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Facture pro : électricité, gaz, format

Les factures professionnelles d'énergie peuvent se révéler différentes dans leur contenu de celles adressées aux particuliers. Taxes, dépassement de puissance, puissance souscrite, offre de marché, offre fixe ou indexée... Autant de subtilités qui peuvent perturber les professionnels. Retrouvez dans cette article toute les informations pour comprendre une facture d'électricité et de gaz pour petits pros ou pour grands comptes.

  1. Notions générales d'une facture d'électricité pro
  2. Spécificités des factures suivant les profils de consommation électrique
  3. Notions générales d'une facture de gaz pro
  4. Spécificités des factures suivant les profils de consommation de gaz
  5. FAQ

Facture pro : notions générales pour les consommateurs d'électricité

Les explications et illustrations de facture d'électricité et de gaz se baseront sur des exemples d'EDF Entreprises. Le fournisseur historique reste à ce jour une grand référence sur le marché de l'énergie en France. Les factures d'électricité ont une base commune, ce à quoi vient se rattacher des éléments spécifiques à chaque type de puissance souscrire et de contrat. Nous les passerons toutes en revue ici.

facture électricité professionnelle tarif bleu edf

Facture pro electricité : la page de synthèse

Contact du fournisseur

En haut à gauche de la facture, le client peut retrouver les coordonnées postales et numéros de téléphone du service client du fournisseur qui assure la gestion du contrat.

Dépannage et urgence

Un numéro à composer en cas d'urgence ou de dépannage est mis en avant au même endroit que le contact fournisseur.

Les références du compte

Un numéro de facturation qui sert d'identifiant pour le service client et un numéro de compte commercial pour identifier les contrats dans l'Espace Client sont disponibles dans cette partie de la facture.

Adresse de facturation

L'adresse qui a été indiquée par le client pour l'envoi de ses factures et de sa correspondance en général. Elle se trouve en haut de la partie centrale.

C'est la nature du document, son numéro ainsi que sa date d'émission.

Synthèse du montant total à payer

Montant total TTC en prenant en compte les avoirs et les sommes dues.

Moyen de paiement

Indications sur le moyen de paiement et les instructions relatives.

Facture pro electricité : les détails de facturation

Identification de facture dans la partie détails

Nature du document (facture ou avoir), date d'emission et numero du document.

L'essentiel du contrat

Cette rubrique rassemble les données du contrat : référence, date de prise d'effet, date d'échéance et nom ou type de contrat souscrit.

Evolution de la consommation facturée

Representation graphique de la consommation facturée sur les 12 derniers mois.

Total des montants de consommations électriques détaillées

Cette partie regroupe les montants d'abonnements et de consommations facturés ainsi que le détail des quantités et des prix unitaires.

Taxes et Contributions

Une partie de la facture est composée de taxes. Celles-ci sont collectées pour le compte de l'Etat par les fournisseurs.

  • Contribution Tarifaire d’Acheminement électricité (CTA) : son assiette est calculée sur la part fixe du TURPE (composantes de gestion, de comptage et soutirage fixe) sur laquelle le taux de 27,04 %, défini par arrêté ministériel, est appliqué.
  • Contribution au Service Public de l’Électricité (CSPE) : Elle est proportionnelle à la consommation et couvre les coûts inhérents aux missions de service public liés à la distribution d’électricité.
  • Taxe Communale sur la Conso Finale d’Électricité (TCCFE) et Taxe Départementale sur la Conso Finale d’Électricité (TDCFE) : Elles sont proportionnelles à la consommation et sont reversées notamment à l’État et/ou aux collectivités. Leurs prix évoluent au 1er janvier de chaque année

L’assiette est la partie de la facture sur laquelle s’applique les taxes ou les contributions.

Données de comptage et index

Informations concernant les données de comptage et à la puissance souscrite. Sont visibles les index de consommation relevé par Enedis le gestionnaire de réseau et les index de conso estimée.

Facture pro : les spécificités pour les consommateurs d'électricité

Les entreprises avec une consommation supérieure à 36 kVA

Utilisation du réseau de distribution électricité et prestations techniques TURPE

Cette rubrique spécifique aux grands consommateurs d'electricité cocnernce le montant hors taxes du TURPE (Tarif d'Utilisation du Réseau Public d'Electricité) et le montant des prestations techniques reversés aux gestionnaires de réseaux. Elle comprend :

  • Composante de gestion : elle couvre les coûts de gestion du gestionnaire de réseau pour le nombre de jours de la période
  • Composante de comptage : la composante de comptage couvre le contrôle du compteur électrique, son relevé, sa location et son entretien pour le nombre de jours de la période
  • Composante de soutirage (fixe) : part fixe proportionnelle à l’option et à la Puissante Souscrite pondérée (PS).
  • Composante de soutirage (part variable) : part variable proportionnelle à l’énergie consommée par période horosaisonnière. Les éventuels dépassements de puissance souscrite ou les prestations réalisées par le gestionnaire du réseau seront facturés dans cette rubrique.

Facture pro : notions générales pour les consommateurs de gaz

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Facture pro de gaz : la page de synthèse

La première page d'une facture de gaz pour entreprise se présente de la même manière que le page de synthèse des factures d'électricité. On y retrouve des élements en commun comme :

  • Contact du fournisseur choisi
  • Numeros de depannage
  • References de dossier et de client
  • Adresse de facturation
  • Identification du document
  • Synthèse des sommes dues
  • Moyen de paiement

C'est également le cas pour les deuxieme et troisieme pages de la facture qui concernent le détail des consommations en général.

  • Identification de facture
  • Résumé du contrat
  • Evolution de la consommation facturée
  • Total de la consommation de gaz de la période

Facture pro : les spécificités pour les consommateurs de gaz

Quelques différences sont cependant à noter, notamment au niveau des prestations techniques et des taxes.

Prestations techniques :

  • Cette rubrique concerne les prestations techniques réalisées par le gestionnaire du réseau de distribution de gaz naturel.

Taxes et contributions :

  • CTA : Contribution tarifaire acheminement
  • CTSSG : Contribution au tarif spécial de solidarité gaz
  • TICGN : Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
  • CAB : La Taxe biométhane sert à compenser le montant prévisionnel des charges de service public imputables à l’achat de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. L’ensemble des clients finals sur le marché français est soumis à cette contribution.

FAQ

Je ne comprends toujours pas ma facture professionnelle, que faire ?

Vous avez besoin de plus d'informations sur votre facture d'électricité ? Le service client de votre fournisseur d'électricité et de gaz (EDF Pro, Direct Energie, Endesa, Vattenfall, Energies Libres...) est là pour vous accompagner et vous aider dans la compréhension de votre facture. Il suffit de les contacter pour obtenir de plus amples informations.

J’ai une grosse consommation et mes factures sont sans fin, est-ce qu’un courtier en énergie pourrait les valider pour moi ?

Les entreprises, industries et grands comptes avec des très grosses consommations d'électricité et de gaz passent souvent par un courtier en énergie. Cet intermédiaire est là pour proposer les meilleurs tarifs du marché, faire des comparatifs mais également accompagner le professionnel dans toute la démarche. Ainsi, le service de courtage comprend dans ses options le suivi et la validation des factures pour pouvoir libérer l'entreprise de ce travail mensuel.

Qu'est ce qu'une courbe de charge ?

La courbe de charge est un document collectant les informations sur la puissance appelée sur le réseau toutes les 10 minutes. C'est un outil indispensable pour optimiser sa facture. Cette fonctionnalité n'est disponible que pour les profils tarif vert.

Qu'est ce que le dépassement de puissance ?

Le dépassement de puissance correspond au moment où la puissance appelée sur le réseau par l'installation électrique du client est supérieure à sa puissance souscrite. Le dépassement de puissance est disponible sur les compteurs aux tarifs jaune et vert mais pas pour le tarif bleu pro. Les périodes de dépassement de puissance sont facturées à l'entreprise.

Comment connaître sa CAR (consommation annuelle de référence) ?

La consommation annuelle de référence aussi appelée CAR correspond à une estimation de la consommation d'énergie d'une entreprise. Elle est actualisée chaque année et est mise en application du 1e avril au 31 mars. Une réactualisation est possible en cas de conditions climatiques exceptionnelles, comme une canicule ou un froid extrême. La CAR est relevé par le gestionnaire de réseau GRDF.

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