Zoom sur le Passeport Technique Gaz et sur le Carnet d’Information du Logement
De nombreuses mesures récentes visent à améliorer les performances du parc immobilier français. Selectra revient notamment sur le Passeport Technique Gaz et sur le Carnet d’Information du Logement, 2 points à bien connaître.
Le Passeport Technique Gaz (PTG), une obligation pour les professionnels du gaz depuis janvier 2020
Le rôle du PTG est d’enregistrer les travaux réalisés sur une installation intérieure au gaz, de la mise en service jusqu’au démontage. Il sert de référence aux professionnels du gaz (PG) pour :
- Centraliser les pièces justificatives de la conformité d'une installation intérieure de gaz ;
- Liste non exhaustive : certificats de conformité, attestations de travaux, d’interventions, le contrat d’entretien/maintenance, les notices techniques, les fiches d’auto contrôle, etc.
- Améliorer la continuité des révisions d'une installation en rendant accessible son historique aux professionnels ;
- Les interventions sont horodatées, le parcours de la vie de l’installation gaz est clair
- Le professionnel peut agir sur la notification de ses futures interventions
- L’assureur peut demander de présenter ces documents en cas de litige
- Garantir à l’habitant que les travaux sont réalisés dans le respect des normes : c’est l’assurance de responsabilité du professionnel.
Le Passeport Technique Gaz doit être remis avec toute installation neuve et pour toute révision sur une installation ancienne (posée après août 1978).
Pour gagner du temps, Mon Suivi Logement a conçu un logiciel adapté qui permet de créer des Passeports Techniques Gaz très rapidement. Pour en savoir plus, consulter la brochure. Mon Suivi Logement est spécialisé dans l’édition de logiciels pour le bâtiment et accompagne les professionnels dans la délivrance du Passeport Technique Gaz à leur clientèle, conformément aux nouvelles règles de sécurité.
Le Carnet d’Information du Logement : pourquoi ?
Le 22 juillet dernier, la ministre de la Transition écologique et solidaire Barbara Pompili a également introduit le Carnet d’Information du Logement (CIL) : il remplace le carnet numérique d’entretien, abrogé par le conseil d’état, il est en avance sur son temps.
MSL garantit le respect des RGDP et deviendra une obligation pour chaque bâtiment neuf ou lors d’une rénovation énergétique dès le 1er janvier 2022. Semblable au carnet d’entretien d’un véhicule, le CIL centralisera les informations relatives aux caractéristiques du bâtiment et aux travaux réalisés pendant toute sa durée de vie.
Le dispositif devra notamment permettre à l’habitant de suivre l’évolution de la consommation d’énergie au gré des changements d’équipements, des travaux et des investissements réalisés sur son bien. Le CIL prendra la forme d’une application mobile.
Le gouvernement souhaite une plus grande transparence dans les transactions immobilières au sujet des performances énergétiques des bâtiments. Dans le cadre d’une vente, le CIL devra permettre aux acquéreurs de se faire une idée précise de l’efficacité énergétique réelle du logement. Il devra aussi aider l’habitant à l’optimiser, que cela passe par la rénovation ou l’adoption d’éco-gestes.
Dans un premier temps, l’application permet à l’habitant de prendre conscience de l’efficacité énergétique de son logement en centralisant les consommations d’électricité, d’eau et de gaz issues des compteurs communicants. L’objectif est de rendre ces informations accessibles en un seul clic et que celles-ci soient au plus proche de la consommation réelle du logement. Pour cela, les ingénieurs ont rendu l’application compatible avec le compteur Linky et le compteur Gazpar en utilisant les API mises à disposition par les gestionnaires de réseaux (GRDF et Enedis).