Prix du gaz pour les pros et entreprises | juillet 2025

Réduisez la facture de gaz naturel de votre entreprise !
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Selon le Prix Repère de la CRE, le prix du kWh HTVA de gaz naturel est de 0.1158 € pour les professionnels du profil T1, et de 0.0917 € pour les professionnels du profil T2. Le Prix Repère constitue un prix de Référence pouvant être utilisé par les petits professionnels et les copropriétés pour savoir si le prix proposé par leur fournisseur est compétitif. Le prix du gaz le moins cher sur le marché est de 0.0828 € / kWh HTVA. Il est proposé par Dyneff pour les professionnels souscrivant à l'offre Contrat+ pro gaz. Le 02/07/2025, le cours du gaz sur le marché de gros PEG pour la période Septembre 2025 est de 33.108 €/MWh. Ces 30 derniers jours, le cours du gaz a oscillé entre 32.517 €/MWh au 19/06/2025 et 41.528 €/MWh atteint le 30/06/2025.
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Quel est le prix du gaz en juillet 2025 pour les petits professionnels ?
Quel est le prix du gaz le moins cher pour les petits professionnels en juillet 2025 ?
.Le prix du gaz le moins cher pour les petits professionnels en juillet 2025 est de 0.0828 € / kWh HTVA. Ce prix est proposé par Dyneff dans le cadre de son offre Contrat+ pro gaz.
Voici le top 3 des offres de gaz les moins chères du marché pour les petits professionnels (profils T1 et T2) en juillet 2025.
Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
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![]() CONTRAT+ PRO GAZ
3.7 sur 5 -
198 avis
|
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Coût annuel estimé
1607 € Vous économisez 18 € |
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Vérifié le 03/06/2025 | |
![]() CONTRAT GAZ EVOLUTION PRO
1.7 sur 5 -
876 avis
|
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Coût annuel estimé
1624 € Vous économisez 2 € |
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Vérifié le 01/07/2025 | |
![]() GAZ FLEXIBLE
sur 5 -
avis
|
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Coût annuel estimé
1762 € Votre surcoût est de 136 € |
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Vérifié le 06/06/2025 |
Comparaison pour une consommation professionnelle de 15000 kWh de gaz par an à Paris. Détails sur le Selectra Score. Prix hors TVA. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Quel est le prix du gaz vert le moins cher pour les petits professionnels en juillet 2025 ?
Le prix du gaz vert le moins cher pour les petits professionnels en juillet 2025 est de 0.0828 € / kWh HTVA. Ce prix est proposé par Dyneff dans le cadre de son offre Contrat+ pro gaz.
Les fournisseurs de gaz vert proposent essentiellement du biométhane. Le biométhane est un gaz renouvelable obtenu à partir de l’épuration du biogaz, lui-même issu de la méthanisation de matières organiques telles que les déchets agricoles, alimentaires ou les boues d’épuration. Il représente une alternative durable aux énergies fossiles en offrant des solutions énergétiques pour le chauffage, la production d’électricité et l’alimentation des véhicules. Son injection dans les réseaux gaziers permet d’alimenter les foyers et les industries tout en réduisant l’empreinte carbone du secteur énergétique.
Voici le top 3 des offres de gaz vert les moins chères du marché pour les petits professionnels (profils T1 et T2) en juillet 2025.
Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
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![]() CONTRAT+ PRO GAZ
3.7 sur 5 -
198 avis
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Coût annuel estimé
1607 € Vous économisez 18 € |
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Vérifié le 03/06/2025 | |
![]() CONTRAT GARANTI GAZ
1.7 sur 5 -
876 avis
|
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Coût annuel estimé
1728 € Votre surcoût est de 102 € |
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Vérifié le 01/07/2025 |
Comparaison pour une consommation professionnelle de 15000 kWh de gaz par an à Paris. Détails sur le Selectra Score. Prix hors TVA. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Les offres de fourniture de biogaz/biométhane sont encadrés par le mécanisme des Garanties d'Origines. Les fournisseurs de gaz s'engagent ainsi à réinjecter du gaz d'origine renouvelable dans le réseau électrique, proportionnellement à la consommation du client.
Je veux une offre à prix fixe, quel est le prix du gaz ?
Le prix du gaz à prix fixe le moins cher pour les petits professionnels en juillet 2025 est de 0.0828 € / kWh HTVA. Ce prix est proposé par Dyneff dans le cadre de son offre Contrat+ pro gaz.
Voici les offres de gaz à prix fixes les moins chères du marché pour les petits professionnels (profils T1 et T2) en juillet 2025.
Offre | Caractéristiques | Tarif | Score | Contact | |
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![]() CONTRAT+ PRO GAZ
3.7 sur 5 -
198 avis
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Coût annuel estimé
1607 € Vous économisez 18 € |
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Vérifié le 03/06/2025 | |
![]() CONTRAT GARANTI GAZ
1.7 sur 5 -
876 avis
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Coût annuel estimé
1728 € Votre surcoût est de 102 € |
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Vérifié le 01/07/2025 | |
![]() GAZ FLEXIBLE
sur 5 -
avis
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Coût annuel estimé
1762 € Votre surcoût est de 136 € |
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Vérifié le 06/06/2025 |
Comparaison pour une consommation professionnelle de 15000 kWh de gaz par an à Paris. Détails sur le Selectra Score. Prix hors TVA. Seule l'offre la moins chère de chaque fournisseur est listée.
Les offres à prix fixes permettent de bénéficier d'un prix du kWh et de l'abonnement HT garantit fixes sur une durée définie en amont (en général de 1 à 3 ans). Ces offres permettent aux professionnels de se protéger contre les éventuelles hausses des prix sur les marchés de gros du gaz. Ainsi, elles étaient devenues particulièrement avantageuses en temps de crise énergétique.
De nombreux éléments sont à prendre en compte avant de souscrire une offre de gaz à prix fixes :
- La durée de fixité des prix : les prix sont généralement fixes sur une période pouvant aller de 1 à 3 ans ;
- Ce qu'inclut la fixité : les prix sont fixes HT, mais le prix TTC évolue conformément aux évolutions réglementaires, indépendamment de l'offre ou du fournisseur de gaz. Par contre, certaines offres sont à prix fixes en incluant le prix de l'acheminement du gaz. D'autres sont fixes hors taxes et hors acheminement. Cela signifie qu'une augmentation du prix de l'acheminement est directement répercutée sur la facture de gaz du professionnel ;
- La durée d'engagement du contrat et les conditions de résiliation : certaines offres sont sans engagement et donc résiliables à tout moment et sans frais. Mais la plupart des offres à prix fixes sont avec engagement sur la durée de fixité des prix. Les professionnels ne peuvent donc pas résilier leur contrat sans motif légitime (déménagement, cession d'activités) sous peine de payer de lourds frais de pénalités.
Quel est le prix du gaz selon le Prix Repère de la Commission de Régulation de l'Énergie ?
Le Prix Repère de la CRE propose un prix du kWh de :
- 0.1158 € HTVA pour les entreprises du profil T1 (Consommation annuelle de Référence inférieure ou égale à 6 MWh/an ;
- 0.0917 € HTVA pour les entreprises du profil T2 ( CAR compris entre 6 et 300 MWh/an).
Voici en détail la grille tarifaire HTVA du Prix Repère de la CRE en juillet 2025
![]() |
0 - 6000 kWh/an | 6000 - 300 000 kWh/an |
---|---|---|
Part fixe (€/an) | 111.78 € | 275.67 € |
Prix du kWh Zone Single Gas Zone (€/kWh) | 0,1164 € | 0,09 € |
Prix de l'offre Prix Repère Moyen de Vente de Gaz naturel Pro du fournisseur CRE à jour au 02/07/2025. En € HTVA
Les tarifs du Prix Repère évoluent mensuellement. Il a été mis en place par la CRE dans le but de proposer un prix de référence sur le marché suite à la disparition des tarifs réglementés de vente du gaz.
Bien que le Prix Repère soit principalement destiné aux particuliers, il peut également fournir un outil de comparaison aux petites entreprises et aux copropriétés souhaitant évaluer la compétitivité prix de leur offre de gaz.

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Quel est le prix du gaz pour les grandes entreprises (profils T3 et T4) ?
Les fournisseurs ne publient pas le prix du gaz pour les grandes entreprises
Les tarifs des offres de gaz destinées aux profils de consommation T3 et T4 ne sont pas fixés à l’avance, car les fournisseurs privilégient des solutions sur mesure adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise. Plutôt que de proposer des grilles tarifaires standardisées, ils ajustent leurs offres en fonction de plusieurs critères tels que le volume annuel de consommation, les modalités d’approvisionnement, la localisation du site et les fluctuations du marché de l’énergie.
Ainsi, les professionnels du secteur industriel et tertiaire doivent eux-mêmes solliciter différents fournisseurs afin d’obtenir des devis et d’identifier l’offre la plus avantageuse en termes de prix, de conditions contractuelles et de services associés. Cette démarche peut s’avérer complexe, notamment en raison de la diversité des offres et des évolutions constantes du marché du gaz.
Pour être accompagnées dans cette recherche et optimiser leur choix, les entreprises ont tout intérêt à faire appel à un courtier en énergie. Cet expert du marché compare les offres disponibles, négocie les conditions les plus compétitives et conseille ses clients en fonction de leurs besoins spécifiques. En plus d’un gain de temps, cette solution permet d’accéder à des tarifs plus attractifs et à un contrat mieux adapté aux attentes de l’entreprise.

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Globalement, les professionnels peuvent prétendre à 2 types de prix du gaz :
- Les prix fixes ;
- Les prix indexés sur le marché PEG.
Les offres de gaz à prix fixe pour les grandes entreprises
De nombreux fournisseurs de gaz proposent aux professionnels des profils de consommation T3 et T4 des offres à prix fixe, leur permettant de sécuriser leur budget énergétique. Comme pour les autres profils, ces offres garantissent un prix du kWh et un abonnement hors taxes, hors acheminement, stable pendant toute la durée du contrat. Certains contrats vont plus loin en intégrant également la prise en charge des éventuelles hausses des tarifs d’acheminement du gaz, comme l’ATRD (Accès des Tiers aux Réseaux de Distribution) et l’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport).
La durée d’engagement du contrat est généralement définie en fonction de la période de fixité des prix et peut être ajustée selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Le professionnel a ainsi la possibilité de choisir cette durée au moment de la signature du contrat, en fonction de sa stratégie et de sa visibilité sur son activité. Les fournisseurs de gaz ont tendance à proposer des tarifs plus attractifs aux clients acceptant de s’engager sur une période plus longue, car cela leur permet de mieux anticiper leurs approvisionnements et de stabiliser leur portefeuille de clients.
Voici une sélection d'offres à prix fixes pour les professionnels des profils T3 et T4.
Offre | Caractéristiques | Note Baromètre CLEEE FNCCR |
---|---|---|
![]() | 7,6 / 10 | |
![]() |
| 5,9 / 10 |
![]() Contrat gaz naturel à prix fixes ☎️ 30 22 |
| 4,9 / 10 |
Offres disponibles au 3 juillet 2025. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2024 publié par la CLEEE et le FNCCR.
Les offres de gaz à prix indexés pour les grandes entreprises
Les professionnels des profils T3 et T4 ont la possibilité de souscrire à des contrats de gaz indexés sur les marchés de gros, leur permettant de bénéficier de prix évolutifs en fonction des fluctuations du marché. Ces contrats proposent principalement 3 types de prix du gaz, selon la fréquence de mise à jour du tarif :
- M+1 (Monthly Ahead), repose sur un prix révisé chaque mois, calculé en fonction de la moyenne des transactions effectuées sur le marché de gros au cours du mois précédent. Cette formule permet aux entreprises de suivre au plus près l’évolution des prix du gaz, avec des ajustements réguliers ;
- Q+1 (Quarter Ahead), propose un prix fixé pour une durée de trois mois, déterminé à partir de l’indice du PEG (Point d’Échange de Gaz). Ce mode de tarification offre une certaine stabilité sur le court terme, tout en restant réactif aux évolutions du marché à chaque trimestre.
- Y+1 (Year Ahead), garantit un prix défini pour une période d’un an, basé sur les tendances et prévisions du marché à la date de fixation. Cette alternative convient aux entreprises recherchant un équilibre entre visibilité sur leurs coûts et adaptation aux dynamiques du marché.
Grâce à ces différentes formules, les contrats indexés offrent une flexibilité permettant aux entreprises d’adapter leur stratégie d’achat en fonction de leur tolérance au risque et de leur besoin de stabilité budgétaire.
Voici une sélection d'offres à prix indexés sur les marchés de gros pour les entreprises des segments T3 et T4
Offre | Caractéristiques | Note Baromètre CLEEE FNCCR |
---|---|---|
![]() ☎️ 09 74 99 73 66 |
| NA |
![]() Contrat gaz naturel à prix indexés ☎️ 30 22 |
| 4,9 / 10 |
![]() Gaz prix indexés Grands comptes ☎️ 08 00 81 00 05 |
| NA |
Offres disponibles au 3 juillet 2025. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2024 publié par la CLEEE et le FNCCR.
Les Grands Comptes disposent d’une solution efficace pour optimiser leurs coûts énergétiques en souscrivant à des offres de gaz « à clics », proposées par certains fournisseurs. Ce type de contrat repose sur un mécanisme d’indexation sur les marchés de gros, offrant aux entreprises une flexibilité accrue dans leur stratégie d’achat.
Avec ce système, une partie du prix du gaz peut être fixée dès la signature du contrat, garantissant ainsi une certaine sécurité sur les coûts. Le reste de l’approvisionnement peut être acheté progressivement, en fonction de l’évolution des prix du marché. Le professionnel peut ainsi, au fil du contrat, acheter différents produits de gaz. Cette approche permet aux entreprises de profiter des opportunités de baisse des prix en réalisant des achats au moment le plus avantageux.
Cependant, pour maximiser les gains potentiels, une surveillance rigoureuse du marché du gaz est indispensable. Les entreprises doivent suivre les tendances du marché et disposer d’une expertise en gestion des risques pour effectuer leurs achats au moment opportun. Certaines préfèrent déléguer cette tâche à des experts ou à des courtiers en énergie afin d’optimiser leurs décisions d’achat et sécuriser leurs approvisionnements tout en maîtrisant leurs coûts.
Voici une sélection d'offres de gaz à clics pour les professionnels des profils T3 et T4
Offre | Caractéristiques | Note Baromètre CLEEE FNCCR |
---|---|---|
![]() |
| 7,6 / 10 |
![]() Prix indexés (+ Fixations) |
| NA |
![]() Clics > 10 000 MWh/an |
| 6,4 / 10 |
Offres disponibles au 3 juillet 2025. Offres classées selon la note obtenue au Baromètre fournisseur 2024 publié par la CLEEE et le FNCCR.
Optimisation du contrat de gaz : comment payer son gaz moins cher en tant que professionnel ?
Trouver un fournisseur de gaz moins cher
Changer de fournisseur de gaz est une option à considérer pour réduire la facture de gaz d'une entreprise. En effet, les tarifs et les conditions des contrats varient d’un fournisseur à l’autre, et il est souvent possible de réaliser des économies en choisissant une offre plus adaptée. Pour maximiser ces économies, il est recommandé de comparer les différentes offres disponibles sur le marché afin de tirer parti de la concurrence et de sélectionner la solution la plus avantageuse en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise.
Afin de faciliter cette démarche et de bénéficier des meilleures conditions possibles, les professionnels peuvent solliciter l’expertise d’un courtier en énergie. Ce spécialiste analyse les offres des différents fournisseurs, négocie les tarifs et les clauses contractuelles en fonction du profil de consommation du client, et l’accompagne dans le choix de la solution la plus adaptée. Grâce à son expertise du marché et à son pouvoir de négociation, le courtier permet aux entreprises de gagner du temps et d’obtenir des conditions tarifaires plus avantageuses.

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Bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de l'Accise sur les gaz naturels
Pour faire baisser leur prix du gaz, certaines entreprises peuvent bénéficier d'une exonération ou d'un taux réduit de l'Accise sur les gaz naturels. Cette taxe, au prix de 17.16 €/MWh est payée par l'ensemble des particuliers et des professionnels.
Mais, sous certaines conditions, il est possible de bénéficier soit d'une exonération, soit d'un prix réduit.
Êtes-vous éligibles à un taux réduit ou à une exonération de l'Accise sur les gaz naturels ?
Un conseiller Place des Énergies vous accompagne au ☎️ 09 80 80 09 17
Voici un tableau récapitulatif des enteprises pouvant bénéficier d'un prix réduit de l'Accise sur les gaz naturels.
Type d'entreprises | Taux d'Accise sur les gaz naturels |
---|---|
Entreprises du secteur agricole utilisant le gaz naturel comme combustibles pour les travaux agricoles ou forestiers | 0,54 € / MWh |
Entreprises du secteur agricole utilisant le gaz naturel pour la déshydratation de certains légumes et plantes aromatiques, à condition que la consommation énergétique soit supérieure à 800 Wh par € de valeur ajoutée, soit une intensité énergétique d'au moins 0,6744% | 1,60 € / MWh |
Entreprises gazo-intensives intégrées au Système Européen d'Échange de Quotas d'Émissions (SEQE) | 1,52 € / MWh |
Entreprises gazo-intensives exposées à un risque de fuite de carbone | 1,60 € / MWh |
Source : Articles L.312-61, L.312-62, L.312-76 et L.312-77 du CIBS
Certaines entreprises sont totalement exonérées du paiement de l'Accise sur les gaz naturels.
Cela concerne notamment :
- Certaines entreprises spécifiques du secteur industriel : réduction chimique, électrolyse, métallurgie, ainsi que les procédés nécessitant une substance indispensable ne pouvant être obtenue autrement (art. L. 312-66 CIBS) ;
- Les entreprises utilisant des procédés minéralogiques liés à la fabrication de produits minéraux non métalliques (art. L. 312-67 CIBS).
Certains gaz naturels bénéficient également d’une exonération :
- Ceux consommés pour produire des produits énergétiques dans les établissements concernés (art. L. 312-31 CIBS).
- Ceux utilisés pour produire de l’électricité (art. L. 312-32 CIBS), sauf pour les petits producteurs dont seuls les intrants restent taxés (art. L. 312-17 CIBS).
L’accise ne s’applique pas non plus à la production de produits énergétiques sous certaines conditions (art. L. 312-16 CIBS) :
- Si les quantités produites sont faibles et non destinées à cette production ;
- Si un produit réutilisé ne génère pas une accise supérieure à sa première consommation ;
- Si un mélange hors site sous accise ne réduit pas la somme des accises des composants.
Bénéficier d'une réduction du prix de l'acheminement du gaz
Les entreprises exposées à la concurrence internationale et utilisant le gaz naturel comme ressource énergétique ou matière première peuvent bénéficier d’une réduction allant jusqu’à 90 % sur l’ATRD et l’ATRT pour certains sites gazo-intensifs. Cette mesure, encadrée par les articles L461-1 à L461-3 du Code de l’énergie, dépend de l’impact positif du profil de consommation sur le système gazier et est fixée par décret.
Elle concerne en particulier les sites dont la consommation est stable, prévisible ou anticyclique. L’attribution de cette réduction repose sur plusieurs critères, tels que le rapport entre la consommation de gaz et la valeur ajoutée de l’entreprise, son niveau d’exposition à la concurrence internationale et l’effet de son profil de consommation sur les infrastructures gazières.
Les entreprises produisant des biens intermédiaires peuvent également en bénéficier, sous réserve que ces biens soient principalement transportés par canalisation vers des entreprises déjà éligibles. Enfin, seuls les consommateurs finaux directement raccordés au réseau et atteignant un seuil minimal de consommation, défini par décret, peuvent prétendre à cette réduction.
Quel est le prix du gaz pour les professionnels sur les marchés de gros ?
Le 02/07/2025, le prix du gaz sur le marché de gros PEG pour la période Septembre 2025 est de 33.108€/MWh. Durant les 30 derniers jours, ce prix a oscillé entre 32.517 et 41.528€/MWh. Pour le 4ème trimestre 2025, le prix du gaz sur le marché PEG est de 34.191€/MWh. Pour les contrats futurs de l’année 2026, le cours du gaz au 02/07 est de 32.916€/MWh.Quel est le prix du gaz sur les marchés de gros pour les contrats mensuels ?
Quel est le prix du gaz sur les marchés de gros pour les contrats trimestriels (Quarter Ahead) ?
💶 Prix au 02/07/2025 | 📊 Variation comparée au 19/06/2025 |
---|---|
34.191 €/MWh | -18% |
Le 02/07/2025, le cours du gaz sur le marché de gros PEG pour la période 4ème trimestre 2025 est de 34.191 €/MWh. Sur les 3 derniers mois, le cours du gaz a oscillé entre 32.063 €/MWh au 19/06/2025 et 41.733 €/MWh atteint le 29/04/2025.
Futurs trimestriels | |
---|---|
4ème trimestre 2025 | 34.191 € / MWh |
1er trimestre 2026 | 34.996 € / MWh |
2ème trimestre 2026 | 32.123 € / MWh |
3ème trimestre 2026 | 31.929 € / MWh |
4ème trimestre 2026 | 32.654 € / MWh |
1er trimestre 2027 | 32.528 € / MWh |
2ème trimestre 2027 | 27.926 € / MWh |
3ème trimestre 2027 | 28.442 € / MWh |
4ème trimestre 2027 | 28.575 € / MWh |
1er trimestre 2028 | 28.507 € / MWh |
2ème trimestre 2028 | 25.553 € / MWh |
Indices futurs trimestriels du gaz - France
Source PEG
Prix €/MWh
Quel est le prix du gaz sur les marchés de gros pour les contrats annuels (Year Ahead) ?
💶 Prix au 02/07/2025 | 📊 Variation comparée au 11/02/2025 |
---|---|
32.916 €/MWh | -25% |
Le 02/07/2025, le cours du gaz sur le marché de gros PEG pour la période Année 2026 est de 32.916 €/MWh. Sur les 12 derniers mois, le cours du gaz a oscillé entre 30.233 €/MWh au 11/02/2025 et 43.863 €/MWh atteint le 29/04/2025.
Indices futurs annuels du gaz - France
Source PEG
Prix €/MWh
Futurs annuels | |
---|---|
Année 2026 | 32.916 € / MWh |
Année 2027 | 29.354 € / MWh |
Année 2028 | 25.953 € / MWh |
Année 2029 | 24.275 € / MWh |
Année 2030 | 24.381 € / MWh |
Année 2031 | 24.218 € / MWh |
De quoi est composé le prix du gaz naturel pour les professionnels ?
De nombreux éléments sont inclus dans le prix du gaz payé par le professionnel :
- Le prix de la consommation de gaz ;
- Le prix de l'acheminement du gaz représenté par l'ATRD, l'ATRT et l'ATS ;
- Le prix des taxes : la TVA, la CTA et l'Accise sur les gaz naturels.
Le prix de la consommation de gaz
Une partie de la facture de gaz du professionnel sert à facturer sa consommation. Elle est donc proportionnelle à la quantité de gaz qu'il consomme.
La partie consommation peut être, selon les cas, exprimée via plusieurs unités :
- En €/kWh, soit en euros par kilowattheures.
- En c€/kWh, soit en centimes d'euros par kilowattheures.
- En €/MWh, soit en euros par megawattheures ;
- En c€/MWh, soit en centimes d'euros par megawattheures.
Pour aider les professionnels à s'y retrouver parmi ces unités, Selectra a conçu un convertisseur permettant de passer rapidement et facilement d'une unité à l'autre. Pour cela, il suffit de cliquer ci dessous :
Convertisseur c€ /kWh, €/kWh, c€/MWh, €/MWh
Le prix des taxes et le prix de l'acheminement du gaz viennent s'ajouter directement au prix du kWh de gaz payé par les professionnels.
De ce fait, selon les devis et les grilles tarifaires des fournisseurs, un prix du kWh de gas peut s'exprimer :
- En €/kWh HTT : ce qui signifie Hors toutes taxes. Ce prix ne prend pas en compte ni la CTA, ni la TVA, ni l'Accise sur les gaz naturel ;
- En €/kWH HTT hors acheminement : ce qui signifie que le prix ne prend pas en compte ni les taxes, ni le prix de l'acheminement du gaz, représenté par l'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution), l'ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport) et l'ATS (Accès des Tiers aux Stockages de gaz naturel) ;
- En €/kWh TTC : ce prix inclus toute les taxes, ainsi que le prix de l'acheminement ;
- En €/HTVA : ce prix est hors TVA, toutes autres taxes et acheminement inclus. Ce prix est le plus pertinent à prendre en compte car il rend compte de la somme qui sera réellement payée par le professionnel.
Le prix de l'acheminement du gaz
Le prix du gaz payé par le professionnel inclut également le prix de l'acheminement du gaz, qui correspond aux frais liés au transport et à la distribution du gaz depuis son point d’extraction ou d’importation jusqu’au consommateur final.
Le prix de l'acheminement du gaz est facturé via 3 composantes :
- L'ATRD (Accès des Tiers au Réseau de Distribution de gaz) ;
- L'ATRT (Accès des Tiers au Réseau de Transport de gaz) ;
- L'ATS (Accès des Tiers au Stockage de gaz).
L'ATRD
L'Accès des Tiers au Réseau de Distribution du gaz naturel (ATRD) est un tarif régulé en France qui permet aux fournisseurs d'énergie d'accéder au réseau de distribution de gaz naturel. Fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) pour des périodes de quatre ans, il est révisé chaque année en juillet. Ce tarif est répercuté sur l'ensemble des consommateurs de gaz. Il représente environ 18% du montant de la facture de gaz.
Le 1ᵉʳ juillet 2024, l'ATRD 7 a été mis en place, entraînant une augmentation de 27,5 % par rapport à la période précédente. Cette hausse s'explique par plusieurs facteurs :
- La crise sanitaire : La pandémie a conduit à une baisse significative de la consommation de gaz, impactant les revenus des gestionnaires de réseau ;
- Le conflit en Ukraine : Les tensions géopolitiques ont provoqué une hausse des prix de fourniture, incitant les consommateurs à adopter des mesures de sobriété énergétique ;
- La diminution de la demande en gaz naturel, notamment du à l'utilisation d'énergies renouvelables.
Ces éléments ont conduit à une perte de clients et à une baisse de la consommation, nécessitant une réévaluation du tarif pour assurer la pérennité et la sécurité du réseau de distribution.
L'ATRT
L'Accès des Tiers aux Réseaux de Transport (ATRT) est un tarif régulé en France qui permet aux fournisseurs d'énergie d'accéder au réseau de transport de gaz naturel. Ce tarif est fixé par la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et est révisé chaque année au 1ᵉʳ avril. Il est facturé aux consommateurs, qu'ils soient particuliers ou professionnels, et contribue au financement des coûts d'exploitation des gestionnaires de réseaux, favorisant ainsi une politique énergétique plus durable, notamment avec l'injection croissante de biométhane.
Depuis le 1ᵉʳ avril 2024, l'ATRT 8 est en vigueur, succédant à l'ATRT 7. Cette évolution tarifaire a entraîné une augmentation d'environ 1,25 €/MWh HT pour un consommateur moyen se chauffant au gaz, soit une hausse annuelle d'environ 17 € HT.
Le montant de l'ATRT sur la facture de gaz des professionnels dépend de leur profil de consommation et de l'option tarifaire choisie.
L'ATS
L'Accès des Tiers au Stockage de gaz naturel (ATS) est un mécanisme en France qui permet aux fournisseurs d'énergie d'accéder aux infrastructures de stockage de gaz naturel. Ce système est essentiel pour garantir la continuité de l'approvisionnement en gaz, notamment lors des périodes de forte demande, comme en hiver.
Les infrastructures de stockage permettent de répondre efficacement aux variations saisonnières de la demande en gaz et assurent une sécurité énergétique en cas de perturbations de l'approvisionnement. En 2025, des investissements importants sont prévus pour moderniser ces infrastructures, notamment en améliorant les systèmes d'étanchéité et en installant des équipements adaptés, afin de garantir leur efficacité et leur sécurité
Le prix des taxes sur le gaz
Trois taxes s'appliquent également sur le prix du gaz naturel payé par les professionnels :
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;
- La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) ;
- L'Accise sur les gaz naturels (ex TICGN).
La TVA
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation, appliqué à la plupart des biens et services en France.
La TVA appliquée au gaz naturel en France est soumise à deux taux distincts :
- Un taux réduit de 5,5% sur le prix de l'abonnement TTC ;
- Un taux normal de 20% sur le prix du kWh TTC.
Cependant, le Projet de Loi de Finances (PLF) 2025 prévoit une modification importante : la suppression du taux réduit de TVA sur les abonnements au gaz naturel. Cette mesure, conforme à la législation européenne, entraînera une hausse de la TVA sur les abonnements, passant de 5,5 % à 20 %, et sera effective à partir du 1ᵉʳ août 2025.
Les entreprises assujetties à la TVA peuvent généralement récupérer la TVA payée sur leurs factures de gaz, à condition que le gaz soit utilisé dans le cadre de leur activité professionnelle.
La CTA
La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), instaurée en 2004, est une taxe destinée à financer les retraites des employés des Industries Électriques et Gazières (IEG).
Répercutée sur le prix de l'abonnement, la CTA prend la forme d'un pourcentage de l'ATRT et de l'ATRD.
En 2025, le taux de CTA sur le gaz naturel est de :
- 4,71 % de l'ATRT ;
- 20,80 % de l'ATRD.
L'Accise sur les gaz naturels
L'Accise sur les gaz naturels, anciennement connue sous le nom de Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN), est une taxe française appliquée à tous les consommateurs finaux de gaz naturel, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Son taux est de 16,37 €/MWh. Cette taxe s'applique au prix du kWh payé par le professionnel.
Elle vise à encourager une utilisation plus responsable de l'énergie et à financer des initiatives en faveur de la transition énergétique.
Certaines entreprises peuvent bénéficier d'exonérations ou de taux réduits, sous réserve d'éligibilité. Parmi elles figurent les entreprises énergo-intensives et celles du secteur agricole.
Êtes-vous éligibles à un taux réduit ou à une exonération de l'Accise sur les gaz naturels ?
Un conseiller Place des Énergies vous accompagne au ☎️ 09 80 80 09 17