;
  • TURPE 3 (bis) HTA/BT : 1er août 2009 – 31 juillet 2013 ;
  • TURPE 3 (ter) HTA/BT : 1er août – 31 décembre 2013 ;
  • TURPE 4 HTB : 1er août 2013 TURPE 4 HTA et BT : 1er janvier 2014

Mise en place du TURPE 5 pour s’adapter aux nouveaux compteurs intelligents Linky

En cours de déploiement sur l’hexagone d'ici à la fin 2021, le compteur intelligent Linky est la nouvelle génération de compteur communicant déployée par le gestionnaire de réseau d’électricité Enedis. Concernant le TURPE 5, la CRE publie une délibération en mars 2016 afin d’en changer sa structure.

Cette nouvelle version comprend ainsi une nouvelle option tarifaire comportant 4 plages temporelles selon les saisons :

  • Heures pleines hiver ;
  • Heures creuses hiver ;
  • Heures pleines été ;
  • Heures creuses été.

Le prix de l'électricité s'ajuste ainsi sur la consommation réelle en étant plus élevé en hiver et moins élevé en été. L’objectif du TURPE 5 étant de refléter davantage les coûts du gestionnaire de réseaux en fonction des variations saisonnières.

TURPE et autoconsommation

Malgré un vote défavorable du Conseil Supérieur de l’Énergie et un soutien unanime souhaitant développer l’autoconsommation, la Commission a adopté sans modification sa délibération sur l’autoconsommation collective en juin 2018.

Un Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité optionnel s’applique donc pour les opérations d’autoconsommation collective en développant :

  • Un tarif moindre pour les électrons solaires partagés dans le cas du photovoltaïque ;
  • Un tarif majoré de 15% pour les kWh consommés directement par son producteur.

En effet, la CRE considère que l’électricité en autoconsommation doit tout de même passer par le réseau public et en assumer alors les coûts. De plus, l’autoconsommation entre voisins étant considérée comme de la vente d’électricité, les taxes et contributions relatives à la vente s’appliquent alors également au producteur d’énergie.

Optimisation Tarifaire et TURPE

Comment optimiser le TURPE ?

Le montant de ce tarif augmente avec la puissance souscrite. De plus, les dépassements de puissance sont fortement pénalisés. Afin d’optimiser au mieux le TURPE, le calcul doit être fixé de manière optimale afin de minimiser le coût global d’acheminement et le paiement du TURPE.

Plus la puissance souscrite est importante, plus le montant de l’abonnement est élevé. En cas de dépassement de la puissance, le contrat prévoit alors des tarifs particuliers appelés "tarifs de dépassement" qui sont alors facturés en fonction des dépassements effectués par le consommateur particulier ou professionnel.

Cette optimisation repose donc sur l’équilibre de deux variables opposées :

  • La diminution de la puissance de compteur souscrite ;
  • L’absence ou la réduction des coûts de dépassement en cas d’augmentation de la puissance.

Un juste équilibre à trouver afin d'optimiser au mieux le TURPEOptimiser la puissance souscrite va consister à déterminer la juste puissance de compteur nécessaire à l’entreprise en trouvant un point d’équilibre économique pour les locaux des professionnel afin que le paiement des dépassements éventuels reste inférieurs à la réduction de l’abonnement souscrit. L’optimisation de ce tarif spécifique nécessite une étude économique poussée, au cours de laquelle sont pris en compte : divers barèmes, les puissances souscrites, les taxes et les multiples contraintes techniques des installations.

Les fournisseurs permettant d’optimiser le TURPE

Certains fournisseurs d'électricité comme le fournisseur français Primeo Energie (ex Energies Libres) spécialisé dans les offres pour les grands consommateurs d'électricité, permet d’optimiser le TURPE dans son offre d'optimisation tarifaire.

En analysant la consommation de l'entreprise, le fournisseur lui permet alors de souscrire à plusieurs puissances de compteurs afin de diminuer les dépenses en TURPE. Le fournisseur d'énergie s'adapte alors à chaque cas rencontré par le professionnel ou l’industrie afin de commercialiser une offre sur-mesure.

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